En cas de changement de batterie c’est 10 000€ minimum c’est surtout pour sa les +10 % 🙏🏼 du coup il faut plusieurs mois IK d’avance pour voir venir , merci a vous l’équipe ❤
Bonjour, Vous avez mentionné le cas des chauffeurs VTC vivant en zone rurale et se rendant en ville pour trouver des clients, sans que la question n'ait été traitée en profondeur. Prenons l'exemple d'un chauffeur résidant à 60 km de Lyon, ville où il se rend pour trouver des clients. Théoriquement, les indemnités kilométriques (IK) ne couvrent pas les trajets domicile-travail, bien que cette pratique soit courante. Cependant, dans le cas de notre VTC, le siège social de l'entreprise est enregistré à l'adresse du chauffeur, située dans un village à 60 km de Lyon. Par conséquent, le trajet effectué par le dirigeant n'est pas un trajet « domicile-travail ». Il utilise son véhicule personnel pour se rendre à Lyon dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit pour récupérer ou rencontrer des clients. Comment l'administration fiscale pourrait-elle contester la nature professionnelle de ce trajet ? De plus, le chauffeur n'est pas contraint de se rendre spécifiquement à Lyon. Il peut choisir de travailler dans une autre ville, située à une distance comparable ou différente des 60 km. Tant que le trajet est effectué dans le cadre de son activité professionnelle, il ne devrait pas poser de problème. Je comprends que si l'on calcule le total des kilomètres parcourus (120 km pour l'aller-retour, plus les trajets entre chaque client, plus les déplacements avec les clients à bord, et la majoration de 20 % pour un véhicule électrique), la société pourrait parfois présenter un résultat négatif. Cependant, selon la loi, comment, lors d'un contrôle fiscal, pourrait-on être redressé pour les trajets effectués entre le domicile et le lieu de rencontre du premier client, ainsi que pour les déplacements intermédiaires ? Comment l'administration fiscale peut-elle prouver qu'il ne s'agit pas de trajets professionnels ? Dans mon cas, je travaille déjà à temps plein en CDI et je veux exercer en complément le métier VTC. Après avoir eu la carte, j’ai acheté une voiture neuve électrique, à mon nom personnel, pour exercer cette activité. Étant donné que je n'ai pas besoin de me verser de salaire ni de dividendes en fin d'année, j'imagine bien que, lors d'un contrôle fiscal, je pourrais rencontrer des difficultés. En effet, malgré la fourniture de tous les justificatifs nécessaires, je crains que les trajets effectués entre les clients ainsi que ceux réalisés pour la recherche de clients, notamment entre mon domicile et la ville, posent problème.
Bonjour, Merci de ton message. La solution la plus prudente consiste à solliciter l'administration par écrit. Il faut leur exposer clairement la situation et leur demander de se positionner sur la solution retenue. Effectivement, dans ce cas, nous serions presque plus dans un cas de trajets domicile-lieu de mission. Ces derniers laisseraient ouverte la possibilité d'indemnités kilométriques. Encore une fois, cette question des IK sur les véhicules directement utilisés pour exercer l'activité professionnelle n'est pas clairement tranchée. Un rescrit est conseillé. A bientôt !
Bonjour, je souhaite créer une SASU, pour premièrement faire Coursier Uber Eat avec mon scooter, est ce que je pourrai récupérer des IKs sur toutes mes futures courses? Merci.
Bonjour, Il serait sûrement plus intéressant de céder le véhicule à la société. Les IK sont possibles, mais il est préférable de valider cette position au préalable avec l'administration. Bonne journée !
Bonjour l'équipe, même en tenant à jour ses IK en application, il y aura une différence entre le relevé des plateformes et ce qu'on aura saisi en application car le relevé des plateformes ne renseignent pas les temps d'approches. Si jamais il y a un contrôle fiscal ou social, comment on peut justifier les temps d'approche qui font partie des IK renseignées sur l'application ? Le contrôleur pourrait très bien nous dire que ces kilomètres n'ont pas étaient forcément effectués dans le cadre de l'activité VTC... Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour, Les indemnités kilométriques peuvent être appuyées par tout moyen. N'hésite pas à conserver un maximum d'élément qui permettent d'en prouver la réalité : - relevé de compteur régulier du véhicule - trajets issus de l'application - relevés de kilométrages établis par tes soins au titre de la tournée Il est primordial d'avoir le maximum d'éléments opposables à l'administration afin d'être en capacité de démontrer la réalité de ta base de calcul Bonne journée à toi et à bientôt! :)
Bonjour à tous! Merci pour ces précisions sur les IK. J' aimerais revenir sur un point évoqué lors d'un autre Live où vous décryptiez la compta et fiscalité VTC. Vous disiez que pour une SASU à l' IR il n'est pas possible de prétendre aux IK en cas d'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de l' activité de la société. Je site : Les IK sont faites pour rembourser des frais qu'un dirigeant d'entreprise peut avoir dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule à des fins professionnelles mais pas d'une activité principale. Ma première question : Comment dans la rédaction des statuts différencier l'activité principale d'une activité secondaire ou connexe. Ma deuxième question : Puis je spécifier comme activité principale - La location de véhicules sans chauffeur, y compris la location courte durée, moyenne durée et longue durée & en activité secondaire - Le transport de personnes avec chauffeur (VTC), notamment la mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour le transport de personnes sur réservation. Ma troisième question : Est-ce un problème si l' activité secondaire (Le transport de personnes avec chauffeur) est largement dominante ? Merci ^^
Bonjour, Il y a une nuance effectivement : en société à l'IR, tu relèves du régime des bénéfices industriels et commerciaux. Et l'administration rejette le barème IK dans ce cas. Il reste que le barème carburant (très désavantageux) ou le remboursement selon des calculs au réel. Sinon, la question des IK en société IS est assez difficile à trancher. L'administration n'a pas de position claire sur la question. Elles sont en principe utilisées pour ce qui relève du mandat social du dirigeant, donc des fonctions de direction. Pas de l'objet social en lui même, donc le transport de personnes. Mais un rescrit fiscal et social permet de sécuriser l'utilisation de ces indemnités. Il est possible de mentionner plusieurs activités dans l'objet social. Sur la prédominance de l'une ou l'autre, fiscalement, cela ne posera pas de problème. C'est plus au niveau des assurances ou de certaines indemnisations qu'on risque de te poser pas mal de questions. Je te conseille de faire le point avec un juriste. A bientôt !
Bonjour, J'ai un véhicule à 52 000€ carte grise à mon nom propre,si je vends mon véhicule à ma société SASU sur le prix je le mets sur le compte courant d'associé d'accord , sur les 52000€ le paquet comme vous dites puis-je me faire des virements permanents sur mon compte courant s'en rendre de compte est-ce que vous pouvez développer la dessus merci
Bonjour, Si tu vends ce véhicule à ta société, tu lui fais en quelque sorte crédit. Cette somme est inscrite dans le compte d'associé. Ensuite, tu es libre de récupérer progressivement ton compte d'associé, sans impôt ni charges sociales. La fréquence peut être celle qui t'arrange, tant que la société a toujours assez de trésorerie pour assurer son activité. Bonne journée !
Merci les experts Dougs Une question, j'ai compris que l'assurance devait être payée avec son compte perso si on touche les IK Au niveau comptable comment ça se passe ? L'assurance RC Pro et RC Circulation sont au nom de la société, je paie avec mon compte perso, aucune ligne n'apparaît au niveau de la comptabilité et pourtant c'est la société qui en récupère la jouissance ? Ou alors je paie avec la société que je rembourse ensuite depuis mon compte perso ? Je suis pommé, merci par avance 😅
Bonjour, Merci de ton message. Pour la RC pro, la société peut directement la prendre en charges. Pour l'assurance liée au véhicule, si la société n'en est pas propriétaire, ce n'est pas possible. C'est compris dans les frais que tu te rembourses au titre des IK, l'assurance reste donc à ta charge. Bonne journée.
Merci DOUGS et HAKIM pour les informations très précieuses que vous avez partager avec nous les VTC !!
👍
En cas de changement de batterie c’est 10 000€ minimum c’est surtout pour sa les +10 % 🙏🏼 du coup il faut plusieurs mois IK d’avance pour voir venir , merci a vous l’équipe ❤
Merci pour ton avis ! Et à bientôt !
Bonjour à tous, merci pour toutes ces informations, bonne continuation à tous.
Vivement la prochaine vidéo 😊
Bonjour à toi!
Merci pour ton commentaire!
A bientôt :)
Merci beaucoup tout le monde, c’était très intéressant
Merci à toi pour ton commentaire 😁
Bonjour,
Vous avez mentionné le cas des chauffeurs VTC vivant en zone rurale et se rendant en ville pour trouver des clients, sans que la question n'ait été traitée en profondeur.
Prenons l'exemple d'un chauffeur résidant à 60 km de Lyon, ville où il se rend pour trouver des clients. Théoriquement, les indemnités kilométriques (IK) ne couvrent pas les trajets domicile-travail, bien que cette pratique soit courante.
Cependant, dans le cas de notre VTC, le siège social de l'entreprise est enregistré à l'adresse du chauffeur, située dans un village à 60 km de Lyon. Par conséquent, le trajet effectué par le dirigeant n'est pas un trajet « domicile-travail ». Il utilise son véhicule personnel pour se rendre à Lyon dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit pour récupérer ou rencontrer des clients. Comment l'administration fiscale pourrait-elle contester la nature professionnelle de ce trajet ?
De plus, le chauffeur n'est pas contraint de se rendre spécifiquement à Lyon. Il peut choisir de travailler dans une autre ville, située à une distance comparable ou différente des 60 km. Tant que le trajet est effectué dans le cadre de son activité professionnelle, il ne devrait pas poser de problème.
Je comprends que si l'on calcule le total des kilomètres parcourus (120 km pour l'aller-retour, plus les trajets entre chaque client, plus les déplacements avec les clients à bord, et la majoration de 20 % pour un véhicule électrique), la société pourrait parfois présenter un résultat négatif. Cependant, selon la loi, comment, lors d'un contrôle fiscal, pourrait-on être redressé pour les trajets effectués entre le domicile et le lieu de rencontre du premier client, ainsi que pour les déplacements intermédiaires ? Comment l'administration fiscale peut-elle prouver qu'il ne s'agit pas de trajets professionnels ?
Dans mon cas, je travaille déjà à temps plein en CDI et je veux exercer en complément le métier VTC. Après avoir eu la carte, j’ai acheté une voiture neuve électrique, à mon nom personnel, pour exercer cette activité. Étant donné que je n'ai pas besoin de me verser de salaire ni de dividendes en fin d'année, j'imagine bien que, lors d'un contrôle fiscal, je pourrais rencontrer des difficultés. En effet, malgré la fourniture de tous les justificatifs nécessaires, je crains que les trajets effectués entre les clients ainsi que ceux réalisés pour la recherche de clients, notamment entre mon domicile et la ville, posent problème.
Bonjour,
Merci de ton message.
La solution la plus prudente consiste à solliciter l'administration par écrit. Il faut leur exposer clairement la situation et leur demander de se positionner sur la solution retenue.
Effectivement, dans ce cas, nous serions presque plus dans un cas de trajets domicile-lieu de mission. Ces derniers laisseraient ouverte la possibilité d'indemnités kilométriques.
Encore une fois, cette question des IK sur les véhicules directement utilisés pour exercer l'activité professionnelle n'est pas clairement tranchée. Un rescrit est conseillé.
A bientôt !
Bonjour, je souhaite créer une SASU, pour premièrement faire Coursier Uber Eat avec mon scooter, est ce que je pourrai récupérer des IKs sur toutes mes futures courses? Merci.
Bonjour,
Il serait sûrement plus intéressant de céder le véhicule à la société. Les IK sont possibles, mais il est préférable de valider cette position au préalable avec l'administration.
Bonne journée !
Bonjour l'équipe, même en tenant à jour ses IK en application, il y aura une différence entre le relevé des plateformes et ce qu'on aura saisi en application car le relevé des plateformes ne renseignent pas les temps d'approches. Si jamais il y a un contrôle fiscal ou social, comment on peut justifier les temps d'approche qui font partie des IK renseignées sur l'application ? Le contrôleur pourrait très bien nous dire que ces kilomètres n'ont pas étaient forcément effectués dans le cadre de l'activité VTC...
Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour,
Les indemnités kilométriques peuvent être appuyées par tout moyen. N'hésite pas à conserver un maximum d'élément qui permettent d'en prouver la réalité :
- relevé de compteur régulier du véhicule
- trajets issus de l'application
- relevés de kilométrages établis par tes soins au titre de la tournée
Il est primordial d'avoir le maximum d'éléments opposables à l'administration afin d'être en capacité de démontrer la réalité de ta base de calcul
Bonne journée à toi et à bientôt! :)
Bonjour à tous! Merci pour ces précisions sur les IK. J' aimerais revenir sur un point évoqué lors d'un autre Live où vous décryptiez la compta et fiscalité VTC. Vous disiez que pour une SASU à l' IR il n'est pas possible de prétendre aux IK en cas d'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de l' activité de la société. Je site : Les IK sont faites pour rembourser des frais qu'un dirigeant d'entreprise
peut avoir dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule à des fins professionnelles mais pas d'une activité principale.
Ma première question : Comment dans la rédaction des statuts différencier l'activité principale d'une activité secondaire ou connexe.
Ma deuxième question : Puis je spécifier comme activité principale - La location de véhicules sans chauffeur, y compris la location courte durée, moyenne durée et longue durée & en activité secondaire - Le transport de personnes avec chauffeur (VTC), notamment la mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour le transport de personnes sur réservation.
Ma troisième question : Est-ce un problème si l' activité secondaire (Le transport de personnes avec chauffeur) est largement dominante ?
Merci ^^
Bonjour,
Il y a une nuance effectivement : en société à l'IR, tu relèves du régime des bénéfices industriels et commerciaux. Et l'administration rejette le barème IK dans ce cas. Il reste que le barème carburant (très désavantageux) ou le remboursement selon des calculs au réel.
Sinon, la question des IK en société IS est assez difficile à trancher. L'administration n'a pas de position claire sur la question. Elles sont en principe utilisées pour ce qui relève du mandat social du dirigeant, donc des fonctions de direction. Pas de l'objet social en lui même, donc le transport de personnes. Mais un rescrit fiscal et social permet de sécuriser l'utilisation de ces indemnités.
Il est possible de mentionner plusieurs activités dans l'objet social. Sur la prédominance de l'une ou l'autre, fiscalement, cela ne posera pas de problème. C'est plus au niveau des assurances ou de certaines indemnisations qu'on risque de te poser pas mal de questions.
Je te conseille de faire le point avec un juriste.
A bientôt !
@@LexpertVTC Merci pour ces précisions ^^
Bonjour, J'ai un véhicule à 52 000€ carte grise à mon nom propre,si je vends mon véhicule à ma société SASU sur le prix je le mets sur le compte courant d'associé d'accord , sur les 52000€ le paquet comme vous dites puis-je me faire des virements permanents sur mon compte courant s'en rendre de compte est-ce que vous pouvez développer la dessus merci
Bonjour,
Si tu vends ce véhicule à ta société, tu lui fais en quelque sorte crédit. Cette somme est inscrite dans le compte d'associé. Ensuite, tu es libre de récupérer progressivement ton compte d'associé, sans impôt ni charges sociales. La fréquence peut être celle qui t'arrange, tant que la société a toujours assez de trésorerie pour assurer son activité.
Bonne journée !
Merci les experts Dougs
Une question, j'ai compris que l'assurance devait être payée avec son compte perso si on touche les IK
Au niveau comptable comment ça se passe ? L'assurance RC Pro et RC Circulation sont au nom de la société, je paie avec mon compte perso, aucune ligne n'apparaît au niveau de la comptabilité et pourtant c'est la société qui en récupère la jouissance ? Ou alors je paie avec la société que je rembourse ensuite depuis mon compte perso ? Je suis pommé, merci par avance 😅
Bonjour,
Merci de ton message.
Pour la RC pro, la société peut directement la prendre en charges. Pour l'assurance liée au véhicule, si la société n'en est pas propriétaire, ce n'est pas possible. C'est compris dans les frais que tu te rembourses au titre des IK, l'assurance reste donc à ta charge.
Bonne journée.