Démembrement et assurance-vie : démembrement du contrat, démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement du contrat d'assurance-vie présente des incertitudes juridiques ; c'est pourquoi la plupart des compagnies d'assurance le refuse. Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie, avec naissance d'un quasi-usufruit, est une pratique courante. Explications.

[@HenryRoyalFormation]

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[@graphtowebalarmmessaging3552]

Pour le dire simplement depuis 2016 l’état voleur met automatiquement à la poubelle l’abattement de 152500 Euros au premier décès de l’un de vos parents. Donc vous devez scinder en deux vos assurances vie et l’une doit contenir la somme maximum de 152500 Euros et comporter la mention d’usufruit au conjoint et nu propriété aux enfants. Sinon au deuxième décès vous serez taxer a 20% de ce qui excède les 100000 Euros d’abattements par enfants.

[@HenryRoyalFormation]

Je vous remercie. En effet, il est possible d'optimiser la transmission.

[@ferrahisalem3199]

Super post . L'inventaire nest pas d'ordre public..?

[@HenryRoyalFormation]

Je vous remercie. les règles concernant l'inventaire sont les suivantes.
1- Pour l'usufruit revenant au conjoint survivant :
- L'inventaire est d'ordre public pour l'usufruit conventionnel (code civil 1094-3)
- Il ne l'est pas pour l'usufruit légal 'article 600).
2. Pour l'usufruit de droit commun, l'inventaire n'est pas d'ordre public (art. 600).