@@petercircee4692 bonjour et merci pour votre commentaire. C'est exactement ce que je dis dans la vidéo. Avant 91 900 euros, le choix de la franchise en base de TVA peut être fait, donc a priori un coup d'épée dans l'eau cette mesure, sauf si modification au sénat.
@@BenoitBarbut vous pouvez eclaircir un point ? si je propose le menage, l'accueil et les draps mais que mon CA est inferieur a 92000 Euros je peux opter pour la franchise en base de TVA?
@@enmarge3778 Oui, car la franchise en base de TVA est un droit Européen, donc sous ces 91 900€, même avec des services correspondant à de la para hôtellerie, vous pouvez être hors champ d'application de la TVA.
Hello, oui bien sûr, en revanche si tu optes pour un régime en Franchise en base TVA, tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur tes factures de services.
Attention ça ne concerne que les ÇA supérieur à 92000 euros annuel, donc pas d’alerte
@@petercircee4692 bonjour et merci pour votre commentaire. C'est exactement ce que je dis dans la vidéo. Avant 91 900 euros, le choix de la franchise en base de TVA peut être fait, donc a priori un coup d'épée dans l'eau cette mesure, sauf si modification au sénat.
@@BenoitBarbut vous pouvez eclaircir un point ? si je propose le menage, l'accueil et les draps mais que mon CA est inferieur a 92000 Euros je peux opter pour la franchise en base de TVA?
@@enmarge3778 Oui, car la franchise en base de TVA est un droit Européen, donc sous ces 91 900€, même avec des services correspondant à de la para hôtellerie, vous pouvez être hors champ d'application de la TVA.
Merci pour cette vidéo
Peut-on bénéficier du régime Franchise en Base si on propose + de 3 services sur 4 ??
Hello, oui bien sûr, en revanche si tu optes pour un régime en Franchise en base TVA, tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur tes factures de services.