Ça te dirait de poser tes questions en direct ? On organise des webinars presque tous les jours pour aider les entrepreneurs à mieux gérer leur entreprise. Rejoins les (déjà) 20000 inscrits à nos webinars : tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour, merci pour la vidéo. Si on loue parfois à la journée , à la semaine ou même parfois 1 ou 2 mois... On est dans quel cas? Ça change à chaque location?
Si je comprends bien, la parahôtellerie ne concerne donc pas les Airbnb dans la mesure où nous ne proposons pas le ménage pendant le séjour et ne servons pas le petit déjeuner sauf les chambres d'hôtes qui sont effectivement soumises à la TVA mais ce n'est pas nouveau, que ce soit sur Airbnb ou pas.
Hello La non-récupération de la TVA sur les nuitées d'hôtel est une source de frustration pour beaucoup, et c'est souvent perçu comme une anomalie. En réalité, cela s'explique par le fait qu'ils sont considérés comme des dépenses à usage personnel plutôt que professionnel par l'administration fiscale, même lorsqu'ils sont engagés dans le cadre d'une activité professionnelle. Cela signifie que la TVA sur ces frais n’est pas déductible, car ces dépenses ne sont pas jugées indispensables au fonctionnement direct de l'entreprise. Cependant, cette règle peut sembler totalement déconnectée de la réalité pour beaucoup d’entrepreneurs et de professionnels qui voyagent régulièrement pour leur activité. Si l'hébergement est une dépense nécessaire à l'exercice de leur métier, il serait logique qu'elle soit déductible, tout comme d'autres frais professionnels. C'est une question de cohérence fiscale qui mérite d’être réexaminée. Des réformes dans ce sens pourraient permettre une harmonisation plus juste des règles de récupération de la TVA, en tenant compte des véritables besoins des entreprises. Mais bon, ce n'est pas à l'ordre du jour même s'il s'agit une injustice fiscale.
bonjour Naima Est-ce que ce régime fiscal para hôtellerie nous fait sortir du LMNP du coup ? par ailleurs est-ce considéré comme une activité commerciale ? merci beaucoup
Qu'en est-il des seuils de tolérance ? Ce n'est pas très clair : apparemment les seuils ont été révisés en 2025 pour 85000€ pour le seuil de tolérance et 93500€ pour le seuil maximal.
Bonjour, Cela dépend si on s'intéresse au meublé de tourisme non classé ou au meublé à titre d'habitation réellement. Pour le tourisme, les plafonds de CA tendant plutôt à être réduits. Nous attendons les textes définitifs. Bonne journée !
Bonjour, question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse: Pour une société ou personne physique souhaitant être en franchise de TVA, mais dont les CA de 2023 et 2022 sont au-dessus des seuils, y a t il une rétroactivité ? L'idée serait évidemment de diminuer le CA de 2024 pour passer sous le seuil des 91 000€, mais difficile d'en faire de même pour les années passées. Dans ce cas de figure, sommes-nous donc obligatoirement soumis à TVA pour 2024? Merci d'avance pour votre éclaircissement à ce sujet.
Bonjour, il est conseillé de faire le point sur le dépassement du seuil classique et du seuil majoré, n'hésites pas à nous rejoindre chez Dougs ! Les règles de TVA ne sont pas rétroactives.
Bonjour, je ne trouve pas la source sur laquelle vous vous appuyez pour la video, j'ai des chambres en airbnb géré par unz conciergerie j'aimerais avoir texte de référence, auriez-vous le liens ?
Bonjour, oui bien sur il s'agit de la doctrine administrative qui a été mise à jour le 7 août 2024, tu peux y accéder via ce lien bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20240807
Merci pour vos actualités ! Le seuil de franchise 91900e s'applique en totalité ou sur les prestations considérées en para hôtellerie (avec 3 critères rempli) ? Est ce que si 50K€ est réalisé avec 3 critères et 50k€ avec 2 critères permet de rentrer dans l'assujettissement à la TVA ?
Bonjour, en principe pour calculer le seuil de la franchise en base de TVA, il faut prendre la totalité des prestations. Mais ta situation semble quand même particulière, il vaut mieux sécuriser cela en effectuant une demande de rescrit fiscal.
Bonjour J'aimerai échapper à la TVA, mon CA est trop élevé Je fais à la fois des séjours de moins de 7j et à la fois des séjour de plus de 7j. C'est selon ce que choisis le client au final. C'est litigieux non ?
Bonjour, Il ne s'agit pas du choix du client, mais de l'application de règles fiscales identiques pour tous les loueurs. Soit tu remplis les conditions pour l'exonération (pas de prestations proches de la para-hôtelerie) et dans ce cas tu n'appliques pas la TVA. Soit tu ne les remplis pas et la TVA est obligatoire. Bon dimanche !
@@dougs.fr_ bonjour, Oui je sais j'ai bien compris. Cependant, le point que je soulève c'est qu'il va être très litigieux dassujettit un loueur à la TVA non ? Étant donné que certains séjours sont plus court que 7 jours certes, mais que d'autres sont plus long que 7 jours. Pour les séjours du plus de 7 jours, ne proposant pas de ménage hebdomadaire, la condition ne serait pas remplie
@@dougs.fr_ De plus, la proposition des services doit pouvoir être démontrer (affichage, livret d'accueil, mention sur le site...). Ainsi, si nous ne facturons plus de frais de séjour séparément (aucune ligne napparait), et qu'il n'est précisé nul part qu'on nettoie les logements à l'arrivée des clients. Il n'est pas possible de démontrer qu'on fournis (ou propose) ce service non ?
Dougs, la condition concernant l'accueil des voyageurs a été mal rédigée (comme souvent), mais pas supprimée. Avoir une boîte à clés serait considéré comme de l'accueil ? Je n'y crois pas une seconde. Vous parlez de se conformer au droit européen, et avoir une condition qui n'en est pas une serait conforme au droit européen ? Sinon ils auraient simplement modifié la loi en supprimant cette condition des 4 conditions.
Bonjour, à la lecture de la doctrine administrative, la boîte à clés est en effet considérée comme une prestation d'accueil. Le droit européen se cantonne uniquement au fait de concurrencer le secteur hôtelier.
@@dougs.fr_ Etant du domaine de l'hébergement touristique sans prestations para-hôtelières depuis 2019, j'ai fait une lecture différente. L'exemple fourni par l'administration auquel vous faîtes référence est celui-ci : > Vous ne vous êtes pas posé la question du choix de cet exemple ? Pourquoi pas un exemple simplement avec boîte à clés ? Pourquoi un exemple double, avec un choix d'accueil ? Les mots n'ont pas été choisis au hasard. Il s'agit là du cas des personnes qui font habituellement un accueil physique, mais qui ont installé une boîte à clés en cas d'indisponibilité ou d'arrivée tardive. Ces personnes pensaient pouvoir s'exonérer de cette condition en prétextant la simple installation d'une boîte. Pour éviter cet argument, cet exemple explique en gros que la simple installation d'une boîte à clés, alors qu'en parallèle l'accueil est proposé en physique, ne suffit pas à éviter la notion d'accueil. Si il n'y a QUE une boîte à clés et que l'accueil physique n'est pas proposé du tout, alors il n'y a pas réception des voyageurs.
@@dougs.fr_ je respecte votre lecture également. Mais du coup, comment savoir la vérité ? En général, même si vous appelez votre centre des Impôts, ils vous diront qu'ils n'en savent rien.
Si t'es sado car pour de la loc b&b ta zero charge donc 30ct de tva a récupéré sur tes croissant Le client particulier regarde le prix total Donc va falloir réduire ton prix actuel de 20% pour y caller la tva si tu veut que ça change rien pour le client en terme de prix payer. Sinon faut pas vendre de dej ,pas faire le menage pendant le séjour, etc Cette lois vien de supprimer du travail pour les femmes de ménage qui iront pointer a pole emploie et des services pour le client donc de l'impot sur les société en moin et des bénéfice net en moin pour toi. Bref a chaque fois qu'on laisse l'état réguler le marché il le détruit
Bonjour, Avec plaisir ! Il faut s'intéresser aux prestations proposées, plus qu'au format du logement. SI tu offres les services para-hoteliers, tu es potentiellement concerné. Bonne journée !
Bonjour, je vous remercie pour vos dernières vidéos traitant le sujet des locations courtes durée, Vous évoquez le régime de « franchise en base », est il certain que l’on puisse opter pour ce régime en location courte durée ? L’administration fiscale se basera sur l’option choisie sur la forme juridique de la société (dans mon cas SCI) ou plutôt sur celui opté lors de la création d’activité de location courte durée sur l’INPI ? Vous vous remercie par avance pour votre réponse
Bonjour, Merci de ton message ! La franchise en base est bien ouverte aux activités de location meublée, tant que les recettes sont sous les plafonds. La forme juridique importe peu. C'est effectivement le régime choisi lors de la création qui entre en ligne de compte. Bonne journée !
Bonjour, Comment les hébergements insolites se place-t-il dans cette loi ? Nous sommes pas des meublés de tourisme classé et donc pas des meublés de tourisme non classé. Actuellement je suis en entreprise individuelle et franchise de base TVA. Je remplis les 4 conditions d'accueil ménage petit-déjeuner et lingerie. Je déclare l'URSSAF mensuellement en micro-BIC. Mon entreprise est déclarée en profession libérale non réglementée puisque j'ai des prestations intellectuelles complémentaire tels que des ateliers et la prestations de petit-déjeuner, ne me fait pas m'inscrire au tribunal de commerce. Comment réagir vis-à-vis de la loi Airbnb ?
Ça te dirait de poser tes questions en direct ? On organise des webinars presque tous les jours pour aider les entrepreneurs à mieux gérer leur entreprise. Rejoins les (déjà) 20000 inscrits à nos webinars : tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour, merci pour la vidéo. Si on loue parfois à la journée , à la semaine ou même parfois 1 ou 2 mois... On est dans quel cas? Ça change à chaque location?
Bonjour, ce qui importe c'est de savoir si tu remplis les conditions pour être considéré comme faisant de la parahôtellerie et donc soumis à TVA.
Si je comprends bien, la parahôtellerie ne concerne donc pas les Airbnb dans la mesure où nous ne proposons pas le ménage pendant le séjour et ne servons pas le petit déjeuner sauf les chambres d'hôtes qui sont effectivement soumises à la TVA mais ce n'est pas nouveau, que ce soit sur Airbnb ou pas.
Bonjour la parahôtellerie c'est le fait de proposer des prestations en plus de la nuitée.
Bonjour client chez vous pour la sasu pourquoi ne récupérons pas la tva sur les nuites d hôtel?
Hello
La non-récupération de la TVA sur les nuitées d'hôtel est une source de frustration pour beaucoup, et c'est souvent perçu comme une anomalie. En réalité, cela s'explique par le fait qu'ils sont considérés comme des dépenses à usage personnel plutôt que professionnel par l'administration fiscale, même lorsqu'ils sont engagés dans le cadre d'une activité professionnelle. Cela signifie que la TVA sur ces frais n’est pas déductible, car ces dépenses ne sont pas jugées indispensables au fonctionnement direct de l'entreprise.
Cependant, cette règle peut sembler totalement déconnectée de la réalité pour beaucoup d’entrepreneurs et de professionnels qui voyagent régulièrement pour leur activité. Si l'hébergement est une dépense nécessaire à l'exercice de leur métier, il serait logique qu'elle soit déductible, tout comme d'autres frais professionnels. C'est une question de cohérence fiscale qui mérite d’être réexaminée.
Des réformes dans ce sens pourraient permettre une harmonisation plus juste des règles de récupération de la TVA, en tenant compte des véritables besoins des entreprises. Mais bon, ce n'est pas à l'ordre du jour même s'il s'agit une injustice fiscale.
bonjour Naima
Est-ce que ce régime fiscal para hôtellerie nous fait sortir du LMNP du coup ?
par ailleurs est-ce considéré comme une activité commerciale ?
merci beaucoup
Bonjour Xavier,
Non, pas nécessairement.
La location meublée est effectivement de nature commerciale.
Bonne journée !
Qu'en est-il des seuils de tolérance ? Ce n'est pas très clair : apparemment les seuils ont été révisés en 2025 pour 85000€ pour le seuil de tolérance et 93500€ pour le seuil maximal.
Bonjour,
Cela dépend si on s'intéresse au meublé de tourisme non classé ou au meublé à titre d'habitation réellement. Pour le tourisme, les plafonds de CA tendant plutôt à être réduits.
Nous attendons les textes définitifs.
Bonne journée !
Bonjour, question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse:
Pour une société ou personne physique souhaitant être en franchise de TVA, mais dont les CA de 2023 et 2022 sont au-dessus des seuils, y a t il une rétroactivité ?
L'idée serait évidemment de diminuer le CA de 2024 pour passer sous le seuil des 91 000€, mais difficile d'en faire de même pour les années passées.
Dans ce cas de figure, sommes-nous donc obligatoirement soumis à TVA pour 2024?
Merci d'avance pour votre éclaircissement à ce sujet.
Bonjour, il est conseillé de faire le point sur le dépassement du seuil classique et du seuil majoré, n'hésites pas à nous rejoindre chez Dougs ! Les règles de TVA ne sont pas rétroactives.
Bonjour, je ne trouve pas la source sur laquelle vous vous appuyez pour la video, j'ai des chambres en airbnb géré par unz conciergerie j'aimerais avoir texte de référence, auriez-vous le liens ?
Bonjour, oui bien sur il s'agit de la doctrine administrative qui a été mise à jour le 7 août 2024, tu peux y accéder via ce lien bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20240807
Merci pour vos actualités ! Le seuil de franchise 91900e s'applique en totalité ou sur les prestations considérées en para hôtellerie (avec 3 critères rempli) ? Est ce que si 50K€ est réalisé avec 3 critères et 50k€ avec 2 critères permet de rentrer dans l'assujettissement à la TVA ?
Bonjour, en principe pour calculer le seuil de la franchise en base de TVA, il faut prendre la totalité des prestations. Mais ta situation semble quand même particulière, il vaut mieux sécuriser cela en effectuant une demande de rescrit fiscal.
Bonjour
J'aimerai échapper à la TVA, mon CA est trop élevé
Je fais à la fois des séjours de moins de 7j et à la fois des séjour de plus de 7j. C'est selon ce que choisis le client au final. C'est litigieux non ?
Bonjour,
Il ne s'agit pas du choix du client, mais de l'application de règles fiscales identiques pour tous les loueurs.
Soit tu remplis les conditions pour l'exonération (pas de prestations proches de la para-hôtelerie) et dans ce cas tu n'appliques pas la TVA. Soit tu ne les remplis pas et la TVA est obligatoire.
Bon dimanche !
@@dougs.fr_ bonjour, Oui je sais j'ai bien compris. Cependant, le point que je soulève c'est qu'il va être très litigieux dassujettit un loueur à la TVA non ? Étant donné que certains séjours sont plus court que 7 jours certes, mais que d'autres sont plus long que 7 jours.
Pour les séjours du plus de 7 jours, ne proposant pas de ménage hebdomadaire, la condition ne serait pas remplie
@@dougs.fr_ De plus, la proposition des services doit pouvoir être démontrer (affichage, livret d'accueil, mention sur le site...). Ainsi, si nous ne facturons plus de frais de séjour séparément (aucune ligne napparait), et qu'il n'est précisé nul part qu'on nettoie les logements à l'arrivée des clients. Il n'est pas possible de démontrer qu'on fournis (ou propose) ce service non ?
Merci pour cette vidéo. Toujours super. Est applicable pour l’année 2024 ou à partir du chiffre d’affaire de 2025 ? Ou autre date ?
Bonjour,
Cela s'applique en principe à compter de la date de publication de la doctrine administrative soit à partir du 7 août 2024 !
Bonne journée !
Encore des regles simple et pas un merdier administratif incontrolable
afuera
Tout à fait... 😁
Dougs, la condition concernant l'accueil des voyageurs a été mal rédigée (comme souvent), mais pas supprimée.
Avoir une boîte à clés serait considéré comme de l'accueil ? Je n'y crois pas une seconde. Vous parlez de se conformer au droit européen, et avoir une condition qui n'en est pas une serait conforme au droit européen ?
Sinon ils auraient simplement modifié la loi en supprimant cette condition des 4 conditions.
Bonjour, à la lecture de la doctrine administrative, la boîte à clés est en effet considérée comme une prestation d'accueil. Le droit européen se cantonne uniquement au fait de concurrencer le secteur hôtelier.
@@dougs.fr_ Etant du domaine de l'hébergement touristique sans prestations para-hôtelières depuis 2019, j'ai fait une lecture différente.
L'exemple fourni par l'administration auquel vous faîtes référence est celui-ci :
>
Vous ne vous êtes pas posé la question du choix de cet exemple ? Pourquoi pas un exemple simplement avec boîte à clés ? Pourquoi un exemple double, avec un choix d'accueil ? Les mots n'ont pas été choisis au hasard.
Il s'agit là du cas des personnes qui font habituellement un accueil physique, mais qui ont installé une boîte à clés en cas d'indisponibilité ou d'arrivée tardive. Ces personnes pensaient pouvoir s'exonérer de cette condition en prétextant la simple installation d'une boîte. Pour éviter cet argument, cet exemple explique en gros que la simple installation d'une boîte à clés, alors qu'en parallèle l'accueil est proposé en physique, ne suffit pas à éviter la notion d'accueil.
Si il n'y a QUE une boîte à clés et que l'accueil physique n'est pas proposé du tout, alors il n'y a pas réception des voyageurs.
Cette lecture de la doctrine administrative est très intéressante, merci !
@@dougs.fr_ je respecte votre lecture également. Mais du coup, comment savoir la vérité ? En général, même si vous appelez votre centre des Impôts, ils vous diront qu'ils n'en savent rien.
@@homonyme0 Il est plus prudent de faire une demande de rescrit fiscal à l'administration fiscale. Cela permettra de sécuriser votre situation.
On marche sur la tête 🤣
Un peu oui...
Pourquoi vouloir être soumis à la tva ?
Bonjour,
Effectivement, être soumis à Tva permet de la déduire.
Bonne journée !
Si t'es sado car pour de la loc b&b ta zero charge donc 30ct de tva a récupéré sur tes croissant
Le client particulier regarde le prix total
Donc va falloir réduire ton prix actuel de 20% pour y caller la tva si tu veut que ça change rien pour le client en terme de prix payer.
Sinon faut pas vendre de dej ,pas faire le menage pendant le séjour, etc
Cette lois vien de supprimer du travail pour les femmes de ménage qui iront pointer a pole emploie et des services pour le client donc de l'impot sur les société en moin et des bénéfice net en moin pour toi.
Bref a chaque fois qu'on laisse l'état réguler le marché il le détruit
@@choubaka24310%, pas 20, mais oui, je suis d'accord avec vous.
Si tu as des travaux et que tu veux récupérer la TVA sur des grosses charges
Merci Naima. 👍
Est ce les mêmes règles pour les mobils homes ?
Bonjour,
Avec plaisir !
Il faut s'intéresser aux prestations proposées, plus qu'au format du logement. SI tu offres les services para-hoteliers, tu es potentiellement concerné.
Bonne journée !
Bonjour, je vous remercie pour vos dernières vidéos traitant le sujet des locations courtes durée,
Vous évoquez le régime de « franchise en base », est il certain que l’on puisse opter pour ce régime en location courte durée ?
L’administration fiscale se basera sur l’option choisie sur la forme juridique de la société (dans mon cas SCI) ou plutôt sur celui opté lors de la création d’activité de location courte durée sur l’INPI ?
Vous vous remercie par avance pour votre réponse
Bonjour,
Merci de ton message !
La franchise en base est bien ouverte aux activités de location meublée, tant que les recettes sont sous les plafonds.
La forme juridique importe peu. C'est effectivement le régime choisi lors de la création qui entre en ligne de compte.
Bonne journée !
Bonjour,
Comment les hébergements insolites se place-t-il dans cette loi ?
Nous sommes pas des meublés de tourisme classé et donc pas des meublés de tourisme non classé.
Actuellement je suis en entreprise individuelle et franchise de base TVA.
Je remplis les 4 conditions d'accueil ménage petit-déjeuner et lingerie.
Je déclare l'URSSAF mensuellement en micro-BIC.
Mon entreprise est déclarée en profession libérale non réglementée puisque j'ai des prestations intellectuelles complémentaire tels que des ateliers et la prestations de petit-déjeuner, ne me fait pas m'inscrire au tribunal de commerce.
Comment réagir vis-à-vis de la loi Airbnb ?