Hello, merci pour cette vidéo ! Je suis partiellement d’accord avec tes éléments de correction mais je trouve cela intéressant et j’ai très hâte de voir ce que les correcteurs attendaient du sujet ! Je pense tout d’abord que la distribution des 15 points amenait justement à une réflexion assez ouverte quant aux différentes qualifications pénales à retenir et j’ai eu ce sentiment comme beaucoup qu’il était pertinent de s’interroger davantage sur plusieurs voies possibles ( alors même qu’on nous a toujours encouragé à éluder toute qualification qui ne pouvaient en principe être retenues , d’où le côté très compliqué et contre intuitif de ce sujet selon moi !) A mon sens, le sujet nous amenait donc à discuter de nombreuses qualifications pour retenir celles qui nous apparaissaient les plus appropriées. Je pense que le jury était très axé sur la réflexion et ça s’est également ressenti dans les autres épreuves je trouve. Typiquement je ne pense pas que la troisième partie sur la mort de Bertrand était « anodine ». Je pense qu’il était pertinent de discuter de trois types de qualifications bien que toutes ne puissent être retenues notamment du fait du défaut de l’élément moral : violences psychiques ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; homicide involontaire et enfin (celle que j’ai personnellement retenu au regard de l’énoncé) harcèlement moral. Bien sûr les causes d’exonérations ou d’atténuations représentaient une très grosse partie du sujet ! Pour Hélène il était à mon sens pertinent d’évoquer la liberté d’expression dans le cadre de l’autorisation de la loi et l’état de nécessité / pour le policier la permission de la loi ! Enfin pour le policier j’ai personnellement retenu tentative d’homicide volontaire (raisonnement de jurisprudence constante du fait qu’il ait touché volontairement une zone vitale) bien que je pense que retenir les violences volontaires puisse également se discuter Hâte de voir ce qu’il en sera en tout cas 🥹
C etait technique les 5 points sur le policiers je voulais retenir violence mais avec les details du sujets Je suis aussi parti sur la tentative de meurtre avec presomption d intention de tuer en raison de ses aptitudes au tir et son inversion pour les écolos et le fait que le tir touche une partie vitale du corps d Helène et que donc il est possible qu au moment ou il a tiré il avait l intention du tuer Helene meme si il pourrait renverser cette presomption on pouvait appliquer cette qualification et que le sauvetage s analyse plutot comme un repentir actif. Apres vu que c est une tentative j ai parlé de la jurisprudence de 2019 oû un mari avait brulé sa femme avant d eteindre le feu et la Cour de cassation a dit que c etait pas un desistement volontaire mais un repentir actif donc tentative de meurtre
Merci beaucoup ! J'ai hésité par crainte de me sentir trop en décalage avec mon devoir 😅 j'ai abordé d'autres thèmes et n'ai pas conclu à la rébellion mais à une autre infraction moins sévère j'imagine que si c'est argumenté cela peut être accueilli (on sent l'espoir du désespoir un peu là). En tout cas, quoiqu'il en soit j'ai appris que je devais davantage m'entraîner et être plus affirmée dans mon propos 🙏 très intéressant d'avoir cette proposition sur le sujet merci infiniment Flavie et Constance !
Bonjour Constance et merci pour votre vidéo ! J’ai évoqué le commandement l’autorité légitime avec une jurisprudence pour la cause exoneratoire du policier. Néanmoins, l’usage proportionnel de la force emmenait a conclure sur la responsabilité. Qu’en pensez vous ? Et sur Hélène pas de concours d’infraction puisque j’ai conclu à l’irresponsabilité du fait du contrôle de proportionnalité (JP sur les militants écologistes) Merci à vous !
Bonjour, merci beaucoup pour cette vidéo. Pour les causes d'exonération pour Helène, j'ai évoqué le statut du lanceur d'alerte et celle de l'état de nécessité, je ne sais pas si le lanceur d'alerte était opportun, qu'en pensez-vous ? (j'ai bien évidemment exclu les hypothèses parce que les conditions n'étaient pas réunies). Merci :)
J'ai aimé cette vidéo malgré le fait que je n'y comprenne pas grand chose à cause de ma spécialité en civil 😅😅. D'ailleurs, serait-il possible de parler de cette spécialité ? 😭🙏🏼
Bonjour, effectivement l'état de nécessité n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale pour le cas d'espèce selon la JP. En revanche, je pense qu'on pouvait se référer à la JP sur la liberté d'expression comme cause d'irresponsabilité pénale ( à propos de vols de portrait du président pour l'inaction écologique), même si celle ci n'est pas constante. Qu'en pensez vous ?
Merciii pour ce partage ! J'ai juste une petite question au sujet de la rébellion. Dans l'article 433-9 il est dit : "Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5 , sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu." Du coup j'ai indiqué dans ma copie que les deux ans de la destruction/dégradation et la peine encourue pour la rébellion se cumulaient mais je crois que tu dis le contraire dans la vidéo... Est-ce-que j'ai été HS ? :'(
Hello, merci pour cette vidéo ! Je suis partiellement d’accord avec tes éléments de correction mais je trouve cela intéressant et j’ai très hâte de voir ce que les correcteurs attendaient du sujet !
Je pense tout d’abord que la distribution des 15 points amenait justement à une réflexion assez ouverte quant aux différentes qualifications pénales à retenir et j’ai eu ce sentiment comme beaucoup qu’il était pertinent de s’interroger davantage sur plusieurs voies possibles ( alors même qu’on nous a toujours encouragé à éluder toute qualification qui ne pouvaient en principe être retenues , d’où le côté très compliqué et contre intuitif de ce sujet selon moi !) A mon sens, le sujet nous amenait donc à discuter de nombreuses qualifications pour retenir celles qui nous apparaissaient les plus appropriées. Je pense que le jury était très axé sur la réflexion et ça s’est également ressenti dans les autres épreuves je trouve.
Typiquement je ne pense pas que la troisième partie sur la mort de Bertrand était « anodine ». Je pense qu’il était pertinent de discuter de trois types de qualifications bien que toutes ne puissent être retenues notamment du fait du défaut de l’élément moral : violences psychiques ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; homicide involontaire et enfin (celle que j’ai personnellement retenu au regard de l’énoncé) harcèlement moral.
Bien sûr les causes d’exonérations ou d’atténuations représentaient une très grosse partie du sujet ! Pour Hélène il était à mon sens pertinent d’évoquer la liberté d’expression dans le cadre de l’autorisation de la loi et l’état de nécessité / pour le policier la permission de la loi !
Enfin pour le policier j’ai personnellement retenu tentative d’homicide volontaire (raisonnement de jurisprudence constante du fait qu’il ait touché volontairement une zone vitale) bien que je pense que retenir les violences volontaires puisse également se discuter
Hâte de voir ce qu’il en sera en tout cas 🥹
C etait technique les 5 points sur le policiers je voulais retenir violence mais avec les details du sujets Je suis aussi parti sur la tentative de meurtre avec presomption d intention de tuer en raison de ses aptitudes au tir et son inversion pour les écolos et le fait que le tir touche une partie vitale du corps d Helène et que donc il est possible qu au moment ou il a tiré il avait l intention du tuer Helene meme si il pourrait renverser cette presomption on pouvait appliquer cette qualification et que le sauvetage s analyse plutot comme un repentir actif. Apres vu que c est une tentative j ai parlé de la jurisprudence de 2019 oû un mari avait brulé sa femme avant d eteindre le feu et la Cour de cassation a dit que c etait pas un desistement volontaire mais un repentir actif donc tentative de meurtre
Moi tentative de meurtre cf l'arrêt avec le type qui met le feu à sa femme et éteint les flemmes... il s'agit d'un repentir actif
Merci Constance de m’avoir invité sur ta chaîne afin de donner mon point de vue sur le sujet de droit pénal du CRFPA 2024 ! 😊
Merci beaucoup ! J'ai hésité par crainte de me sentir trop en décalage avec mon devoir 😅 j'ai abordé d'autres thèmes et n'ai pas conclu à la rébellion mais à une autre infraction moins sévère j'imagine que si c'est argumenté cela peut être accueilli (on sent l'espoir du désespoir un peu là). En tout cas, quoiqu'il en soit j'ai appris que je devais davantage m'entraîner et être plus affirmée dans mon propos 🙏 très intéressant d'avoir cette proposition sur le sujet merci infiniment Flavie et Constance !
Bonjour Constance et merci pour votre vidéo !
J’ai évoqué le commandement l’autorité légitime avec une jurisprudence pour la cause exoneratoire du policier. Néanmoins, l’usage proportionnel de la force emmenait a conclure sur la responsabilité.
Qu’en pensez vous ?
Et sur Hélène pas de concours d’infraction puisque j’ai conclu à l’irresponsabilité du fait du contrôle de proportionnalité (JP sur les militants écologistes)
Merci à vous !
Bonjour, merci beaucoup pour cette vidéo. Pour les causes d'exonération pour Helène, j'ai évoqué le statut du lanceur d'alerte et celle de l'état de nécessité, je ne sais pas si le lanceur d'alerte était opportun, qu'en pensez-vous ? (j'ai bien évidemment exclu les hypothèses parce que les conditions n'étaient pas réunies). Merci :)
Pour le lanceur d'alerte je pense pas que ce soit opportun... mais l'état de nécessité oui
J'ai aimé cette vidéo malgré le fait que je n'y comprenne pas grand chose à cause de ma spécialité en civil 😅😅.
D'ailleurs, serait-il possible de parler de cette spécialité ? 😭🙏🏼
Bonjour, effectivement l'état de nécessité n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale pour le cas d'espèce selon la JP. En revanche, je pense qu'on pouvait se référer à la JP sur la liberté d'expression comme cause d'irresponsabilité pénale ( à propos de vols de portrait du président pour l'inaction écologique), même si celle ci n'est pas constante. Qu'en pensez vous ?
En effet, je pense qu’il était possible d’y faire référence.
Oui je l'ai envisagé
Mais 15 points pour l’état de nécessité, la rébellion et la destruction du bien d’autrui ? C’est trop non ?
Et merci pour la qualité de la vidéo
J'ai également évoqué la diffamation
Et le droit administratif?
Merciii pour ce partage ! J'ai juste une petite question au sujet de la rébellion. Dans l'article 433-9 il est dit : "Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5 , sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu." Du coup j'ai indiqué dans ma copie que les deux ans de la destruction/dégradation et la peine encourue pour la rébellion se cumulaient mais je crois que tu dis le contraire dans la vidéo... Est-ce-que j'ai été HS ? :'(
En l’espèce Hélène n’était pas détenue donc difficile d’évoquer l’article 433-9..