Transfert de résidence fiscale : le mythe des 183 jours

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  • เผยแพร่เมื่อ 30 ก.ย. 2024

ความคิดเห็น • 92

  • @hunterkiller200
    @hunterkiller200 4 ปีที่แล้ว +19

    Ah l'état français on peut lui faire confiance qu'il va bien analyser la chose...

  • @kingk2405
    @kingk2405 5 หลายเดือนก่อน +7

    J’habite en Asie du Sud-Est . En gros quand vous partez vous partez …donc quitus fiscal avec les impôts , votre famille est avec vous , vos enfants sont scolarisés dans le pays de destination , enregistrement consulaire dans le pays de destination , vous avez un numéro fiscal dans le pays de destination puisque vous y bossez (qu’il y ai ou non des impôts c’est autre chose ) , changements d’adresses avec votre banque donc votre compte passe en non résident etc …bref quand vous venez en France c’est juste du tourisme . Après vous pouvez toujours garder un pied à terre en France si vos enfants veulent venir y étudier ou bien pour quand vous y allez et vous paierez les impôts correspondants (location / foncier etc …).
    Mais dans 99% des cas c’est en fait très simple .
    C’est intéressant que le sujet remonte …ça signifie qu’il y a de plus en plus de candidats au départ . Il y a un bail un ancien avocat disait : Il y a 30 ans ceux qui partaient c’était des gros calibres …des 30 millions et plus en fortune . Puis 20 ans après ce sont des gens avec 3 millions …me demande si un jour ça ne sera pas le plombier du coin qui décidera de partir !
    Le pauvre ne l’aura jamais vu mais j’ai bien l’impression que ça prends cette direction ! 😂

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Oui vous avez tout bien résumé pour votre départ en Asie du sud-est et venir en France en touriste vous permet aussi d utiser les services de soins ne jamais rendre votre carte vitale c est votre droit acquis par une carrière complète et oui il y a des détracteurs avec leurs si oui non en réalité vous l avez bien dit c est une simplicité

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Oui il y a des plombiers et mm des non imposables français qui s expatriés pas de CSG RDS casa et la vie de tous les jours et bien moins taxé il faut savoir ce que l ont veux pour sa retraite vivre ou être vache à lait

    • @kingk2405
      @kingk2405 4 หลายเดือนก่อน +2

      @@emadolciami8643 Pas besoin , ici les soins sont au top et j’ai une super assurance. Faut arrêter de se prendre pour le centre du monde .

    • @counterleo
      @counterleo 2 หลายเดือนก่อน +2

      Des candidats au départ, il y en a de plus en plus pour bien d'autres raisons que les impôts 😀 Exemple moi en Lituanie, la fiscalité est pire qu'en France (TMI à 20% + 20% de contributions sociales même avec des revenus faibles), par contre les rues sont propres, les femmes peuvent se balader le soir, les gens foutent pas le bordel en ville au nom de la Palestine sans jamais y avoir foutu les pieds... Enfin c'est une autre ambiance 😂

    • @kingk2405
      @kingk2405 2 หลายเดือนก่อน +3

      @@counterleo Oui absolument , il y a aussi d’autres raisons que des raisons financières , d’ailleurs beaucoup de gens n’ont rien contre le fait de payer des impôts mais encore faudrai t-il qu’ils en ai un retour en actions concrètes . Si en plus de se faire racketter fiscalement tu te fait aussi racketter physiquement alors bye bye.

  • @guyf3703
    @guyf3703 4 หลายเดือนก่อน +2

    Sauf l’avènement du double taxable à l’initiative de la Thaï et surtout de l’UE qui a invité ces braves asiates au dernier forum de Davos…sic

  • @Marcdulux
    @Marcdulux หลายเดือนก่อน +1

    C'est super compliqué la France.
    Je comprends mieux pourquoi les Français se sauvent avec pertes et fracas parfois.

  • @thomaswhite2609
    @thomaswhite2609 3 ปีที่แล้ว +6

    Très bien expliqué.
    Quand on pense aux centaines de vidéos postées par des ignorants pour expliquer cette règle des 183 jours... Il va y avoir beaucoup de déçus.

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Mais non vous prenez des actions ou autres ds la banque de votre pays d immigration arrêtons de faire peur a des retraites qui méritent de vivre un peu ..enfin

  • @biznessizbizness8368
    @biznessizbizness8368 5 ปีที่แล้ว +5

    Copier-coller des articles du CGI dont il est question :
    Article 4A :
    Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
    Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
    Article 4B
    1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
    ...a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
    ...b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
    ...c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
    2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

    • @biznessizbizness8368
      @biznessizbizness8368 5 ปีที่แล้ว +3

      Décryptage pour ne plus être résident fiscal de la France :
      - Selon le 4B 1a :
      *1e condition* : Ne pas avoir son foyer en France (pas d'épouse ni d'enfant à charge en France)
      *2e condition* : Ne pas passer la majorité de son temps à l'étranger (donc par exemple : 183 jours au minimum dans un pays étranger, donc 182 jours au maximum en France).
      - Selon le 4B 1b :
      *3e condition* : Ne pas travailler en France, ou y avoir un travail accessoire. Autrement dit : si on travaille, il faut travailler davantage à l'étranger qu'en France, et gagner plus d'argent à l'étranger qu'en France.
      - Selon 4B 1c :
      *4e condition* : Avoir le centre de ses intérêts économiques à l'étranger (donc : avoir un plus grand patrimoine à l'étranger).
      Toutes ces conditions doivent se cumuler.
      - Selon une disposition inconnue, mais semble officielle :
      *5e condition* : Etre résident fiscal d'un autre pays. *Oui peut-être ? mais quel est le texte qui en parle ? car le 4B du CGI n'en parle pas du tout même implicitement ...*

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Pour l article 48fonctionnaire de l état l impôt sera dû en France mais SS prélèvement CSG RDS casa et l impôt

  • @ApacheNL1
    @ApacheNL1 ปีที่แล้ว +2

    Il faut bien lire les lois de France, de l'autre pays et la convention signée entre les deux. Si pas résident fiscal dans un autre pays = résident fiscal en France. Si résidence fiscal dans l'autre pays, pas de résidence fiscal en France (demander le certificat fiscal de l'autre pays pour le prouver en France). Si résidence dans les deux, lire la convention.

    • @Hop754
      @Hop754 4 หลายเดือนก่อน

      MERCI. Pas besoin d'esbrouffe , de blabla, de faire une video youtube pour ça. 3 phrases suffisent.

  • @brunoc687
    @brunoc687 หลายเดือนก่อน

    C'est pas un mythe, c'est une condition obligatoire qui se cumule avec toutes les autres.
    Il n'y a pas une condition supérieure ou inférieure aux autres, toutes doivent être remplies, point barre.

  • @devauxgilles8270
    @devauxgilles8270 6 ปีที่แล้ว +5

    Concrétement, si tu es propriétaire ou locataire d'un bien en France (dans lequel loge ta famille) et que
    ton enfant va à l'école de la commune, tu es résident fiscal en
    France? Et ce même si tu travailles la quasi totalité à ton compte
    Hors de France?

    • @biznessizbizness8368
      @biznessizbizness8368 5 ปีที่แล้ว +5

      Selon le 4B 1a qui dit :
      _"Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (...) les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal"_
      ... cela signifie a contrario que pour ne pas payer d'IR en France, on ne doit pas y avoir son foyer.
      Avoir un enfant à charge en France signifie (à mon humble avis) y avoir son foyer quand bien même tu passerais 365j/an en dehors de la France.
      En revanche (toujours à mon humble avis), tu aurais 2 autres enfants à l'étranger, tu pourrais arguer que ton foyer est à l'étranger puisque toi + 2 enfant à l'étranger, ça fait 3 personnes du foyer à l'étranger, alors que cet enfant en France (avec par exemple sa mère qui serait divorcée, ou avec ses grands-parents, ou avec un tuteur) ça ferait 1 seule personne du foyer en France. Donc : 3 personnes du foyer à l'étranger étant > à 1 personne du foyer en France, ton foyer "principal" serait à l'étranger.

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Oui et non il faut voir la convention entre pays et le travail et du siège social de l entreprise

  • @furtadojose9597
    @furtadojose9597 4 หลายเดือนก่อน

    Je.ne.sui.paz.fracese.me.je.abite.em.france.a.54.anes.se.je.morre.em.france.lés.biems.portugues.pour.lés.iRita je.se.passe.em.france.ca.se.pase.wm.france

    • @counterleo
      @counterleo 2 หลายเดือนก่อน

      la ponctuation et l'orthographe déplorable rendent ceci illisible, faites un effort pour vous exprimer convenablement, à 54 ans... à ce niveau là il vaut mieux écrire en anglais ou même directement en portuguais et nous laisser traduire

  • @paulmontbertrand2280
    @paulmontbertrand2280 7 หลายเดือนก่อน +1

    assez mauvais !

  • @boronsow
    @boronsow 3 ปีที่แล้ว +1

    Merci pour cette résumé, j'aurai quand même une question.
    Pour un papa divorcé dont les enfants vivent avec leur mère en France (garde classique, droit de visite 1/2 week-end), ce papa ne peut jamais s'expatrier fiscalement ailleurs qu'en France ? Ce papa a d'autres opportunités ailleurs (notamment en Afrique), doit-il qunad même se considérer résistant fiscal français (même si les droits de visites/gardes sont modifiés) ? Merci par avance

    • @Mary-rw7rd
      @Mary-rw7rd 2 ปีที่แล้ว

      Avez vous trouvé une réponse ? cela m’intéresse fortement

  • @robertlangdon7482
    @robertlangdon7482 5 ปีที่แล้ว +2

    Pendant ce temps là, des infopreneurs sur TH-cam se gavent en vendant sur le marché français en ayant déménagé dans des paradis fiscaux avec des sociétés à Hong Kong ou au Delaware , elle est pas belle la vie !!!!

    • @MeruemOnly
      @MeruemOnly 5 ปีที่แล้ว +2

      pk tu raje mek ?

    • @robertlangdon7482
      @robertlangdon7482 5 ปีที่แล้ว +1

      @@MeruemOnly pk thon aicritur et achiait

    • @MeruemOnly
      @MeruemOnly 5 ปีที่แล้ว +8

      @@robertlangdon7482 Mdr aucune idée, en tout cas, rager sur des gens qui réussissent ne t'apportera rien dans la vie si ce n'est de la frustratoin darty

    • @robertlangdon7482
      @robertlangdon7482 5 ปีที่แล้ว +2

      @@MeruemOnly j'ai ce qu'il me faut Tkp, mais ça me fait chier de savoir que les prestations sociales type Rsa rmi qui sont payées par mes impôts auprès de personnes fragiles ou qui rêvent, partent chez des arnaqueurs basés dans des paradis fiscaux...

    • @MeruemOnly
      @MeruemOnly 5 ปีที่แล้ว +1

      @@robertlangdon7482 Partez aussi dans les paradis fiscaux

  • @errifdima1014
    @errifdima1014 3 หลายเดือนก่อน

    Si j'ai un revenu de 10000 euro en France mais j'ai passer 6 mois en France et 6 mois au maroc
    Combien d'impôts pour la France et pour le maroc

    • @goldorakrak8939
      @goldorakrak8939 25 วันที่ผ่านมา

      As-tu remarqué que 183 jours, ce n'est pas 6 mois et 6 mois ?

  • @insanenatty5335
    @insanenatty5335 4 ปีที่แล้ว +1

    Bien résumé

  • @guyf3703
    @guyf3703 4 หลายเดือนก่อน

    Il paraîtrait que lorsque l’on est retraité du privé et que l’on s’expatrie, on reste fiscalisé en France.
    Parfois, on y a intérêt si l’on est pas imposable en France et que l’on le devient à l’étranger en Thaïlande mais aussi dans l’UE comme en Espagne.

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      Non ds le privé un retraité expatriés n est pas forcément imposable en France il y a des conventions de non double imposition entre les pays mais des l Expatriation plus de CSG RDS casa alors tout reste a faire ses calculs

  • @LaurentAubree-b4r
    @LaurentAubree-b4r 6 หลายเดือนก่อน

    Merci du renseignement

  • @thefoodofthedodo1750
    @thefoodofthedodo1750 5 หลายเดือนก่อน

    Bonjour, j'apprécie qu'il y ait des precisions faites sur les définitions de certains termes (comme le "foyer") et la difference entre un celibataire et une personne mariée, la distinction est rarement faite. Dommage qu'il n'y ait pas plus de video sur cette chaine, le contenu est interessant et les explications sont claires.

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 3 หลายเดือนก่อน +1

      Les personnes qui sont marié peuvent vivre séparé

  • @alainbuisson4246
    @alainbuisson4246 3 ปีที่แล้ว

    quels sont les critéres pour des sociétés

  • @alEx-isca
    @alEx-isca ปีที่แล้ว

    Excellent! Merci

  • @klingphil9610
    @klingphil9610 3 ปีที่แล้ว +1

    Bonjour et merci pour cette vidéo très intéressante.
    Je compte m’installer au Vietnam pour ma retraite avec mon épouse vietnamienne.
    J’ai une retraite militaire et je pense que malgré mon expatriation je devrais toujours faire ma déclaration de revenus en France. Normalement avec deux part je ne serais pas imposable. Cependant j’ai une deuxième retraite car j’ai travaillé à Monaco.
    D’après ce que j’ai entendu, les retraités ne payent pas d’impots au Vietnam. Dans ce cas que ce passe t il au niveau fiscal dans mon cas ?
    Merci de votre réponse.

    • @michelmorel9690
      @michelmorel9690 4 หลายเดือนก่อน

      c est simple tu dois payer des impots en France car ta source de revenu est en France surtout que tu etais fonctionnaire mais aussi depuis cette année tu dois avoir un compte bancaire dans la CEE pour percevoir la retraite de la France

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +1

      C est très simple pas de CSG RDS casa pour commencer bien mentionné votre lieu de résidence pays ect et pour Monaco il vous sera demandé ts les ans un certificat de vie et idem pour votre retraite de militaire et donc ce dernier revenu vous réglerez l impôts par prélèvement qui sera calculé pour deux parts si vous êtes marié mais n oublie pas ts les ans certificat de vie et surtout a envoyé avec preuve

    • @emadolciami8643
      @emadolciami8643 4 หลายเดือนก่อน +2

      Il faut regarder la les conventions fiscales entres les deux pays et non pas obligatoire d avoir à payer les impôts en France sous prétexte que ce soit des revenus de France pour le privé C EST NON pour militaire et fonctionnaires oui

    • @klingphil9610
      @klingphil9610 4 หลายเดือนก่อน +1

      @@emadolciami8643 merci 🙏 pour votre réponse. Apparemment vous êtes très bien informé. Êtes vous dans ce cas de figure ?

    • @klingphil9610
      @klingphil9610 4 หลายเดือนก่อน

      @@emadolciami8643 Merci pour votre réponse très détaillée. Cependant je pense qu’il n’y a plus de CSG RDS à s’acquitter mais l’on doit payer la COTAM (contribution à l’assurance maladie)

  • @claudemontalbano3381
    @claudemontalbano3381 7 หลายเดือนก่อน +1

    Dans ces conditions, il faudrait alors considérer que les très vieux centenaires maghrébins ou africains qui touchent des retraites militaires de la France depuis des lustres sont des résidents fiscaux français? qu'il me soit permis d'en douter

    • @michelmorel9690
      @michelmorel9690 4 หลายเดือนก่อน

      il y a des accords avec Algerie mais normalement ils ne payent pas d impots en France mais sont taxé par Algerie neanmoins depuis cette année tous retraités vivant hors CEE doit avoir un compte bancaire en CEE pour percevoir la retraite de la France

  • @salimhamidi4462
    @salimhamidi4462 5 ปีที่แล้ว +1

    Merci pour la vidéo, c'est très intéressant. Et j'en profite pour élargir le sujet par une question dans la même thématique mais pour un impatrié cette fois. Dois payer mes impôts en France dans la cas suivant:
    1/ Je suis salarié Tunisien détaché en France par ma société Tunisienne pour sa société mère Française depuis un an pour 3 ans renouvelable
    2/ J'au une carte de séjour mention salarié détaché ICT de 3 ans.
    2/ J'ai un salaire Tunisien ou je suis imposé à la source en Tunisie et en plus je touche des frais de mission en EUR 3 fois supérieur à mon salaire et ils me sont versés chaque mois par ma société tunisienne vers mon compte français.
    4/ je suis locataire d'un appart à en France depuis plus d'un an.
    5/ Mon foyer (Ma femme et mes enfants) habitent en Tunisie et je rentre souvent mais je réside plus de 200j en France.
    Je vous remercie d'avance de votre réponse.

    • @Idealistic90Manimix
      @Idealistic90Manimix 5 ปีที่แล้ว

      salim Hamidi bonjour je suis dans la situation numéro 3 je suis célibataire je vis à l’étranger mon salaire est versé sur mon compte en france, je suis non imposable du fait de mes - 15000€ annuel mais mon nom et prénom est toujours sur la boîte au lettres chez mes parents suis je résident fiscal français ?

  • @j-bc7478
    @j-bc7478 3 ปีที่แล้ว +2

    Antipathique cette dame

  • @biznessizbizness8368
    @biznessizbizness8368 5 ปีที่แล้ว +4

    Et si le français qui répond à toutes les exigences de non-résidence fiscale française selon l'article 4B du CGI, et n'est pas résident fiscal d'un pays étranger ? Que se passe t-il ?
    Exemple :
    - 120 jours en France
    - 90 jours aux USA
    - 60 jours aux Seychelles
    - 60 jours aux EAU
    - 30 jours à l'île Maurice
    ... ce qui fait donc un total de 120 jours en France et de 240 jours à l'étranger, et le reste (5 jours) dans les avions et en transit ...
    Est-ce que ça suffit pour ne plus être résident fiscal de France ? ou est ce que le fisc de France exige de son ressortissant d'être résident fiscal de quelque part pour qu'il n'ait plus à payer d'IR en France sur ses revenus de l'étranger ?
    Autrement dit :
    *Est-ce que le fisc français exige de son ressortissant d'être un résident fiscal de quelque part dans le monde pour qu'il ne soit plus un résident fiscal de France ?*

    • @laurentvalard451
      @laurentvalard451 5 ปีที่แล้ว +4

      Après avoir un peu cherché, il me semble que cela ne soit pas une bonne idée de faire des sauts de puces à l'étranger puisqu'on ne peut pas prouver que nous sommes résidents fiscal dans un pays en particulier. Donc en d'autres termes dans votre cas la en étant honnête on serait fiscalisé en France.
      En revanche, rien ne nous interdit de "mentir" en achetant une résidence principale avec notre conjoint dans un pays avantageux, et de signaler à la France que l'on y est bien la bas toutes l'année (achat, courrier etc) tout en voyageant... à mon avis c'est possible. Beaucoup de personnes très aisés payent quelqu'un pour le courrier et faire deux trois achat par ci par la... afin de prouver au fisc français qu'ils sont bien résidents... alors qu'en faite ils font le tour du monde.
      L'astuce d'un ami a été de se mettre résident fiscal à Malte et d'avoir fait un système de poupée Russe en mettant son entreprise française dans une holding à Hong Kong.. Mais bon... il y en a certains où l'éthique est très importante, d'autres ne vivent qu'une fois et ont en rien à faire !

    • @WALL-EA
      @WALL-EA 4 ปีที่แล้ว +1

      Laurent Valard Bonjour, c’est possible de développer le système de ton amis?

    • @fabriceharris3364
      @fabriceharris3364 3 ปีที่แล้ว

      Dans l'exemple que tu cites tu es résident fiscal francais car ton lieu de séjour principal est la France. En effet tu passes plus de temps en France que dans n'importe quel autre pays.

    • @biznessizbizness8368
      @biznessizbizness8368 3 ปีที่แล้ว

      @@fabriceharris3364
      Exact ! dans la mesure où on ne pourrait pas affirmer que la France n'est pas le lieu de séjour principal car le français en question n'y séjourne que moins de la moitié du temps. L'étranger (l'ensemble des pays étrangers où on séjourne) pourrait aussi être le lieu de séjour principal de l'expatrié en question !
      Article 4B
      1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (...) :
      ...a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
      "Séjour principal" peut en effet ne pas signifier "plus de la moitié de l'année" mais ce n'est qu'une interprétation ...
      Cependant, il me paraît évident que les fonctionnaires, juges, politiciens vont interpréter dans le sens des intérêts de leur employeur (qui est l'Etat français).

    • @biznessizbizness8368
      @biznessizbizness8368 3 ปีที่แล้ว

      @@fabriceharris3364
      Mon exemple était mauvais, en voila un autre :
      Un français passe :
      - 45 jours en France
      - 80 jours aux Seychelles
      - 80 jours à l'île Maurice
      - 80 jours aux EAU
      - 80 jours aux USA
      (il bénéficie de visas touristiques dans ces pays)
      Si ce français remplit toutes les conditions de l'article Article 4B du CGI pour ne plus être résident fiscal de la France, pour rappel :
      1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (...) :
      ...a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
      ...b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
      ...c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
      ... pourra-t-il échapper au fisc français si il n'est pas résident fiscal d'un autre pays que la France ?
      (il ne peut pas apporter un certificat d'imposition d'un quelconque pays étranger)