Sujet très intéressant et développements particulietement. Pour ma part je trou e tellement prise de tête l'aspect fiscal que je préfère me concentrer sur le business et ma compta et déléguer à des pros cet aspect là. Merci pour les rappels et mises en gardes. Ça fais toujours du bien.
J'ai édité plusieurs de vos vidéos en short, ce format de vidéos courtes vous permettra de devenir plus connu sur les réseaux sociaux. Je vous ai envoyé un exemple par email et en DM
Oh bon sang merci par ce que on m'a proposé justement de créer des sociétés offshore et je connaissais pas du tout cet aspect là heureusement que je suis tombé sur vous
Vous avez dit les plus important des le début de l’histoire de Étienne il est résident fiscal en France ce qu’il aurait du faire c’est être résident fiscal à l’île Maurice
Petite précision😉. La Cour administrative d’appel a rejeté l’intégralité de la demande du contribuable. C’est l’administration elle même qui avait réduit le redressement au stade de sa réponse aux observations du contribuable : il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la réponse aux observations du contribuable du 29 mars 2011 qu'à la suite du bénéfice de la cascade complète effectuée par l'administration fiscale à la suite de la prise en charge par M. E... des suppléments d'impôt sur les sociétés de la société Mascareignes Consulting Ltd, les revenus regardés comme distribués à M. E... au titre de l'année 2007 ont été fixés à 56 759 euros et ceux de l'année 2008 à 14 519 euros ;
Je ne comprends pas sur quelle base le redressement a eu lieu ? Sur une entreprise non déclarée en France et donc sur l'IS non perçu ? Ou sur infinie une entreprise à l'IR qui n'a pas existé ? C'est pas clair vu qu'on parle de ce qui n'a pas existé : un établissement stable en France. Ou est-ce plus simple avec un simple problème d'IR non perçu sur des dividendes étrangers ?
Autre question : Si monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ? Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
Bonjour, EmileOS. Est ce que le fait d'être en dropshipping et de vendre en UE est toujours considéré, actuellement, comme une vente intracommunautaire de bien importé et donc que cette dite vente ne peut pas bénéficier du seuil de 10 000€ et que cela engendre donc le besoin d'avoir un numéro de tva, de s'inscrire au guichet,... Et par conséquent dès la première vente en dehors de France, la perte du régime de la franchise en base?
Oui nous avons un avocat fiscaliste dans notre equipe qui a l'habitude de ce genre de dossier. Vous pouvez directement m'envoyer votre situation par email et on pourra vous aider. Contact@emile-os.com
Je me demande si ma société est en France et que je paye tous en France sauf que je fais une holding à l'étranger ? Pour investir et éviter les tvs etc
Survol intéressant mais il manque des détails essentiels à la compréhension. Comment se versait-il une rémunération, car sous forme de dividendes il me semble qu’il y a un article du traité à ce sujet. Comment le fisc a eu accès aux contrats avec ses clients pour estimer les 300k€? Comment le fisc a su qu’il résidait en France ?
Question, si Étienne avait eu plusieurs employés à Maurice (une dizaine admettons), est c e que le centre économique ne se situe pas plus à Maurice qu’en France ? Est ce que la notion de centre économique est uniquement basée sur la localisation du dirigeant ??
Super vidéo ! Très enrichissant J'ai juste une petite question : Comment l'administration fiscale a-t-elle pu démontrer que la direction de l'entreprise par Étienne se faisait depuis la France ? Aussi, est-ce que l'établissement d'adresses ou de bureaux locaux aurait pu renforcer sa défense en affirmant qu'il gérait l'entreprise depuis l'île Maurice ? Et est-ce que si Etienne avait eu une succursale de strucutre à l'Ile Maurice, en France cela aurait été différent ?
L'élément central ici est "le centre de direction", comme Étienne était résident en France et que c'est lui qui dirige l'entreprise, quand bien même il y a des équipes a l'ile Maurice, alors l'établissement stable est en France.
Dans la vidéo, il est dit que c'est un fonctionnaire du FISC qui a découvert le probleme dans la déclaration de revenu. Ainsi, je pense que Mr E, s'était déclaré en salarié d'une entreprise étrangère grâce au service de l'urrssaf pour les firmes étrangères. Hors, c est une erreur, parce qu'il faut absolument avoir une autre structure indépendante en France. Par exemple, je pense que si la société mauricienne avait appartenu à une SARL française et que l'impôt serait passé par une entreprise française, il n'y aurait pas eu de problemes.
@@illuminatiZ Oui, mais justement c'est l'autre cas qui serait intéressant à comprendre : si Etienne avait ouvert une filiale de sa société Mauricienne en France et s'était payé un salaire via cette filiale, la France aurait-elle pu demander l'inversion des 2 sociétés en terme de qui est la filiale de l'autre ? C'est kafkaien cette histoire.
cette histoire est partielle. Comment déclarer t il ses revenus de source mauricienne en France? Dividendes? On parle d'incohérence fiscale dans l'impôt sur le revenu. C'est étrange puisque là on nous parle de reclassification des revenus de la société mauricienne, en revenus d'une société française. Je me demande si Mr E n'aurait pas déclaré son entreprise mauritienne en France en utilisant Urssaf Service Firmes Etrangères et ensuite ce serait déclaré en salarié de l'entreprise mauricienne.
Je pense aussi que c'est forcément ce qu'il a fait : une déclaration de son propre emploi sans établissement stable en France, avec un salaire à la clé, sur le site internet dédié pour cela. Si à la place monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ? Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
Moi ce que je comprend pas c’est que tu dit que en gros ça sert à rien les société off shore du coup pourquoi tu vend une formation pour crée sa société ? Off shor ? Et toi quel modèle de société tu conseils quand tu vend des formation c’est mon cas ? Merci
Si monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ? Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
@@emile-os Je ne pense pas justement, et on est plusieurs à se poser la question dans les commentaires, ça vaut le coup de traiter ce sujet en vidéo, il est crutial.
oui mes si tu fait des aller retour et que tu reste 2semaine la bas ou tu gere et 2 semaine en france en vacances c est difficile de dire que tu la gère pas la bas
Une vidéo qui ramène les pieds sur terre avec un cas concret.. Je m'interroge par contre sur la viabilité de la non double imposition, dans quel cas est-elle finalement applicable puisque les accords ne sont pas pris en considération ?
« La double imposition est évitée de la manière suivante : 2. Dans le cas de la France : c) Les revenus visés à l’article 10 provenant de l’île Maurice sont imposables en France conformément aux dispositions de cet article pour leur montant brut. Les résidents de France percevant de tels revenus ont droit à un crédit d’impôt correspondant à 25 p. cent du montant de ces dividendes ».
Alors qu'il aurait dû sortir ses numéros de Siren de France et être mis au courant que l'île Maurice échange les informations contrairement à d'autres juridictions c'est pour ça que j'ai pris finalement aucun risque de laisser des traces de société existantes en France .....selon les activités on peut même enregistrer ailleurs avec moins de contraintes et de réglementation mais cas par cas
Et l'administration qui a donc essayé de réclamer + que ce qu'elle aurait dû comme on l'a vu au jugement, aucune sanction ? Dans ce cas, autant qu'elle essaie à chaque fois 🤷♂ Il faudrait que le comptable ou son responsable soit sanctionné aussi.
Ça dépend de la loi fiscale de ton pays, et de la manière dont l'administration de ton pays l'interprète. J'ai entendu plusieurs entrepreneurs d'Afrique qui disent que la mentalité à ce niveau est très différente par rapport à l'Europe - en d'autres termes ce serait moins réglementé en Afrique... Ce n'est que ce que j'ai entendu, fait tes propres recherches pour être sûr de tes décisions
Très intéressant merci ☺ Par contre le seul point qui ne fera pas de moi un client de votre formation (certainement très bien faite, c'est pas le soucis) c'est que le jour où je m'expatrierai 🤞(parceque oui c'est prévu), je veux pas apprendre à être fiscaliste international, je veux partir et tant qu'à faire éviter le max de me faire allumer du coup j'irai plutôt payer quelqu'un (peut être 2 ou 3 fois plus chère que votre formation) qui lui est déjà former et qui me trouvera LA meilleur solution pour moi, et qui me l'appliquera tant qu'à y être ^^
Merci pour ton retour c'est intéressant. Je propose d'ailleurs aussi un accompagnement comme tu le décris pour les profils comme le tien, je devrais plus mettre en avant dans ce cas.
Je suis assez d'accord que si on a déjà choisi le pays où on compte s'installer, autant prendre une avocat fiscaliste, voir francophone, sur place. Si vous décidez demain de partir vous installer en Thaïlande, vous trouverez facilement des avocats francophones à Bangkok, et pas que. Au moins on est sûr que cette personne connait le sujet. Ce que je veux dire c'est que, emile-os et son équipe, tout aussi efficaces qu'ils puissent être, ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, aussi bien que chaque avocat de ces pays respectifs.
si tel que vous l'affirmez ils ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, cela paraît d'autant plus fou d'en faire une vidéo. C'est une manière de s'auto-décrédibiliser hors pair, il faut bien le reconnaître.@@pbear06
en même temps Etienne à été très mal orienté, monter une société à Maurice ou ailleurs en ayant sa résidence fiscale en France est une grosse erreur de débutant, la résidence fiscale mes amis est un concept très important qu'il faut absolument comprendre
Fort avec les faibles, faible avec les forts. L’état français dans toute sa splendeur. Parce que si « étienne » doit payer y a un paquet de multinationales et autres GAFAM qui doivent un petit billet
Bonjour, Je ne comprends pas votre exemple. Une fois qu’on est résident fiscal mauricien le fisc FR ne peut plus rien. Vous pouvez le devenir grâce au visa permanent en achetant une maison d’un minimum de 360 000€ à Maurice puis la mettre en Airbnb et continuer de vivre en France. Ou bien via le visa investisseur, pour cela il vous faut créer un commerce sur Maurice, y déposer 50 000€ non bloqué et que celui ci dégage un chiffre d’affaire annuel d’environ 80 000€ dès la 3ème année. Et là vous obtenez un visa de 10 ans renouvelable et ainsi la résidence fiscal mauricienne. Dans votre exemple Étienne répond à toute les conditions du visa investisseur peut être qu’il n’avait pas les 50 000€ de départ. Et peut être aussi quand 2007 c’était différent mais si vous prenez des exemple du 18 siècles… En gros Étienne est juste stupide… il aurait demandé son visa investisseur et il aurait eu la résidence fiscal mauricienne, et le fisc FR n’aurait rien pu faire. Tout en continuant de vivre en France. Ici vôtre exemple, montre qu’Étienne ne s’est pas renseigné… il avait juste à faire la demande et c’était fini…maintenant si il répond au condition et ne fait la demande tant pis pour lui…
Sujet très intéressant et développements particulietement. Pour ma part je trou e tellement prise de tête l'aspect fiscal que je préfère me concentrer sur le business et ma compta et déléguer à des pros cet aspect là. Merci pour les rappels et mises en gardes. Ça fais toujours du bien.
J'ai édité plusieurs de vos vidéos en short, ce format de vidéos courtes vous permettra de devenir plus connu sur les réseaux sociaux. Je vous ai envoyé un exemple par email et en DM
Excellente vidéo. Merci à vous.
Oh bon sang merci par ce que on m'a proposé justement de créer des sociétés offshore et je connaissais pas du tout cet aspect là heureusement que je suis tombé sur vous
Vous avez dit les plus important des le début de l’histoire de Étienne il est résident fiscal en France ce qu’il aurait du faire c’est être résident fiscal à l’île Maurice
Petite précision😉. La Cour administrative d’appel a rejeté l’intégralité de la demande du contribuable. C’est l’administration elle même qui avait réduit le redressement au stade de sa réponse aux observations du contribuable : il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la réponse aux observations du contribuable du 29 mars 2011 qu'à la suite du bénéfice de la cascade complète effectuée par l'administration fiscale à la suite de la prise en charge par M. E... des suppléments d'impôt sur les sociétés de la société Mascareignes Consulting Ltd, les revenus regardés comme distribués à M. E... au titre de l'année 2007 ont été fixés à 56 759 euros et ceux de l'année 2008 à 14 519 euros ;
Merci pour ces précisions 👌🏻
Je ne comprends pas sur quelle base le redressement a eu lieu ? Sur une entreprise non déclarée en France et donc sur l'IS non perçu ? Ou sur infinie une entreprise à l'IR qui n'a pas existé ? C'est pas clair vu qu'on parle de ce qui n'a pas existé : un établissement stable en France. Ou est-ce plus simple avec un simple problème d'IR non perçu sur des dividendes étrangers ?
Autre question : Si monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ?
Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
bonjour, cette video est interessante, qu en est il si la société est gérée par 2 dirigeants par exemple, dont l un ne reside pas en france?
Bonjour, EmileOS. Est ce que le fait d'être en dropshipping et de vendre en UE est toujours considéré, actuellement, comme une vente intracommunautaire de bien importé et donc que cette dite vente ne peut pas bénéficier du seuil de 10 000€ et que cela engendre donc le besoin d'avoir un numéro de tva, de s'inscrire au guichet,... Et par conséquent dès la première vente en dehors de France, la perte du régime de la franchise en base?
Merci, c'était très clair. Avez vous des contacts pour des cabinets en ile de France pour faire la même chose qu'Etienne, mais sans redressement?
Oui nous avons un avocat fiscaliste dans notre equipe qui a l'habitude de ce genre de dossier. Vous pouvez directement m'envoyer votre situation par email et on pourra vous aider. Contact@emile-os.com
Il est possible de se verser des dividendes, s'acquitter de la flat taxe et percevoir un crédit d'impôt de 25% non ?
Je me demande si ma société est en France et que je paye tous en France sauf que je fais une holding à l'étranger ? Pour investir et éviter les tvs etc
Survol intéressant mais il manque des détails essentiels à la compréhension. Comment se versait-il une rémunération, car sous forme de dividendes il me semble qu’il y a un article du traité à ce sujet. Comment le fisc a eu accès aux contrats avec ses clients pour estimer les 300k€? Comment le fisc a su qu’il résidait en France ?
Les dernières questions sont faciles : il déclarait en France des revenus étarngers. Mais la première question reste entière.
Donc pour profiter du régime fiscal d’une juridiction, le mieux est de s’expatrier totalement dans cette juridiction.
Question, si Étienne avait eu plusieurs employés à Maurice (une dizaine admettons), est c e que le centre économique ne se situe pas plus à Maurice qu’en France ? Est ce que la notion de centre économique est uniquement basée sur la localisation du dirigeant ??
Il en avait et sa residence fiscale était en France, c'est l'entreprise elle-même qui a été recatégorisée comme étant en France, et donc son IS.
Super vidéo ! Très enrichissant
J'ai juste une petite question : Comment l'administration fiscale a-t-elle pu démontrer que la direction de l'entreprise par Étienne se faisait depuis la France ? Aussi, est-ce que l'établissement d'adresses ou de bureaux locaux aurait pu renforcer sa défense en affirmant qu'il gérait l'entreprise depuis l'île Maurice ?
Et est-ce que si Etienne avait eu une succursale de strucutre à l'Ile Maurice, en France cela aurait été différent ?
L'élément central ici est "le centre de direction", comme Étienne était résident en France et que c'est lui qui dirige l'entreprise, quand bien même il y a des équipes a l'ile Maurice, alors l'établissement stable est en France.
Dans la vidéo, il est dit que c'est un fonctionnaire du FISC qui a découvert le probleme dans la déclaration de revenu. Ainsi, je pense que Mr E, s'était déclaré en salarié d'une entreprise étrangère grâce au service de l'urrssaf pour les firmes étrangères. Hors, c est une erreur, parce qu'il faut absolument avoir une autre structure indépendante en France. Par exemple, je pense que si la société mauricienne avait appartenu à une SARL française et que l'impôt serait passé par une entreprise française, il n'y aurait pas eu de problemes.
@@illuminatiZ Oui, mais justement c'est l'autre cas qui serait intéressant à comprendre : si Etienne avait ouvert une filiale de sa société Mauricienne en France et s'était payé un salaire via cette filiale, la France aurait-elle pu demander l'inversion des 2 sociétés en terme de qui est la filiale de l'autre ? C'est kafkaien cette histoire.
cette histoire est partielle. Comment déclarer t il ses revenus de source mauricienne en France? Dividendes? On parle d'incohérence fiscale dans l'impôt sur le revenu. C'est étrange puisque là on nous parle de reclassification des revenus de la société mauricienne, en revenus d'une société française. Je me demande si Mr E n'aurait pas déclaré son entreprise mauritienne en France en utilisant Urssaf Service Firmes Etrangères et ensuite ce serait déclaré en salarié de l'entreprise mauricienne.
Je pense aussi que c'est forcément ce qu'il a fait : une déclaration de son propre emploi sans établissement stable en France, avec un salaire à la clé, sur le site internet dédié pour cela.
Si à la place monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ?
Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
Hyper intéressant !
Merci infiniment
Est ce qu’il peut demander un remboursement au fisc mauricien au titre de la non double imposition ? Car la du coup il a payé l’impôt en France…
Très bonne question, mais Maurice peut très bine considérer que l'activité a lieu a Maurice avec des salariés, etc...
et si Etienne était salarié de cette entreprise offshore ?
C'était probablement le cas.
Moi ce que je comprend pas c’est que tu dit que en gros ça sert à rien les société off shore du coup pourquoi tu vend une formation pour crée sa société ? Off shor ? Et toi quel modèle de société tu conseils quand tu vend des formation c’est mon cas ? Merci
Bonne question, les boites offshore sont juste des filiales pour vendre ailleurs finalement...
Si monsieur E avait créé une filiale en France, et s'était payé un salaire en France via cette filiale, en aurait-il été autrement ?
Puisque l'activité économique n'est pas du tout en France hormis le management de l'entreprise qui peut tout à fait être effectué via une filiale, même sans holding à Maurice, soit juste une filiale de l'entreprise créé à Maurice avec des salariés ? Il y aurait eu un établissement stable en France, ça me parait parfait comme montage, ai-je tord quelquepart ?
Oui en effet ça aurait pu être une solution. Bonne reflexion
@@emile-os Je ne pense pas justement, et on est plusieurs à se poser la question dans les commentaires, ça vaut le coup de traiter ce sujet en vidéo, il est crutial.
oui mes si tu fait des aller retour et que tu reste 2semaine la bas ou tu gere et 2 semaine en france en vacances c est difficile de dire que tu la gère pas la bas
Une vidéo qui ramène les pieds sur terre avec un cas concret.. Je m'interroge par contre sur la viabilité de la non double imposition, dans quel cas est-elle finalement applicable puisque les accords ne sont pas pris en considération ?
« La double imposition est évitée de la manière suivante :
2. Dans le cas de la France :
c) Les revenus visés à l’article 10 provenant de l’île Maurice sont imposables en France conformément aux dispositions de cet article pour leur montant brut. Les résidents de France percevant de tels revenus ont droit à un crédit d’impôt correspondant à 25 p. cent du montant de ces dividendes ».
Alors qu'il aurait dû sortir ses numéros de Siren de France et être mis au courant que l'île Maurice échange les informations contrairement à d'autres juridictions c'est pour ça que j'ai pris finalement aucun risque de laisser des traces de société existantes en France .....selon les activités on peut même enregistrer ailleurs avec moins de contraintes et de réglementation mais cas par cas
Dans ta video, l'entrepreneur qui gère la société de la France a t'il une entreprise en France ou pas ?
Justement non, et s'il avait eu une filiale en France et s'était versé un salaire via cette filiale, en aurait il été autrement ?
Et l'administration qui a donc essayé de réclamer + que ce qu'elle aurait dû comme on l'a vu au jugement, aucune sanction ? Dans ce cas, autant qu'elle essaie à chaque fois 🤷♂ Il faudrait que le comptable ou son responsable soit sanctionné aussi.
J'ai pensé exactement la même chose, ça mérite également des dommages et intérêts pour à minima calculs erronés, c'est trop facile sinon.
Et si vous ouvrez une Enterprise offshore en UK et que vous vivez en Afrique? Quels sont les inconveniants ?
Je vous invite à regarder ma vidéo "Pourquoi ne pas ouvrir de société offshore" mais avec l'Afrique ça peut être plus compliqué.
Ça dépend de la loi fiscale de ton pays, et de la manière dont l'administration de ton pays l'interprète.
J'ai entendu plusieurs entrepreneurs d'Afrique qui disent que la mentalité à ce niveau est très différente par rapport à l'Europe - en d'autres termes ce serait moins réglementé en Afrique...
Ce n'est que ce que j'ai entendu, fait tes propres recherches pour être sûr de tes décisions
Très intéressant merci ☺
Par contre le seul point qui ne fera pas de moi un client de votre formation (certainement très bien faite, c'est pas le soucis) c'est que le jour où je m'expatrierai 🤞(parceque oui c'est prévu), je veux pas apprendre à être fiscaliste international, je veux partir et tant qu'à faire éviter le max de me faire allumer du coup j'irai plutôt payer quelqu'un (peut être 2 ou 3 fois plus chère que votre formation) qui lui est déjà former et qui me trouvera LA meilleur solution pour moi, et qui me l'appliquera tant qu'à y être ^^
Merci pour ton retour c'est intéressant. Je propose d'ailleurs aussi un accompagnement comme tu le décris pour les profils comme le tien, je devrais plus mettre en avant dans ce cas.
Vous proposez quoi comme accompagnement pour les "profils comme le sien" ? Un interlocuteur sur place ? Autre ? @@emile-os
Je suis assez d'accord que si on a déjà choisi le pays où on compte s'installer, autant prendre une avocat fiscaliste, voir francophone, sur place. Si vous décidez demain de partir vous installer en Thaïlande, vous trouverez facilement des avocats francophones à Bangkok, et pas que. Au moins on est sûr que cette personne connait le sujet. Ce que je veux dire c'est que, emile-os et son équipe, tout aussi efficaces qu'ils puissent être, ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, aussi bien que chaque avocat de ces pays respectifs.
si tel que vous l'affirmez ils ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, cela paraît d'autant plus fou d'en faire une vidéo. C'est une manière de s'auto-décrédibiliser hors pair, il faut bien le reconnaître.@@pbear06
en même temps Etienne à été très mal orienté, monter une société à Maurice ou ailleurs en ayant sa résidence fiscale en France est une grosse erreur de débutant, la résidence fiscale mes amis est un concept très important qu'il faut absolument comprendre
Fort avec les faibles, faible avec les forts. L’état français dans toute sa splendeur. Parce que si « étienne » doit payer y a un paquet de multinationales et autres GAFAM qui doivent un petit billet
Il aurait du se tirer de france vu qu'on nous saigne comme jamais
Bonjour,
Je ne comprends pas votre exemple. Une fois qu’on est résident fiscal mauricien le fisc FR ne peut plus rien. Vous pouvez le devenir grâce au visa permanent en achetant une maison d’un minimum de 360 000€ à Maurice puis la mettre en Airbnb et continuer de vivre en France. Ou bien via le visa investisseur, pour cela il vous faut créer un commerce sur Maurice, y déposer 50 000€ non bloqué et que celui ci dégage un chiffre d’affaire annuel d’environ 80 000€ dès la 3ème année. Et là vous obtenez un visa de 10 ans renouvelable et ainsi la résidence fiscal mauricienne.
Dans votre exemple Étienne répond à toute les conditions du visa investisseur peut être qu’il n’avait pas les 50 000€ de départ. Et peut être aussi quand 2007 c’était différent mais si vous prenez des exemple du 18 siècles…
En gros Étienne est juste stupide… il aurait demandé son visa investisseur et il aurait eu la résidence fiscal mauricienne, et le fisc FR n’aurait rien pu faire. Tout en continuant de vivre en France. Ici vôtre exemple, montre qu’Étienne ne s’est pas renseigné… il avait juste à faire la demande et c’était fini…maintenant si il répond au condition et ne fait la demande tant pis pour lui…
S'il ne faisait pas les 183J à Maurice, sa résidence fiscale aurait été contestée avec 100% de chance de succès pour la France.
ça me rappelle de bons souvenirs ce format Fiche d'arrêt 🙂🙂🙂
Ahah on remixe ca a la sauce TH-cam