Quelle société « offshore » créer en étant résident fiscal français
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- เผยแพร่เมื่อ 1 ธ.ค. 2023
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Quelle société « offshore » créer en étant résident fiscal français ? LLC 🇺🇸, LLP 🇬🇧 ou LTD 🇲🇺
1/ 🏝️ Définition d’une société offshore
Une société offshore est une société qui n’a pas de sujet fiscalC’est-à-dire que celle-ci calcule un bénéfice et les actionnaires sont imposés directement
La société ne paye aucun impôt, on dit qu’elle est « transparente », fiscalement parlant
Ce qui fait que c’est toi « en tant que personne physique ou morale » qui va être imposé
2/ 🇺🇸 Définition de la LLC Américaine
LLC, acronyme de Limited Liability Company
C’est un type de société très utilisé aux Etats-Unis : sa forme juridique a été créée en 1982
La LLC est vue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement
- La LLC n’a aucune équivalence en droit français
- Fiscalement elle est proche d’une société à l’IR (à l’imposition sur le revenu)
- Un seul membre peut suffire pour sa création
Avantages
- Les Etats-Unis sont non signataires CRS
- De ce fait, un « anonymat » relatif t’est assuréNe vous y trompez pas, en cas de demandes d’informations de la France aux USA, celles-ci seront transmises (surtout depuis que Biden a remplacé Trump)
- Fiscalité transparente : 0 impôts
- Faible coût de création et de maintenance de votre structure
Inconvénients
- L’image des États-Unis commence à se détériorer au niveau fiscal (Delaware, New Mexico, Wyoming)
- La philosophie des USA : qui est un avis purement subjectif, les Etats-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu voir pas en retour.
3/ 🇬🇧 Définition de la LLP Anglaise
LLP, acronyme de Limited Liability PartnershipC’est un type de société utilisé au Royaume-Uni et en Angleterre
La LLP est une entité ignorée fiscalement
- La plupart des différences fondamentales entre un LLC et une LLP découlent du fait que les propriétaires de LLC sont appelés membres tandis que les propriétaires de LLP sont appelés partenaires
- Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes moralesAinsi, tu peux très bien être associé d’une LLP en tant que personne physique et en tant que personne morale avec une société
- Fiscalement elle est proche d’une société à l’IR (à l’imposition sur le revenu)
- Il faut au minimum 2 associés pour créer une LLP
Avantages
- Bonne réputation des sociétés anglaises
- Le Royaume-Uni est la 6e puissance économique mondiale
- Coûts de création faibles, et simplicité administrative
- Accès aux processeurs de paiement et aux marketplaces : une des raisons essentielles du choix d’une société Anglaise
Inconvénients
- Absence d’anonymat
- L’ Angleterre est signataire CRS
4 / 🇫🇷 En étant résident fiscal français ?
Tu vas être considéré comme établissement stable
et donc être imposé en France comme une entreprise individuelle, aux BNC
Aucun intérêt fiscal !
- il vaut mieux créer une Entreprise individuelle
- ou une société à l’IR
5/ 🇲🇺 Définition des LTD Mauriciennes (mes stratégies)
A l’opposé, une société dite classique, ou opaque fiscalement, a un sujet fiscalLe bénéfice est calculé, un impôt est payé au sein de cette sociétéIl existe alors une possibilité de garder les fonds au sein de cette structure, ou de le verser à ses actionnaires (dividendes)
Les structure que j’utilise = les LTD Mauriciennes
Pourquoi ?
- établissement stable à Maurice
- conventions fiscales applicables
- pas d‘imposition sur les plus-values
- pas d’imposition sur les capital gain tax
- impôts sur les bénéfices : 15 % en Domestic / 3 % en GBC
- impôts sur les dividendes +++ : 0 % à Maurice, 5 % en étant en France, sinon là ou tu es résident fiscal
→ Avec une LTD Anglaise : IS de 19 % + Dividendes de 30 %
→ Avec une LTD Mauricienne : Taxation totale entre 19 et 8 %
Merci pour ton contenu. Oui, je veux bien une vidéo sur les différentes structures comme tu le cites dans ta vidéo.
Structure par structure tu veux dire ?
@@quentincellerier-quarma oui. Pardon. Je ne me suis pas relue
Pouvez faire la convention fiscale france Portugal pour un résident fiscal français avec des revenus du travail et d actions du Portugal ?
je ne peux pas faire une vidéo entière sur ce cas précis
Intéressant et tentant ! Aurais-tu un comparatif avantages vs inconvénients pour structure similaire Maurice vs Estonie pour un résident fiscal français ?
Faudrait que je fasse ça - mais une structure estonienne en étant résident fiscal français - 0 optimisation fiscale
Estonie = 30% - Maurice entre 8 et 19% en tout
Salut, merci pour cet excellent résumé, conseillez-vous la 'Authorized Company" Mauricienne ?
Bonjour, je la conseille surtout si tu t'expatries dans un pays à trés faible taxation sur le revenu 🙂
Salut Quentin
Merci pour la video si on a une LTD en Uk est il possible de la transfer a l ile Maurice pour garder l historique ?
Bonne journee
Avec plaisir - j'aurais tendance à dire que c'est trés complexe - faut analyser au cas par cas
Bonjour et merci pour ces explications❤❤ qui est la meilleure pour faire du ecommerce a l'europe et avoir europe tva facilement ,by the way je suis marocain ❤
impossible de répondre sans regarder ton cas précisément ;)
Salut. Donc si je suis en France il est conseillé de créer une société offshore LTD et ce serait avantageux ou bien pas conseillé d’être en France et créer une société offshore LTD ? Veuillez mieux m’expliquer. Merci !!
Merci
Avec plaisir :)
Bonjour Quentin, merci pour ces explications.
Si je comprend bien, en étant résident fiscal français, il est plus avantageux d'avoir une structure française en SASU plutôt qu'une LLC américaine pourrait s'avérer plus avantageuse niveau imposition globale?
Ça dépend de si tu parles de SAS à l’IR / ou à l’IS - mais en tout cas avoir une LLC américaine en étant résident fiscal français - j’y vois peu d’intérêt
Merci pour la vidéo. Si on a une Sasu en France et qu'on part vivre au Royaume Uni, est-ce qu'on doit fermer la société en France et ouvrir la même au Royaume Uni avec le même nom de société ?
ça va dépendre de ton activité, de ce que tu fais, de là ou tu es résident fiscal etc, c'est vraiment du cas par cas, faut regarder ta situation
Slt, pourrais tu faire 1 vidéo avec tous les avantages et inconvénients pour ceux qui veulent tout de même avoir une llc aux usa en étant résidant fiscal français?
Je pourrais oui, mais franchement je ne vois aucun avantage
@@quentincellerier-quarma pour ceux qui comptent partir aux états unis ou qui ne peuvent pas monter de sas par exemple
Bonjour,
Je suis résident fiscal français, consultant avec mes clients en France. Je peux donc créer une société off shore? Je ne risque pas une requalification et des poursuites de la part du fisc?
si tu vas en présentiel, il te faut une société française, sinon c'est illégal, pour le reste c'est du cas par cas voir ce qui est possible de faire
salut merci pour la vidéo, donc si je comprends bien en tant que résident fiscale français et membre d'une LLP UK on paye 100% des impôts liés aux dividendes de la LLP en France en EI car considéré établissement stable en france? je n'ai pas l'impression que c'est ce que dit l'article 7 de la convention..
Une LLP / ou LLC n’est pas soumis à la convention fiscale car elle est une société de personne - tous ceux qui ont des LLP / LLC sont censés déclarer leurs revenus aux BNC comme une entreprise individuelle - donc beaucoup sont dans l’illégalité 😂
Tu as une LLP ? LLC ?
Salut Quentin merci pour la vidéo excellente! Petite question : Peut on devenir Résidant fiscal à l île Maurice en créant une société Offshore ? Je te remercie pour tes éclaircissements:)
Bien sûr - il faut différencier la notion de siège d’entreprise et celle de résidence fiscale (en tant que personne) 😊
@@quentincellerier-quarma je te remercie . Si j ai bien compris , est ce que si tu me crée une Gbl à Maurice taxée à 3% celle ci me donne automatiquement la résidence fiscale ?
@@A31890 pas forcément / faut pas confondre la notion de siège d’entreprise et la notion de résidence fiscale
@@quentincellerier-quarma je te remercie Quentin :)
@@A31890 avec plaisir 😉
Bonjour, merci pour ta video, si la société LLC est pas imposable, sur quoi se base t ils pour imposé la personne physique ou morale ? je pensais que la LLC+residence france avec business hors USA permettait d'éviter tout type d'impots, peux tu m'eclairer stp ? Mes sincère salutations !
Salut, comment vas tu ? Par définition, la LLC est transparente fiscalement, c'est donc la personne qui la détient qui est imposée - Si tu es résident fiscal en France avec une LLC , tu es imposé comme une entreprise individuelle - Beaucoup pensent comme toi (ou le savent très bien) mais c'est illégal de ne pas payer ou déclarer
@@quentincellerier-quarma Merci pour ta réponse et ton travail , je m’abonne pour te soutenir , merci encore
avec plaisir c’est gentil - si tu veux m’aider faudra liker et commenter toutes les vidéos 😂 - ravi que la vidéo et le contenu te plaisent ❤
Excusez moi, je n’ai pas compris la partie de ltd anglaise. Si j’ai une ltd anglais étant résidant français. Où fois je payer mes impôts ? En France uniquement ? Ou en France et en Angleterre ? Merci
Tu paieras ton impôt sur les sociétés en Angleterre, et tu paieras également tes dividendes dans la France = donc aucun intérêt fiscal
Salut si j’ai bien compris si t’es résident fiscal français à quoi sert d’ouvrir un compte offshore si tu dois payer comme même des impôts en France ?
attention à ne pas confondre compte bancaire et société - mais avec une domestic tu paieras que 5% sur tes dividendes donc 6 à 9x moins ^^
@@quentincellerier-quarma bonsoir quentin si tu es resident francais et que ta societe et a ile maurice tu peux pas etre imposé a 5% car la france a mis en place le PFU flat tax 30%
@@erwinpalitah4966 bonsoir, non la convention fiscale donne un crédit d'impôts de 25% du montant brut des dividendes versés et c'est à ce sujet que j'ai aussi un rescrit : c'est bien 5% !
@@quentincellerier-quarma
Quentin merci pour ton retour franchement je te connais pas dans le fond mais partager cette infos , tu aides bien des passionnés qui veulent vivre de leur passion quand tu sais ce que represente la france en terme d'impots alors du coup vive ile maurice et president hollande pour avoir acceptè cest convention , jai verifier on parle bien de larticle 10 et 24 pour le credit et la non double imposition ? Quentin que Dieu benissent ton business et se partage
@@erwinpalitah4966 avec plaisir et ravi si ça peut t'aider à payer moins d'impôts
Salut, comment utiliser les informations de notre société offshore afin de créer PayPal ?
C’est-à-dire ? Je suis pas sûre d’avoir vraiment compris ta question.
Merci pour cette vidéo.
Si je crée une LTD aux royaume unis et que je n'ai pas ma résidence fiscale en France (j'offre mes formations à d'autres pays en dehors de la France et du royaume unis), devrais-je tout de même payer des impôts ? En France ou au Royaume Unis ? Et il s'élève à combien dans ma situation ?
Avec une LTD au Royaume Uni - tu paieras des impôts au Royaume Uni et aussi la ou tu es résident fiscal pour te verser des dividendes
Quentin je viens de te découvrir et je trouve tes infos sur les LTD mauricienne extraordinaire je like a fond!!!
Est ce que les avantages de la LTD mauricienne s'appliquent en travaillant avec sur amazon FBA en europe ou aux US ?
Salut, merci pour ton retour - c'est ton activité actuelle ? oui ça s'y applique bien sur
Salut, je suis trader débutant et je voudrais savoir a combien de gain ou de capital je dois m'intéresser a ce genre de solution ?
Merci
Salut, comment vas tu ? C’est à toi de décider à partir de quel montant c’est mieux de payer 5% plutôt que 45 😅
Bonjour et merci pour cette vidéo, Est ce possible de vous contacter en privé ? Merci
Bonjour : oui bien sûr tu peux prendre un rendez-vous avec plaisir
Bonjour
Quel site utiliser pour créé une entreprise offshore etant résident canadien ?
Ça tellement quel type d’entreprise ?
Salut Quentin, je suis trader et je trade via des prop firm, tu me conseil quoi comme offshore ?
Ça va dépendre de pas mal de paramètres - où tu es résident fiscal notamment etc etc - tu habites où ?
@@quentincellerier-quarma j'habite en France
@@Velasquez86 alors perso structures mauriciennes je les trouve top - à faire attention - prends un rendez vous si tu veux , je te ferai ton modèle d'optimisation fiscale perso là dessus ;)
Si on a une activité complètement locale en France, peut-on avoir une ltd mauricienne et être imposé là-bas en étant résident fiscal français ?
Faut voir ton activité mais non - établissement stable en france = imposé en france
Salut Quentin tout d'abord merci pour tes vidéos qui sont géniales ! que penses-tu de cette vidéo :
- th-cam.com/video/ABvH5JZDCm0/w-d-xo.html (Risque fiscal de l'entreprise étrangère dirigée en France) du - Cabinet d'avocats Naïm & Associés ?
Je sais que via l'optimisation fiscale que tu proposes (en utilisant des sociétés Mauriciennes LTD/GBLC en étant Résident Fiscal Français) nous aurons la notion d'établissement stable et de substance économique à l'île Maurice (grâce à la location d'un bureau d'une certaine taille plus un nombre d'employées plus tes 15 critères) et non pas en France ce qui est un très bon point mais comment le fisc Français ne vas pas considérer que tu diriges cette société depuis la France ? Et donc te faire payer l'IS et la Flax Tax ici en France ?
tu vas nommer un Dirigeant là bas ? Tu vas ''former'' l'employer de la société pour ''effectuer'' toutes les tâches sans que tu aies besoin de communiquer avec lui ?
Il y a pas mal de choses auxquelles il faut faire attention - c’est aussi pour ça qu’il y a des rendez vous perso et que je ne prendrai plus beaucoup de clients 😉
@@quentincellerier-quarma "Moi mon boulot c'est de te créer un réel établissement stable à Maurice", ça m'a l'air d'être une belle fraude tout ça. Je me demande bien quel genre de client te contacte (les pauvres s'ils se prennent un contrôle).
@@baptiste600 c’est dans quel article ou alinéa de la convention fiscale ce que tu dis là ?
@@quentincellerier-quarma je pense que l'article 5 suffit. Faire croire qu'on peut être résident fiscal Français avec un établissement stable mauricien où on ne met jamais les pieds, et dont 0% de l'activité n'y est exercé, c'est gros! C'est encore pire de vendre ce genre de conseils.
@@baptiste600 oula tu confonds beaucoup de choses - établissement stable , résidence fiscale etc etc , bref
Avec une LLC américaine t'a pas accès aux processeurs de paiement et Amazon ??
Pas mal reportage... Ça veut dire l'impôt et s'impose pour les personnes qui créent leur société oui réside. .... Si on réside en Angleterre mana la loi Angleterre si on résiste en Amérique on a la loi américaine si on réside île Maurice on a la loi l'île Maurice et si on réside en France mais on est ruiné taxi à 30 %
c'est plus complexe que ça malheureusement
Finalement.si j'ai bien compris, on doit encore payer des impôts en France avec une société offshore, si on est résident fiscal en France ? C'est pas intéressant ! Nous on voudrait s'emmanciper de la France.
Ça dépend du type de structure 😉 - tu aimerais ne plus être résident fiscal français c’est ça ?
Et si je suis algérien ?
Il faudra regarder la où tu es résident fiscal et ton activité pour voir la meilleure solution 😉
@@quentincellerier-quarma merci pour la réponse c’est gentil
@@camatcho_dzavec plaisir 😉