LE SALAIRE DU FONCTIONNAIRE - COTISATIONS ET RETRAITE - TOUT SAVOIR
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- เผยแพร่เมื่อ 11 ต.ค. 2022
- Comme l'indique le Code de de la fonction publique, le fonctionnaire dispose d'un droit à la rémunération au même titre que l'employé du secteur privé. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit cependant le montant fixe de la rémunération des agents publics en France. Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du régime salarial de la fonction publique, notre cabinet Ingelaere Avocats vous donne plus d'informations sur le sujet.
Bonjour maître. Merci beaucoup pour vos podcasts, très didactiques et utiles.
Je suis gestionnaire RH ( Gestion administrative et paye) et souhaiterais juste apporter un complément d'information pratique : pour le sft, le remboursement transport etc... L'envoi par lettre recommandé des pièces n'est souvent pas nécessaire. Souvent un scan par courriel des pièces suffit. Le courriel est vraiment devenu le mode normal de communication.
Depuis le confinement cette dématérialisation est largement acceptée. Le service gestionnaire matérialise la pièce pour envoi à la DRFIP, qui conserve des pièces papier en cas de contrôle de la cour des comptes. Nous n'avons noté aucune tentative de fraude ou augmentation anormale des demandes de remboursement par rapport aux années pré covid. Mais bien sûr il s'agit là d'une souplesse accordée et non d'une règle écrite. La gestion de proximité a grandement facilité les échanges et au moindre doute le gestionnaire peut demander à voir l'original ( si l'agent est sur site) ou demander une copie certifiée conforme par la hiérarchie directe du fonctionnaire.
Bonjour, merci de votre message positif et des ces précisions. Excellente journée.
Bonjour Maître,
Je suis salariée mais je ne comprends rien sur mon bulletin de paie. Est-ce possible d'avoir une aide de vos services?
Bonjour maître,voilà je vous explique ma situation,j'étais licencié pour inaptitude medical,et j pense que c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse,aussi je pense que j'ai subi un harcèlement morale pour le déroulement des faits suivant: mon chef de chantier (lien de subordination) m'a confié un travail de descendre dans une tranché qui dépasse 1,30 mètres, j'ai utilisé mon droit de retrait comme stipule le règlement de prévention et de sécurité, à ce moment là mon chef n'a pas apprécié l'utilisation de mon droit de retrait et il m'a confié une tâche à réaliser sauf que le travail demandé est très compliqué,n'a pas mis à ma disposition les moyens nécessaires pour que le travail soit convenablement sans que je risque une dégradation de ma santé physique,le travail demandé techniquement n'est pas réalisable,travail demandé retiré le sable sur une distance de 20 au dessous de deux tuyaux en métal posé dans la tranché ,en principe pour que le travail soit fait correctement fallait sortir les tubes à l'aide d'une pelle mécanique de la tranché et intervenir malheureusement la procédure n'a pas été faite du coup j'ai intervenir pour faire le travail à l'aide d'une pelle manuelle au détriment de ma santé surtout auparavant de l'inaptitude j'étais apte avec préconisations pas de manutention et aussi suivi individuel renforcé établi par le médecin de travail,en plus le travail que j'ai seul ,charge excessive et la mission qui m'a confié est incompatible par rapport à ma santé,le soir quand je suis rentré chez moi au repos j'ai senti des des douleurs atroce aux en lien directe avec le travail que j'ai effectué la journée,le lendemain j'ai pas travaillé et je suis parti voir le directeur de l'entreprise pour remonter les événements et le litige entre moi et le chef de chantier en lui expliquant les déroulement des faits,monsieur le directeur n'a pas pris en considération mes déclarations pour mener une enquête interne,il s'est contenter de me dire je suis d'accord avec toi d'avoir refusé de descendre dans la tranché et je vous trouve que vous êtes fatigué et m'a dit aussi je pense qu'il faut se mettre en arrêt maladie et va te reposer sans aucun soucis. En sortant de l'entreprise je suis parti voir mon médecin traitant ce dernier m'a établi un arrêt de travail de 20 jours,que maître pensez-vous de cette situation,est ce que réellement existe un harcèlement morale , si oui j'entame une procédure (depot de plainte au tribunal administratif).merci d'avance maître cordialement
Correction douleur atroce aux dos
Bonjour Maître,
Étant fonctionnaire, dans le cadre d'une expertise d'imputabilite en cours (séance pleniére du 06/04/23 prochain) j'ai reçu hier, le conseil de consulter mon dossier médical (courrier CDG-35 de référence).
Est-ce obligatoire de se déplacer où puis-je légalement demander à Drh de me l'envoyer par courrier ? (frais de route à éviter en période de crise de carburant ). Merci de m'indiquer s'il est possible de prendre rdv téléphoniquement pour un autre sujet de questions pro-juridiques, auprès de vous .
Cordialement.
Bonjour Madame, il est possible d'en solliciter la communication numérique si votre collectivité est équipée, à défaut vous pouvez mandater un représentant syndical qui pourrait s'en voir remettre copie moyennant les frais de copie. Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter par mail afin de convenir d'un rendez-vous directement sur le site internet du cabinet. Ou par téléphone. Bien à vous
Bonjour.Il serait bien de revoir le montant du supplément familial qui est de 2,29€ pour un enfant car c’est c’est vraiment ridicule et illogique par rapport à une personne qui a deux enfants.