❓Quelles sont les 7 fins possibles de l'usufruit ?
🤔 Le démembrement de propriété prend fin le plus souvent au décès de l'usufruitier. Quelles sont les 6 autres fins possibles au démembrement ?
⏳ Quand les nus-propriétaires peuvent-ils devenir pleins propriétaires ?
✍🏻 Peut-on prévoir un terme à l'usufruit, autre que le décès de l'usufruitier ?
Si oui, ce terme peut-il être au delà du décès de l'usufruitier ? ou bien au contraire, ce terme peut-il se situer avant le décès de l'usufruitier ?
🫴🏻 Peut-on vendre ou donner son droit d'usufruit ?
👵🏻 Le conjoint survivant peut-il convertir son usufruit en rente viagère, ou en capital ?
La réponse ici 👇🏻
Professionnelle du droit et juriste depuis 22 ans dans le monde de la banque et de l'assurance en France, je vous apporte des réponses simples et pratiques sur vos droits.
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