Refus de Master : comment réagir (recours gracieux ou contentieux, droit à la poursuite d'études)
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- เผยแพร่เมื่อ 30 ก.ค. 2024
- Votre admission en première année de Master a été refusée ?
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Cette vidéo vous exposera les différentes voies pour tenter d'obtenir malgré tout une admission, par une demande de délivrance d'attestation d'admission, un recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux) et le droit à la poursuite d'études via la plateforme #MonMaster
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00:00 : Avertissement
02:13 : Le principe de la sélection en première année de Master
03:11 : Un gracieux n'est pas une lettre de motivation
04:21 : Le recours gracieux
05:18 : La nécessité de présenter des arguments de droit
05:32 : Le principe du silence vaut acceptation
06:09 : Les recours (gracieux ou contentieux)
07:03 : Le droit à la poursuite d'études (la saisine du Recteur)
Maître Dandan , mon fils est dans le cas d'attestation d'admission en première année de Master, mais la Université en question ne veut pas répondre et encore moins reconnaître qu'ils sont en faute. Excellente vidéo Maître .
Bonjour maître je suis étudiant étranger n'ayant pas la nationalité française, j'aimerais savoir si c'est possible de faire l'examen du CRFPA pour devenir Avocat ? Je souhaiterais aussi savoir c'est avec du Droit international comme spécialité on peut faire de l'avocature ? Merci pour la vidéo et la réponse.
Aussi je voudrais savoir en cas de recours contentieux quelles procédures doit ont effectué et quels documents doit ont mobilisé pour déposer un recours en référé au tribunal administratif de Paris.
Par ailleurs je voudrais aussi savoir sous quel forme doit être déposé le recours référé ( lettre recommandé, aller directement au tribunal etc.) merci d’avance
Bonjour Maître, je souhaite connaître le moyen à invoquer lorsqu’on conteste la véracité de nos notes de licence dans le cadre d’un recours gracieux?
Bonjour Maître,
J’ai postulé à plusieurs masters et malheureusement dans un master celui qui m’intéresse le plus, j’ai été refusé.
La décision stipule que ce Master est en inadéquation avec mon projet pro, alors qu’en réalité il est tout à fait lié.
De plus mes résultats sont acceptables, avec 14,06 au premier semestre et 15,40 au deuxième.
Des camarades de promo ont été acceptés avec des rattrapages et moi qui n’en a pas, je suis refoulé.
Je précise que j’ai fait une licence management et Gestion et que je postule dans des masters Marketing notamment connectés.
Merci d’avance !
Bonjour Maître, je souhaite écrire un recours auprès du rectorat cependant je n’ai toujours pas reçu mon attestation de réussite après mainte relance, cependant je dispose de mon relevé de notes ? Ce dernier peut il suffire s’il vous plaît ?
Bonjour,
Votre vidéo traite de l'accès en Master, dans le cas où tous les Unités d'enseignements ont été validées et que les ECTS ont été accordés.
J'aurais voulu avoir une information complémentaire sur la concervation des unités d'enseignements et ECTS, lors d'un redoublement.
En effet, après redoublant en 2e année, et après avoir validé 3 UE, l'édudiant peut-il faire l'object d'une concervation de ces UE et ECTS déjà validés en année précdentes ? Et sous combien de temps peut-il concerver des UE et ECTS ? Sont-ils cumulables avec les autres ECTS et UE validés sur l'année de redoublement ? Merci.
Cordialement.
Bonjour monsieur,
J'espère que vous allez voir mon commentaire.
J'ai obtenu ma licence cette année et j'étais refusé par toutes les universités ( 11 universités sur le site mon master ) et puis j'ai saisi le rectorat et aussi les universités m'ont refusé. Je ne sais pas du tout quoi faire, sachant je suis étrangère et je suis arrivée l'année dernière sur le territoire français.
Que je dois faire ?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement
Tu as fait comment stp
@@stikstik5122 j'ai trouvé une école en alternance
Vos vidéos sont très instructives.
Je suis auditeur au Master droit privé, j'ai candidaté pour intégrer le droit des affaires d'une des universités françaises.
Mes pièces de candidature n'étaient pas complet car mes notes ne sont toujours pas disponible, pensez vous que je peux faire un recours gracieux.
Bonjour Maître si on a effectué 3 vœu et refus peut on faire ce recours ? Pourquoi la condition de cinq ?
J'ai une question si vous pouvez m'aider, je me suis vu refuser un visa d'entrée en France et j'ai présenté un recours en grâce, savez-vous combien de temps l'ambassade a pour répondre au recours ?
Bonjour ! Que pouvons nous faire si on a demandé qu’un seul master qui nous a refusé ? D’après ce que je comprend je ne suis pas dans la mesure de saisir le recteur :(
Hélas, sauf à démontrer l'illégalité du refus ou à sollicité la bienveillance du directeur de Master en réitérant votre motivation, je crains qu'il n'y ait rien à faire
Quid du même droit pour le M2 ?
Si on n’a pas reçu le statut “dossier complet” mais on a eu un refus ? On peut faire quelque chose maitre ?
Bonjour, tout dépend de la date d’enregistrement du dossier et du cadre réglementaire de l’université, je ne peux pas vous répondre précisément sans le dossier, chaque cas étant différent
Bonjour Maître,
Merci pour cette vidéo,
Si je suis sur liste d’attente pour plusieurs masters, je dois donc attendre d’être refusée de l’ensemble de mes listes d’attente pour pouvoir intenter le recours contentieux?
Je vous remercie
oui tu dois attendre. Je suis dans le même cas... une plaie...
Bonjour, si jamais on n’a pas encore reçu toutes les réponses de nos différentes candidatures de master ou que l’on est en liste d’attente dans l’une des universités, est-il quand même possible de saisir le rectorat ?
On ne s’adresse au rectorat qu’en dernier recours en vertu du droit à la poursuite d’étude donc ce n’est pas possible pour le moment d’après ce que j’ai compris, il est néanmoins possible d’exercer un recours gracieux auprès du directeur du master et/ou du directeur de l’université par LRAR pour ce dernier. C’est ce que je m’apprête à faire personnellement.
@@lealevy2229 ok Merci pour ta réponse !
@@lynabennajeh je t’en prie! Après je te conseille aussi de creuser le sujet certaines personnes recommandent d’attendre un peu d’autres de le faire immédiatement… J’envisage de le faire tout de suite personnellement car il s’agit de ma faculté et que je suis prise dans un autre master dans cette même fac mais qui ne m’intéresse pas or les inscriptions administratives se terminent tôt. C’est à toi de voir!
Bonjour, j’ai postuler à un master et j’ai reçu ma lettre de refus plus de 2 mois après la réception de ma candidature complète. Mais entre temps avant la fin du délai de deux mois j’ai reçu un mail de l’administration ne me disant pas l’état de ma candidature. Mais ce mail disait que la formation avait reçu beaucoup de candidatures et qu’ils fesaient au mieux pour traiter les candidatures dans les meilleurs délais.
Par conséquent cela constitue t il une rupture du silence oui ou non svp?
Merci d’avance pour votre réponse
Il faudrait me transmettre le éléments par mail pour que je vous réponde précisément
@@RemyDandan
Quel est votre e-mail svp
Bonjour, si la lettre de refus a été envoyée par l’université dans un délai supérieur à 2 mois sont ils obligés de nous accepter. Mon université est l’université Paris I panthéon Sorbonne est le master est le monnaie, banque, finance, assurance de cette même université. Par ailleurs je dispose des mails enregistrés prouvant que le refus a été promulgué dans un délai supérieur à deux mois en partant du moment où mon dossier complet a été réceptionné.
Merci de votre réponse. Au passage excellente vidéo merci
Bonjour, dans ce cas vous pouvez effectivement demander votre admission en argumentation en droit
@@RemyDandan merci de votre réponse.
Aussi je voudrais savoir en cas de recours contentieux quelles procédures doit ont effectué et quels documents doit ont mobilisé pour déposer un recours en référé au tribunal administratif de Paris.
Par ailleurs je voudrais aussi savoir sous quel forme doit être déposé le recours référé ( lettre recommandé, aller directement au tribunal etc.) merci d’avance
Bonjour Maître Dandan, j’ai été refusée dans mon master de rêve malgré de bonnes notes, des stages, des lettres de recommandation etc. sur avis de la « commission compétente ».
J’ai pensé à déposer mon dossier directement au directeur de master pour réitérer ma motivation et demander un réexamen de ma candidature … ai-je le droit de faire ça ? peut-il faire annuler mes autres candidatures (dont 1 ou j’ai été accepté) ? à savoir qu’il est vice doyen de ma fac.
Je vous remercie pour votre réponse 🙏
Bonjour, juridiquement rien n’oblige le directeur de Master à réétudier votre dossier en procédant ainsi, mais rien ne vous interdit de soumettre de nouveau votre dossier pour espérer convaincre le directeur de Master.
Concernant votre deuxième question, le directeur d’un Master n’a pas la possibilité d’annuler vos admissions dans d’autres Masters
@@RemyDandan Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, j’ai été refusé à tous mes masters avant hier mais je n’aurai mon diplôme de licence que début juillet. Est ce que le délai de 15 jours débutera à partir de cette date? ( je n’ai pas été aux rattrapages, ma fac donne les résultats assez tard)
J'ai fait la demande et elle a été refusé la première fois car j'avais pas le relevé du S6, et demandent l'attestation de réussite également, courage à toi
@@Nutelaa13 ah mince désolée pour toi… ils t’ont refusé au bout de combien de jours?
@@Nutelaa13 et t’as pu refaire une demande ou c’est pas possible?
Bonjour, du coup t'as fait la demande auprès de rectorat ? Même moi je ne trouve pas toujours un master . Et toi?