Les recours contentieux en droit administratif
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- เผยแพร่เมื่อ 26 ส.ค. 2024
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De toutes les vidéos sur le droit c'est la votre qui me plaît beaucoup par sa clarté .
Faites moi svp des vidéos sur le droit du travail.
Merci beaucoup pour vos vidéos professeur , ils m'aident beaucoup dans mes révisions, j'aimerais aussi que vous faites des vidéos sur l'introduction au droit des obligations
Merci Jurixio! Tes vidéos aident beaucoup d'étudiants je pense :)
C'est vrai
Demain, je compose même
@@reineaimeedjable2640 et moi dont
Merci pour cette brillante explication
Merci pour les explications plus explicites✍️🙏
Pour le contentieux de l interprétation et de l appréciation de l égalité, il fallait donner des exemples et pas seulement réciter ce que vous aviez lu ailleurs !
Je m'endors plus compréhensif,cool!!!
Bonjour
Il n y a pas d'indemnisation pour réparation lorsque il y a recours pour excès de pouvoir ? Le juge peut-il condamner l'adverse s'il y voit de la diffamation ou autre lorsque ça saute aux yeux.
Le recours indemnitaire (pour demander réparation du préjudice) on peut le déposer après ou faut-il le faire lorsqu'on a déposé le recours cad avant ?
Et le référé d'urgence liberté, pas besoin de déposer un recours sur le fond j'espère ?
Merci pour votre retour
Svp en savoir plus sur les contentieux électoraux
Vous pouvez expliquer l'arret Mme M'rida 2011?
Waw... on fait pas plus clair! Merci beaucoup!
Salut Jurixio j'espère que tu vas bien. dis tu p=veux pas nous faire des vidéos sur les procédures (pénale civile administrative etc.)
Le tribunal est une administration! Un citoyen ayant subit un faux jugement peut il porter plainte et obtenir gain de cause? Tout en s'appuyant le contentieux de pleine juridiction.
ça veut dire quoi un faux jugement ?
Si j'ai bien compris, le recours en répression c'est un recours uniquement réservé à l'administration ?
bonne explication merci beaocoup
merci
Merci beaucoup mec :)
Bonjour, qqn aurait la réponse à cette question svp: une commune a construit un rond point qui empiète sur la propriété de qqn mais ne l'empêche pas d'y sortir ou d'y entrer... Quel recours est adéquat pour le propriétaire ? Je ne comprend pas
voie de fait
Merci beaucoup s'il vous plaît monsieur c'est quoi la compétence territoriale
Il s'agit de distinguer la juridiction compétente dans un territoire donner
Bonjour maître je savoir si la préfecture me dis de faire un recours contentieux
Ce n est pas un maître cette video l a recopiée textuellement d un livre et je peux t en donner la référence...il ne comprend meme pas ce qu il dit
Please can I have this explainations in English?
Salut que signifie l'adage
Que les délais ne sont pas prorogés s'il y a un deuxième recours administratif à la suite d'une décision de rejet du premier
+
Tu as recopié textuellement mot par mot : Les recours contentieux en droit administratif
Publié le6 août 2020Mis à jour le8 février 2023
Tu n as pas donné d exemple pour expliquer concrètement le contenu tu recites c est tout