Bonjour, À 18 min 38 vous parlez de l'imposition de l'associé commandité qui selon l'activité exercée se trouvera soit dans une imposition aux BIC (si commerciale) soit dans une imposition aux Revenus Fonciers. Or, je ne comprends pas comment le commandité peut être considéré dans une activité civile puisque la société est de fait commerciale. Merci,
Bonjour, A 11 min 06, pour écrivez : "holding SAS pour échapper au cotisation social". Est-ce que vous parlez des cotisations social TNS d'affiliation à la SSI ? Si oui, je ne parviens pas à comprendre comment une holding SAS peut supprimer les cotisations sociales TNS. J'arriverais à le comprendre s'il s'agissait en fait des cotisations sociales sur dividendes. Comme par exemple un gérant de SARL qui prendrai ses dividendes plus sur une holding SAS plus que sur une SARL. Mais cela ne doit pas être cela car j'ai cru comprendre qu'un commandité ne pouvait pas prendre de dividende et un commanditaire est assimilé salarié donc pas de rémunération=pas de cotisations sociales ? Merci
Bonjour. Désolé pour cette réponse tardive. Je n'ai pas revu la vidéo, mais il s'agit sans doute des cotisations sociales sur les bénéfices ou dividendes. Le résultat ou dividende de la SCS versé à une personne morale à l'IS (SAS, société civile) ne supporte pas de charges sociales. Rien n'interdit à un commandité de percevoir une part du résultat. Merci
Bonjour,
À 18 min 38 vous parlez de l'imposition de l'associé commandité qui selon l'activité exercée se trouvera soit dans une imposition aux BIC (si commerciale) soit dans une imposition aux Revenus Fonciers. Or, je ne comprends pas comment le commandité peut être considéré dans une activité civile puisque la société est de fait commerciale.
Merci,
Bonjour. La réponse : bofip.impots.gouv.fr/bofip/821-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-CHAMP-10-40-20120912
Bonjour,
A 11 min 06, pour écrivez : "holding SAS pour échapper au cotisation social". Est-ce que vous parlez des cotisations social TNS d'affiliation à la SSI ? Si oui, je ne parviens pas à comprendre comment une holding SAS peut supprimer les cotisations sociales TNS. J'arriverais à le comprendre s'il s'agissait en fait des cotisations sociales sur dividendes. Comme par exemple un gérant de SARL qui prendrai ses dividendes plus sur une holding SAS plus que sur une SARL.
Mais cela ne doit pas être cela car j'ai cru comprendre qu'un commandité ne pouvait pas prendre de dividende et un commanditaire est assimilé salarié donc pas de rémunération=pas de cotisations sociales ?
Merci
Bonjour. Désolé pour cette réponse tardive. Je n'ai pas revu la vidéo, mais il s'agit sans doute des cotisations sociales sur les bénéfices ou dividendes. Le résultat ou dividende de la SCS versé à une personne morale à l'IS (SAS, société civile) ne supporte pas de charges sociales.
Rien n'interdit à un commandité de percevoir une part du résultat. Merci
Bonjour,
C'est ce que je pensais, c'est sur les dividendes et non sur les rémunérations.
Merci pour votre réponse.