Quel régime choisir entre l'IS et l'IR ?
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- เผยแพร่เมื่อ 21 ก.ค. 2024
- 📝 L’IS et l’IR sont deux régimes d’imposition auxquels peut être soumise une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.
En fonction de la forme juridique de la société, l’un ou l’autre des régimes s’applique par défaut, mais il est souvent possible d’opter pour l’autre régime en cours de vie sociale, à condition de respecter certaines conditions.
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L’impôt sur les sociétés est le mode d’imposition par défaut applicable aux sociétés commerciales dès leur création, en l’absence de démarche volontaire des associés pour se soustraire à ce régime. Il concerne ainsi l’ensemble des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), ainsi que les sociétés civiles dont l’objet social présente un caractère commercial (SCI de location meublée et SCCV).
L’impôt sur le revenu est le mode d’imposition applicable aux personnes physiques. Il s’applique principalement aux sociétés civiles dont l’objet n’est pas commercial, aux SARL de famille (régime fiscal particulier applicable aux SARL dont l’ensemble des associés sont unis par un lien de parenté ou d’alliance) ainsi qu’aux petites sociétés commerciales qui en font le choix au cours de leurs premières années d’activité.
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Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction
00:35 - Quelle est la différence entre l'IR (impôt sur le revenu) et l'IS (impôt sur les sociétés) ?
04:02 - Le régime de l'impôt sur le revenu comment ça marche ?
05 :48 - Est-ce que les associés peuvent faire le choix de changer de régime d'imposition au cours d'une vie sociale ?
06:53 - Pourquoi faire le choix de changer de régime d'imposition ?
08:05 - Faites le choix de votre régime d’imposition avec LegalPlace ! - แนวปฏิบัติและการใช้ชีวิต
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Merci pour ces infos concises! Je je peux me permettre un conseil, parlez un peu plus lentement et distinctement, c'est plus facile à digérer d'autant que c'est un peu technique quand même
Je viens de mettre la vidéo en vitesse 0.75 et c’est beaucoup mieux !
En complément, je vous invite à voir cette vidéo plus récente sur les régimes fiscaux: th-cam.com/video/zJJujL0odzA/w-d-xo.html
Merci. Vidéo simple, claire, compréhensible. Un bémol : l'intervenante parle un peu trop rapidement :)
Parfait !
Excellente vidéo ! Dommage que je ne sois pas tombé dessus avant 😬. Je viens de créer mon entreprise individuelle pour le commerce de véhicules légers . Il s’agit d’une 2ème activité . J’ai choisi l’is en pensant que c’était plus intéressant mais après calcul comme j’ai 4 enfants et donc 5 parts , à l’IR je ne serai jamais imposé à plus de 11% ( contre 15% en IS)… . En effet, en IR avec 5 parts fiscales pour passer dans la tranche 30% , il faut faire plus de 143985 de revenus or ce ne sera jamais mon cas .
confirmez vous svp que dans mon cas l’IR est plus intéressant ? Si oui puis je le changer ? Je suis en attente de l’ouverture effective de l’entreprise
Bonjour,
Lors du choix du régime fiscal, il faut effectivement calculer le coût des impôts en tenant compte de la tranche d'imposition qui vous sera applicable.
Quant à l'IS, il est à 15 % jusqu'à 42 500 euros, puis il passe à 25 % pour les revenus qui dépassent ce seuil.
Par ailleurs, l'entrepreneur dispose d'un délai de 5 ans pour passer de l'IS à l'IR. Au-delà de 5 ans d'exercice l'option est irrévocable.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Ça aurait été plus intéressant et plus compréhensible si vous utilisiez des examples avec des chiffres et des calculs pour le fonctionnement de chaque régime.
merci, video intéressante, j'espère que vous aurez une réponse à ma question, s'agissant de l'IR, l'associé recevant les dividendes aura à paye l'IR selon le fameux barème ou est ce que la flat tax de 30% va s'appliquer avez les 17% de prélèvement sociaux et 12,8 % d'IR ?
Bonjour,
S'agissant de l'imposition des associés, les dividendes qui leur sont reversés sont de plein droit soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) que nous appelons également "flat tax". Cette imposition est à 30 %, comprenant 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Toutefois, les associés ont la possibilité d'opter pour le barème progressif si ce régime leur est plus favorable (avec l'abattement de 40 % prévu dans ce régime). Dans ce cas, l'option s'appliquera à tous les revenus de l'épargne.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour etant salariée à temps complet, mon projet est de créer une SARL sans prendre de rémunération au démarrage, est il plus judicieux de choisir l' IS ? Et dans ce cas, dois je remplir aussi la partie correspondant à la société sur ma propre déclaration ? Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas vous verser de rémunération, il est tout de même possible de vous verser des dividendes.
L'IS semble être l'option la plus avantageuse puisque les dividendes permettent d'alléger les charges au niveau de l'entreprise.
Le bénéfice de l'entreprise sera déclaré sur le formulaire n°2065-SD.
En espérant que cette réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
@@LegalPlace Bonjour. Une question pour réagir à cette réponse qui me met un doute. Les dividendes sont biens calculés après le calcul de l'IS non, soit sur le bénéfice net après impôt (BNAI) ? Dans ce cas ils ne permettraient pas de réduire les charges, donc l'assiette fiscale, je me trompe ? En vous remerciant pour votre retour
Bonjour! Au niveau fiscal c'est compris : mais qu'en est-il des niveaux de taxation sociale des quote-part de bénéfice en SARL à l'IR?
Ex : Une SARL IR (BIC) à 2 associés (A à 80%, B à 20%) et un Bénéfice comptable de 100.000€. "B" est gérant rémunéré 30.000€ nets.
"B" étant minoritaire il est Assimilé Salarié, donc COTIS = ca.82% sur Rému nette (=82% * 30.000 soit 24.600€) --> 24.600€ payés directement par le compte de la SARL (soldés en N+1).
Fiscalement, "B" va aussi récupérer "entre ses mains" sa Quote-Part Bénéfice : 100.000 * 20% = 20.000€ (Fiscalement "B" déclare donc 20.000 + 30000 = 50.000€ en BIC sur son IRPP 2042, "distribués ou pas" le fisc s'en fout, c'est OK)
--> Mais la taxation SOCIALE de sa quote-part (taxation payée par le compte de la SARL) sera à quel taux : celui de sa propre cotis au régime AS (82%), ou alors celui du régime TNS (45%), du régime CSG-CRDS Patrimoine (17,2%), du régime CSG-CRDS Activité (9,7%), ou même rien du tout (0%)???
--> Même question pour "A" (= associé certes "majoritaire", mais non gérant et non rémunéré) avec une quote-part de bénéfice de 100.000*80%=80.000€ : quelle taxation sociale s'impute à ces 80.000€ (82% / 45% / 17,2% / 9,7% / 0%)???
Un ENNNNOOOOOORME merci par avance à la personne qui me répondra 🙏🙏🙏
Bonjour,
Concernant le régime social d'une SARL à l'IR, le gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés. Le calcul des cotisations sociales se base sur sa rémunération et sur sa quote-part de résultat. Il se base sur sa rémunération nette.
Quant au gérant minoritaire, il est assimilé salarié, l'assiette de ses cotisations sociales repose donc sur sa rémunération.
Pour plus de précisions relatives à votre situation personnelle, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l'occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
J'aime beaucoup votre chaîne, vous faites tous du bon boulot, mais là faut aller à l'essentiel, trop d'infos alors qu'on veut seulement savoir la différence entre ir et is, c'est trop compliqué 8min de vidéo, on s'y perd, c'est une critique constructive, je dénigre pas le boulot que vous faites, 😉
Peut-on embaucher des salariés avec une EURL à l'IR ou faut-il être à l'IS ?
Bonjour,
Le fait que l'EURL soit imposée à l'IR n'a pas de conséquence sur l'embauche d'un salarié. L'associé unique peut donc embaucher, quel que soit le régime fiscal auquel l'entreprise est soumise.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Trop d’informations tue l’information….
Incompréhensible, parle 20x trop vite