Le procès des disparus du Beach J.F. Ndengué après son arrestation et libération à Paris Partie 3/12

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Vous suivez la partie 3 sur 12 de l'affaire des enlèvements et disparitions au Beach de Brazzaville en 1999. De passage dans la capitale française, Jean-François Ndengué, chef de la police congolaise, a été arrêté sur le fondement de la plainte, déposée en décembre 2001 par le Colonel Marcel Touanga, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH au Congo, pour crimes contre l’humanité, disparitions forcées et tortures. Le Colonel Jean François Ndengué était en mai 1999 en charge de la sécurité au Port fluvial du Beach de Brazzaville où plusieurs centaines de réfugiés congolais de retour dans leur pays, profitant d’un couloir humanitaire placé sous les auspices du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) furent enlevés par des éléments de la Garde présidentielle et exécutés dans l’enceinte même du Palais du président Sassou Nguesso. Il était à ce titre en contact permanent avec les éléments de la Garde présidentielle qui patrouillaient au Beach. Il recevait et exécutait les instructions officielles quant à la conduite à tenir au moment des massacres et était présent lors des arrestations et enlèvements des futures victimes congolaises.
Jean François Ndengué est la deuxième personne gardée à vue dans cette affaire, après Norbert Dabira. Vous suivrez ce dernier dans la partie 6 dans trois semaines.
Le 19 mars 2004 Jean-François Ndengué arrive à Paris. Le 1er avril, à 12h30, il est interpellé dans sa résidence de Meaux et placé en garde à vue.
Le même jour à 22h55, par réquisitions, le Procureur demande nuitamment la fin de la garde à vue. Le 2 avril à 8h00, audition de Jean-François Ndengué, à 16h50, le juge d’instruction décide de le mettre en examen. En fin de journée, le juge des libertés et de la détention (JLD) décide de le placer sous mandat de dépôt. Ce dernier est transféré à la prison de la Santé.
Dans la soirée, le Procureur de Meaux ainsi que le conseil de Jean-François Ndengué font immédiatement appel de la décision du JLD à travers un « référé-liberté ».
Le 3 avril (vers 2 heures du matin), fait unique dans les annales de la justice française : la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, réveillée en pleine nuit, annule la décision du JLD par une ordonnance lapidaire : « Considérant qu’il convient de joindre les appels ; Considérant que l’avocat de la personne mise en examen n’a pas demandé à présenter d’observations orales. Considérant que les conditions permettant de décerner un mandat de dépôt n’apparaissent pas remplies ; Informons l’ordonnance de placement en détention provisoire, Ordonnons la mise en liberté de Jean-François Ndengué ». M. Ndengué est alors libéré sur le champ, en pleine nuit, et s’envole vers le Congo.
Le 5 avril. Le procureur de Meaux présente devant la chambre de l’instruction une requête en nullité visant « les actes d’information relatifs à M. Ndengué »
Le 8 avril. Décision du président de la chambre de l’instruction de suspendre l’information dans l’attente de la décision de la chambre de l’instruction (article 187 du NCPP).
Formé en Roumanie communiste dans les années 70, Jean François Ndengué fonctionne comme un agent de la Securitate, ayant des indicateurs recrutés dans le milieu scolaire, lycées et milieux les plus défavorisés de la société congolaise.
Il voit des menaces partout, n'aime ni la liberté de la presse ni les journalistes indépendants qu’il considère comme des espions au service des Occidentaux, surtout les français et les américains.
Complicité des autorités françaises
Au moment même où l’avancement de la procédure française commençait à menacer le climat d’impunité au Congo, la justice française s’est prononcée avec une célérité remarquée pour la remise en liberté de Monsieur Ndengué.
Malheureusement, elle n’a pas manifesté la même diligence pour se prononcer sur la demande de nullité des actes concernant celui-ci, entraînant la suspension de l’ensemble de l’instruction pendant plus de 6 mois, en violation flagrante de l’article 194 du Code de procédure pénale qui donne à la chambre d’instruction un délai de deux mois pour statuer sur de telles requêtes. Les associations signataires ont de sérieuses raisons de penser qu’un accord tacite existe entre les autorités françaises et congolaises pour que soient dessaisies les juridictions françaises au profit des tribunaux congolais et que soit ainsi mis un terme définitif à une affaire qui dérange les relations diplomatiques et économiques entre les deux pays.
Le 6 juillet 2021 à 19h50
Me Maurice Massengo-Tiassé
Dr d'état en droit
Spécialiste en droit international des droits de l'homme
Ancien Vice -président de la CNDH
partie 4 le 11 juillet 2021