"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH • FRANCE 24
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- เผยแพร่เมื่อ 7 ก.พ. 2025
- La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une femme qui ne remplissait pas son "devoir conjugal". La CEDH a estimé qu’elle ne pouvait être considérée comme "fautive". La Cour a également été saisie par huit femmes qui ont subi des viols et qui estiment avoir été victimes de violences judiciaires lors du dépôt de plainte ou du procès. Clara Achour est l’une de ces plaignantes. Elle a été malmenée à ces deux étapes et témoigne sur le plateau d’Actuelles ; Magali Lafourcade, pour la CNCDH, soutient sa requête auprès de la CEDH et nous éclaire sur les obligations de la France et les changements qu’elle doit opérer dans les cas de violences sexuelles.
#devoirconjugal #violencesjudiciaires #cedh
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Ca me sidère, cette notion de devoir conjugal. Totalement arriéré. Vivement la réécriture de ces textes
Parce que quand vous vous mariez vous ne prévoyez pas de devoir coucher avec l'autre ? moi je pense que ça devrait être spécifié dans une clause du contrat de mariage dans un tel cas... si on dissocie le se*xe des obligations maritales, la suite logique c'est de considérer que l'adultère n'est pas une faute non plus. Pourquoi pas, mais faut se mettre d'accord.
Pour moi y'a aucune incohérence entre la loi sur le devoir conjugal et celle sur le viol conjugal. La première vous dit que vous devez coucher avec l'autre quand vous êtes mariés, la seconde vous dit que vous ne pouvez pas contraindre l'autre. Je ne vois pas le problème à pouvoir demander le divorce immédiat si l'autre ne couche pas. C'est un problème que si vous pouvez le forcer. C'est comme un salarié qui fait mal le taf. Vous pouvez pas en faire un esclave jusqu'à ce qu'il réussisse. Vous pouvez le virer. Si une obligation contractuelle n'est pas respectée, on résilie, c'est tout.
@@gudetamaminiso513Pourquoi ne le faisait elle pas ?
@ qu'est-ce que j'en sais ? ^^
@@gudetamaminiso513 bien-sûr que oui et j'adore cette dimension de la relation !! Mais vois savez très bien que sur la durée de nombreuses choses peuvent arriver : maladie, perte du désir, habitudes, stress, enfants, conjoint qui ne fait plus d'effort, ou qui ne se préoccupe pas vraiment de donner du plaisir mais veut juste tirer son coup rapidement... La liste est longue. Donc un devoir non. Même si pour ma part je ne resterai pas en couple où il n'y en a plus jamais, le mariage n'est pas une garantie d'avoir accès à une sexualité obligatoire.
@@gudetamaminiso513 une recherche sur internet et on trouve le compte rendu détaillé
La femme accusait son mari d'être violent et avait cumulé plusieurs maladies pendant plusieurs années.
Le choix de la France d'aller porter contradiction devant la CEDH montre a quel point nos gouvernants sont déconnectés et se considèrent tout puissant
Oui, c'est sidérant. Ils raté l'occasion de se taire.
La justice française est tout sauf juste.
Merci Clara, quel courage, je vous souhaite un beau chemin de vie
Force a ce témoignage, je suis outré par ce que fait la justice à ce sujet. Honte à eux
Si madame n'a plus envie, il faut peut-être que monsieur se remette en question.
😂😂😂 quelle blague, toujours la faute de l'autre bien sûr c'est connu.
carrément
A chaque fois que j'entends parler des violences sexistes et sexuelles, c'est la claque. Et celle ci en était une bonne.
Un divorce pour faute alors qu'on aurait du avancer sur la question du viol conjugual, un homme qui reconnaît des faits de viol et tout ce qu'on retient c'est qu'ils ont dormi ensemble et que ce serait sensé signifier quelque chose (wtf) et se retrouve acquitté. Et ne parlons pas du procès Mazan qui a juste été évoqué. Même avec des preuves en vois tu en voilà, des aveux, on arrive encore à écraser la victime lors du procès (tout en se sentant très satisfait et légitime de le faire).
On dit souvent qu'on rabache trop sur la question des violences sexistes et sexuelles. Visiblement, ce n'est pas suffisant puisque les choses n'évoluent que très peu. Alors faites que ca continue, merci !
Ce n'est pas suffisant et ça ne le sera jamais tant qu'on ne caractérisera pas un certain type d'actions qui seraient révélatrices d'une nature de prédateur. La justice ne peut Pas faire ça pour le moment, parceque sinon on mettrait une grande partie des hommes en prison.
Aberrant l'impunité des hommes !
tous les hommes? est ce que c'est ce que tu sous-entends?
@@Staarkalinououin ouin, c'est pas du tout ce qu'elle a sous entendu ...
Des hommes ? Non.
@ @muse2685
Et je crois que si, c'est exactement ce qu'elle a dit.
Je te retourne le "ouin ouin les hommes sont tous méchants"
@@Staarkalinou
"Ouin, ouin pas tous les hommes!" Bah, si justement! Les faits nous montre que c'est 80% d'entre vous.
MMe Achour s'exprime si bien. Courage à vous , ne lâchez rien !🥊
Merci pour cette émission. La jeune fille est très courageuse. Grand respect.
Courage Clara. J'espère que tu seras entendue
J'ai pas trop compris la pertinence du témoignage par rapport au thème annoncé qui est le devoir conjugal...
Je comprends que le devoir conjugal est un concept arriéré.
Ceci dit afin d'être un minimum cohérent, si le défaut de devoir conjugale ne doit pas constituer une faute, alors l'adultère non plus.
On ne peut pas priver l'un des époux d'un de ses besoins physiologique sans aucun recours.
Après...si l'un des deux époux n'a plus sexuellement envie de l'autre...bah faut rompre le mariage...à moins qu'il ne s'agisse d'une union d'intérêt financier.
Apparement l'adultère n'est plus un delit depuis la loi du 11 juillet 1975.
Donc on est bon il n'y a pas d'incohérences à priori.
Bonjour le dialogue : si tu ne te soumets pas je te trompe. Quant à l idée du mariage comme permettant de soulager des besoins physiologiques, ça donne envie…
@@camillep590un délit non mais en cas du rupture du contrat de mariage, les signataires peuvent être reconnus "coupables" d'adultère.
Un monde de fou
Faut juste supprimer le mariage
Non, mais le mariage est une communauté de vie, pas forcément de lit.
A ce compte-là, les hommes qui decouchent seraient donc condamnables par la loi.
@@CP9191 Les hommes épousent une femme pour avoir des relations tout au long de la vie, pas pour avoir une colocataire. On ne veut pas risquer de devoir payer la moitié de ses biens à une colocataire par qu'elle a envie de partir. Donc supprimons carrément le mariage, cela évitera les malentendus.
@@CP9191et ils le sont mais à part ça les hommes sont protégés bien sûr...
Clara ne vous detruisez pas pour un criminel il ne merite pas votre sacrifice vivez vous etes une warrior
L'ensemble du contenu est incroyable. sidérant. On se croirait dans un mauvais film.
on est aussi en retard la dessus... en fait en France on est en retard sur plein de sujets...
Arrêtez de supprimer les commentaires des personnes sensées alors que vous laissez les commentaires des violeurs en publique !!
Obliger un devoir conjugal non mais si l'un se refuse à l'autre à partir d'une certaine durée alors l'adultère ne doit plus être une faute pour le second en cas de divorce, c'est simple.
Le sexe ne doit pas être un chantage pour l'un des deux.
lol quand on a pas envie c pas du chantage
JSS contre le mariage pour ça
Qu'une femme refusant d'avoir des rapports avec son conjoint ne doive pas être un motif de divorce POUR FAUTE . Très bien! Mais si c'est le mari qui refuse les rapports (si ,si, ça existe) ? Je suppose qu'il faut s'arranger pour obtenir un divorce par "consentement mutuel ". Mais si le conjoint "abstinent" ne veut pas divorcer?(enfants, argent..) ça remplit les sites de rencontres d'hommes qui resteront avec Madame par obligation et ne chercheront que ce qu'ils n"ont plus dans leur couple.. et feront donc souvent des malheureuses .
Si vous ne pouvez pas engager un divorce pour faute (en l'absence de faute) et que votre époux/épouse refuse de divorcer, vous pouvez demander le divorce pour " altération définitive du lien conjugal " .
Ce divorce ne nécessite pas l'accord des 2 époux et vous n'êtes pas obligé de donner les raisons de votre séparation.
Vous devez juste prouver que la vie commune a cessé depuis au moins 1 an.
Et donc madame doit se laisser violer par monsieur, pour que monsieur n'aille pas violer d'autre femmes ?
Parce que si un membre du couple ne veut plus de rapport sexuel avec son ou sa conjoint(e) , c'est un motif de divorce?! Je suis choquée la! La communication dans le couple, ça existe encore ou pas? Parce que souvent, il suffit de communiquer avec l'autre pour comprendre ce qui fait que l'autre ne veut plus de rapport et trouver des solutions ensemble. Et même au delà de ça, on n'abandonne pas une relation amoureuse juste pour ce genre de chose. Qu'est ce c'est que cette débilité d'aujourd'hui où l'on abandonne le couple pour des futilités, à la moindre contrariété? Tu m'étonnes que de plus en plus de personnes aujourd'hui n'osent plus se mettre en couple, si c'est pour se faire jeter comme un kleenex usagé pour un oui pour un non.
@@Marie.Fenrir
C'était jusqu'à récemment un motif potentiel de divorce pour faute (aux torts du partenaire qui refuse à l'autre des relations sexuels), à cause de l'interprétation préhistorique que certains juges faisaient des articles du Code civil.
Mais, grâce à la récente condamnation de la France sur ce point par la Cour européenne des droits de l'homme, la reconnaissance juridique du "devoir conjugal" devrait disparaître pour de bon. Ce n'est pas trop tôt ... On aura quand même attendu 2025, et une condamnation de la France, pour réaliser que même les personnes mariées ont le droit de disposer de leur corps et de ne pas se faire violer, sans que cela puisse leur être reproché juridiquement ...
Pourquoi ce témoignage alors que le thème est le viol conjugal ?
Je suis sincèrement et fondamentalement pour le droit et le respect des femmes...
Mais à force d'aller trop loin, il faudra bientôt un courrier recommandé de vous pour vous faire un sourire ou un compliment... 😢
Le malaise des hommes VS un traitement des crimes plus humain et plus juste avec une possible baisse de ces crimes car l'impunité ne règnerait plus. Nan mais t'as raison, vaut mieux rester confort. Faire des compliments et des sourires au calme, ça doit rester notre priorité !
@@claireleclerc8817 oullla
Je suis pour des peines bien plus sévère en cas de crimes sexuels...
Je suis pour un équilibrage victime/coupable....
Le coupable est entendu 1 à 2 fois, la victime à chaque nouvel interlocuteur...
Le coupable est conduit en voiture de police au tribunal quand la victime doit y aller à pied ou de ses frais...
Oui il y a plein de choses à changer....
Il y a quand même un monde entre un sourire ou un compliment et un doigt dans le vagin...
Le fait que vous ne voyiez pas l'ampleur du gap qui sépare ces actes est particulièrement inquiétant pour les femmes de votre entourage !
de base ne le fait pas comme ca on est tranquille
On en est loin quand même : si ça peut vous rassurer, quand on m'insulte dans la rue, il ne se passe jamais rien, et certains en profitent bien car ils le savent.
Ça va dissuader de se marier. Si elle ne veux plus de sexe, c'est à elle de demander le divorce.
Pas forcément. Ce n'est pas mon cas mais ça existe les personnes qui n'ont plus envie de sexualité, sans pour autant remettre en cause la relation, le mariage, le lien. Ça ne veut pas dire que la personne en question ne veut plus de son époux / épouse...
@InTheMoonforLove Pour moi c'est une rupture du lien.
@skanvak oui bien-sûr, pour moi aussi. On ne connait cependant pas les raisons derrière la perte de cette dimension. Par exemple peut être que l'un des deux compagnons ne fait pas d'effort pour donner du plaisir à sa partenaire, a une vision très limitée de ce qui donne du plaisir à l'autre, peut être que cette dimension est devenue peu satisfaisante pour la personne qui ne veut plus le faire, ou que le compagnon ne fait pas d'effort pour s'occuper de son plaisir, tout en réclamant son "dû" conjugal... Peut être que pour la personne qui ne veut plus le faire ça ne remet pas pour autant en question le mariage, la famille, ce qui a été construit au delà de la dimension physique.
Peut être que la femme est en période de ménopause et sa libido a disparu...
On ne connait pas les raisons dans tous les cas difficile de dire "elle doit divorcer si elle ne veut plus le faire"
Toute personne qui a été dans une relation longue durée Sait à quel point c'est compliqué de conserver le désir sur la durée. Tous les couples ont ce problème sur la durée... De là à condamner une femme pour faute, c'est un peu comme dire qu'elle est la seule responsable de cette dynamique.
@InTheMoonforLove Certes. Ça dépend de la notion donnée au mariage. Pendant longtemps la stérilité était une cause de divorce (en général à la demande de la femme, le devoir conjugual est réciproque au passage).
Pour un chrétien effectivement c'est différent.
Mais là mon argument est plutôt qu'il ne faut pas causer de souffrance à l'autre et le priver de sexe quand c'est important pour lui alors qu'il est contraint par les textes à la fidélité me semble une forme de violence psychologique. Bien sûr si ça ne lui pose pas problème c'est différent.
Dans ce cas là précis, elle avait des problèmes de santé et son mari était violent avec elle, autant de bonnes raisons pour refuser les relations sexuelles. C'était à lui de faire la demande de divorce sans demander le divorce pour faute, puisqu'il n'y avait pas de faute et il ne pouvait pas en avoir. Si le marriage sans relations sexuelles ne satisfaisait pas monsieur, il fallait partir sans e....r sa partenaire.
😂😂il veulent faire du marriage un monstre 👾 et faire arrêter la natalité sous ses prétexte féministe 😅
Perso je trouve que le mariage ne devrait même pas exister
@jmv6192 le marriage du sens construire une famille, sinon tu es comme un chien ou un agneaux qui s accouple avec chaque femelle par instin animal ,
@@jmv6192 j'avoue j'en vois pas l'utilité aussi
@@hamzahamza-ck6bp il n'y a vraiment pas d'alternative, selon vous ?
@chawarma1048 par exemple ?
Ce qu'on nous dit pas, c'est que ce divorce pour faute était injuste car madame n'a de cette manière pas pu recevoir l'argent de monsieur.
Je vous invite à vous renseigner. L'idée que les femmes "prennent l'argent de monsieur" en cas de divorce est un gros préjugé sexiste.
Les études montrent en réalité que les femmes s'appauvrissent en cas de séparation.
En effet, les femmes qui se séparent de leur conjoint ou divorcent de leur mari s'exposent à un risque de précarisation de 20%, contre 8% pour les hommes. C'est la conclusion d'une récente enquête réalisée par l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes.
Je vous invite à vous renseigner.
L'idée que les femmes "prennent l'argent des hommes" en cas de séparation, est un énorme préjugé sexiste.
Les études montrent au contraire que les femmes s'appauvrissent en cas de divorce.
En effet, les femmes qui se séparent de leur conjoint ou divorcent de leur mari s'exposent à un risque de précarisation de 20%, contre 8% pour les hommes. C'est la conclusion d'une récente enquête réalisée par l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes.
Elle refusait de coucher avec lui depuis des années, tu veut qu'elle repart avec tout ? Ci l'homme fesait pareil, il partirai avec quoi ?
Bein dans cas fallait pas se marier
Je suis gay, et chez mes amis gays c'est pareil, mariés depuis six dix ans, un ne veut plus de relations sexuelles, mais n'acceptent pas non plus que le conjoint aille voir ailleur, c'est quoi cette mentalité???
Je suppose que ce n'est pas dès le début du mariage ..
@@francoisekrumm2718 non non, c'est au bout de deux trois ans
@@jorgesimon7426 Quand l'un des partenaires ne souhaite plus de relations sexuelles, il faut se poser des questions. Est-ce un manque d'amour ? Les signes d'une dépression ? De surmenage ? D'agressions sexuelles (notamment subies dans l'enfance) ? De complexes ++ ? De manque de disponibilité psychique dù à une charge mentale qui explose ?
Bref, il y a toujours une raison, et il faut pouvoir aborder le sujet avec son conjoint/sa conjointe, voire consulter un thérapeute de couple.
@@francoisekrumm2718 ba il y a un age ou on a moins envie surtout les femmes , un couple peu très bien vivre sans sexe . en faite il faut juste communiqué
🤣🤣🤣🤣
Bravo Clara pour le chemin et tous le travail psy. que tu as fait pour engranger toute cette force que tu as acquise pour venir témoigner sur le plateau à visage découvert et continuer de te battre pour obtenir justice pour Toi d'abord et pour les autres Femmes victimes de viols ensuite. TOUTE MA COMPASSION ET TOUTE MON ADMIRATION EST DIRIGE VERS TOI. OUI TU AS RAISON ET LE DROIT D’ÊTRE EN COLÈRE ! LA "JUSTICE" Fançaise EST MISOGYNE ET LES FEMMES NE CESSERONT DE SE FAIRE ENTENDRE SUR CETTE RÉALITÉ !