Bonjour, mon employeur a fait un commentaire mensongÃĻre auprÃĻs de la cpam pour me barer la route concernant ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle, je cite j'attire votre attention que monsieur X a signÃĐ un contrat de travail avec une entreprise denys faisant le mÊme travail aprÃĻs son licenciement. A cet effet je vous informe que depuis mon licenciement je suis inscrit au chÃīmage et j'ai demandÃĐ Ã l'entreprise denys d'attester que ces informations et fausse,dans ce cas que doit je faire est ce que c'est une dÃĐnonciation calomnieuse et je peux attaquer mon ancien employeur en justice.
Merci à vous pour cette excellente vidÃĐo ð ðVous nâavez fait quâexercer votre libertÃĐ dâexpression sans abus ni diffamation ! Jâadore vos cours de droit ! Bonne continuation pour vos illuminations
Bonjour, Quelle est le dÃĐlai pour dÃĐposer plainte pour des propos diffamatoires retranscrits dans un pv (conseil de discipline) en sachant qu'il y a d'autres caractÃĐrisations? Merci
Un grand merci pour ces explications ð
Bonjour, mon employeur a fait un commentaire mensongÃĻre auprÃĻs de la cpam pour me barer la route concernant ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle, je cite j'attire votre attention que monsieur X a signÃĐ un contrat de travail avec une entreprise denys faisant le mÊme travail aprÃĻs son licenciement. A cet effet je vous informe que depuis mon licenciement je suis inscrit au chÃīmage et j'ai demandÃĐ Ã l'entreprise denys d'attester que ces informations et fausse,dans ce cas que doit je faire est ce que c'est une dÃĐnonciation calomnieuse et je peux attaquer mon ancien employeur en justice.
Si la CPAM vous donne raison, je n'identifie pas de prÃĐjudice, donc ce serait tÃĐnu d'assigner en justice juste sur ça
Merci à vous pour cette excellente vidÃĐo ð
ðVous nâavez fait quâexercer votre libertÃĐ dâexpression sans abus ni diffamation !
Jâadore vos cours de droit !
Bonne continuation pour vos illuminations
Bonjour,
Quelle est le dÃĐlai pour dÃĐposer plainte pour des propos diffamatoires retranscrits dans un pv (conseil de discipline) en sachant qu'il y a d'autres caractÃĐrisations? Merci
LibertÃĐ d'expression... Ã gÃĐomÃĐtrie variable.
Qu'en est-il quand on donne un avis public, basÃĐ sur du vÃĐcu, par exemple, sur la Page Facebook ou Google de son constructeur ? Merci.
Ben faut le faire sans diffamation et si les propos sont critiques il faut avoir le preuve de ce que l'on ÃĐcrit