C'est quoi une DIFFAMATION et quels sont mes recours ?
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- เผยแพร่เมื่อ 29 ก.ย. 2024
- Bonjour à tous et bienvenue dans votre minute juridique.
Je m'appelle Emilie VERGNE et je suis avocate au barreau de Paris. Je suis compétente en droit des affaires, droit des personnes et droit pénal.
Cette vidéo traite des recours à la suite d'arnaques et fait suite à mon passage à l'émission TOUCHE PAS A MON POSTE.
Lors de cette émission, nous avons évoqués des conseils anti arnaques c'est à dire des tips pour les éviter. Il s'agissait donc de prévention et d'habitudes à prendre pour anticiper.
Cette vidéo explique la notion de diffamation! Comme je vous l'expliquais dans mes vidéos sur les arnaques, la dénonciation de pratiques sur les réseaux peut être dissuasive à condition qu'elle soit encadrée car vous risqueriez d'être poursuivi pour diffamation.
Et pour naviguer en eau trouble comme pour vous défendre en cas de diffamation, voici les bases: définition, éléments constitutifs, sanctions, recours, exceptions. Tout est dans cette vidéo.
Elle ne remplace pas une consultation personnalisée et j'espère qu'elle pourra vous aider.
Si vous souhaitez prendre Rdvs à mon cabinet, je vous invite à me contacter par mail à evergne.avocat@gmail.com en me précisant vos coordonnées, les faits et votre demande.
Nous prendrons ainsi rendez-vous pour une première consultation payante.
Bonne écoute et au plaisir.
Emilie VERGNE
Avocat à la Cour
1 rue de sfax
75116 Paris
06.29.75.50.16
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Esque je peux pourter plainte contre une amie de mon ex mari
J ai une question relative à ce délit, imagine qu une église pour raison d' expulsion, dit clairement les bêtises que le membres de l église à commis, on le dit devant une église de centaines de personnes en suite la décision d expulsion est prise, est ce que s agit il d' une diffamation ? Pour ce cas précis ?
Bonjour Monsieur, La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet. Si les allégations ont étaient faites devant une Eglise de plus de 100 personnes et sont inexactes alors oui il s'agit de diffamation publique.
Bonjour
Jaimerai bien vous contactez
Bonjour,
La prescription de 3 mois s'annule si plainte (pour diffamation par un particulier) avec constitution de partie civile? C'est bien ça ? Merci
Bonjour,maître,voilà mon employeur a émis un commentaire en répondant au questionnaire risqpro en disant à mon encontre que j'ai signé un contrat d'embauche uvec une entreprise conquérante denys juste après mon licenciement. A cet effet je vous informe que c'est faux, après mon licenciement j'étais inscrit à pôle emploi, et j'ai contacté l'entreprise cité pour l'avis et pour qu'il puisse m'envoyer une attestation prouvant le contraire,donc j'ai reçu cette attestation .ma question est-ce-que c'est une diffamation ou bien dénonciation calomnieuse et que doit-je faire cordialement
C'est l'exception de vérité et la bonne foi ? Ou l'un ou l'autre
Bonjour. Merci pour ces informations précieuses. Concernant un signalement "abusif" ou non fondé via un réseau social auprès de Pharos, que peut-on faire pour se défendre quand on sait qu'on est dans son bon droit ? (suite à diffusion d'une capture d'écran d'un post). Merci.
Slt j'aimerais savoir est ce que diffamation= donner des propos infondée ou mensongère sur le compte de quelqu'un
Encore de plus si je donnais des informations en public des informations vrai sur le compte de quelqu'un sachant que ces informations peuvent le nuire est ce que j'ai fais de la diffamation
Merci pour votre réponse
Merci pour cette vidéo très intéressante. Est-ce que le principe de diffamation s'applique si une personne diffuse des propos mensongers dans sa sphère privée via des appels téléphoniques, des sms ou des messges whatsapp?
Bonjour. Je vous remercie pour votre commentaire et vos encouragements. La réponse à votre question nécessite une nuance. La diffamation non publique concerne les allégations prononcées :
par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS)
ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel (exemple : courrier privé), n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.
@@emilievergneavocat6711 Merci pour votre réponse! J'y vois plus clair.
Bonjour Mme j'ai besoin de votre aide je suis victime de diffamation
Toujours intéressant à entendre
ATTENTION La plainte simple n’interrompt ni ne suspend la prescription. Par ailleurs l'offre de preuve de vérité que le prévenu peut formuler doit l'être dans les 10 jours qui suivent l'action et elle doit être parfaite.
Bonjour. Oui, merci pour vos précisions. Cette vidéo ne remplace pas une consultation juridique dont le informations sont plus complètes, personnalisées avec une stratégie adaptée à chaque situation et besoin.
Je sais qui sont les coupables j ai des preuves