Le Législateur face aux faits divers | Dialogue entre Laurence Leturmy et Marc Douet

« Tout fait divers traité par un journal de 20h est aujourd’hui virtuellement une loi » disait Bruno Cotte, l’ancien Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation. C’est ce que semble confirmer la loi du 24 janvier 2022 sur l’irresponsabilité pénale, directement en lien avec l’affaire Sarah Halimi, du nom de cette femme défenestrée par son voisin déclaré pénalement irresponsable. Pourtant, derrière cet exemple se cache une réalité plus nuancée. Les quelques lois votées à la suite de faits divers ne sont pas représentatives de la réaction du législateur aux événements largement médiatisés. La communication politique à la suite des faits divers ne débouche pas toujours sur l’écriture d’une loi. D’autres procédés moins visibles existent. Cette présentation est l’occasion de s’interroger sur la mise en scène du fait divers par le législateur et ses conséquences sur l’écriture du droit.
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