Le CCMI - Le contrat de construction de maison individuelle

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  • เผยแพร่เมื่อ 14 ธ.ค. 2024

ความคิดเห็น • 7

  • @oliviamurat8074
    @oliviamurat8074 2 ปีที่แล้ว

    Merci pour vos explications !

  • @durranikhurram2543
    @durranikhurram2543 5 หลายเดือนก่อน

    J’ai une question
    Peut-on avoir un contrat CCMI pour un hors d’eau seulement ( sans hors d’air, sans raccordement etc)

  • @bendaas8446
    @bendaas8446 ปีที่แล้ว

    Merci pour les explications
    Est-ce normal/legal d’indexer les prix au BT01

  • @johannecypre310
    @johannecypre310 ปีที่แล้ว

    Bonjour, j’ai une question ? Un constructeur peut-il antidaté la date de la signature du ccmi?
    Je n’y connais
    rien en matière de loi, et je me rends compte que la commerciale m’a fait signer un contrat CCMI alors que je n’avais pas encore de compromis de vente du terrain .

  • @Benjamin-Ingelaere-avocats
    @Benjamin-Ingelaere-avocats  2 ปีที่แล้ว +1

    Vous souhaitez retrouver ce podcast sous format BLOG ? Découvrez notre site : ing-avocat.legal/article/les-cmistes-l-essentiel-a-savoir

  • @vbcasimir3016
    @vbcasimir3016 ปีที่แล้ว

    bonjour est-il obligatoire de la part du constructeur de définir une date de livraison sur le CCMI ?

    • @vbcasimir3016
      @vbcasimir3016 ปีที่แล้ว

      j'ai eu la réponse dans la suite de la vidéo (lol) donc ma seconde question si la date n'a pas été spécifié sur le CCMI, le contrat au final est-il valide ? je pose cette question car sur le CCMI que j'ai signé l'année dernière il y a acune date de spécifiée pour la date de livraison ?