La clause de non concurrence pour un salarié est de respecter son employeur sur ses activités de l employeur ! Mais au fait existe t elle pour le salarié/entrepreneur voleur d activité !? Ou encore la non concurrence sur le secteur d activité à un autre mais ca devient caduque avec toutes ces reconversions métier non ?
Bonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. IsabelBonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. Isabel
Merci pour la vidéo, est -il possible de cumuler un salaire et indemnité de la clause? Via un emploi qui respecte les terme de la clause bien sûr
La clause de non concurrence pour un salarié est de respecter son employeur sur ses activités de l employeur ! Mais au fait existe t elle pour le salarié/entrepreneur voleur d activité !? Ou encore la non concurrence sur le secteur d activité à un autre mais ca devient caduque avec toutes ces reconversions métier non ?
Merci beaucoup!
Sauf erreur de ma part il manque le 5e critère de validité de la clause de non concurrence
Bonjour,
Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ?
Je vous remercie pour votre réponse.
IsabelBonjour,
Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Isabel
Elle ne peut être inclue, c'est une clause propre au contrat de travail.
@@jurisbusiness2644 Bonjour et merci
Est ce que la clause de non concurrence apparaît sur le solde de tout compte ? Comment intervient le paiement de celle-ci ?
Elle intervient à la fin de votre contrat quand vous vous êtes "acquitté de la non concurrence". Elle apparaît sur votre contrat s'il y en a une.