Le bail commercial : Les points essentiels à connaitre

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  • เผยแพร่เมื่อ 13 ก.ย. 2024
  • Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur. Il s’agit d’un engagement de longue durée indispensable au fonctionnement du fonds de commerce.
    Un bail commercial encadre les relations entre le propriétaire d’un local et le locataire.
    Aussi avant de conclure un contrat de bail commercial, il est nécessaire de comprendre le sens des principales clauses qui s’y trouvent.
    L'UPV vous propose webconférence animée par Maître Meggie IFRAH - Cabinet id9avocats, il s’agissait ainsi d’aborder sous la forme d'un cas pratique des notions telles que :
    - la forme du bail,
    - les périodes triennales,
    - la destination du bail,
    - la durée, la révision du prix,
    - la résiliation,
    - les obligations du bailleur et du locataire,
    - la solidarité du repreneur, …

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