⚠️ Le harcèlement moral au travail ⚠️
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- เผยแพร่เมื่อ 29 ธ.ค. 2020
- Quelle est la définition du harcèlement moral et omment le faire reconnaître ? ➜ voir aussi mes vidéos sur la preuve illicite mentionnées ci-dessous ⚠️
Sur la preuve illicite voici mes autres vidéos :
• La preuve illicite en ...
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article L. 1152-1 du code du travail : définition
www.legifrance.gouv.fr/codes/...
article L. 1154-1 : action en justice
www.legifrance.gouv.fr/codes/...
Cass. Soc. 9 décembre 2020 n° 19-13.470 FS-P+B
www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Le podcast : bit.ly/3pzJ1VA
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas une publicité
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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Merci mille fois pour toutes ces vidéos. Votre empathie, votre générosité et votre courage mettent du baume au cœur dans cette société de compétition et de prédation. Meilleurs vœux pour vous et tous vos proches. Prenez bien soin de vous.
merci à vous aussi meilleurs voeux :)
Vous êtes au top merci pour tout ce que vous faites pour nous
Merci pour cette vidéo on en sort pas indemne de cela véritablement !!mon état de santé a été forcément dégradé. La suite en attente des prud'homme
courage !
Merci pour cette vidéo, vous méritez bien plus d'abonnés.
Ce n'est pas la quantité des abonnés qui compte, si cette vidéo vous a été utile, c'est la seule chose qui importe réellement ! Et c'est ça qui me motive à en faire d'autres, merci pour votre commentaire 👍
Bonjour cher ami, bonne définition du harcèlement moral. Mais que deviennent les articles L 4121-1 et 2 du code du travail sur l'obligation de sécurité qui sous-tend l'interdiction du harcèlement ?
Tous mes voeux ! :-)
Bonne question - il faut que j'en fasse une autre vidéo ! bientôt !
Merci beaucoup pour ses informations
Bien d autres cas de figures peuvent être énoncés ! C est une bonne chose de préciser expliciter .... Même lorsque vous avez prouver ce harcèlement moral on vous déboute alors que dans les faits c est flagrant ! Un employeur intelligent trouve des solutions surtout en termes de mobilité !
Votre vidéo a le mérite d'exister
Informer sur le droit mais à des années lumière de la pratique.
En réalité sur le terrain le harcèlement tue.
Affaire France Telecom et récemment TH-camuse mava chou
je suis bien au courant, j'ai défendu à plusieures reprises les héritiers de ces personnes.
Bonjour Maitre
merci pour votre vidéo, es-que le faite de recevoire des mails de son employeur après 23H et aussi les dimanche peut constitué un fait suposé de harcèlement (pricipalement pour fournire des feuille de paye)
oui ça peut être un élément : la méconnaissance du droit à la déconnexion
@@undeuxdroit merci pour votre réponse
bonjour
c'est la cinquième fois que je visionne votre analyse sur le harcèlement au travail
je me suis reconnu dans l'arrêt cassé par la cour
peut on caractérisé un harcèlement après des courriels échangés avec son employeur ayant pour objet le refus de congés et de chômage partiel de droit, et ensuite deux avertissements irréguliers, suite à laquelle j'ai sombré dans la dépression et en arrêt depuis en AT/MP¨.
manquement à ces obligations en matière de complément de salaire qui lui à valu un rappel du contrôleur du traval,...
Pris dans leur ensemble, est ce que ces éléments laissent présumer un harcèlement moral ?
Merci de votre analyse
Cordialement
ce que vous décrivez ressemble à un cas classique de harcèlement et de discrimination
je vous conseille d'aller consulter un professionnel du droit (avocat ou un bon défenseur syndical)
Bonjour merci pour vos conseils. Je pense que je vais ajouté l'harcelement a mon dossier car j'ai été agressée par mon employeur et fait constater par le médecin il me dit que je suis grassement payé alors que le SMIC me rattrape et retire des privilèges comme véhicule de fonction que j'avais depuis 2 ans qui n'est pas sur le contrat CDI par contre tout les employés peuvent affirmer que j'avais un véhicule depuis deux ans et là depuis mon AT il change a me menacé dire quil va tout faire pour que je parte par moi même demande que je démissionne arrêt de payé les heures supplémentaires sous prétexte que la personne travaillant dans les bureaux est parti et que dorénavant ce ne sera plus payé ! Le lendemain qu'il m'agresse il agresse le client pour qui je travaillais. Il me convoque pour mise à pied car ne voulant pas faire un travail qui demande d'avoir des qualifications spécifique n'ayant pas les qualifications nécessaires dans la mise à pied il y a également refus de ne pas découché dans un véhicule plein d'animaux morts et que l'exploitation même a déjà signalé de ne surtout pas faire découché quiconque dans ce véhicule et dans le résumé de la mise à pied il ose écrire que j'ai refuse de travailler et découché ! Et depuis mon retour de travail je me suis fait encore mal et suis encore en AT et l'employeur me convoque pour une nouvelle mise à pieds disciplinaire a l'entreprise n'ayant pas de véhicule et étant en accident de travail suis je obligé de m'y rendre
Pensez-vous quil faut que je le mette au prud'homme pour harcèlement ??
Si vous cherchez comment obtenir de l'aide en droit du travail, je vous conseille de visionner mon autre vidéo th-cam.com/video/sEKKf599jUg/w-d-xo.html vous y trouverez peut être des solutions - contactez en priorité l'inspection du travail. et n'hésitez pas à regarder ma vidéo sur la preuve illicite th-cam.com/video/_ApT76B9NYo/w-d-xo.html
Bonjour, j’ai beaucoup apprécié cette vidéo. Je me demande si la démarche est la même dans cas d’un harcèlement moral au sein de la famille. Il suffit aussi d’énumérer des faits et à la charge de la partie adverse de justifier que son comportement ne relève pas d’un harcèlement?
au sein d'une famille le harcèlement moral c'est une infraction pénale : c'est le parquet ou le juge d'instruction qui font le travail d'investigation, la victime doit juste porter plainte.
pour les victimes : parcours-victimes.fr/
il ne faut pas hésiter à chercher de l'aide
Dommage que je n'ai pas pu bénéficier de ce type de vidéo quand j'étais salarié, j'aurais calmé au moins 3 de mes supérieurs hiérarchiques.
Merci pour cette vidéo d'utilité publique
Merci
J' ai vécu du harcelement moral et aussi harcelement sexuel et mon contrat à été rompu alors que j' étais victime il y a une injustice . Non pas d' axiolitique pour moi non mais les malades sont les coupables c' est ce que j' ai dit à mon médecin non mais faudrait pas confondre. C' est horrible pendant 6 mois .j' ai souffert . Et physiquement j' ai eu le nerf sciatique coincé et par la suite je ne pouvais plus rester debout ou travailler debout depuis je souffre et j' ai besoin d' un emploi .
Il n'ya que les faibles qui souffrent
bonjour, Merci pour votre video sa aide.
si aprés une engueulade avec son patron et un avertissement reçu pour cela ont me change de poste, ont annule la rupture conventionnel qui etait prévu 1 semaine avant et que l'ont vous menace de vous virer pour faute grave si vous faite pas un abandon de poste et vous menace de rester dans cette entreprise (en gros on vous dit vous avez pas intérêt a rester ici quand vous leur dite ba si je reste je suis en CDI ) se "vous avez pas intérêt" englobe bcp de chose je pense : travail que personne veux faire, surcharge de travail....
ma question 1 est es que cela c'est du harcèlement de moral ?
question 2 si oui vers qui me conseiller vous de me tourner ?
Merci pour vos reponses
alors je ne peux pas vous conseiller.
mais votre situation est amusante : le principe est qu'on ne peut pas sanctionner deux fois le salarié pour la même chose (cf. une de mes premières vidéos sur l'avertissement). donc si vous avez déjà reçu un avertissement officiellement (et que vous en avez la trace écrite) à propos de l'engueulade, on ne peut plus vous sanctionner à nouveau à ce propos.
et l'employeur qui exige que vous fassiez un abandon de poste, c'est juste impossible. pour le changement de poste : cf ma toute dernière vidéo sur la modification du contrat de travail (vers la fin, sur les fonctions du salarié et sur la sanction). pour l'annulation de la RC, j'ai du mal à saisir pourquoi l'employeur a fait ça c'était dans son intérêt que la rupture du contrat de travail ne puisse plus être contestée après homologation de la RC.
mon conseil serait d'aller voir l'inspection du travail la plus proche pour leur expliquer la situation.
après pour savoir si tout ce que vous décrivez est constitutif de harcèlement moral - c'est une appréciation que l'inspection du travail pourra faire plus précisément et surtout que le juge pourrait faire si jamais vous poursuiviez votre employeur devant un conseil de prud'hommes (mais là pour le coup je vous conseille d'avoir recours à un avocat). dans ce que vous décrivez il y a effectivement une accumulation d'éléments, la question qui reste en suspens et qui doit être appréciée par l'inspection du travail et surtout le juge c'est : est-ce que cela a eu pour conséquence une "altération de votre santé" ou bien une "atteinte à votre dignité".
j'espère que ça vous éclaire un peu avant d'aller voir l'inspection du travail qui pourra mieux vous aider
@@undeuxdroit Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui je pensais me tourner vers l'inspection du travail afin d'être conseiller au mieux.
Sinon pour l'annulation de la RC je pense que c'est parce que il en a fait deja 2 en l'espace de 1an. Et aussi que sa leur coûte argent et temps " je suppose juste je suis pas sûre".
Une dernière question svp, comment savoir de quoi j'ai été avertis ? Je veux dire par la, ils parlent de l'engueulade mais aussi de non respect des horaires ( se qui est pas vrai et j'ai des preuves pour sa). Du coup je suppose qu'un avertissement n'est pas quelque chose de globale si ? Ou sinon comment savoir exactement vers quoi est dirigé cette avertissement ?
Merci beaucoup et bonne continuation a vous.
l'avertissement sanctionne tout ce qui est mentionné dedans
si vous avez reçu un avertissement pour l'engueulade et pour les horaires, on ne peut plus vous sanctionner une deuxième fois pour ça
comme je le dis à mes étudiants, le pouvoir de sanction de l'employeur c'est un fusil à un seul coup : une fois que c'est sanctionné ça ne peut être une nouvelle fois
(sauf si vous êtes de nouveau en retard depuis l'avertissement, ce serait des faits nouveaux qui eux peuvent faire l'objet d'une autre sanction)
pour la RC, j'espère que l'employeur a fait ses calculs et que le montant de l'indemnité qu'il doit vous verser est supérieure aux honoraires d'un avocat devant les prud'hommes ... :-)
enfin c'est son problème pas le vôtre
bon courage
@@undeuxdroit Merci beaucoup
Est-ce qu'un employé du secteur public notamment milieu hospitalier peut bénéficier de l applications des dispositions citées du code du travail ?
c'est pas le code du travail et ce n'est pas la jurisprudence de la cour de cassation, mais la jurisprudence du conseil d'état aboutit au même résultat
@@undeuxdroit encore 1 autre question si cela ne vous dérange pas : dans mon cas j ai subi une discrimination et un harcelement qui m ont fait perdre mon poste d agent hospitalier mais cela fait très longtemps ( plus de 10 ans) j ai pas engagé une procédure contentieuse car un avocat me l'a vivement déconseillé, Toutefois il y a un article dans le code de la fonction publique qui dit qu en cas de discrimination d un agent public le délai de recours est de 5 ans et qu il court à partir du moment où "la discrimination a été révélée " . Je n'ai pas jusqu'à lors officiellement informé la direction de l établissement concerné ( un cadre haut placé m'a dit au téléphone "qu'il s en foutait " de ce que j avais à lui dire et qu il ne voulait pas savoir ce qui m était arrivé, il m'a fait des menaces en me disant que si j allais au contentieux je n aurai droit à rien)
Ma question : est-ce que je peux bénéficier de cet article du CFP pour engager un recours contentieux selon vous, ou est-ce trop tard ?
qu est ce que l article entend exactement par " delai de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination"
Merci d'avance
la prescription elle ne courre que si la discrimination a cessé ! tant qu'elle dure, vous pouvez saisir un juge, quand bien même elle aurait commencé y'a 30 ans ! heureusement d'ailleurs !
@@undeuxdroit ok merci
Qu'en est-il de "pour objet ou pour effet" ? Il me semblait que l'on pouvait caractériser un harcèlement, même si la cible n'en tombe pas "malade"...
il ne faut pas accorder trop d'importance à "pour objet ou pour effet" ça signifie juste que l'attitude soit a directement pour intention de causer un harcèlement (pour objet) soit n'a pas pour intention mais parvient à ce résultat (pour effet)
indépendamment de cela, il suffit d'une atteinte à la dignité de la victime sans nécessairement une dégradation de l'état de santé (malade) : mais généralement l'atteinte à la dignité se manifeste par une dégradation de l'état de santé
enfin on évite le terme de "cible" ... on préfère employeur celui de "victime" ... "cible" ça donne l'impression qu'on est en train de "viser une proie" ... mais je suis certain que ce n'était pas votre intention :-)
Bonjour, en arrêt pour cause de harcèlement moral, est -il dans mon interêt de me rendre inapte puis de saisir les prud'hommes pour dénoncer le licenciement et le harcèlement ? je ne souhaite pas etre reintégré, merci.
c'est quelque chose qui peut être envisagé effectivement. après il ne faut pas oublier d'essayer de faire reconnaitre l'origine professionnelle de l'inaptitude car les indemnités vont du simple au double (j'espère en faire une vidéo prochainement, en plus de celles déjà réalisées à propos de l'inaptitude)
@@undeuxdroit Merci, puis je refuser un reclassement dans le même service de la personne qui me harcèle ? je constitue le dossier mais demande un accord a l'amiable, rupture transactionnelle, CDD de 6mois ...un max d'indemnisation si licenciement abusif , nul ? c'est un contrat aidé CUi-CAE, et j'étais déjà en ALD et RQTH ...!
vous devriez aller voir soit l'inspection du travail, soit un défenseur syndical, soit un avocat
votre situation paraît compliquée
oui on peut toujours dénoncer la situation de harcèlement auprès de l'employeur
et oui on peut légitiment refuser un reclassement avec le harceleur !
@@undeuxdroit ok, merci pour votre réactivité, n'ayant pas de preuves tangibles, irréfutables, pour le harcelement, j'ai peur de perde mon energie dans un procés prud'homal qui ne donnera rien (juste des arguments...), je mets la pression (bluff) pour aller sur une rupture transactionnelle, si je suis reconnu en maladie pro j'aurai des indemnités ? merci beaucoup.je vais consulté un juriste, je crois pas trop en l'inspection du travail pour mon cas ! aide juridictionnel ?
Bonjour vous pouvez m'aider