Faites attention à votre conjoint.e au moment de la création de société 👥
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- เผยแพร่เมื่อ 22 ก.ค. 2024
- Vous êtes marié ou pacsé, et vous vous demandez si votre conjoint peut participer ou non à la création de votre société ? Quels sont les différents cas de figure possibles ? Dans ce 10e épisode de notre série #MesStatuts, Patrick de Dougs vous aide à répondre à ces questions. Au programme :
00:00 - Introduction
00:12 - Qu'entend-on par "conjoints" ?
00:25 - Les 3 situations possibles au moment de la création de votre société
01:25 - Conjoints sous le régime de la communauté : attention !
Pour vous aider à faire les bons choix dans la rédaction de vos statuts !
Retrouvez l'intégralité de la série #MesStatuts : • Comment bien choisir l...
#entreprendre #famille #conjoint #creationentreprise
Bon visionnage et à bientôt chez Dougs !
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😂🤣 .. »À la séparation votre conjointe peut réclamer 50% de votre société….à bientôt…. » J’adore la conclusion 😂🤣…
🤣 Merci du retour
Merci
🙏
Bonjour, lorsqu'on est en concubinage mais sans PACS ni mariage, ce n'est pas la même chose? Du coup on est pas concerné par cela ?
Bonjour Hadji, lorsque l'on est en concubinage, juridiquement, on est considéré comme célibataire et donc vous n'êtes pas concerné par cela effectivement. Les parts ou actions seront des biens propres du célibataire. Attention tout de même si vous avez un compte joint, de prendre les apports depuis un compte personnel, sinon les titres pourraient être considérés comme des biens indivis c'est à dire en copropriété.
Si vous avez d'autres questions ou que vous envisagez de créer votre société, n'hésitez pas à prendre contact avec Dougs, cela sera avec un grand plaisir :) A bientôt !
@@davidbernier6500 merci, je viens de créer ma société avec dougs. Très satisfait de la prestation. Je voulais seulement être sur d'avoir bien fait les choses.
Hello Hadji, la réponse de David te convient ?
@@dougs.fr_ oui parfaitement
Bonjour, Comment faire pour changer le statut conjoint collaborateur à conjoint salarié?
Bonjour,
Il faut mettre en place un contrat de travail en tant que salarié pour ton conjoint.
N'hésite pas à te rapprocher du service social pour faire le point.
Bonne journée!
Si tu veux poser tes questions directement à notre équipe, rejoins-nous en direct ! On anime presque tous les jours des webinars sur la compta, la fiscalité, le juridique…
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Bonjour! encore une vidéo très instructive ! Je me demandais concernant le conjoint: y a t-il une différence et/ou un avantage à l'engager en tant que conjoint salarié plutôt que salarié "simple"? est-ce que dans les 2 cas cela ouvre la possibilité d'ouvrir les PEE, PERCO, Abondements et autres Intéressements, dès lors qu'il y a au moins 1 salarié(e), le conjoint? Merciiii !
Bonjour Alex,
Merci de ton message.
Le conjoint salarié est dans une situation similaire à celle du salarié "normal". En plus d'être déclaré lors de la création d'activité de ta société, il doit être aussi régulièrement déclaré auprès des caisses sociales.
Pas de différence de traitement au final...
Attention, pour l'épargne salariale, les règles se sont un peu durcies depuis la Loi Pacte : il faut notamment un équivalent temps plein dans l'effectif pour que le dirigeant puisse bénéficier des avantages (exonérations diverses) sur les sommes perçues.
Bonne fin de semaine !
@@dougs.fr_ aie.. donc un salarié à temps partiel n'ouvre pas droit à de l'épargne salariale du tout? ou bien juste pour le salarié?
Le salarié peut en profiter, même à temps partiel. C'est pour le dirigeant que ça pose problème. Les textes ne sont pas très clair à ce sujet et la réponse de l'urssaf est fluctuante...
Je te conseille de faire un rescrit social si tu décides de mettre en place l'épargne salariale et que tu veux en profiter aussi.
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Les conjoints au moment de la création d'une société ? On vous dit tout
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Bonjour Doug; j'ai creé ma sasu il y a 6 et demi et j'en suis le PDG. Je compte mettre ma femme president et me mettre salarié de ma société. Est il possible?
Bonjour Sam,
Ton épouse pourrait être mandataire social et tu pourrais être rémunéré avec un bulletin de salaire. Mais restant majoritaire de ta société, il va être difficile de dire que tu as un lien de subordination avec l'entreprise, donc tu ne réunis pas forcément les conditions pour conclure un contrat de travail. Tu restes dans ce cas assimilé salarié, et non salarié véritablement. Donc en principe, pas de réduction de charges ni de cotisations chômage. Je t'invite toutefois à réaliser le rescrit Pole emploi. Tu trouveras quelques infos ici : www.dougs.fr/blog/validation-droits-chomage-dirigeant/
Bon we !
@@dougs.fr_ Merci pour votre reponse
👍
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Bonjour,
Nous vivons en concubinage mais nous ne sommes pas mariés avec mon conjoint.
Si j'obtiens une rupture conventionnelle de mon côté et lui de son côté, puis je créer ma SARL et lui sa SARL ?
Nous comptons chacun la domicilier chez nos parents parce que nous avons pour projet de travailler en digital nomad.
Sommes nous susceptible de percevoir chacun L'ARE (et donc L'ARCE) pour chacune de nos entreprises respectives ? Nous n'avons rien en commun, pas de contrat de mariage ou de pacs, seulement un compte commun.
N'y a t il pas de risque de requalification ?
Merci d'avance pour votre retour :)
Bonjour,
Si chacun de vous est licencié ou en rupture conventionnelle, chacun ouvre ses propres droit à chômage.
Et chacun peut donc ensuite créer sa propre EURL.
Et si vous n'avez jamais reçu l'ACRE auparavant, vous pourrez effectivement choisir entre ARE et ARCE.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ super merci beaucoup 🤞
Et le jour où on se marie, quelles solutions s'offriront à nous ? Crasher 1 entreprise et avoir 50/50 des parts dans l'entreprise qu'on conserve ?
Merci beaucoup pour tout !
Avec plaisir !
Conserver les 2 sociétés, n'en conserver qu'une, tout est possible. Il faut étudier ça de manière plus personnalisée.
@@dougs.fr_ super, on fera appel à vous en amont ;)
Très bon choix, dont je te remercie 😁