Les acteurs de l'enquête : police judiciaire, procureur, juge d'instruction - Comprendre le droit
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- เผยแพร่เมื่อ 3 ก.ค. 2024
- Pour faire une bonne série policière, le secret est de placer "Procureur", "Parquet" et "Juge" dans les dialogues. Mais savons-nous vraiment à quoi tout ce jargon correspond ? Qui sont ces gens et à quoi servent-ils au cours des enquêtes ? Explications.
💻 hugopetitjean.fr
SOMMAIRE :
00:00 - Introduction
00:23 - Générique
00:37 - Les acteurs d'une enquête
00:51 - La police judiciaire
01:35 - Le Procureur
02:39 - Le Parquet
03:06 - Déroulement d'une enquête
03:40 - Le juge d'instruction
05:32 - Salut ! - บันเทิง
![CAMPปลิ้น | EP.77[1/2] ก็ไม่ได้ชอบเอาชนะ แต่เรื่องอะไรต้องแพ้!!](http://i.ytimg.com/vi/JraaBYOd7I0/mqdefault.jpg)
Merci c'est super clair ça fait 1h que je cherche toutes ces infos ! Merci beaucoup !! ❤
Je t’aime mais tu sais même pas comment !!!
C’est tellement simplement expliqué c’est fou ! On devrait vraiment apprendre le droit comme ça à l’école parce qu’on se retrouve forcément à y être impliqué.
Merci infiniment pour ton commentaire ! C'est tout à fait pour expliquer facilement le droit au grand public que je conçois ces vidéos. Alors je suis ravi que celle-ci ait pu t'aider !
Un grand merci pour toutes ces explications, une vidéo claire, concise et efficace !
Très très bonne explication merci beaucoup
C'est super de commencer par quelque chose qu'on connaît (des phrases de policiers dans une série) pour nous introduire aux explications claires que tu nous donnes. Toujours un plaisir de regarder tes vidéos, Hugo ! Bravo à toi et continue à nous apprendre pleins de trucs 😀
Un petit conseil de spectateur : épaissi un peu les flèches dans ta présentation, sinon les pictogrammes sont parfaits pour mieux illustrer ce que tu expliques
Un petit détail : le juge d'instruction est saisi par le procureur par un réquisitoire introductif (ou réquisitoire aux fins d'informer) quand les éléments à charge ne sont pas suffisants d'où le besoin d'instruire un dossier (une procédure) par l'ouverture d'une information judiciaire.
Sinon très bonne synthèse !!
Vidéo très complete et très claire merci
Merci beaucoup quel cours magistral ❤
Vraiment j'apprécie beaucoup votre façon d'expliquer les cours
Merci beaucoup pour toutes c'est vidéos très utile 🇨🇵👌🏼
Un vidéo très bien fait, merci beaucoup.
Bonne vidéo, très claire
Grave interessant, j’ai appris plein de truc !!
Sujet intéressant, clair et qui rend plus simple toute la complexité du monde de la justice pour les personnes comme moi qui n'en entendent parler qu'à la télévision ! Bravo également pour les sous-titres bien appréciés.
C'était bien claire merci
Merci pour cette vidéo elle est géniale
Salut, super travail c'est clair net et précis continue comme ça 😊
Merci pour ton retour, c'est gentil ! 🙏
Merci pour cette vidéo très claire, continue ton travail :)
Merci beaucoup Zoé ! À très vite 🤗
Très intéressant
Merci, c’est très clair. 👍
Trop bien la vidéo 👍
Merci pour cette vidéo!
Avec plaisir 🙂
Très bien !
Merci
Cela m'est très utile, pourriez vous me partager une vidéo sur la philosophie du droit
Le non-lieu et le classement sans suite ne sont pas du ressort des memes autorités non ? le premier prononcé par le juge d'instruction et le second décidé par le procureur de la République Pourriez-vous me situer. Merci
Salut à toi. Le thème de ta vidéo est très intéressant, et elle est très bien réalisée.
Je vais juste corriger la partie qui me concerne. Tous les services de la police nationale ont des agents de police judiciaire adjoint, agents de police judiciaire, ou officiers de police judiciaire. Donc tous les services ont compétence à exercer leurs pouvoirs de police judiciaire, et réaliser des enquêtes, à l'exception des unités de maintien de l'ordre en unité constituée, et les services de formation.
La direction de la Police Judiciaire au sein de la Police Nationale est une direction spécialisée dans l'investigation, mais elle est tout de même placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur, et non du Procureur de la République. Les effectifs de cette direction ont les mêmes qualités d'agents de police judiciaire, ou officier de police judiciaire que les effectifs d'autres directions. Le procureur de la République quand à lui est la personne qui va décider des poursuites d'une enquête.
En bref, il ne faut pas confondre la DIRECTION Centrale de la Police Judiciaire (qui est composé de services de police dédiés à l'investigation), avec la QUALITÉ de police judiciaire (qui est une qualité permettant de constater des infractions, rédiger des procès-verbaux, consulter des fichiers judiciaires, etc...). N'importe quel policier a compétence en police administrative, et en police judiciaire.
Bonjour, et merci pour toutes ces précisions ! En effet, j'ai parfois tendance à faire de gros raccourcis dans mes explications entre la PJ et la qualité de PJ. Tu fais bien de préciser les choses ! J'ai prévu une vidéo plus précise sur l'enquête par la suite, l'occasion d'y inclure ton commentaire pour être précis et tout à fait juste. Bonne suite !
@@ComprendreLeDroit Pas de soucis ! Ça fait plaisir d’avoir quelqu’un qui ne prend pas mal les choses quand on apporte quelques précisions. Bonne continuation à toi 💪
Intéressant ! Par contre quel est l'intérêt pour un policier d'aller dans la direction de la PJ si il a déjà la qualité de PJ ?
Excellente vidéo mais serrait t'il possible d'être plus précis et définir les actes spécifiques au procureur général ou juge d'instruction? je pense notamment à la commission rogatoire, ordonnance de renvoi etc.
Merci pour votre retour ! Je me note ceci pour une éventuelle future vidéo car l'explication serait trop longue à donner ici. Mais c'est une excellente idée 👍
Très claire vos explications, mais j’aimerais savoir lorsque le juge d’instruction vous donne une liberté provisoire peut-il saisir vos bien ?
Début 0:54.
Que pouvez vous me dire sur le contradictoire s'agissant de la procédure d'instruction ?
La formulation de la question me donne l'impression de passer l'oral de l'examen du barreau :D En réalité, la notion de contradictoire est liée au fait que l'instruction est réalisée de façon neutre, à charge et à décharge. Un certain nombre de procédures doivent donc être respectées, avec notamment l'envoi des pièces du dossier au bon moment et à toutes les parties. Toutes les parties doivent être traitées avec équité, égalité et avec bonne foi. J'espère que c'est plus clair ! Bonne journée.
Bonjour !
Je ne comprend toujours pas quel rôle à le parquet dans une enquête
Bonjour ! Le parquet, c'est le Ministère public. Il est représenté en général par le Procureur. Lorsqu'une infraction est commise (et que les services de police sont mis au courant, par le biais d'un dépôt de plainte ou d'un flagrant délit, par exemple), il y a d'abord la phase d'enquête qui permet de déterminer s'il y a bien eu infraction à la loi et qui a enfreint la loi. Si le Parquet (donc le procureur) estime qu'il y a eu infraction, il va tenter de défendre les intérêts de l'État. Il va donc saisir un juge pour demander des poursuites pénales (amendes, peine d'emprisonnement) contre les auteurs de l'infraction pour les faire punir. À ce moment-là, c'est la phase de jugement qui commence. Est-ce plus clair pour vous ? Bonne journée !
Svp qui choisit les juges du siège et les juges de fonds ?
Alors ça, c'est une très bonne question ! Je pense qu'il s'agit simplement de permanences, un peu comme quand vous allez au commissariat et que c'est tel policier qui est de service. Ainsi, ce jour-là, ce sont tels juges qui sont de service pour tels types de procès. Ça pourrait fonctionner comme ça, mais sans certitude ! Si des étudiants en droit calés sur le sujet sont de passage, qu'ils n'hésitent pas à vous éclairer !
bonjour svp que signifie le principe du double degré de juridiction merci
Bonsoir ! Il s'agit tout simplement des instances de 1er, 2nd et 3e degré, dont je vous parlais dans ma vidéo "Les tribunaux et instances". Pour faire simple : c'est le fait qu'il soit possible, en droit français, de refaire juger une affaire déjà jugée. Si on pense que le verdict rendu par le juge de première instance (premier jugement) ne nous convient pas, on peut faire appel et faire rejuger l'affaire une deuxième fois en Cour d'appel.
Bsr pouvez vous me dire succinctement la différence entre droit pénal général et droit pénal spécial ?
Bonjour ! Le droit pénal est divisé en deux parties : le droit pénal général et le droit pénal spécial. Le droit pénal général précise la classification de chaque infraction, que j'expliquais dans une de mes précédentes vidéos : contravention, délit ou crime. Le droit pénal spécial, lui, précise les éléments qui constituent l'infraction (qu'est-ce qui fait que cette personne peut être accusée de vol, par exemple) ainsi que la peine encourue. J'espère que c'est clair pour vous ! Au plaisir.
Salut ! Svp j'aimerais savoir qui a le droit de decider si un délit peut faire l'objet d'instruction ? Vu que c'est facultatif.
Bonjour ! En effet, la phase d'instruction est facultative pour les délits et les contraventions. Dans la majorité des cas, c'est le procureur de la République qui décide de saisir le juge d'instruction, souvent lorsque l'affaire semble complexe. Parfois, les victimes peuvent aussi le saisir si leur plainte a été classée sans suite ou si aucune action n'a été mise en œuvre dans un délai de plus de 3 mois. Bonne journée !
Est ce que le juge administratif a un pouvoir sur la police judiciaire, c'est-à-dire est ce qu'il peut déléguer " directement sans l'intervention du procureur " la police judiciaire pour mener une enquête d'expertise sur une affaire administrative ? Merci
Bonjour, le juge administratif est sur une compétence administrative, le juge judiciaire sur une compétence judiciaire. Ce sont donc deux pouvoirs différents qui ne jugent pas des mêmes affaires. Le juge administratif traite des litiges entre usagers et administration. Le juge judiciaire traite des infractions à la loi. Sauf erreur, il n'y a donc pas vraiment de lien entre les deux, mais je laisse les professionnels du droit et étudiants en ce domaine apporter compléments et corrections si besoin.
C'est magnifique mais la commission rogatoire n'est évoquée que dans le cadre de collaboration d'enquêtes entre deux parquets éloignés
Peut-être que c'est le cas en pratique. En théorie, selon la loi, la commission rogatoire peut effectivement être utilisée pour la collaboration d'enquête, mais aussi pour déléguer des actes. "Le juge d'instruction peut requérir par commission rogatoire tout juge de son tribunal, tout juge d'instruction ou tout officier de police judiciaire [...] de procéder aux actes d'information qu'il estime nécessaires" (Art. 151 du code de procédure pénale). Il me semble d'ailleurs, corrigez-moi si je me trompe, que le procureur ou le juge d'instruction qui dirige une enquête ne se rend pas à toutes les perquisitions à domicile, par exemple. Bonne fin de journée ! :)
L’humilité élève l’intellectuel.❤
Bonjour , juste pour vous dire en cas désaccord entre le procureur et le juge d'instruction et en effet le juge d'instruction il souhaite clôturer le dossier Mais le procureur il veut envoyé le dossier devant le tribunal et cette informations pas officieuses .....bref et je voulais savoir c'est quoi le dernier décision et merci pour la réponse
Bonsoir, sauf erreur, le procureur de la République et le juge d'instruction ne co-enquêtent pas. En premier lieu, c'est le procureur qui est chargé de l'enquête. Quand c'est nécessaire, il saisit le juge d'instruction qui va alors prendre la relève de l'enquête pour la phase d'instruction. A ce moment-là, le procureur de la République est dessaisi de l'enquête et c'est le juge d'instruction qui décidera, ou non, d'envoyer les personnes mises en cause devant une juridiction. Si le juge d'instruction n'a pas été saisi, c'est le procureur qui décidera d'envoyer, ou non, les mises en causes devant les juges. Dans les faits, il me semble donc qu'il ne peut pas vraiment y avoir de désaccord. Dans le cas d'une instruction qui a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction (abandon des poursuites), le procureur peut simplement demander la réouverture d'une information judiciaire s'il dispose de nouvelles preuves. Est-ce clair, désormais ? Bonne soirée !
Merci beaucoup pour cette belle analyse , et je vous demande c'est possible en parle en privé soit Messenger... Ou Whatsapp ....et merci
Quels sont les organes d'un procès pénal?
Bonjour ! Alors, si vous parlez des différents acteurs du procès pénal, ils sont globalement résumés dans cette vidéo. Dans une affaire pénale, il y a d'abord l'auteur présumé de l'infraction et la victime. Sans eux : pas de procès pénal. Côté justice, il y a les enquêteurs (police judiciaire) qui mènent les enquêtes sous direction du Parquet (procureur de la République ou du juge d'instruction). Ces derniers sont eux qui requièrent une peine pénale aux magistrats du siège : les juges qui jugent lors du procès, et les avocats qui défendent victime·s et accusé. Lors du procès, les enquêteurs ne sont pas présents. Mais tous les autres acteurs cités le sont. J'espère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas en cas de besoin. Bonne journée !
J arrive à comprendre le rôle de chacun. Sous quelles conditions la PJ peut elle agit ? Seule ?
La Police Judiciaire (PJ) est chargée d'une enquête. Pour faire simple, elle intervient dès qu'il y a besoin de résoudre/comprendre une affaire arrivée aux oreilles de la justice (quand une victime dépose plainte au commissariat ou à la gendarmerie, par exemple). Elle permet ainsi de comprendre ce qui s'est passé, et qui est impliqué (victime / malfaiteur). Elle travaille seule, puisqu'elle seule est compétente pour constater et rechercher des infractions. Si ce n'est pas plus clair pour vous, ou qu'il y a encore des points à éclaircir, n'hésitez pas à me recontacter !
@@ComprendreLeDroit merci beaucoup
Moi j ai une question j ai était auditionner suite à une plainte contre moi pour menaces de mort j'y suis allez avec des preuves ou la personne m'en a faite aussi et c était en première que la personne ma menacer j ai pas de cassier judiciaire il est vierge et après mon audition j ai pas reçu de convocation du tribunal mon audition était le 4 août 2022 et je voudrais savoir sachant nous avons fait des menaces tout les 2 je vais faire de la prison où pas s'il vous plaît ?
Bonjour ! N'étant pas professionnel mais simplement passionné par le droit, je n'ai pas les compétences et les connaissances poussées requises pour répondre à votre question. Je vous conseille plutôt de vous rapprocher d'un avocat qui pourra vous informer sur vos droits et la suite de l'affaire potentielle. Le code pénal prévoit une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende pour la menace de tuer (pour être qualifiée comme telle, elle doit être répétée au moins une fois). À ma connaissance, il importe peu que vous ayez été menacé au préalable ou pas mais, encore une fois, je n'ai pas les armes juridiques pour vous conseiller plus précisément à ce sujet. Bonne chance dans vos recherches !
@@ComprendreLeDroit pour information j ai des preuves ou la personne m'en a faite aussi pourquoi moi j irait en prison et pas mon ex qui m'en a faite le policier ma dit étant donné je suis victime et suspect comme mon ex on aura surement un rappel à la lois mon cassier judiciaire vierge et pas de récidive et je suis pas connue des services de polices et étant donné nous en avons fait tout les 2 si je suis condamné je demande au magistrat de la condamné aussi puisque on est 2 a faire des menaces de mort réitèrer et j ai déposé plainte après mon audition le policier ma demander pour l enquête c important et il m'a dit je connais très bien la magistrat c une jeune elle vous donnera pas de prison donc si le policier ma dit ça c est que c vrai
Est ce qu un officier de police peut mener une enquête seul
Es qu'un procureur peut interrompre une enquête
Tout dépend ce qu'on entend par "interrompre". S'il est en charge de l'enquête, c'est à lui que revient la décision de la poursuivre ou de la clore. À la fin de l'enquête, il rend son jugement, en décidant de poursuivre l'auteur d'une infraction devant un tribunal, ou en abandonnant les poursuites ("classement sans suites".) Au cours de l'enquête, c'est lui qui fixe les actions d'enquête. Il peut donc décider, par exemple, de reporter telle perquisition avant d'avoir analysé telle preuve. Bonne journée !
Attention, un certain nombre d’erreurs dans cette vidéo. Le procureur de la république ne représente pas l’État, mais représente la société, c’est différent…
Dommage que vous n'evoquiez pas la plainte avec constitution de partie civile. Tout justiciable a le droit de saisir ou mandater un juge d'instruction si il estime avoir subi un préjudice moral et/ou corporel. Et contrairement à ce que vous dites les actes delictueux en font partie (le harcèlement moral par exemple).
Merci pour cette précision ! Effectivement, je souhaite être dans des formats courts, donc je ne peux pas tout évoquer en une seule vidéo. Mais la saisie de la justice par les victimes, et donc la constitution comme partie civile fera l'objet d'un prochain numéro. Je note que c'est un sujet attendu. Merci pour votre retour et bonne journée !
@@ComprendreLeDroit Je comprends mieux. Merci à vous.
Ahahah pauvre mec, tu supprimes mon commentaire, sérieusement ?
Salut ! J'ai reçu la notif' de ton premier commentaire par mail, sans jamais parvenir à le retrouver sur la vidéo... 🤔 Mais évidemment, je prends note de ton retour et m'excuse si je ne suis pas juste sur tous les points. Je souhaite juste rappeler que j'ai pour but de vulgariser le droit et qu'à cet effet, je dois prendre parfois des raccourcis. Mais n'ayant pas de formation en droit, je peux faire des erreurs. N'hésite donc pas à les détailler en commentaire pour que je puisse apporter les modifications nécessaires. Je t'invite par contre à le faire de manière courtoise de sorte à ce que l'échange soit agréable et constructif ! 😊
L’humilité et le savoir-parler.❤