La mise en examen et la présomption d'innocence : comment ça marche ?
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- เผยแพร่เมื่อ 1 ต.ค. 2024
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"la mise en examen et la présomption d'innocence: comment ça marche?" par maitre olivier d'ardalhon, avocat spécialiste en droit du travail.
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La mise en examen et la présomption d’innocence sont constamment évoquées dans les médias. Sait-on vraiment ce que cela signifie ? Le plus souvent non et c’est la raison pour laquelle j’explique ce que signifient ces notions. Ce sont des garanties pour celui qui est suspecté d’avoir commis un fait que la loi réprime. Mais qui est à la manœuvre ? Qui est le procureur de la république et comment agit-il ? Le présumé innocent n’est -il pas plutôt un présumé coupable et est-il vraiment protégé ?
Je décortique les mécanismes et rouages de la machine judiciaire pour permettre une meilleure compréhension de ce dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée en simplifiant parfois un peu trop les choses.
:::LIEN DE LA VIDEO:::
• La mise en examen et l...
Je suis arceler par un voisin il pas propriétaire et sait un drogue voler menteur malhonnête et la police prend pour lui et moi propriétaire je ne sais plus quoi faire
La présomption d innocence devrait être exclue lorsque le plaignant est sdf, après 2 expulsions, du harcèlement morale de groupe avec incitation au suicide sur des idéologies don't le plaignant ne doit supporter ! Quand il y a plusieurs personnes C est facile de lâcher l affaire c est moins complaisant pour la "victime" mais bon plusieurs harceleurs donc on lâche l affaire bien évidemment ! Je m interrogé sur le bien fondé de la justice d un pays!!!
Il faut exiger deux choses pour commencer :
Rendre véritablement LIBRE et GRATUIT l'accès du citoyen à la JUSTICE
Instaurer des MANDATS REVOCATOIRES pour les politiciens et les juges.
Bonjour maitre,
L'administration à t'elle le droit de suspendre de ses fonctions un fonctionnaire qui est mis en examen ? Si oui sur quelle base ? La présomption d'innocence voudrait que non j'imagine ?
Petite précision, les faits reprochés ne sont pas en relation avec la fonction et pas sur le temps de travail.
Merci d'avance
Pourriez vous faire plus de vidéos en droit pénal et procédure pénale? Même si ce n'est pas votre spécialité. Merci maître pour vos vidéos.
Bonne idée, merci le domaine est vaste mais oui je vais m'y atteler. bien à vous.
Merci
Oui, merci mettre comme parler de beaucoup de choses mais franchement mettre de les choses qu'on comprendre les livres et de parler de beaucoup de choses et mettre article, il y a les choses mettre merci infiniment.
Je spere que vous allez bien mon curatelle renforcée si an piiiiiiiiiiiiiiiiipopipo
Curatelle renforcée s'est an casece ronforse
Maître J'ai fait 4 mois de détention provisoire et sortie depuis 8 mois aujourd'hui sous contrôle judiciaire en éloignement, sa peut duré combien de temps pour rentrer chez moi ? Parce que moi et mes avocats en Attends sans suite, le juge d'instruction devrait m'appeler jusqu'à aujourd'hui rien, 4 mois de détention et 8 mois 1 ans sans suite ni convocation, je dors de gauche à droite et je signe chaque semaine au commissariat
Merci d'avance pour votre réponse
Si de volere de la France tous pareil
Si de piiiiiiiiiiiiiiiiipopipo
Je vous remercie pour cette initiative pour former les jeunes avocats
Bonsoir Maître,
Votre distinction de l'ambiguïté de présemption d'innocence et de culpabilité est intéressante.
Nous avons tendance dans notre pays La France de considérer la présemption d'innocence. Hors dans certains états avec lesquels la France a signé des accords de transferts de suspects, considèrent la présemption de culpabilité.
Est ce que le suspect a le choix de la juridiction pour voir préservés toutes ses chances de défense.
Merci de votre clarification
mon cher Maître,bon travail
Le droit de rian d tout
Si il y a des imformalités Dans l'ordonance du juge d'instruction est ce que l'affaire va se retourner par devant le juge d'instruction?
Plainte contre moi par mes sœurs bientôt convoqué Au commissariats quel belle famille
Très bonnes explications, bonne pédagogieMerci!
Si le secret d'instruction était respecté, il n'y aurait pas à se poser la question de la presomption d'innocence. C'est tellement évident et pourtant je ne l'avais jamais vu comme ça
Bonjour que peut-il m'arriver lorsque je suis en conflit avec une autre personne et qu'il y a cours les blessures de chaque côté même si j'ai porté un cutter et que je ne m'en suis pas servi même si j'ai un dossier envers la justice même si j'ai fait des bêtises
Merci beaucoup maître.
Je vous ferai part de mon choix.
je souhait beaucoup approfondir les procédures pénales et civiles ainsi que autres.
Quant le tribunal dis que l'on doit être relaxé à il le droit de vous faire un procé sans vous avertir et vous commander toujours sans vous avertir puis vous envoyer une amende un an plus tard .
Très bonne explication
normal. Merci ,Maitre.
Merci cher Maître
Super j'ai vraiment adoré. Ce petit "memo " m'a permis de comprendre certains aspects qui m'étais absolument obscur .
Grand merci Maître.
Merci pour votre commentaire. Cela fait plaisir.
Une affaire dont trop des criminelle ki veulent enterrer les cette affaire parce que il y a deux volet administratifs et pénal
Je suis besoin exemple cas pratique de droits pénale spécial. Merci beaucoup
Vidéo édifiante qui vient lever le voile sur ce que je trouvais trop complexe, de loin.
Vos explications sont simples ; la syntaxe est claire et accessible.
Je vous en remercie, Monsieur.
merci à vous
Très bien expliqué !
En France le procureur est vraiment un juge comme dit dans la vidéo ? Pour la Cour européenne des Droit de l'Homme, il y a quelques années le procureur en France n'était pas considéré comme un magistrat indépendant.
Il est théoriquement indépendant mais doit quand même suivre des directives de politique pénale
Merci pour nous avoir éclairé la lanterne
Merci maître pour la video
Merci beaucoup pour cette vidéo
C'est claire ! Merci
Bon courage
super
cimer
Merci maitre Olivier
Vous êtes formidables merci de votre passion pour le Droit d'égalité 🌹👍 bonne continuation 😘
Jetant ma réponse
Bonjour maitre je voudraid savoir si une fois quon a eu un non lieu on peux retourner ka plainte contre la personne qui nous a accusé alors que cest lui loteur des faits merci d avance pour votre reponse
oui on peut parfaitement le faire c'est l'action en dénonciation calomnieuse qui est aussi un délit et qui justifie réparation. C'est quand même un peu technique je vous suggère de prendre un rendez vous.
Bonjour maitre
Je vous suis avec beaucoup d'intérêt.
Je veux embrasser le métier d'avocat.
Cela me passionne beaucoup.
Je voudrais de vous un conseil sur le choix de droit public ou le droit privé.
Merci.
Merci de me suivre.Actuellement je pense qu'il faut être bien spécialisé et crois, mais ce n'est qu'un sentiment, qu'il y a plus de débouchés en droit public. Je vous souhaite quelle que soit votre voie bon travail surtout et bonne chance
C'est le meilleur chemin que j'ai connu.
Une mise en examen et un contrôle judiciaire pendant 6 ans c’est normal maître ?
Dans l'absolu cela peut durer le temps de l'enquête ou de l'instruction et parfois c'est effectivement très long.
Dans une affaire pénale , pour un emploi sensible la mise en examen pose problème que faire pour y remédier ?
Très instructif!
Superbe
précis et claire merci
vidéo très instructive
Je vous remercie de tout mon cœur !! Alléluia !! Je suis prêt pour les temps à venir ! De mieux protéger les personnes qui ont en grand besoin ! Car beaucoup d'abus sont commis dans notre île à ce sujet ! Merci ,et merci encore pour ces vidéos !!!
Merci à vous
Merci pour toute ces informations très pertinentes
Le juge d'action est juge d'exception
En matière civile ou en matière pénale.
J'aime cette vidéo et je vous encourage d'en faire plus car elles nous permettent de mieux assimiler la matière juridique Me.
merci
Merci même si ya des choses un peu pas vrai
she wldnt be the last one Last one de quoi s’agit il exactement ? Il me semble que tout est vrai !
Merci maître pour votre vidéo très bien fait !
Merci à vous de votre commentaire et de me suivre...à très bientôt sur ma chaîne
Gerard Depardieu a besoin de vous !
Exact mais je pense il a sans doute le tort de ne pas être encore abonné à ma chaîne
@@OlivierdArdalhondeMiramon 😅
Je vous remercie Maître
merci à vous restez fidèle à ma chaîne et partagez la; l'info juridique concerne tout le monde au fond
Merci Maitre pour votre cours. le cas Tarek Ramadan, vous en pensez quoi en faisant le lien avec ce que vous expliquez dans cette vidéo. merci par avance pour vos éclaircissements.
Merci maitre. Avec cette vidéo, je suis confirmé dans l'idée que si des juges verreux veulent enfermer qq'un, ils le peuvent en France. Contrairement aux USA ou la présomption d'innocence ou de culpabilité est mieux respectée. Tariq Ramadan gêne beaucoup de monde et d'intérêts. Les viols-mensonges ne sont que des prétextes pour le discréditer et le punir.
ses accusatrices, ont fait l’hopital psychiatrique. En plus avant de porter plainte, elles étaient en contact avec ses ennemis idéologique : toute une armée visible ou invisible : Fiammetta Venner , Antoine Sfeir, faurest, vianny, salim laibi, matmati, canovi, Gilles Kepel et sa femme, et même le magistrat M-D, le sioniste elfassi , et les autres qui tirent les ficelles dans l'ombre : BHL botul, Le voyou Sarkosy, le mytho Valls !
pourquoi ce travail dans l'ombre de toute cette armée aux cotés des accusatrices ? ca s'appelle comment ? conneplot ?
Faisons une comparaison avec l’affaire DSK et Frédéric Hazeza :
DSK est tombée comme un fruit pourri par une femme de ménage (d'origine africaine) avec son sperme encore chaud comme preuve alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion pour fuir. (on n'a pas besoin d'une armée)
Hazeza : sa vitime et d'autres journalistes témoins ont été obligé à démissionner alors que lui à réintégré son emploi.
Romane polansky a fui les USA et est protégé en France par le même clique qui oppresse TR.
De même pour woody allen, frédéric mitterrand, Jacques Lang, les ministres de Macron.
Je ne connais ce cas qu'à travers ce que peut nous en dire la presse ce qui m'incite à la plus grande prudence. Je sais trop bien qu'il faut être au coeur du dossier pour s'en faire une idée précise. Ce monsieur, en toutes hypothèses, doit bénéficier de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'il soit jugé. S'il est mis en examen c'est qu'il y a des indices aux yeux des juges, laissant supposer sa culpabilité; pour autant il bénéficie des garanties de la procédure pénale et grâce à son éventuelle mise en examen, il aura accès à son dossier et saura qui et sur quelle base il est accusé pour pouvoir se défendre utilement.