A la veille de mon partiel, j'avais abandonné l'idée de comprendre cette notion... tellement heureuse de voir que tu en as fait une vidéo ! merci mille fois
Un article inséré au contrat au terme duquel les deux parties contractantes se mettent d'accord à soumettre les différends qui pourraient naître entre eux à un arbitre ou un tribunal arbitral
Merci encore pour la vidéo... extrêmement enrichissant! Quel est alors l'équivalent ou l'usage similaire de règlement alternatif de litige dans le cadre extracontractuel ? Serait-ce la médiation?
J'ai une question à propos du droit commercial, est ce que l'epouse qui pratique des actes de gestion du personnel, aide... Avec son mari commerçant est commerçante ? Sachant que seul le mari s'est immatriculé au registre de commerce comme entrepreneur individuel ?
De même j'ai un problème à faire une nuance: il est dit que la sentence arbitrale bénéficie de l'autorité de la chose jugée mais que l'on pourrait tout de même faire appel de la sentence!
Je plussoie... Je n'arrive pas à en comprendre la logique. A moins qu'il s'agisse de la différence privé/publique... Nul nouvel arbitrage n'est possible mais si annulation de l'arbitrage alors un appel est possible en cours d'appel ?
Cela veut dire que les parties ne peuvent pas aller au tribunaux pour le même litige, car c'est déjà résolu par un arbitre. Mais la sentence elle-même peut faire l'objet d'un appel
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A la veille de mon partiel, j'avais abandonné l'idée de comprendre cette notion... tellement heureuse de voir que tu en as fait une vidéo ! merci mille fois
Merci beaucoup professeur depuis le Sénégal
Merci mon gars, ca m'aide pour mon rattrapage de demain !
Merci pour cette belle explication c'est tellement enrichissant.
Bonne continuation !
Grâce à cette vidéo j’ai compris mon cours, alors merci !
Une très belle explication sans se mentir.
Excellente vidéo, merci beaucoup !
Veille de partiel vous me sauvez merci beaucoup !
Merci pour vos vidéos, vos explications très claires sont d'une grande aide pour la compréhension de mes cours.
Tu m'a sauvé merci beaucoup
Vous êtes un génie
c captivant
Merci !!
Super !
Merci
Merci cette matière si importante ,Me Dorry mukendi
Qu'est-ce qu'une clause compromissoire. Bonjour maître.
Un article inséré au contrat au terme duquel les deux parties contractantes se mettent d'accord à soumettre les différends qui pourraient naître entre eux à un arbitre ou un tribunal arbitral
Merci encore pour la vidéo... extrêmement enrichissant!
Quel est alors l'équivalent ou l'usage similaire de règlement alternatif de litige dans le cadre extracontractuel ?
Serait-ce la médiation?
Oui
J'ai une question à propos du droit commercial, est ce que l'epouse qui pratique des actes de gestion du personnel, aide... Avec son mari commerçant est commerçante ? Sachant que seul le mari s'est immatriculé au registre de commerce comme entrepreneur individuel ?
De même j'ai un problème à faire une nuance: il est dit que la sentence arbitrale bénéficie de l'autorité de la chose jugée mais que l'on pourrait tout de même faire appel de la sentence!
Je plussoie... Je n'arrive pas à en comprendre la logique. A moins qu'il s'agisse de la différence privé/publique... Nul nouvel arbitrage n'est possible mais si annulation de l'arbitrage alors un appel est possible en cours d'appel ?
Cela veut dire que les parties ne peuvent pas aller au tribunaux pour le même litige, car c'est déjà résolu par un arbitre. Mais la sentence elle-même peut faire l'objet d'un appel
❤
Killing me softly Cedeaot court touched
Quand est ce que le droit perd son rigueur ?
Merci