💡 Astuce de PRO : Loue ton domicile à ton entreprise et booste tes revenus ! 💰
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- เผยแพร่เมื่อ 27 พ.ค. 2024
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Utiliser ton logement à des fins professionnelles c'est possible notamment en le louant à ta propre société ! Le principal avantage c'est que ça te permet de gagner facilement de l'argent, tout en conservant ton droit à l'ARE 🚀
Et c'est envisageable, que tu sois propriétaire, locataire, que ton siège social soit à une adresse différente, TOUT est possible !
Patrick aborde toutes les configurations possibles pour t'aider à mettre en place la location de ton domicile à ta société ✅
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00:00 - Introduction : La location nue
01:14 - Louer son domicile à sa société en étant propriétaire
06:12 - Louer son domicile à sa société en étant locataire
07:25 - Louer son domicile à sa société si elle a une adresse de domiciliation différente
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Dougs vous devez vous creuser et rusée comme pas possible pour grappiller des € en France... Vraiment top ce que vous faites respect depuis la Belgique.
Un grand merci pour ton message. Ca rend créatif 😁
Un grand merci pour cette vidéo, je coche toute les cases et je vais creuser le sujet.
Parfait !
Vraiment super ces vidéos👍🏼👍🏼👍🏼👍🏼👍🏼
Un grand merci ! On a pas mal d'autres sujets qui t'intéresseront surement sur notre chaine.
@@dougs.fr_ oui je suis abonné :-))
Très bonne idée 😎
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@@dougs.fr_ bonne idée, je n’y manquerai pas, merci.
Bonjour Patrick ça me trop plaisir de vous revoir! Je vous avais perdu de vu suite à la vente de votre cabinet comptable. J'espère pouvoir retravailler avec vous rapidement pour ma sci... 🙏Bonne fêtes à vous
Coucou me revoilà
En fait je n’avais pas disparu. Je me suis juste concentré sur Dougs.
À très vite
Ps : facilement accessible sur LinkedIn.
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Bonjour et merci pour votre contenu. Est il possible d'opter pour le paiement d'un loyer par la société pendant la vie de l'entreprise ou cette démarche doit être faite à la création de celle ci ?
Bonjour,
Cette démarche peut être réalisée à tout moment de la vie d'une entreprise. Aucune obligation de le faire à la création.
Bonne journée à toi !
Merci pour cette excellente vidéo.
Dans le cadre du siège social à la résidence principale et en régime réel, j'ai plusieurs questions à soulever:
1) le loyer est au prorata de la surface de l'appartement utilisé par l'entreprise ?
2) les charges sont égales à la somme de la taxe foncière, EDF, gaz, eau et charges de copropriété multipliée par le prorata de la surface utilisée par la société ?
Comment être précis sur les charges ?
BOnjour,
Merci de ton message !
1/ oui tout à fait.
2/La taxe foncière n'est généralement pas imputée. Seulement une petite partie d'ordures ménagères. Le chauffage et l'électricité peuvent être au prorata de la surface. Tout cela est défini dans la convention.
Toutes les charges de copropriété ne sont pas prises en compte.
A bientôt !
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Merci pour la vidéo et les conseils. Qu’en est il lorsqu’on est propriétaire et qu’on a loué une pièce à sa société, lorsqu’on souhaite vendre son bien ? (Plus value sur la résidence principale ?) merci
Bonjour,
Il faut effectivement y prêter attention. Et changer la domiciliation de ta société avant de revendre pour éviter que le local dédié à l'activité professionnelle ne bénéficie pas de l'exonération.
A bientôt !
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Bonjour, est ce que s'applique la TVA sur le quittance de loyer dans le cas d'un bail mixte?(le dirigent loue une chambre de maison a sa societe).merci
Bonjour,
Le loueur particulier n'est pas concerné par la TVA. Donc il n'y a pas lieu de l'appliquer sur les loyer demandés.
(en dehors des prestations para-hotelières, mais on est loin de de cas).
Bonne soirée.
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Serait-il possible de faire une video pour la location meublé ? merci
Oui, c'est une bonne idée. Juste un point : la sous location meublée soulève une difficulté : de plus lourdes obligations.
Bonjour Patrick, merci pour toutes ces vidéos.
Est il possible de louer un bureau au sein de son domicile ( propriétaire) en Haute Garonne, tout en louant une adresse à Paris ( société de domiciliation).
Donc dans 2 départements différents ?
But: préserver l'anonymat et sa vie privée.
Merci
Bonjour,
Tu peux avoir 2 établissements dans des départements différents. Cela génère 2 fois la CFE toutefois.
Attention, les coordonnées du dirigeant et son adresse personnelle figure sur son KBIS.
Bonne journée !
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Bonjour, puis-je louer en même temps, un local à Paris, pour le siège social et une chambre à mon domicile en Ile-de-France, par exemple, un garage pour stockage et bureau?
president de SAS. Merci pour réponse
Bonjour,
C'est possible, mais cela va générer deux CFE et les loyers perçus sont à déclarer à l'impôt sur le revenu.
Bonne journée !
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Bonjour,
Si je sous loue une partie pour mon siège social cela aura t'il une incidence sur mon APL ?
Bonjour,
Oui, c'est possible. Car tu devras déclarer un supplément de revenu.
A bientôt !
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Bonjour, la convention de mise à disposition des locaux peux elle être revu si les charges (eau, électricité, internet) ont augmenté?
Oui tout à fait
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Bonjour Patrick,
Est il possible d'utiliser la valeur de base locative de ma taxe foncière pour déterminer le loyer appliqué à ma société?
Merci et félicitations pour ce que vous faites.
Bonjour,
Merci de ton message !
Cette valeur est souvent assez éloignée de la réalité.
Je te conseille de calculer un prix moyen au m2 en fonction des prix des locations de ton secteur (via les sites d'annonces). Ce sera plus sûr. Rien ne t'empêche d'imputer un loyer inférieur à cela en revanche.
A bientôt !
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@@dougs.fr_ Merci pour le retour, oui cela est éloigné mais cela ne les empêche pas de le prendre comme base de calcul pour la taxe foncière...je vais faire comme conseillé merci.
Bonjour Patrick, merci pour vos vidéos de qualité ! est-il possible de louer notre domicile à notre à notre entreprise dans le cas ou l’on travaille chez nous par exemple 2 jours par semaine. Et aussi dans le cas ou nous avons une adresse de domiciliation (siège social) de l’entreprise dans une zone d’activité + location d’un bureau 1 jour par semaine. Merci bien
Bonjour, oui c'est tout à fait possible, dans la mesure où le bureau est effectivement utilisé. En revanche, il faut avoir conscience que le bureau devra être déclaré en tant qu'établissement et qu'une CFE est appelée pour chaque établissement déclaré.
Bonne journée
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Hello Patrick, comme toujours super vidéo 👍
Question pour mon cas qui n'a pas été traité : j'ai domicilié ma société chez mes parents chez qui je travaille et je suis donc hébergé à titre gratuit... Est-ce que c'est possible de faire tout de même un "montage" pour récupérer des loyers ?
Merci
Bonsoir,
Merci de ton message.
Ce serait alors tes parents qui encaissent les loyers et payent l'impôt, en tant que propriétaires. Pas forcément opportun.
Bonne soirée !
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Et si par exemple c'est une SASU c'est obligatoire la DSN? Et si oui est ce que la DSN fait des prélèvements automatiques ?
S'il y a des salariés, oui.
@@dougs.fr_ ah d'accord non dans la SASU il n'y aura pas de salariés
Est il possible de faire ça en EURL, IR, opté pour micro-entreprise ?
Bonjour,
C'est tout à fait possible quelle que soit la forme de ton entreprise. En revanche, si tu exerces en micro entreprise cela n'a aucun intérêt car tu ne pourras pas déduire cette charge. Donc cela ne doit pas être fait dans ce cas.
Si ta société est imposée à l'IR, tu peux quand même déduire un loyer. Cela te permettra de bénéficier d'un abattement de 30% si tu es éligible au micro-foncier. De plus ces revenus ne rentrent pas dans la base de calcul des cotisations sociales et sont soumis seulement à la CSG.
Passe une bonne journée.
Bonjour
Dans le cas où on est propriétaire, on peut fixer un loyer mais peut on également déduire un prorata de charges " EDF internet etc...?
Merci
Oui tout à fait, si tu choisi le foncier au réel et non le micro foncier
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Hello ! En tant que locataire, dans quelle case faut-il déclarer les revenus générés par la location à mon entreprise ? Mercii :)
Bonjour,
C'est une déclaration complémentaire au modèle habituel : 2042 C pro. Il s'agit de revenus industriels et commerciaux non professionnels.
A bientôt !
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Bonjour, merci pour votre vidéo. Quand on est locataire et qu'on paye deja le loyer via son compte perso, la part de loyer et charges est donc payée par l'entreprise directement au gérant ou au locataire en titre, ou faut il que l'entreprise paie directement sa part au propriétaire ?
Bonjour,
Le propriétaire n'est généralement pas impliqué directement dans tout cela.
Donc c'est entre le dirigeant et sa société.
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Bonjour Patrick, à 3:40, tu parles des "dépenses normales qui viennent à ta charge mais payées par l'entreprise". Est-ce que ça inclut l'électricité, l'eau, ce genre de dépenses? Si c'est le cas, ça veut dire qu'on paiera de l'IR sur l'utilisation de l'énergie du domicile?
Hello
En théorie, oui. En pratique, tu peux opter pour le régime du foncier réel
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Bonjour, Mon conjoint est propriétaire du logement que nous habitons à titre privé, je vais donc louer une partie de sa résidence qui n'est pas la mienne pour mon activité ( SASU), la simple mise en place d'une convention de mise à disposition que vous proposez suffira t'elle? Mon conjoint inscrit le montant du "loyer calculé" dans son régime micro foncier? merci
Bonjour,
Oui, la convention suffit. Elle définit toutes les conditions de la location.
La déclaration est faite en revenus fonciers pour les biens nus. Attention à la taxe d'habitation. Les impôts tentent de l'obtenir dans ce cas de figure, mais c'est contestable.
A bientôt.
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Bonjour, vidéo très intéressante. Je suis propriétaire. Est-ce valable pour les autoentrepreneurs ?
Bonjour Agnès,
Ce n'est pas interdit, mais l'intérêt est très limité du fait que les AE ne déduisent pas réellement de charges...
Bonne soirée !
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Bonjour, quel est l'avantage de sous-louer par rapport à se verser des dividendes svp ?
Bonjour,
Cela créé des charges déductibles sur la société. Pas les dividendes. Pour vérifier quelle option est la plus intéressante, tu peux réaliser des simulations fiscales.
Nos équipes de fiscalistes peuvent t'y aider (sur devis).
A bientôt !
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Bonjour , je suis proprietaire de ma maison , dans le cas ou les locaux que je souhaite louer à mon entreprise necessite des travaux d amenagement lourd ( gros oeuvre , amenagement du garage) Est ce que l entreprise pourra deduire de ses charges le montant des travaux , ou ceux ci sont a la charge du propriétaire et seront répercuté sur le montant des loyers ?
Un grand merci pour toutes ces videos et renseignements pour optimiser ses revenus .
Bonjour,
Les travaux structurels sont toujours à la charge du propriétaire. Ta société pourrait prendre à sa charge de légers travaux d'aménagement concernant le local qu'elle utilise. Il faut être très prudent avec cela car l'administration fiscale sera très regardante sur ce que tu vas déduire.
N'hésite pas à te faire accompagner par ton expert-comptable!
Bonne journée!
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Pour une SASU que veut dire prélèvement mensuel sur l'URSAFF est ce que ça veut dire c'est automatique c'est à dire sans être manuel le paiement? Et est ce que sur l'ursaff y a des prélèvements trimestriel automatique? Est ce que pour une SASU on est obligé de payer l'URSAFF ?
Si tu te verse un salaire, oui le paiement de l'ursaff sera obligatoire. Si tu nous confies les paies à réaliser, cela sera fait automatiquement.
Merci pour cette superbe vidéo. Je suis propriétaire de ma RP, ma sci à l'is est à la même adresse que mon domicile. L'ensemble de mes charges mensuelles (crédit, impôts, taxe foncière élec etc sont de l'ordre de 1500euros).
Question 1 : si j'ai bien compris Je peux passer en charges environ 30÷ de mes frais soit 450euros pour l'utilisation de la maison et son garage en stockage.
Côté IR je vais faire une déclaration au crédit de 450euro*12 mois et au débit 30% taxe foncière, 30%charge de copropriété etc etc?
Question 2 :
Si j'ai une Sci et une SASU, puis je déduire 30% à chaque société ?
Merci
Hello,
La taxe foncière n'est pas déductible en totalité, seule la partie hors ordures ménagères pourrait être déduite au prorata. En ce qui concerne les charges de copropriété, tu pourrais en effet en déduire une partie.
Il n'est pas possible d'affecter 60% de ton logement. Il faut que globalement les surfaces mises à disposition de tes sociétés n'excèdent pas 30%.
Bonne journée à toi !
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Est-ce qu'on peut cumuler la location d'une partie du domicile ET un bureau dans un espace de coworking ?
Bonjour,
Tu risques de payer 2 cotisations foncières et il faut que les 2 établissements soient déclarés si tu occupes le coworking de manière très régulière.
A bientôt !
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Bonjoour, si j'ai 2 (ou plus) sociétés et suffisamment de place chez moi, puis -je louer une pièce à chacune de mes sociétés ? et donc multiplier les sources de loyer ?
Merci
Chaque société mérite un emplacement pour son siège social. Mais attention, à la fin, essaies de ne pas dépasser 30% au total de la superficie de ton appartement.
@@dougs.fr_ merci c'était très clair !
N'hésitez pas à aller vous coucher au lieu de travailler à 5h 😂🤭
😂😂
Bonjour c'est une excellente idée en somme sauf en cas de problème avec ta société en cas de fermeture administrative ou tout autre problème lié avec un dépôt de bilan c'est directement à ton siège social que les huissier viennent taper et donc à ton domicile les biens personnels et professionnels ne font qu'un et le peut que tu as encaissé ce retrouve dilapidé qu'en pensez vous ?
Hello
Si on parle de société commerciale de type SASU, SAS, EURL ou SARL, le risque est proche de zéro sauf ordonnance du président du tribunal de commerce pour escroquerie. Le fait que l'adresse du siège social soit au domicile ou pas ne changera d'ailleurs rien du tout.
Aujourd'hui, l'entreprise individuelle a d'ailleurs renforcé ses protections.
Donc, non, il n'y a pas de risque particulier sur cette situation.
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Bonjour, est-ce pareil pour un dépôt/entrepôts ? j'ai un dépôt à mon nom propre puis-je le louer à ma SARL ? est-ce que la SARL peut aussi faire des travaux d'aménagement dans les locaux ? merci pour les infos :)
Bonjour,
Tu en effet louer un dépôt à ta SARL. Il faudra pour cela rédiger un bail. la SARL peut réaliser des travaux d'aménagements. En principe, les travaux réalisés par le preneur ne doivent pas porter sur la structure. Tout cela doit être encadré par le bail.
N'hésite pas à te rapprocher d'un juriste!
Bonne journée :)
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Bonjour, est il possible de considérer que l'on loue une partie de son logement en meublé à la société et le faire passer dans le lmnp de son logement?
Bonjour,
C'est possible. Tu déclares déjà des revenus LMNP sur ce logement, ta société va simplement augmenter ce revenu, car tu loues une pièce en meublé.
Bonne journée.
Merci ! :) @@dougs.fr_
Avec plaisir !
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Bonjour, pour pouvoir profiter du micro-foncier sur des revenus de SCPI, il est indiqué qu'il faut recevoir des revenus foncier d'une location nue. Est-ce que le loyer de sa propre entreprise rempli ce critère selon vous ?
Bonjour,
Une location nue d'un bien t'appartenant est déclaré en revenus fonciers. Donc ca fonctionne aussi si ta société est ton locataire.
Bonne soirée !
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J'habite à titre gratuit ma résidence principale dont le propriétaire est ma SCI transparente (IR). Comment ça se passe dans ce cas là pour louer à ma SAS?
Bonjour,
Que les loyers soient versés à la SCI ou à toi même, cela finit sur ta déclaration d'impôt, potentiellement en revenus fonciers.
Bonne journée !
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Bonjour Patrick. Quand on établit une convention de mise à disposition pour une partie de son logement principal, concrètement un bureau dans sa maison qui est déjà meublé, peut on vraiment déclarer les revenus en dispositif microfoncier qui conditionne la location à du nu (sans meubles)?
Bonjour Olivier,
Il s'agit plutôt d'une location équipée, entre professionnels.
Dans ce cas, il faut déclarer ces revenus en BIC (micro par exemple).
Bonne journée !
@@dougs.fr_ Merci pour la réponse. Ca devient compliqué de s'y retrouver.
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Je syis cliente dougs, ma sasu a une domiciliation mais mon atelier d impression textile est chez moi dans un local a part. Je suis locataire de ma maison.
Puis je faire une sous location a ma sas ? Qui a un local de 70m2 que j ai cree dans le garage
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Mais deux locaux entrainent deux CFE.
N'hésite pas à contacter les équipes par tchat ou téléphone pour échanger concernant ta situation personnelle. Ils se feront un plaisir de te donner une réponse précise à ce sujet.
Les juristes peuvent t'aider dans la rédaction de ta convention de mise à disposition.
Cordialement.
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Bonjour,
Peut-on héberger son entreprise à son domicile secondaire sachant que les 2 domiciles ne dépendent pas du même centre d’impôt ? Et comment se fera-t-il le prélèvement dans le cas d’une sasu à option dividende ?
Hello
Ta question est elle la suivante : tu as une société qui est domiciliée à un endroit qu'on appelle "A". Tu souhaites créer un établissement secondaire chez toi à un endroit qu'on appelle "B". Est ce bien le sens de ta question ? Si c'est le cas, la réponse est oui, c'est possible.
S'agissant du prélèvement, tu parles de la CFE ?
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En cas d’occupation du bien faut-il un prorata usage société? Sera-t-il possible dans ce cas d’éviter un avantage en nature et ses con$equence$ ?
Bonsoir,
Si tu loues une partie de ta résidence principale à ta société, oui. Le loyer pris en charge représente une quote-part de la surface totale du bien. Et le loyer doit être cohérent avec le prix de marché du secteur.
Il n'y a pas d'avantage en nature dans ce cadre. Ce serait l'inverse : un bien immobilier appartenant à la société, qu'elle met à ta disposition.
Bonne soirée.
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Moi je compte vendre une partie de mon domicile à une SCI, qui louera à mon entreprise. Ce devrait me permettre de remobiliser des capitaux, la SCI achetant à crédit.
Est-ce un meilleur montage que celui d’une location simple ?
Merci
Ultra complexe ce que tu comptes faire car tu vas devoir passer par un notaire en ayant pris le soin de changer les limites de propriété.
Que se passe t il si un jour tu veux revendre le tout ? Il y aura 2 vendeurs de fait.
A méditer.
@@dougs.fr_ oui, pardon, il y a en effet un projet de division parcellaire en parallèle. Un des objectifs est bien de vendre séparément à terme.
Merci pour votre réponse.
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Hello, j'ai un ami qui me prête un local dans son local. Techniquement aurais je le droit de me le louer? 😅
Bonjour,
Si tu n'en es ni locataire ni propriétaire officiellement, ça semble compliqué.
Bonne fin de journée !
@@dougs.fr_ je suis locataire étant donné que c'est mon siège sociale 40m2 avec une entrée à part mais je ne paie juste pas de loyer. Ça serait intéressant de se pencher dessus et de voir si légalement ça serait autorisé ou pas 😅
Hello, une question me hante depuis un certain temps : à priori il n’est autorisé de louer son véhicule perso à sa propre entreprise (SASU dans mon cas), par contre il est autorisé de louer son ordinateur et une partie de son domicile , son garage à son entreprise ! Je ne comprends pas la logique :S
Je suis même tombé sur un articulé d’un gars qui louait son véhicule perso à sa boîte, l’administration fiscale n’était pas contente mais il a fini par gagné l’affaire !
Merci de m’éclairer 😊
Bonjour,
Si le contrat de location du véhicule est rédigé en bonne et due forme, et que le propriétaire déclare correctement les revenus qu'il en tire, cela me semble possible.
Attention, ça relèverait possiblement d'une activité professionnelle, donc à déclarer en BIC. D'ailleurs, l'administration donne des infos à ce titre : www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-mets-en-location-ma-voiture-un-outil-ou-un-bien-divers-sur-un-site
Bonne journée !
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Merci pour le retour, c'est top ! Pour infos, je suis content de rejoindre le club Dougs debut 2024 pour ma compta@@dougs.fr_
Du coup, si je loue mon véhicule perso à ma SASU avec un contrat en bon et du forme sur 12 mois cela est considéré comme une activité BIC => je dois créer une structure juste pour justifier du caractère pro de cette activité de location ?@@dougs.fr_
En principe, oui. C'est une activité professionnelle, donc il faudrait le déclarer en BIC. Nos fiscalistes pourront te guider plus précisément une fois que tu auras intégré l'équipe !
Merci de ta confiance.
Lorsqu'on déclare nos revenus fonciers en régime normal et qu'on est propriétaire, peut-on déduire un prorata des intérêts d'emprunts ?
Hello,
Oui mais seulement au prorata des surfaces louées.
Bonne journée!
Je suis espert comptable et j apprecie vos vidéos. Il faut preciser que vous parlez surtout des sociétés is et pas des entreprises individuelles a l ir.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ton retour!
Nous essayons de couvrir un maximum de sujets qui intéressent les entrepreneurs! Certaines vidéos concernent l'ensemble des entreprises. D'autres sont plus ciblées.
Bonne journée!
A bientôt !
J'ai toujours voulu me renseigner sur ça depuis la création de ma sasu chez dougs, mais j'ai vraiment du mal à comprendre en quoi c'est avantageux, je travaille quasiment toujours chez moi et je me dis que ça devrait forcément l'être, mais ça m'a l'air compliqué en fait
Edit :mon souci c'est pas vraiment de savoir comment on fait (ça j'imagine que dougs le fait très bien) mais surtout de savoir en quoi c'est avantageux en fonction de ma situation
Ca t'oblige à bien déclarer les revenus générés sur ton impôt sur le revenu. Mais en dehors de cela, c'est assez simple à mettre en place : définition des loyers et charges, rédaction d'une convention de mise à disposition, et le tour est joué.
La société réduit son IS. Bien sûr, ton IR augmente un peu...
Bonne soirée !
@@dougs.fr_OK mais du coup comment je peux savoir si ça a un réel intérêt dans mon cas, si l'impôt Société diminue mais l'impôt sur le revenu augmente? C'est surtout ça qui m'interroge (j'ai édité ma question pendant que vous répondiez). J'imagine que la réponse est complexe et dépend de ma situation, mais faire des démarches en plus ne me dérange pas si il y a un réel avantage
@@dougs.fr_ dans le cas où on loue une pièce de l'appartement à la société elle devra aussi payer la Taxe d'Habitation en plus de la CFE, non ?
Il faut faire une simulation chiffrée pour le savoir : impact IS / impact impôt sur le revenu. Sinon, difficile de le vérifier.
Nos fiscalistes peuvent t'accompagner dans ces démarches.
Pedro : oui. CFE avec certitude, et probablement, une taxe d'habitation aussi. Ce qui est très contestable.
😢🎉Je vis chez ma mère mais les quittance de loyer sont à son nom mais je suis déclarer vivant chez est il possible de passer une parti du loyer en charge sachant que c'est un bailleur sociaux ?
Bonjour,
Cela risque de lui faire perdre des aides sociales, si elle en bénéficie. Car elle devra déclarer ces revenus à l'impôt sur le revenu et sûrement en informer la CAF.
Bonne journée !
Plus sûrement une clause du bail qui interdit la sous-location. :)
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@Patrick, j'étais interessé par votre solution mais le service client m'a dit qu'il y'a une limite de 250K de chiffres d'affaire à ne pas dépasser pour rester chez DOUGS. Il s'agit d'un gros frein pour une société qui compte grossir. est-ce que ce seuil est toujours d'actualité?
Bonjour, dans certains cas nous ne pourrons pas suivre la comptabilité de ton entreprise. N'hésite pas à compter notre service client pour faire un point précis sur ton entreprise.
A bientôt
Bonne journée
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Et pour les locataires ?
Rien ne change pour un locataire
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Pour l'option 3, lorsqu'on a un siège social différent du domicile et qu'on travaille chez soi, on peut déclarer notre domicile comme établissement principal différent du siège et non secondaire. Il n'y aura qu'une seule CFE à payer, celle au titre de l'établissement principal.
Bonjour,
Ton entreprise devra payer la cfe pour chacun de ses établissements, qu'il soit principal ou secondaire.
Bonne journée à toi !
@@dougs.fr_ je cite : "L'administration fiscale vient d'intégrer dans le Bofip le 24 août 2022 ce principe et modifie donc sa position.
Elle en déduit donc que la cotisation minimum de CFE est établie au lieu de situation de l’établissement où le redevable exerce son activité à titre principal, qui peut donc ne pas correspondre à l’adresse du siège social ou du lieu de dépôt de ses déclarations de résultats."
L'administration fiscale m'a confirmé cela.
Bonjour,
Cette position concerne la cotisation minimum de CFE. Rien n'indique dans ce commentaire de l'administration que la CFE n'est pas appelée sur les établissements secondaires.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ donc vous dites qu'on paie 2 CFE si notre siège est une domiciliation commerciale et que notre établissement principal est notre domicile ? Ce n'est pas ce que m'a dit l'administration fiscale
Tu te trouves dans la même commune au niveau de ton domicile et de ta domiciliation ?
Comment payer automatiquement l'URSAFF par un expert comptable?
Bonjour,
Ce n'est pas l'expert qui paye. C'est ta société. Si tu fais références à l'urssaf cas général, c'est télédéclaré via DSN.
@@dougs.fr_ et si par exemple c'est une SASU c'est obligatoire aussi la DSN?