Bonjour mr royal, j ai suivi avec attention votre vidéo qui une fois de plus est de qualité. J ai une question concernant le 384 du cc (car je n ai pas tout saisie). Je suis donateur et administrateur legal. Si j'ecarte les administrateurs légaux avec le 384 , qui nomme t on comme tiers administrateur? Et en quoi cela permet d éviter le Juge des tutelles si le donataire est mineur? Merci pour votre retour
Bonjour. Avec le 384, vous êtes donateur et vous pouvez vous nommer tiers administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus. Le 384 écarte l'administration légale, y compris l'autre parent de l'enfant (vous êtes tiers administrateur), et donc le juge si la donation accorde tous les pouvoirs au tiers administrateur.
@@HenryRoyalFormation merci pour votre retour. C est donc intéressant aussi pour garder le pouvoir d une donation sur un enfant handicapé, pour contourner le juge des tutelles. Suis je dans le vrai?
Bonjour. Il faut maîtriser les techniques juridiques et fiscales. Il faut savoir les oublier (les mettre de côté) quand on est en présence du client. Concentrer son attention sur la personne, l'écouter et la comprendre... et non pas étaler ses connaissances techniques.
Bonjour Monsieur Royal. Je vous remercie pour vos cours et votre pédagogie. Je me pose une question sur l'une des stratégies que vous proposez. A 5:01:40 vous indiquez qu'il est possible de faire : Donation (en pacte Dutreil) - Apport (à une holding à l'IR) - Cession. Dans cette holding à l'IR dont vous mettez en place un partage inégalitaire du dividende en faveur du donateur et non envers les donataires. L'administration fiscale pourrait-elle remettre en cause cette stratégie ? En effet, bien que vous donniez, vous obligez le donataire à apporter ses parts à une société dont le donateur conserve le contrôle et les droits financiers par la répartition inégalitaire. Cela revient à ne pas réellement se déposséder de la chose donnée ?
Bonsoir. Ecrit comme cela, en effet, le risque est grand. Pas si les motivations économiques l'emportent sur les considérations fiscales. C'est une question de cas d'espèce ; ce qui fait l'un des charmes du métier. La magie.
Je mange l'éléphant à la cuillère. J'ai tenu 2h28.
Je kiffe.
Mais je souffre.
Merci
Christian
Merci pour votre retour ! Je suis heureux que cela vous plaise. Attention, ce train en cache d'autres à venir. Préparez-vous à kiffer, pas à souffrir.
Bonjour mr royal, j ai suivi avec attention votre vidéo qui une fois de plus est de qualité. J ai une question concernant le 384 du cc (car je n ai pas tout saisie). Je suis donateur et administrateur legal. Si j'ecarte les administrateurs légaux avec le 384 , qui nomme t on comme tiers administrateur? Et en quoi cela permet d éviter le Juge des tutelles si le donataire est mineur?
Merci pour votre retour
Bonjour. Avec le 384, vous êtes donateur et vous pouvez vous nommer tiers administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus. Le 384 écarte l'administration légale, y compris l'autre parent de l'enfant (vous êtes tiers administrateur), et donc le juge si la donation accorde tous les pouvoirs au tiers administrateur.
@@HenryRoyalFormation merci pour votre retour. C est donc intéressant aussi pour garder le pouvoir d une donation sur un enfant handicapé, pour contourner le juge des tutelles. Suis je dans le vrai?
@@jee6311 oui, jusque la majorité du donataire. Au plaisir
@@jee6311 Oui. L'article 384 concerne toutes les donations faites à un enfant mineur, handicapé ou non.
1:11 il a dit quoi finalement ''il faut les maîtriser mais il faut l'oublier"
Bonjour. Il faut maîtriser les techniques juridiques et fiscales. Il faut savoir les oublier (les mettre de côté) quand on est en présence du client. Concentrer son attention sur la personne, l'écouter et la comprendre... et non pas étaler ses connaissances techniques.
Bonjour Monsieur Royal. Je vous remercie pour vos cours et votre pédagogie. Je me pose une question sur l'une des stratégies que vous proposez. A 5:01:40 vous indiquez qu'il est possible de faire : Donation (en pacte Dutreil) - Apport (à une holding à l'IR) - Cession. Dans cette holding à l'IR dont vous mettez en place un partage inégalitaire du dividende en faveur du donateur et non envers les donataires. L'administration fiscale pourrait-elle remettre en cause cette stratégie ? En effet, bien que vous donniez, vous obligez le donataire à apporter ses parts à une société dont le donateur conserve le contrôle et les droits financiers par la répartition inégalitaire. Cela revient à ne pas réellement se déposséder de la chose donnée ?
Bonsoir. Ecrit comme cela, en effet, le risque est grand. Pas si les motivations économiques l'emportent sur les considérations fiscales. C'est une question de cas d'espèce ; ce qui fait l'un des charmes du métier. La magie.