Bonjour à 3:22 vous dites que baldus faisait autorité en la matière avant vilgrain cependant baldus est un arrêt datant de 2000 et celui-ci de 1996, ainsi n'y a t-il pas un problème chronologique ici ?
Bonjour oui il y a eu une erreur dans notre texte. Effectivement l’expression « faisait autorité » n’est pas appropriée. Merci d’avoir noté cette erreur nous allons la corriger
Merci pour ce contenu instructif et ludique à la fois, cela aide à mieux retenir
Merci pour cette vidéo très instructive, je cherchais justement des explications sur cet arrêt.
Merci continuez!!
Bonjour à 3:22 vous dites que baldus faisait autorité en la matière avant vilgrain cependant baldus est un arrêt datant de 2000 et celui-ci de 1996, ainsi n'y a t-il pas un problème chronologique ici ?
Bonjour oui il y a eu une erreur dans notre texte. Effectivement l’expression « faisait autorité » n’est pas appropriée. Merci d’avoir noté cette erreur nous allons la corriger
@@FilezDroit Merci !
Quel est le mot approprié alors ?
Dans une fiche d'arrêt quelle est la qualification juridique du mot les "consorts" qui revient souvent ?