Expulsions d’étrangers (en situation régulière) : petit rappel, neutre et calme, de l’état du droit

Octobre 2023
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout étranger coupable d’actes antisémites.
Déjà, certains en demandent plus. D’autres moins.
Rappelons plus simplement, avant les débats politiques et philosophiques, d'ailleurs très légitimes, les éléments juridiques de base en ce domaine, et ce en vidéo, puis par un article, avant que de survoler un logigramme puis de finir par quelques sources.

[@MaachouSaid-g3k]

Bonsoir avec les nouvelle loi tout sa tombe à l’eau ?

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr depuis le moment où j'ai enregistré cette vidéo, le droit a changé mais vraiment très à la marge, sur des détails. Merci

[@MaachouSaid-g3k]

@@cabinetlandotassocies1734 bonjours si vous pouvais répondre à ma question vous m’aiderai énormément je suit algérien je suit arrive sur le territoire à l’âge de 3 ans aujourd’hui j’en ai 24 malheureusement je suit connus défavorablement pour des fait mineurs et 2 fait majeurs vol,stup, . J’ai fait un séjours de 24mois en prison il y’a 3 ans de sa . Je suit ressortit y’a 1ans et demi et depuis je me suit réinsérer permis b ,cap cuisine je suit partie faire des saison loin de ma ville natale . J’ai une carte résident 10 an je l’ai perdu j’ai fait une demande de duplicata et j’ai eu un retours en me disant par mail que je vais passer très prochainement en commission d’expulsion . Ma question et je peut me faire expulse de France ? Alors que je ne parle même pas arabe et que toute ma famille père mère algérien et sœur française sont ici . Merci de votre compréhension. Ces pour moi une inquiétude insupportable vu que j’ai grandit ici fait l’école de la république ect ect . Merci de votre réponse .

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr je ne travaille pas en droit des étrangers mais je peux vous orienter vers des confrères qui pratiquent ce droit. il faut en ce cas m'écrire un email [e-mail] merci

[@MohammedBennasser-ne6ms]

Je voulais lui faire la demande de naturalisation française lorsqu'il avait 17 ans mais avec le manque de rdv qu'il yavais a la préfecture de seine saint denis on a pas réussi z obtenir un rdv il n'a donc jamais effectué de demande a cette heure ci

[@cabinetlandotassocies1734]

Cher Monsieur, il faut faire la demande de RDV en ligne mais sinon ils sont tenus d'accepter les demandes par lettre (recommandée). MAIS je vous conseille d'être accompagné par un avocat spécialisé en ces domaines ... cependant je ne puis être à vos côtés car, d'une part le droit des demandes de nationalité n'est pas un droit que je pratique et, d'autre part, je travaille côté administrations. Mais si vous m'écrivez un courriel ([e-mail]) je pourrais si vous le souhaitez vous donner des coordonnées d'avocats compétents en ces domaines. Bon WE

[@MohammedBennasser-ne6ms]

Bonsoir une question intéressante pour moi je suis citoyen français mariée j'ai pris la tutelle de mon petit frère orphelin étrangers a l'âge ou il avait 5 ans apres le deces de nos parents avec une kafala traduit en français mon petit frère a été en garde a vue 2 fois dans sa vir une lorsque il était mineur et une lorsque il avait 19 ans il a été confondu par la police de saint Denis pour un vol qu'il n'a pas commis la victime ne l'a pas reconnu il est donc sorti avec un classement sans suite de garde a vue il n'a jamais été condamnée son casier judiciaire b2 est Vierge mais son fichier taj porte 2 mention alors qu'il na pas pas commis ni a été condamnée pour ces faits son titre de séjour arrive a expiration il doit le renouveler est ce que son fichier taj peut lui coser un problème lors de son renouvellement ? Ce pendant mon petit frere se sens français et tres bien intégré il a effectué un BTS et travail en tant qu agriculteurs contrat CDD et locataire de son propre logement

[@cabinetlandotassocies1734]

Cher Monsieur, il faut faire la demande de RDV en ligne mais sinon ils sont tenus d'accepter les demandes par lettre (recommandée). MAIS je vous conseille d'être accompagné par un avocat spécialisé en ces domaines ... cependant je ne puis être à vos côtés car, d'une part le droit des demandes de nationalité n'est pas un droit que je pratique et, d'autre part, je travaille côté administrations. Mais si vous m'écrivez un courriel ([e-mail]) je pourrais si vous le souhaitez vous donner des coordonnées d'avocats compétents en ces domaines. Bon WE