L'étranger et la menace à l'ordre public
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- เผยแพร่เมื่อ 1 เม.ย. 2023
- Quand l'administration identifie l'étranger comme une menace à l'ordre public, son droit au séjour est précarisé, voir menacé. L'étranger quelque soit sa situation risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et être expulsé du territoire.
Il existe toutefois des recours pour empêcher la perte du droit au séjour et l'expulsion.
Bonjour,
Maître grand merci pour votre professionnalisme, votre disponibilité !!!
Et surtout votre humanisme.
Cordialement
Merci à vous
Merci beaucoup Maitre pour tous vos bienveillances
👐
Merci Maître pour votre attention et votre soutient infini que dieu vous protége
Merci à vous
Bonjour Maître et merci beaucoup.
-)
Merci beaucoup maître
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Bjr maître je vous remercie pour les informations.
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Merci maître pour l'information
Avec plaisir
Merci maître pour ces explications
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Bien noté merci 🙏🏽
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Bonjour maitre jai recu une lettre de refus de délivrance de titre de sejours, quel son les demarches a suivre ?
Contactez un avocat pour préparer un recours !
Bonjour cher maître
Suite à une demande d'admission au séjour.
J'ai reçu un Apelle de la préfecture pour aller chercher le récépissé.
Ya aucun crainte ? car j'avais un OKTF mais plus que 1 ans.
Merci
Aucune, allez chercher votre récépissé !
merci maître i pour l'information mais comment on fait pour être en contact avec vous!
Bonjour il suffit de taper mon nom sur Google !
Merci
-)
Maitre jai eu un refus de visa menace ordre public et mtn ma femme et enceinte ya espoire que je gagne ?
Si vous faites un recours il y a forcément un espoir
bONJOUR MAItre quel référer il faut présenter au judes référés dans ce types de cas?
Le référé suspension