c'est vrai qu'on est beaucoup plus concentré sur la vidéo et on ne pense pas à remercier pour ces explications qui nous aident beaucoup ! continuez vous videos c'est top !!
Bonjour,merci pour le contenu de vos vidéos qui est très clair, très épuré et cela permet de comprendre certaines notions beaucoup mieux . y aurait-il une video prévue prochainement sur la responsabilité sans faute ?
C'est la prochaine ;) Je pense toutefois que je vais devoir diviser les sujets pour éviter d'aller trop vite sur certaines notions. Merci pour votre commentaire !
Bonjour, Lorsque vous évoquez les "opérations de police", faites vous bien référence uniquement aux opérations de police administrative ? Car il me semble, sauf erreur, que seul le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges en matière de police judiciaire. Qu'en pensez-vous ? En vous remrciant
j'ai une question, et dans le domaine des travaux publics, si par exemple un ouvrage public cause un dommage à une personne ce serait une faute simple ou lourde s'il vous plait ?
En synthèse rapide : Entretien normal de voie publique (responsabilité pour faute présumée), Ouvrage dangereux (responsabilité sans faute), tiers blessés par des travaux publics/ouvrages publics (responsabilité sans faute), usager blessés par des travaux publics (responsabilité pour faute présumée), participants aux travaux publics (responsabilité pour faute) - Cela mériterait une vidéo pour sûr ! N'hésitez pas à vous référer à un manuel de droit administratif (généralement les travaux/ouvrages publics sont bien expliqués)
Il n'y a pas de définition spécifique de la "faute lourde" (si ce n'est le lien avec la difficulté de l'activité - et des éléments de doctrine du type "c'est une faute plus grave que la faute simple") et le juge administratif étudie au cas par cas la situation
Bonjour Je souhaiterais savoir quelle est la responsabilité des secours (type intervention des pompiers) ,voire responsabilité hospitaliere si les pompiers ont été induit en erreur par l'hôpital pour intervenir pour possible urgence vitale alors qu'il ne fallait pas (un service hospitalier les a contacté en erreur) Est ce de la Responsabilité faute simple ? (Erreur d'évaluation ou surestimation du risque par le service médical qui a déclenché sans fondement les pompiers) comme la jurisprudence du Conseil d'Etat évoqué dans la video - Activités hospitalières CE 8 octobre 1986 - Activités de secours CE 13 Mars 1998 Ameon Ou de la Responsabilité sans faute ? (Le service médical a considéré qu'il avait un risque dans l'exercice de leurs missions, donc pas de faute (en réalité sans fondement de contacter les pompiers) alors que les pompiers n'ont suivi que les instructions de l'hôpital/centre médical
Mais y a t'il eu dommage ? Un déclenchement d'une intervention inutile n'entraîne pas forcément la responsabilité (mais la jurisprudence est à vérifier)
@@ethansavoie471 Ah oui effectivement, cette situation devrait entraîner la responsabilité de l'administration. En théorie il s'agit du régime de la faute simple en l'espèce mais je regarderai à tout hasard 👍
N'hésitez pas à consulter d'autres vidéos d'autres chaines ou des mementos - On est parfois plus réceptif à d'autres méthodes ;) Bon courage en tout cas !
Si la responsabilité de l'administration était trop facile à rechercher, cette dernière agirait moins, de peur d'être mise en cause à chaque fois. Merci pour la question & commentaire. C'est toujours un plus pour la chaîne ^^
c'est vrai qu'on est beaucoup plus concentré sur la vidéo et on ne pense pas à remercier pour ces explications qui nous aident beaucoup ! continuez vous videos c'est top !!
Merci beaucoup ! L'essentiel c'est que les vidéos soient utiles ;)
Je viens de tomber sur des vidéos et je dois avouer que ca m'aide énormément ce format là de vidéo avec des illustrations et tout et tout ! merci !
Content d'être utile :) Merci !
Super la vidéo! Merci!!
Bonjour,merci pour le contenu de vos vidéos qui est très clair, très épuré et cela permet de comprendre certaines notions beaucoup mieux . y aurait-il une video prévue prochainement sur la responsabilité sans faute ?
C'est la prochaine ;) Je pense toutefois que je vais devoir diviser les sujets pour éviter d'aller trop vite sur certaines notions. Merci pour votre commentaire !
Je suis édifié
Merci bcp
Bonjour,
Lorsque vous évoquez les "opérations de police", faites vous bien référence uniquement aux opérations de police administrative ?
Car il me semble, sauf erreur, que seul le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges en matière de police judiciaire.
Qu'en pensez-vous ?
En vous remrciant
Tout à fait ;-) (en précisant bien que les limites entre PA et PJ sont parfois bien complexe)
j'ai une question, et dans le domaine des travaux publics, si par exemple un ouvrage public cause un dommage à une personne ce serait une faute simple ou lourde s'il vous plait ?
En synthèse rapide : Entretien normal de voie publique (responsabilité pour faute présumée), Ouvrage dangereux (responsabilité sans faute), tiers blessés par des travaux publics/ouvrages publics (responsabilité sans faute), usager blessés par des travaux publics (responsabilité pour faute présumée), participants aux travaux publics (responsabilité pour faute) - Cela mériterait une vidéo pour sûr ! N'hésitez pas à vous référer à un manuel de droit administratif (généralement les travaux/ouvrages publics sont bien expliqués)
@@JurisMana merci beaucoup de votre réponse c'est déjà plus clair
Merci pour ces explications :) mais quelle est la définition de la faute lourde ? Est ce la même définition qu'en droit civil ?
Il n'y a pas de définition spécifique de la "faute lourde" (si ce n'est le lien avec la difficulté de l'activité - et des éléments de doctrine du type "c'est une faute plus grave que la faute simple") et le juge administratif étudie au cas par cas la situation
@@JurisMana merci pour la réponse
@@sukiyobo Aucun problème, n'hésitez pas à consulter d'autres sites & ouvrages sur le sujet ;)
Bonjour
Je souhaiterais savoir quelle est la responsabilité des secours (type intervention des pompiers) ,voire responsabilité hospitaliere
si les pompiers ont été induit en erreur par l'hôpital pour intervenir pour possible urgence vitale alors qu'il ne fallait pas (un service hospitalier les a contacté en erreur)
Est ce de la Responsabilité faute simple ?
(Erreur d'évaluation ou surestimation du risque par le service médical qui a déclenché sans fondement les pompiers) comme la jurisprudence du Conseil d'Etat évoqué dans la video
- Activités hospitalières
CE 8 octobre 1986
- Activités de secours
CE 13 Mars 1998 Ameon
Ou de la Responsabilité sans faute ?
(Le service médical a considéré qu'il avait un risque dans l'exercice de leurs missions, donc pas de faute
(en réalité sans fondement de contacter les pompiers) alors que les pompiers n'ont suivi que les instructions de l'hôpital/centre médical
Mais y a t'il eu dommage ? Un déclenchement d'une intervention inutile n'entraîne pas forcément la responsabilité (mais la jurisprudence est à vérifier)
Effectivement, il y a un sérieux dommage, la porte d'entrée de l'appartement (porte blindée) détruite/ endommagée
Merci pour un 1er retour rapide de reponse
@@ethansavoie471 Ah oui effectivement, cette situation devrait entraîner la responsabilité de l'administration. En théorie il s'agit du régime de la faute simple en l'espèce mais je regarderai à tout hasard 👍
@@JurisMana Merci pour poser le cadre général de la réponse (ordre d'idée)
super!!!! sauf qu'il y a manque de volume haut!
En effet ! Ce problème n'a pu être réglé que sur les dernières vidéos. Mille excuses !
J'arrive toujours pas à comprendre malgré cette superbe vidéo, je crois que je suis pas faite pour le droit administratif, quel horreur…
N'hésitez pas à consulter d'autres vidéos d'autres chaines ou des mementos - On est parfois plus réceptif à d'autres méthodes ;) Bon courage en tout cas !
Comment ça "l'inertie" ?
Si la responsabilité de l'administration était trop facile à rechercher, cette dernière agirait moins, de peur d'être mise en cause à chaque fois. Merci pour la question & commentaire. C'est toujours un plus pour la chaîne ^^
Je suis victime d’abus par un agent sociaux
N'hésitez pas à prendre l'attache d'un avocat si vous pensez être victime de mauvais agissements. Bon courage