L'erreur sur les motifs

[@egait6339]

Merci pour vos podcasts,

[@meriemmariacooking6671]

Merci énormément Pour votre travail et vos vidéos m’aide énormément je vais partager ❤️✨

[@maeva5138]

Trop bien merci beaucoup!!

[@callum9679]

Well done Laurene

[@JuristesdedemainparLDA]

Thanks a lot

[@maeva5138]

Est ce que tu pourrais nous donner des conseils métho pour la réalisation du commentaire d’arrêt/ fiche d’arrêt/ cas pratique/ dissertation?

[@meriemmariacooking6671]

L’erreur Sur les motifs
= le consentement a était vicié
L’erreur sur les motifs
• Les pièges de l’erreur à éviter
1132 et suivant du code civil
L’erreur s’est tenir vrai c’est qui est faux et pour faux ce qui est vrai
Pas toute les erreurs peuvent amener à la rupture du contrat
1) erreur sur les prestations, sur sa propre prestation l’affaire Poussin
2) erreur cocontractant (erreur sur les personnes) contrat fait en fonction de la personne un mariage par exemple à pu être annulé car la personne ignore la séropositivité de l’autre personne
3) erreur obstacle, notion doctrinal
Erreur sur les motifs :
Erreur indifférentes :
• erreur valeur article 1135
“l’erreur sur un simple motif étranger sur les … n’est pas une cause de nullité .. “
• erreur sur le motif 1136
Entraîne pas la nullité du contrat
2 alinéas:
• erreur simple motif n’est pas une cause de nullité sauf si les parties en ont fait une part déterminant de leur consentement
• exceptions alinéa 2 :
“ concernant les libéralités, entraîne nullité du contrat”
Différence de traitement entre acte à titre gratuit et acte à titre onéreux
-article 1135 et montrez qu’on a compris
Motif = erreur sur les mobiles raison personne qui a pousse à co contractant
+ JRP
Reforme 201
Exception:
-consacre par la JRP
-ordonnance concerne les libéralités dans ce cas là seulement on peut annuler sur les erreurs des motif
L’erreur sur la valeur : n’est pas une cause de nullité, le prix et la valeur ne sont pas à confondre, valeur appréciation de la prestation
• erreur sur la valeur
• erreur sur les motifs