slm.svp.je voudrai bien une video sur la récupération TVA en PRORATA...svp.et croyez Monsieur mes sinceres salutation ...et merci pour vos efforts...et generosité 😊
Si l'entreprise reçoit une décision de l'administration fiscale pour un crédit de tva demandée en rembourssement pour un montant de 1000000. La décision est comme suite: - Le montant accepté en rembourssement est de 500000. - le montant rejeté est de 300000 - le montant accepté pour la deduction ultérieure (notification de precompte ) est de 200000 Question:quelle est le traitement comptable de cette décision de rembourssement?
Oui tout à fait Jihad, les cas de remboursement de TVA sont énoncés par l'article 50 du code des TCA comme suit : - Opérations exonérées en matière de TVA ; - Cessation d'activité ; - Différence de taux de la TVA entre les opérations d'achat et de vente (Taux à l'achat supérieur au taux à la vente). Cordialement..
Selon l'article 30 du code des TCA, toute TVA oubliée peut être récupérée au plus tard sur la déclaration G50 du mois de novembre de l'année N+1, c'est-à-dire sur la déclaration déposée au plus le 20 décembre N+1. Cordialement.
Bonsoir professeur Mr Touahri Pour le remboursement de la tva Les sociétés qui font l'importation et qui paient la tva sur le dédouanement mais la vente en hors taxe. Donc elle sort un précompte et si elle a dépassée le délais de remboursement elle perde tous. Est ce qu'il y a une solution pour qu'elle perde pas son argent ? Je vs remercie d'avance en espérons que vous m'avez compri
Re-bonjour Nora ; Les cas de remboursements sont prévus à l'article 50 du code des taxes sur le chiffre d'affaires et qui sont : - La cessation d'activité; - La différence de taux entre l'achat et la vente - La vente à un secteur exonéré ou bénéficiant de la franchise de taxe. Les précomptes de TVA dont le montant dépasse 1.000.000 DA doivent faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 20 premiers jours du mois suivant le trimestre civil. Ledit précompte ne doit pas être reporté sur la déclaration G50 suivante. Dans votre cas, et si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus mais que vous n'avez pas fait les demandes de remboursement dans les délais prévus, vous perdez le droit d'introduire votre demande de remboursement de la TVA mais vous conservez toujours le droit de reporter le précompte sur les prochaines déclarations G50 sans limitation dans le temps. Voilà j'espère que j'ai répondu à votre question.
Re-bonjour Nora, il faut distinguer entre reporter un crédit (Précompte TVA) et déduire la TVA figurant sur des factures : - Le report du précompte n'est pas limité dans le temps quelque soit la date à laquelle il a pris naissance; - La déduction de la TVA sur factures peut être opérée jusqu'à la déclaration G50 du mois de novembre de l'année suivante. Je ne sais pas quelle est votre situation exacte. Merci de me donner plus de précisions. Cordialement.
Cherif TOUAHRI Fincompta+ Bonsoir maître TOUAHRI Comme tts les opérations s'effectuent en hors taxe dans notre activité on se trouvent tjr avec des précomptes. Notre activité est exonéré de tva à la vente. Achats avec tva TTC et ventes sans tva en HT. Notre Mat 1ère est importée on paye les frais de dédouanement dont une tva/le dédouanement.
Dans ce cas, vous êtes concerné par les dispositions de l'article 50 du code des TCA. Vous devez introduire une demande de remboursement du précompte de TVA dépassant 1.000.000 DA et ce dans les 20 jours suivant le trimestre civil (20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier). Les précompte figurant sur les déclarations antérieures qui n'ont pas fait l'objet de demandes de remboursement de crédit ne pourront pas être remboursés à présent mais figureront toujours comme précomptes antérieurs. Merci de me donner plus de précisions sur la nature de votre activité, des produits que vous commercialisez et de vos clients. Je pourrai peut être vous indiquer plus de détails à mon tour. Cordialement.
non, ok, d'accord, je suis de Madagascar, notre système comptable, avec celui de la France est quasiment très proche, il y a autres choses que je voudrais vous demander, s'il vous plait, revoyez la question dans la vidéo sur celui-là eet veuillez répondre s'il vous plait merci Monsieur le Gestionnaire -Enseignant
Bonjour intuitivo ; Il s'agit plus exactement des produits exonérés dont les prix ou les marges sont réglementés par L'Etat. Exemples : Semoule, farine, pain, huile, sucre blanc, lait pasteurisé en sachets et médicaments. Bonne journée à toi !
Bonsoir Intuitivo, en fait il s'agit de la réglementation commerciale. Je t'invite à visiter le site du Ministère du commerce en cliquant sur le lien suivant : www.commerce.gov.dz/reglementation-des-prix-des-biens-et-services Cordialement.
Bonsoir intuitivo, je vous invite à consulter le site du Ministère du commerce en cliquant sur le lien suivant : www.commerce.gov.dz/reglementation-des-prix-des-biens-et-services Cordialement.
![Vidéo [142] : Quelles sont les 5 conditions de déductibilité des charges ?](http://i.ytimg.com/vi/yMLNBQ_JPF4/mqdefault.jpg)
![Vidéo [142] : Quelles sont les 5 conditions de déductibilité des charges ?](/img/tr.png)
![Vidéo [39] : CAS DE SYTHESE CORRIGE SUR LA TVA](http://i.ytimg.com/vi/2dQ3l8R5WYs/mqdefault.jpg)
![Vidéo [143] : Les charges non déductibles en 16 points.](http://i.ytimg.com/vi/0Ulbywni_4U/mqdefault.jpg)
![Vidéo [40] : Les provisions pour dépréciation des créances clients](/img/n.gif)
Allah yaatik saha si cherif un sujet très important
Merci à toi aussi Hadj Ahmed et excellente journée à toi !
Svp vous pouvez nous faire d autre vidéo relatives aux remboursement tva afin de mieux assimiler le mécanisme
slm.svp.je voudrai bien une video sur la récupération TVA en PRORATA...svp.et croyez Monsieur mes sinceres salutation ...et merci pour vos efforts...et generosité 😊
Ok Belina, vidéo à paraître dans les jours à venir. Bonne journée.
Si l'entreprise reçoit une décision de l'administration fiscale pour un crédit de tva demandée en rembourssement pour un montant de 1000000.
La décision est comme suite:
- Le montant accepté en rembourssement est de 500000.
- le montant rejeté est de 300000
- le montant accepté pour la deduction ultérieure (notification de precompte ) est de 200000
Question:quelle est le traitement comptable de cette décision de rembourssement?
Salam mr.touahri.
Asque je peut être remboursé même si la.sociéte existe encor (a part le cas de cessation activité)???
Oui tout à fait Jihad, les cas de remboursement de TVA sont énoncés par l'article 50 du code des TCA comme suit :
- Opérations exonérées en matière de TVA ;
- Cessation d'activité ;
- Différence de taux de la TVA entre les opérations d'achat et de vente (Taux à l'achat supérieur au taux à la vente).
Cordialement..
@@cheriftouahrifincompta8056 merci Beaucoup Mr.Touahri pour votre explication .
Best regards
Bonjour,
Monsieur esq les entreprises en régime forfaitaire sont exonéré de la TVA (non assujetti a la tva)
Bonsoir Mr touahri merci beaucoup pour les vidéos pour la récupération de la TVA asq c vrai la durée une année où lieu de 4 ans merci
Selon l'article 30 du code des TCA, toute TVA oubliée peut être récupérée au plus tard sur la déclaration G50 du mois de novembre de l'année N+1, c'est-à-dire sur la déclaration déposée au plus le 20 décembre N+1. Cordialement.
Merci beaucoup
Une autre question pour la TAP pour une entreprise de production asq c 1% ou2 % merciii
Les activités de production sont soumises à la TAP au taux de 1% conformément à l'article 222 du code des impôts directs. Cordialement.
Bonsoir professeur Mr Touahri
Pour le remboursement de la tva
Les sociétés qui font l'importation et qui paient la tva sur le dédouanement mais la vente en hors taxe.
Donc elle sort un précompte et si elle a dépassée le délais de remboursement elle perde tous.
Est ce qu'il y a une solution pour qu'elle perde pas son argent ?
Je vs remercie d'avance en espérons que vous m'avez compri
Re-bonjour Nora ;
Les cas de remboursements sont prévus à l'article 50 du code des taxes sur le chiffre d'affaires et qui sont :
- La cessation d'activité;
- La différence de taux entre l'achat et la vente
- La vente à un secteur exonéré ou bénéficiant de la franchise de taxe.
Les précomptes de TVA dont le montant dépasse 1.000.000 DA doivent faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 20 premiers jours du mois suivant le trimestre civil. Ledit précompte ne doit pas être reporté sur la déclaration G50 suivante.
Dans votre cas, et si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus mais que vous n'avez pas fait les demandes de remboursement dans les délais prévus, vous perdez le droit d'introduire votre demande de remboursement de la TVA mais vous conservez toujours le droit de reporter le précompte sur les prochaines déclarations G50 sans limitation dans le temps.
Voilà j'espère que j'ai répondu à votre question.
Cherif TOUAHRI Fincompta+ bonjour Mr Touahri donc si je comprend on peux récupérer la tva qu'ont à payer pour le 1er trimestre ? Ou !!!!!!!!!!
Re-bonjour Nora, il faut distinguer entre reporter un crédit (Précompte TVA) et déduire la TVA figurant sur des factures :
- Le report du précompte n'est pas limité dans le temps quelque soit la date à laquelle il a pris naissance;
- La déduction de la TVA sur factures peut être opérée jusqu'à la déclaration G50 du mois de novembre de l'année suivante.
Je ne sais pas quelle est votre situation exacte. Merci de me donner plus de précisions.
Cordialement.
Cherif TOUAHRI Fincompta+
Bonsoir maître TOUAHRI
Comme tts les opérations s'effectuent en hors taxe dans notre activité on se trouvent tjr avec des précomptes.
Notre activité est exonéré de tva à la vente.
Achats avec tva TTC et ventes sans tva en HT.
Notre Mat 1ère est importée on paye les frais de dédouanement dont une tva/le dédouanement.
Dans ce cas, vous êtes concerné par les dispositions de l'article 50 du code des TCA.
Vous devez introduire une demande de remboursement du précompte de TVA dépassant 1.000.000 DA et ce dans les 20 jours suivant le trimestre civil (20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier). Les précompte figurant sur les déclarations antérieures qui n'ont pas fait l'objet de demandes de remboursement de crédit ne pourront pas être remboursés à présent mais figureront toujours comme précomptes antérieurs.
Merci de me donner plus de précisions sur la nature de votre activité, des produits que vous commercialisez et de vos clients. Je pourrai peut être vous indiquer plus de détails à mon tour.
Cordialement.
comment je peux m'inscrire dans votre groupe ? merci d'avance
Qu'est-ce qu'on entend exactement par TVA intermittent? Merci
Bonjour Universal Tunes, je n'ai pas entendu parler de TVA intermittent. Vous voules dire peut être inventaire intermittent ? Merci de le préciser !
non, ok, d'accord, je suis de Madagascar, notre système comptable, avec celui de la France est quasiment très proche, il y a autres choses que je voudrais vous demander, s'il vous plait, revoyez la question dans la vidéo sur celui-là eet veuillez répondre s'il vous plait merci Monsieur le Gestionnaire -Enseignant
Quel sont les produits qui sont exonérée mais bénéificient exeptionnellement du droit de déduction selon l'article 32 du CTCA !!!!!!!!!
Bonjour intuitivo ;
Il s'agit plus exactement des produits exonérés dont les prix ou les marges sont réglementés par L'Etat. Exemples : Semoule, farine, pain, huile, sucre blanc, lait pasteurisé en sachets et médicaments.
Bonne journée à toi !
Cherif TOUAHRI Fincompta+ y a t'il une note ou circulaire qui précise ces produits
Bonsoir Intuitivo, en fait il s'agit de la réglementation commerciale.
Je t'invite à visiter le site du Ministère du commerce en cliquant sur le lien suivant :
www.commerce.gov.dz/reglementation-des-prix-des-biens-et-services
Cordialement.
Bonsoir intuitivo, je vous invite à consulter le site du Ministère du commerce en cliquant sur le lien suivant :
www.commerce.gov.dz/reglementation-des-prix-des-biens-et-services
Cordialement.
Cherif TOUAHRI Fincompta+ les médicaments ne sont pas concernés