J'ai justement une dissertation à rendre qui a pour sujet "La GPA et la Loi en droit français" les deux videos tombent à merveille et m'ont beaucoup aidé, merci !
Bonjour, lorsque qu'un juge sursoit à statuer ou qu'une juridiction pose une question/avis car elle est dans l'incapacité de poser une réponse, à une institution de l'union comme la cour de justice, on parle plutôt de "question jurisprudentielle".
Merci beaucoup pour cette vidéo. Petite question par curiosité... En cas de séparation entre les parents (père biologique et mère d intention ( par adoption) A qui la garde de l enfant sera confiée? Au père car "biologique"?
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Type de mariage civil en RD Congo
En cas du décès de conjoint
Une explication
J'ai justement une dissertation à rendre qui a pour sujet "La GPA et la Loi en droit français" les deux videos tombent à merveille et m'ont beaucoup aidé, merci !
Bon courage 💪💪 mon sujet de mémoire est le DIP français à l'épreuve de la GPA
@@malekachour8583alors, avez- vous réussis ?
Tes videos c'est vraiment un cadeau.
Franchement merci pour ces 2 vidéos sur le sujet, car pas facile de faire le tri dans toutes ces décisions, ces arrêts...! merci bcp :)
Merci pour cette vidéo qui régale, ayant partiel d'IGT ce samedi, sur le thème de la GPA
*IGD
Excellent! Merci beaucoup pour toutes ces explications!
Merci beaucoup pour cette vidéo...elle m'a permis de comprendre mieux les chose ...merci et a toutes .
Merci à vous ......la raison est la chose la mieux partagée
Vidéo intéressante, claire et précise, vraiment parfait !
Merci frero en période de confinement c’est le top !
Merci pour cette vidéo ! Ça m'aide à mieux comprendre mes cours de bioéthique (je suis en médecine)
merci beaucoup ça aide vraiment !!
Merci beaucoup!
Merci 🙏🏻
Merci beaucoup pour la vidéo, très claire et instructive ?! :))
Bonjour, lorsque qu'un juge sursoit à statuer ou qu'une juridiction pose une question/avis car elle est dans l'incapacité de poser une réponse, à une institution de l'union comme la cour de justice, on parle plutôt de "question jurisprudentielle".
J’ai pas compris la différence entre le lien de filiation et la transcription de l’acte de naissance ?
Comment se passe la transcription de l'acte de naissance? Est-ce en mairie, devant le juge des affaires familiales? Est-ce gratuit et automatique ?
Super vidéo mais attention depuis 2021, l'article 47 du Code civil a été réformé et « la réalité juridique française » est maintenant exigée.
Merci beaucoup pour cette vidéo. Petite question par curiosité... En cas de séparation entre les parents (père biologique et mère d intention ( par adoption) A qui la garde de l enfant sera confiée? Au père car "biologique"?
Une fois que la filiation est établie pour chacun des parents leurs droits et devoirs sont identiques quelques soit la modalité d'établissement
Selon code de la famille en r.d.c