Y’a pas qu’en France en Amérique aussi. Et peut être dans d’autres pays qui sait!!! Je trouve ça ridicule et horrible.. les lois sont parfois bien merdiques et pas logiques du tout.
c'est n'importe quoi, je comprend pas. En Suisse ce genre de situation n'arrive pas. Obligé de faire ton justicier tout seul en France, je trouve ça choquant
Bah le pire c'est qu'on peut même pas faire justice soit même. Suffit de voir vers 16:43 ... On risque encore plus gros, que le mec qui roule pépère sans être inquiété des contraventions. Et je suis presque sûr qu'ils ont échappé à des poursuites à cause des caméras qui devaient les suivre, ça aurait fait scandale et pas beau à voir à la télé. Conclusion : L'administration fait pas son taf -> C'est pour ta gueule T'essaye de régler le problème toi même -> C'est pour ta gueule Elle est pas magnifique la justice Française ?
prefets commisaires juges etc sont parfois de la mafia, ou quand ils ne le sont, sont pedo f-m etc ou alors donc comme le reste, impuissant... donc oui en fr c'est hallucinant, faut etre flic et voyou, medecin et malade etc
@Akkiten-kun bonjour, en Suisse les plaques d'immatriculations reste aux propriétaires de la voiture vendue . Donc vous vendez votre voiture , mais pas vos plaques, donc pas de problèmes de se genre .
Au Québec aucune voiture ne change de main sans que le vendeur et l’acheteur ne sont pas présentés à la SAAQ. La plaque est retirée car chaque personne a sa plaque.
le premier j'ai u le même cas pour ma part quand je suis allez à la police le gars ma dit par contre vous pouvez pas portez plainte vous avez pas de motif ! je lui est dit ok le gars roule avec un véhicule avec une carte de grise a mon nom puisque j'avais reçu une contravention quelques jours auparavant et que j'ai vendu il y a 1 ans bien sûr belle justice !
Elle est belle la France, super la justice ! Ça vole pas loin leur justice et aucune autorité! Limite tu dois payer une blinde a ton avocat aller jusqu’au tribunal pour faire justice.
Ils me font bien rire quand ils disent "faut pas se faire justice soi-même" mais quand la justice ne fait pas son travail, on est obligé de la faire soi-même
A chaque fois les magistrats disent qu'il ne faut pas intervenir alors que justement les services publiques ne font rien ! Justice vérolée et pourrie jusqu'à l'os !
Pourtant quand on vend un véhicule , un exemplaire de la vente est envoyé en préfecture ? Comme preuve que le véhicule a été vendu . La préfecture ne fait son travaille ????
@@philippedefontenoy6876 Bonjour , en plus faire une carte grise sur internet c est beaucoup plus chère et très compliqué ! De nos jours tout se fait par internet ( impossible de telephonner ) et encore , quand cela fonctionne .
Je comprends tout à fait toutes ces personnes qui veulent se faire justice elles même,vu que les autorités ne font absolument rien. De plus,les victimes vivent un enfer chaque jour et cela pendant des années. C'est vraiment incompréhensible et révoltant 😡😡😡
Il y a beaucoup trop d'usurpation d'identité. C'est la justice qui est volontairement peu sévère. A chaque fois, les peines de prison ne sont pas dissuasives, donc le condamné récidive, c''est ce qu'on appelle les multi récidivistes. Cela permet à la justice de faire travailler à chaque affaire judiciaire, 2 avocats, 1 procureur, 1 juge, 1 procureur.
@@mespassionlessciencesetmon5226 En réalité c'est pas le gouvernement qui vote les lois mais les sénateurs et députés. C'est aux juges d'appliquer les sanctions. Je suis d'accord avec vous que c'est n'importe quoi cette pseudo volonté de faire travailler avocats et juges.
@@marinebillet4293 Donc on arrache les gens de tout ce qu'ils connaissent (travail, famille, amis, société française) pour une infraction ? Vous êtes sérieuse ?
Tous les projets de lois sont décidées dans les loges maçonniques. Il y a aussi une volonté de faire taire la victime. Les juges rouges, (et il y en a beaucoup dans le pays) pour des promotions plus rapides, enlèvent les droits de la victime et les retournent contre elles en encourageant les délinquants à porter plaintes contre la victime. Oui, allez dans un commissariat et vous verrez. Une volonté de l'état profond d'éradiquer le peuple français. Les autorités de sécurité sont bien trop soucieuses de leur évolution au sein de leur corps de métier. LA CARRIERE. Des fonctionnaires de merde tout simplement.
Depuis le temps que cette faille existe il serait temps qu'il y remédie moi perso au bout du 2eme PV je vais laba et je crame la voiture techniquement ces encore la mienne je risque beaucoup moins
En tous cas c'est exacte. Si la carte grise est toujours à ton nom, la bagnole est toujours à toi. Tu peux même la revendre et te faire encore une fois du fric en niquant au passage le mec qui a fait des pv à ta place...😆😅😅
l administration est grandement responsable , on se demande ce que foutent nos politiciens payé avec notre pognon . quand il s agit de payer des impôts , ils savent faire
Ceux qui usurpent les identités des gens n'ont-ils pas de coeur, ne pensent ils pas à la détresse et au cauchemar que peuvent vivre leurs victimes. Ça me déchire le coeur de voir ce genre de personnes, non c'est pas des personnes mais plutôt des monstres.
Là encore nous avons la preuve de fonctionnaires qui ne font pas leur travail. Si un de ces fonctionnaires était victime nul doute que le problème serait réglé.
Ou encore chez un ancien chef d'état, Hollande s'est fait cambriolé, en 48h, le cambrioleur a été retrouvé, reconnu comme clandestin et expulsé du pays. Cet homme est tolérant, mais tout de même, y a des limites!
@@lefnr_influenceur non c'est juste que des fonctionnaires ne sont pas assez sérieux. Il faut savoir que depuis les années 80 la France a plus de fonctionnaires que l'Allemagne que les états-unis etc depuis Mitterrand et Hollande le nombre de fonctionnaires a progressé de plus de 40% alors que sur la même période la population n'a progressé que de 19% voir le rapport de la cour des comptes de novembre 2019
Passez moi les leçons de moral de la légalité.... C'est le préfet qui devrait aller en taule car ses services sont au courant du problème. Le couple désespéré, en vient à faire justice lui même. Et ces gendarmes qui viennent rappeler la loi... Chacun son rôle et la loi juste !!!!
Bravo à cette association dont l’approche reste néanmoins amateur mais qui a été le seul appui de ce couple qui franchement avait l’air perdu. Le préfet est venu en aide grâce au caméra et je doute que son approche est systématique
@@leofromfrance263 Au bout de 2ans il y a de quoi perdre patience surtout que le jeune homme est chauffeur routier ! Pour l autre jeune femme Ingrid, qui rencontre son usurpatrice, j admire sa patience après 2ans et la classe avec laquelle elle contient sa colère. Y a de quoi devenir dingues !!
Bienvenue en France ou les innocents et honnête citoyens sont laisser en abandons pour laisser place aux mauvaise personne qui ne risque rien💩et je dis bravo à Daniel et son équipe d action coup de poing que je soutiens et j irai même plus loin ,ils en faudrait + des justicier comme eux la ou la justice a faillit ,je dirai mêmes que Daniel évite aux victime de pèter un câble ou un drame ...Y a t il un site de Daniel pour les soutenir dans cette action?
Ils foutent quoi la justice , si ça devait m’arriver , je peterai un plomb ! Surtout si je sais qui est le coupable. Le mec a été attrapé il y a un an et relâché ! Vla la justice
Y a fonctionnaires et fonctionnaires. Les petits fonctionnaies eux font leur boulot et même très bien. Maintenant ,+ vous montez dans la hiérarchie et + le foutoir,C vrai.les p'tit chefs qui se croient Impunis et en pays conquis partout. Quand à la justice accollée au mot "français"ça devient un gros mot
Faux ! Ils ont la compétence mais il y a chez certains un jmenfoutisme bien encré. Dès qu'il s'agit de leurs intérêts ils multiplient d'énergie mais pour les lambdas c'est une autre façon de travailler.
28:00 c'est exactement ce qui arrivé a ma femme, l'usurpatrice a ouvert un compte et a demandé un crédit mais après plusieurs mois l'enquête judiciaire est toujours au poids mort
Moi je mettrai le feu à la bagnole : problème résolu! (puisque c'est encore "leur voiture" selon la belle loi FR! Fin de l'histoire! ou moins trash déboulonner les plaques de nuit..
Je, sí, es justo el mismo pensamiento que he tenido y lo que yo probablemente haría. Eso sí, un pelín arriesgado, pero cuando la "justicia" y la "administración" toman proporciones grotescas... todo es posible. Estamos ya acostumbrados a lo grotesco en nuestras "repúblicas" masónicas y su habitual perversión.
L'avocat à 16:46 a-t-il connaissance de l'article 73 du code de procédure pénale qui de que : "Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche." ? Dans ce cas présent, il s'agit d'usurpation d'identité puni d'un an de prison et la flagrance est constituée puisque c'est la victime elle même qui procède à l'interpellation et qu'elle a des preuves que le gars roule avec la voiture. Si un avocat ou un juriste passe par ici, j'apprécierais qu'il m'explique si j'ai juste ou si je m'égare (et si je m'égare qu'il me dise en quoi évidement).
La faille administrative est, de base, grosse comme une maison. Et après de nombreuses mises en évidence par la presse, elle n'est toujours pas réglée. Et pourtant, les citoyens modèles continuent de dire qu'il ne sert à rien de véhiculer des idées réfractaires et que c'est par le biais du vote que l'on peut éradiquer l'incompétence de tonnes et de tonnes de fonctionnaires négligents et indifférents qui coûtent énormément aux contribuables qui ont une réelle productivité au prix de leur santé.
@@nadiaromain336 Trop facile, c'est toujours la faute des autres... Chaque peuple est gouverné selon ses propres mérites : quand un François Fillon, une fois ses entourloupes connues publiquement, récolte 20% de voix à la présidentielle, ce n'est plus une question de franc-maçonnerie. PS : je déteste la franc-maçonnerie, mais là franchement, elle n'a rien à faire, c'est la mentalité de trop de Français qui pose problème, car on tolère ce genre de magouilles à l'infini.
5 ปีที่แล้ว +28
Sans déconner !!?? Quand il n'y a pas le choix faire justice soit même c'est la seule et unique chose à faire.
Ayant été victime moi-même de doublette je peux vous dire que c'est invivable, j'ai même reçu des PVs venant d'Italie alors même que je n'y suis jamais allé. Ce Mathieu n'est qu'une petite pourriture, punaise si je pouvais tomber dessus...
lorsque j'ai vendu ma moto, je suis allé à la préfecture apporter mon acte de cession ... et surprise, le préposé m'a dit :" ah ! merci, mais ça ne sert à rien, c'est le nouveau propriétaire qui doit faire la démarche " !!! si le nouveau propriétaire ne fait rien ... on l'a dans l'os !
Quand ça parles informatique Putain c'est digne du onemanshow. Je comprend maintenant d'où viennent toute ses incompréhension dans la tête des gens sur le web... Bravo beau travail de cafouillage généraliser.
1:48 Pu**** ! G le même problème avec une voiture qui ne mappartient plus ... !! J'ai une couche épaisse des contraventions ! Hier encore, je les ai rassemblé.....!
En Espagne, vous ne pouvez pas conclure une vente si le changement de nom n'est pas effectué avec le nouveau propriétaire, il est donc impossible de recevoir quoi que ce soit de votre ancienne voiture.
C'est la justice qui est volontairement peu sévère. A chaque fois, les peines de prison ne sont pas dissuasives, donc le condamné récidive, c''est ce qu'on appelle les multi récidivistes. Cela permet à la justice de faire travailler à chaque affaire judiciaire, 2 avocats, 1 procureur, 1 juge, 1 greffier. C'est ce qu'on appelle le corporatisme de la justice. Ce sont eux les grands coupables ! ! ! Il faut les mettre hors de service ! Bientôt la révolution
Non crois moi la justice n’a pas besoin de ça. Les tribunaux sont actuellement très engorgés c’est ce qu’on nous apprend en droit. Juste plus de places en prison et des tribunaux surbookés
On est vraiment les plus nul en justice en France, c’est un délire ! ... on est lent, les gens on le temps de crevé avant d’obtenir réparation, et quand on fait justice nous mm alors que c’est nous les victimes on risque des problèmes avec la justice MDRRR PTDRRRR XPTDRR LOL !!! IRONIE DU SORT !!! Vraiment c’est mal foutu!!! Tout et fait pour que sa soit tjrs les victimes qui raque ! PFFFFF
Bravo quel courage à vous d’avoir été là à 7h du matin Il n’y a pas à discuter avec des personnes pas honnête pas de permis et l’assurance encore moins…
Il va falloir faire comme en Russie , la moindre connerie , c est l'expulsion si c est un étranger ( après la taule ) avec impossibilité de retour .Si retour il y a , 5 ans de taule et réexpulsions. Et croyez moi , en Russie ça marche
Faut arrêter de dire que le cadenas fait en sorte que le site soit protégé et pas un site pirate ... Le certificat est gratuit et peut même être auto-généré ...
Les mecs sont capables de créer de faux sites ressemblant à ceux d'organismes connus mais ils sont pas foutus d'écrire un mail de trois lignes sans faire de fautes. J'ai jamais compris.
Et l'assurance comment fais l'acquereur? Chez nous au maroc, on ne peut pas rouler avec une voiture sans changement de carte grise et assurance au nom du nouvel acquereur.
Franchement je trouve quand même aujourd'hui en 2019, le système de vente entre particulier/professionnel devrais être plus contrôler, voir changé ne plus passer par un simple papier. Trouver un système beaucoup plus simple est plus sécurisé, avec des pôle de vente par exemple au lieu de nous laisser dans le flou, c'est quoi ces lois.
Un de mes amis fonctionnaire officier de police judiciaire aujourd'hui à la retraite disait ceci, il y en a qui rentrent comme policiers et qui restent comme fonctionnaires. Et des négligences dans les services administratifs il y en a trop le jour où ceux en charge des dossiers seront rendus responsables en cas d'erreurs ou de négligences comme cela se fait dans le privé on aura la fonction publique la meilleure au monde.
je me demande avec l'avancée scientifique considérable comment s'attarder sur l'utilisation de l'empreinte digitale pour les pièce d'identité retrait d'argent paiement en ligne , et là on va voire l'arrêt définitive de vols de cartes de paiement et les pièces d'identités
Dans mon quartier nous avons pris l'habitude dans l'immeuble de déchirer notre nom, prénom, adresse de nos courrier, colis etc car tous les soir depuis quelques années des groupes de personnes fouillent toutes les poubelles de la rue ... Rien n'a encore été fait contre.
contre ce risque faut installer un boitier dans la voiture au su de l'acheteur et s'il demande pas une autre carte grise la vente est annulée et le versement stocké dans un livret. et restitué. sans preuve de depot par l'acheteur la voiture ne demarre via un dispositif de panne. Si on informe l'acheteur du dispositif en cas de refus de faire les demarches de changement de carte grise ou d'incompetence à assumer les demarches. c'est blocage du véhicule
C’est bien beau , lorsque l’avocat nous explique sur ce que en-cours ce couple au niveau juridique pour avoir bloqué la circulation et interpelé l’individu !! Quelle hypocrisie franchement !! Ils avaient engagé des démarches l’égales pour mettre fin à leur calvaire , mais l’administration n’a rien voulu entendre ( n’a rien fait pour aider ce couple ) , donc au bout d’un moment sans vouloir encourager ce genre d’opération coup de poing avec l’aide de ce monsieur et de son association , il faut bien trouver des solutions pour mettre fin à leur calvaire !! Il ne faut pas non plus inverser la situation 😡😡
46:20 5 ans de prison (donc 2) et 80000€ d'amende ( a 3000 la carte 3 jours de travail 10/jours). Mouais les escrocs ont encore de très beaux jours devant eux.. 🤣🤣🤣
Ils ont appelé la gendarmerie et ai bout d'une heure ils ne sont toujours pas là... leur ministre de tutelle aura jugé la situation. Quand des fonctionnaires sont pris en flagrance d'absence d'assurer leur mission ils se retournent vers les victimes.
OUI ?Si les Administrations voulaient seraient capable ,surtout pour nous français ,car simplement pour un accès de vitesse ,ils vous demande l date de naissance du père ,de la mère ;je connais même celle de mon grand père ,;de ma grand mère ;avec un peu de recherches on s'en fout ,en région parisienne 11 Mairie ont été cambriolé ,papiers en tête tampon ,,fichiers ,avec l'ordinateurs UNE Société pourrie
C simple moi j ai vendu ma voiture j ai garder les papiers et j ai fait la déclaration de cessation dans un bureaux spécialisé de carte grises et voilà t protège
Conseil gardez toujours pendant quelques temps une clé en double lors de la vente de votre voiture , si l'acheteur ne va pas faire les démarches pour officialiser la vente le véhicule est légalement toujours a vous , donc vous n'avez qu'à monter dedans et le récupérer , et foncer a la préfecture refaire des papiers. l'acheteur aura une bonne surprise en allant déposer plainte a la gendarmerie , et cela activera les procédures et l'enquête pour l'usurpation ! ou mieux le détruire purement et simplement , y mettre le feu par exemple , après c'est fini plus de contraventions possibles ! par contre faites ça dès le début , a la 1ere ou 2 eme amende reçue , car en faisant ça vous devrez payer les contraventions ..
@@mespassionlessciencesetmon5226 Eh non car sur le papier et a la préfecture c'est encore TOI le propriétaire de la voiture. Donc c'est TA propriété , tu peux même appeler les gendarmes et les rejoindre devant la voiture , tu repartiras avec ! C'est exactement comme si le mec t'avait rien acheté , jamais eu de vente, mais t'avais volé ta voiture un jour . Si bien sur le mec a pas fait les papiers et l'as bien laissé a ton nom , mais en général quand t'en arrives là c'est que t'as déjà reçu les prunes qui prouvent qu'il ne l'as pas fait. Je sais ce que je dis , je l'ai déjà fait avec une de mes anciennes voitures XD Le mec a cru m'avoir , ben j'ai payé quelques amendes ( car bien évidemment si tu fais ça , tu contestes pas les amendes car c'est censé être toi qui les a faites ) mais j'ai revendu deux fois ma voiture au final XD ( et lui l'as bien eu dans le fion car va porter plainte pour le vol d'une voiture qui n'est pas a toi on va rire ^^ )
@@mespassionlessciencesetmon5226 Bien sur le jour où tu vas la récupérer, tu fais pas ça quand elle est dans son garage ou sa cour car oui là c'est une violation de propriété , c'est la voiture qui t'appartiens pas la maison ou le garage ! lol Faut attendre qu'il se gare quelque part dans la rue , sur un parking etc ... et là t'es peper. Et crois moi , les gendarmes ont HORREUR de ce genre d'usurpateurs d'identité , c'est un bordel monstre pour eux , alors ils vont pas le défendre si tu fais tout bien comme il faut ;)
Ils a de l humour en plus je fait comme vous je me lève et je travail ils détruit des milliers de vie et il s a aucun remord sauf celui de s etre fait prendre
juste pour info pour le premier il a 15 jours pour la carte grise serte mais le vendeur à 15 jours aussi pour transmettre la session de véhicule à la préfecture
Josselin chaleix, ça se sont de belles paroles... car qui va aller vérifier que l acheteur à bien le transfert de carte grise? Je doute qu' un fonctionnaire va l appeler pour lui rappeler son devoir. En ont ils les capacités d ailleurs ?
Il ne faut pas faire justice sois-même ... mais la justice ne fait rien ...
- On fait quoi, du coup ??
Ben on crève sans argent. Bravo la france.
@@GreatDaisuke01 : C'est vraiment de la merde ce pays, sans déconner..
Bah sà alors ´ il faut pas vendre sa voiture là gardé jusque au bout’ et la mettre à la démolition sà devrait ce faire ´. ´.
@@jeannettemachado4697 a la sénégalaise
et la réactivité aussi...
en France vous pouvez même pas expulser un squatteur de votre appartement c'est quoi ce pays ?
On peut, on peut, ne soyez pas ridicules ! S&M reglent tous les problemes de societe, tout le monde est mortel !
@@s.s6934 Tu passe par une agence pour louer ton appartement tu a aucun soucis si le locataire ne paye pas ta une assurance
Y’a pas qu’en France en Amérique aussi. Et peut être dans d’autres pays qui sait!!! Je trouve ça ridicule et horrible.. les lois sont parfois bien merdiques et pas logiques du tout.
Quel enfer😡😡😡😡😡
Les lois son mal faites en France
c'est n'importe quoi, je comprend pas. En Suisse ce genre de situation n'arrive pas. Obligé de faire ton justicier tout seul en France, je trouve ça choquant
Bah le pire c'est qu'on peut même pas faire justice soit même. Suffit de voir vers 16:43 ... On risque encore plus gros, que le mec qui roule pépère sans être inquiété des contraventions. Et je suis presque sûr qu'ils ont échappé à des poursuites à cause des caméras qui devaient les suivre, ça aurait fait scandale et pas beau à voir à la télé.
Conclusion : L'administration fait pas son taf -> C'est pour ta gueule
T'essaye de régler le problème toi même -> C'est pour ta gueule
Elle est pas magnifique la justice Française ?
c'est la France!!! ici on défends le diable!!! regardez dans les rue!.....
prefets commisaires juges etc
sont parfois de la mafia,
ou quand ils ne le sont, sont pedo f-m etc
ou alors donc comme le reste, impuissant...
donc oui en fr c'est hallucinant, faut etre flic et voyou,
medecin et malade etc
@Akkiten-kun bonjour, en Suisse les plaques d'immatriculations reste aux propriétaires de la voiture vendue . Donc vous vendez votre voiture , mais pas vos plaques, donc pas de problèmes de se genre .
@@jean-claudebron1610 Pareil en Belgique, aucun risque de ce genre.
Au Québec aucune voiture ne change de main sans que le vendeur et l’acheteur ne sont pas présentés à la SAAQ. La plaque est retirée car chaque personne a sa plaque.
De meme qu’aux Etats Unis
Il n'y a plus d’autorité dans ce pays
le premier j'ai u le même cas pour ma part quand je suis allez à la police le gars ma dit par contre vous pouvez pas portez plainte vous avez pas de motif ! je lui est dit ok le gars roule avec un véhicule avec une carte de grise a mon nom puisque j'avais reçu une contravention quelques jours auparavant et que j'ai vendu il y a 1 ans bien sûr belle justice !
cest deguelasse pour les gens
@@evelyneturletti4665 pourquoi ?
Il faut profiter du système..
Elle est belle la France, super la justice ! Ça vole pas loin leur justice et aucune autorité! Limite tu dois payer une blinde a ton avocat aller jusqu’au tribunal pour faire justice.
JOSELUIS bah dégage alors
Ils me font bien rire quand ils disent "faut pas se faire justice soi-même" mais quand la justice ne fait pas son travail, on est obligé de la faire soi-même
Il faut compter que soi- même. Pays de merde.
quand le scooter du fils d'un élu est volé, la justice sait faire son travail en moins de 48 h.
A chaque fois les magistrats disent qu'il ne faut pas intervenir alors que justement les services publiques ne font rien ! Justice vérolée et pourrie jusqu'à l'os !
Laisse tomber la justice de merde . Il faut se faire justice soi-même. Point barre . Pays de merde … normal !
Pourtant quand on vend un véhicule , un exemplaire de la vente est envoyé en préfecture ? Comme preuve que le véhicule a été vendu . La préfecture ne fait son travaille ????
La prefecture est efficace pour taxer du pognon seulement.
Sûrement la préfecture ne fait pas partie de l administration.peut être une entreprise privée.
il oblige les gens à le faire sur internet et c'est la galère, la préfecture ne prend plus les courriers.
prefets sont souvent mafieu
@@philippedefontenoy6876 Bonjour , en plus faire une carte grise sur internet c est beaucoup plus chère et très compliqué ! De nos jours tout se fait par internet ( impossible de telephonner ) et encore , quand cela fonctionne .
Je comprends tout à fait toutes ces personnes qui veulent se faire justice elles même,vu que les autorités ne font absolument rien. De plus,les victimes vivent un enfer chaque jour et cela pendant des années. C'est vraiment incompréhensible et révoltant 😡😡😡
J’ai honte de mon pays... Tout est fait pour que ça continue
Sa rapporte au couvernnement. C'est pour sa qui font rien.
@@laurenceblairet2794 Gné ?
@@laurenceblairet2794 Ça rapporte comment ?
Ce n'est pas qu en France , mais à l'échelon international.
on lit vraiment n'importe quoi ici
Il y a beaucoup trop d'usurpation d'identité. C'est la justice qui est volontairement peu sévère. A chaque fois, les peines de prison ne sont pas dissuasives, donc le condamné récidive, c''est ce qu'on appelle les multi récidivistes. Cela permet à la justice de faire travailler à chaque affaire judiciaire, 2 avocats, 1 procureur, 1 juge, 1 procureur.
Arrête de dire de la merde c'est le gouvernement qui vote les lois sur les sanction pas la justice
@@mespassionlessciencesetmon5226 En réalité c'est pas le gouvernement qui vote les lois mais les sénateurs et députés. C'est aux juges d'appliquer les sanctions.
Je suis d'accord avec vous que c'est n'importe quoi cette pseudo volonté de faire travailler avocats et juges.
Il devait y avoir une expulsion directement du pays interdit de retour sur le territoire voilà
@@marinebillet4293 Donc on arrache les gens de tout ce qu'ils connaissent (travail, famille, amis, société française) pour une infraction ? Vous êtes sérieuse ?
Tous les projets de lois sont décidées dans les loges maçonniques. Il y a aussi une volonté de faire taire la victime. Les juges rouges, (et il y en a beaucoup dans le pays) pour des promotions plus rapides, enlèvent les droits de la victime et les retournent contre elles en encourageant les délinquants à porter plaintes contre la victime. Oui, allez dans un commissariat et vous verrez. Une volonté de l'état profond d'éradiquer le peuple français. Les autorités de sécurité sont bien trop soucieuses de leur évolution au sein de leur corps de métier.
LA CARRIERE. Des fonctionnaires de merde tout simplement.
Depuis le temps que cette faille existe il serait temps qu'il y remédie moi perso au bout du 2eme PV je vais laba et je crame la voiture techniquement ces encore la mienne je risque beaucoup moins
non car dans ce cas là , l'acheteur sortiras le papier de vende et vous aurez plus de problêmes que lui .
tu risque rien si c'est ta voiture tu as le droit de la bruler la renverser tous casser elle reste ta responsabilite apres tout c'est toi qui qui paye
😆😅😅😅
En tous cas c'est exacte. Si la carte grise est toujours à ton nom, la bagnole est toujours à toi. Tu peux même la revendre et te faire encore une fois du fric en niquant au passage le mec qui a fait des pv à ta place...😆😅😅
@@christianbaert1992 quel papier va sortir alors qu'il avait 30 jours pour envoyer le papiers, on peut limite estimer que ce nest plu valide la vente
l administration est grandement responsable , on se demande ce que foutent nos politiciens payé avec notre pognon . quand il s agit de payer des impôts , ils savent faire
quand ce sont eux qui sont victimes, la justice fait soudain son job en 48 heures chrono.
Ceux qui usurpent les identités des gens n'ont-ils pas de coeur, ne pensent ils pas à la détresse et au cauchemar que peuvent vivre leurs victimes. Ça me déchire le coeur de voir ce genre de personnes, non c'est pas des personnes mais plutôt des monstres.
Là encore nous avons la preuve de fonctionnaires qui ne font pas leur travail. Si un de ces fonctionnaires était victime nul doute que le problème serait réglé.
patrick Blanc bien dit on Voit qui sont les voyous : des fonctionnaires...
Ne met pas tous les fonctionnaires dans le même sac merci.
Ou encore chez un ancien chef d'état, Hollande s'est fait cambriolé, en 48h, le cambrioleur a été retrouvé, reconnu comme clandestin et expulsé du pays. Cet homme est tolérant, mais tout de même, y a des limites!
mec c'est juste y'en a pas assez
@@lefnr_influenceur non c'est juste que des fonctionnaires ne sont pas assez sérieux. Il faut savoir que depuis les années 80 la France a plus de fonctionnaires que l'Allemagne que les états-unis etc depuis Mitterrand et Hollande le nombre de fonctionnaires a progressé de plus de 40% alors que sur la même période la population n'a progressé que de 19% voir le rapport de la cour des comptes de novembre 2019
Passez moi les leçons de moral de la légalité.... C'est le préfet qui devrait aller en taule car ses services sont au courant du problème. Le couple désespéré, en vient à faire justice lui même. Et ces gendarmes qui viennent rappeler la loi... Chacun son rôle et la loi juste !!!!
prefets sont mafieux souvent
Ça m'est déjà arrivé j'ai tout simplement fait cramé la voiture du mec voilà tout les amis
S T malheureusement il faut se faire justice soi-même ! C’est grave !!!
@@doudoutaziaaa c'est vrai c'est autant difficile de ne rien faire et d'attendre que de ne pas dépasser les limites fixés par la loi
@@ST-zv2rk si officiellement c était encore ta voiture , t as rien a craindre ( tant qu il a pas fait mettre la voiture a son nom )
@@vlmmoa même si c'était sa voiture officiellement aucune preuve que c'est moi les bienfaits de la sous-traitance
😉😆😅😅
Vu que l état considére que la voiture leur appartient toujours il y a qu a porté plainte pour vol il récupère et la voiture et le fric
Joli ! Belle idée !
Bravo à cette association dont l’approche reste néanmoins amateur mais qui a été le seul appui de ce couple qui franchement avait l’air perdu.
Le préfet est venu en aide grâce au caméra et je doute que son approche est systématique
Ils sont chaud quand meme !
@@leofromfrance263 Au bout de 2ans il y a de quoi perdre patience surtout que le jeune homme est chauffeur routier ! Pour l autre jeune femme Ingrid, qui rencontre son usurpatrice, j admire sa patience après 2ans et la classe avec laquelle elle contient sa colère.
Y a de quoi devenir dingues !!
En France les victimes ne sont jamais entendues. Ces situations sont ridicules . Dans quel pays vit on ?
Bienvenue en France ou les innocents et honnête citoyens sont laisser en abandons pour laisser place aux mauvaise personne qui ne risque rien💩et je dis bravo à Daniel et son équipe d action coup de poing que je soutiens et j irai même plus loin ,ils en faudrait + des justicier comme eux la ou la justice a faillit ,je dirai mêmes que Daniel évite aux victime de pèter un câble ou un drame ...Y a t il un site de Daniel pour les soutenir dans cette action?
Ils foutent quoi la justice , si ça devait m’arriver , je peterai un plomb ! Surtout si je sais qui est le coupable. Le mec a été attrapé il y a un an et relâché ! Vla la justice
Ça craint en France ......🤨🤨🤨🤨🤨🤨🤨🤨
faut pas s attendre a mieux avec l administration française, pays qui compte le plus de fonctionnaires en europe mais le moins compétent..
Y a fonctionnaires et fonctionnaires. Les petits fonctionnaies eux font leur boulot et même très bien. Maintenant ,+ vous montez dans la hiérarchie et + le foutoir,C vrai.les p'tit chefs qui se croient
Impunis et en pays conquis partout. Quand à la justice accollée au mot "français"ça devient un gros mot
Faux ! Ils ont la compétence mais il y a chez certains un jmenfoutisme bien encré. Dès qu'il s'agit de leurs intérêts ils multiplient d'énergie mais pour les lambdas c'est une autre façon de travailler.
28:00 c'est exactement ce qui arrivé a ma femme, l'usurpatrice a ouvert un compte et a demandé un crédit mais après plusieurs mois l'enquête judiciaire est toujours au poids mort
L’usurpation d’identité fait très peur
en Belgique tous véhicule achetée en occasion doit passée le contrôle technique et les plaques du véhicule sont personnel
Merci daniel pour votre aide aupres des personnes en difficulté..................
C'est la faute de l'état qui laisse faire
Moi je mettrai le feu à la bagnole : problème résolu! (puisque c'est encore "leur voiture" selon la belle loi FR! Fin de l'histoire! ou moins trash déboulonner les plaques de nuit..
Le feu a la voiture c est top pour en finir avec cette histoire
Je, sí, es justo el mismo pensamiento que he tenido y lo que yo probablemente haría. Eso sí, un pelín arriesgado, pero cuando la "justicia" y la "administración" toman proporciones grotescas... todo es posible. Estamos ya acostumbrados a lo grotesco en nuestras "repúblicas" masónicas y su habitual perversión.
et plainte pour vol de voiture ? cela debloquerais peu être la situation ? x)
Ou sinon tu met du sucre dans le réservoir voiture foutu plus de problème
Excellente enquête. Vraiment c’est du très beau travail. Merci beaucoup
25:35 donc les journalistes ne vont pas le denoncer ??
L'avocat à 16:46 a-t-il connaissance de l'article 73 du code de procédure pénale qui de que :
"Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche." ?
Dans ce cas présent, il s'agit d'usurpation d'identité puni d'un an de prison et la flagrance est constituée puisque c'est la victime elle même qui procède à l'interpellation et qu'elle a des preuves que le gars roule avec la voiture.
Si un avocat ou un juriste passe par ici, j'apprécierais qu'il m'explique si j'ai juste ou si je m'égare (et si je m'égare qu'il me dise en quoi évidement).
Sauf qui il ont pas le droit de le toucher donc de l emmène tu va pas me la prendre mon frère est gendarme
La faille administrative est, de base, grosse comme une maison. Et après de nombreuses mises en évidence par la presse, elle n'est toujours pas réglée. Et pourtant, les citoyens modèles continuent de dire qu'il ne sert à rien de véhiculer des idées réfractaires et que c'est par le biais du vote que l'on peut éradiquer l'incompétence de tonnes et de tonnes de fonctionnaires négligents et indifférents qui coûtent énormément aux contribuables qui ont une réelle productivité au prix de leur santé.
Pourquoi la justice ne déploie pas les moyens nécessaires pour que l.accuse soit obligé de se présenter ; le monde à l’envers ; quel horreur.
Il déploie les moyen que pour les haut placé!
1 pigeon flacher 35 km / h au lieu de 30 ! Il va faire comment pour payer ??? En graines ???
Le mec avec les plaques, pense au Karma, tu va le sentir passer. J'espère pour lui qui n'aura pas d'accident avec son véhicule
Tout à fait d’accord le jours où il va se faire serrer et ça arrivera il est cuit
Ce qui serait "drôle" c est qu il soit lui aussi victime d une doublette
je pensais la même chose que vous, au sujet du Karma. Mais sait il au moins, ce que c'est le Karma !
Lamentable pays et lamentable administration !
Ont est gouverner par des FRANCS MAÇONS MANIPULATEURS PERVERS NARCISSIQUES et mafieux 😎
@@nadiaromain336 Trop facile, c'est toujours la faute des autres... Chaque peuple est gouverné selon ses propres mérites : quand un François Fillon, une fois ses entourloupes connues publiquement, récolte 20% de voix à la présidentielle, ce n'est plus une question de franc-maçonnerie. PS : je déteste la franc-maçonnerie, mais là franchement, elle n'a rien à faire, c'est la mentalité de trop de Français qui pose problème, car on tolère ce genre de magouilles à l'infini.
Sans déconner !!?? Quand il n'y a pas le choix faire justice soit même c'est la seule et unique chose à faire.
On est d'accord !
@Daniel Lekven jusq au jour ou ça arrivera ......... tkt
Daniel est un héros on devrait le laisser tranquille
Bravo Daniel et les Citoyens 💪💪💪🙌🙌🙌🙌
Ayant été victime moi-même de doublette je peux vous dire que c'est invivable, j'ai même reçu des PVs venant d'Italie alors même que je n'y suis jamais allé. Ce Mathieu n'est qu'une petite pourriture, punaise si je pouvais tomber dessus...
lorsque j'ai vendu ma moto, je suis allé à la préfecture apporter mon acte de cession ... et surprise, le préposé m'a dit :" ah ! merci, mais ça ne sert à rien, c'est le nouveau propriétaire qui doit faire la démarche " !!! si le nouveau propriétaire ne fait rien ... on l'a dans l'os !
Bah, pour une voiture, c'est pas le cas, maintenant on fait tout sur internet.
Quand ça parles informatique Putain c'est digne du onemanshow. Je comprend maintenant d'où viennent toute ses incompréhension dans la tête des gens sur le web... Bravo beau travail de cafouillage généraliser.
Moi j'ai déjà été abordé par des fishing, à chaque fois je leur donnais un faux numéro de carte, et pour mot de passe une insulte.
1:48 Pu**** ! G le même problème avec une voiture qui ne mappartient plus ... !!
J'ai une couche épaisse des contraventions !
Hier encore, je les ai rassemblé.....!
cette dame ma vraiment touché je plaint les victimes
En Espagne, vous ne pouvez pas conclure une vente si le changement de nom n'est pas effectué avec le nouveau propriétaire, il est donc impossible de recevoir quoi que ce soit de votre ancienne voiture.
"FAILLE ADMINISTRATIVE" ! Bah voila notre chere administration francaise ! Pas trop pressé de supprimer cette faille n'est ce pas ? la honte...
C'est la justice qui est volontairement peu sévère. A chaque fois, les peines de prison ne sont pas dissuasives, donc le condamné récidive, c''est ce qu'on appelle les multi récidivistes. Cela permet à la justice de faire travailler à chaque affaire judiciaire, 2 avocats, 1 procureur, 1 juge,
1 greffier. C'est ce qu'on appelle le corporatisme de la justice. Ce sont eux les grands coupables ! ! ! Il faut les mettre hors de service ! Bientôt la révolution
Non crois moi la justice n’a pas besoin de ça. Les tribunaux sont actuellement très engorgés c’est ce qu’on nous apprend en droit. Juste plus de places en prison et des tribunaux surbookés
Si je dois payer une amende , ça veut dire que c est ma voiture .... Donc je te jure que je vais la recuperer de force . point final ....
L'histoire de la plaque c'est à glacé le sang.
Salma Brard tavu tu te dis que quelqu’un peut te pourrir la vie en 30 minutes
Elle est belle la justice Française!!!! Vive la France ! Aucune autorité dans ce pays !!! La justice peu sévère !!
La France va devenir le far West à cause du laxisme de l état. Les gens vont s armer et vont régler leur compte eux mêmes.
france radicaliser
Ce qui est très grave nous sommes livrés à nous même ...les politiciens ne font rien...
On est vraiment les plus nul en justice en France, c’est un délire ! ... on est lent, les gens on le temps de crevé avant d’obtenir réparation, et quand on fait justice nous mm alors que c’est nous les victimes on risque des problèmes avec la justice MDRRR PTDRRRR XPTDRR LOL !!! IRONIE DU SORT !!! Vraiment c’est mal foutu!!! Tout et fait pour que sa soit tjrs les victimes qui raque ! PFFFFF
Bravo quel courage à vous d’avoir été là à 7h du matin Il n’y a pas à discuter avec des personnes pas honnête pas de permis et l’assurance encore moins…
Il va falloir faire comme en Russie , la moindre connerie , c est l'expulsion si c est un étranger ( après la taule ) avec impossibilité de retour .Si retour il y a , 5 ans de taule et réexpulsions. Et croyez moi , en Russie ça marche
Et pour les français on les met où ?
À quand le logiciel pour répertorier et trier les plaques par rapport aux modèles pour alpaguer les moins que sous merdes qui font des doublons ???? 😬
Faut arrêter de dire que le cadenas fait en sorte que le site soit protégé et pas un site pirate ... Le certificat est gratuit et peut même être auto-généré ...
Mais dans le cas de Ingrid là, ya pas d'emprunts dans les bases de données pour déterminer la fausse de la vrai??
Pauvre Ingrid on voit bien qu'il veut la rassurer avec autre chose que des tapes sur l'épaule mdr
Les mecs sont capables de créer de faux sites ressemblant à ceux d'organismes connus mais ils sont pas foutus d'écrire un mail de trois lignes sans faire de fautes.
J'ai jamais compris.
Je ne comprends pas à quoi se sert les empreintes digitales?!
Et l'assurance comment fais l'acquereur? Chez nous au maroc, on ne peut pas rouler avec une voiture sans changement de carte grise et assurance au nom du nouvel acquereur.
Pablo on dirait un comédien qui joue dans le jour où tout a basculé
Franchement je trouve quand même aujourd'hui en 2019, le système de vente entre particulier/professionnel devrais être plus contrôler, voir changé ne plus passer par un simple papier. Trouver un système beaucoup plus simple est plus sécurisé, avec des pôle de vente par exemple au lieu de nous laisser dans le flou, c'est quoi ces lois.
Le systeme est tout simple et utilisé dans dautres pays, la plaque suit le proprietaire et non la voiture
@@casteovenetocasteo1009 exactement comme la Belgique
Un de mes amis fonctionnaire officier de police judiciaire aujourd'hui à la retraite disait ceci, il y en a qui rentrent comme policiers et qui restent comme fonctionnaires. Et des négligences dans les services administratifs il y en a trop le jour où ceux en charge des dossiers seront rendus responsables en cas d'erreurs ou de négligences comme cela se fait dans le privé on aura la fonction publique la meilleure au monde.
Lamentable situation, quel beau pays la France. Lamentable justice.
Franchement, il suffisait de contrôler le usurpateur par les gendarmes !!!!
Pas se caméra, pas de justice, c'est a pleurer !!!!!!
Incompétence administratif et judiciaire
Il reste alors les mêmes voitures , et donc ,.. pourquoi un système de portable puce titulaire géo-localisation ne serait pas mis en place , ..
En.belgique on risque pas d'avoir ces problèmes. Chaque. Voiture vendu sans plaque . Les plaques restent chez le vendeur.
عليكم باتباع الطريقة الجزاءرية .barrer la carte grise
Le test adn prouverait qui est qui c'est simple pour les cas d'Ingrid
Pauvre Ingrid on voit bien qu'il veut la rassurer avec plus qu'une simple tape sur l'épaule mdr
a leurs morts saint pierre va bien être emmerdé
je me demande avec l'avancée scientifique considérable comment s'attarder sur l'utilisation de l'empreinte digitale pour les pièce d'identité retrait d'argent paiement en ligne , et là on va voire l'arrêt définitive de vols de cartes de paiement et les pièces d'identités
Dans mon quartier nous avons pris l'habitude dans l'immeuble de déchirer notre nom, prénom, adresse de nos courrier, colis etc car tous les soir depuis quelques années des groupes de personnes fouillent toutes les poubelles de la rue ... Rien n'a encore été fait contre.
contre ce risque faut installer un boitier dans la voiture au su de l'acheteur et s'il demande pas une autre carte grise la vente est annulée et le versement stocké dans un livret. et restitué.
sans preuve de depot par l'acheteur la voiture ne demarre via un dispositif de panne. Si on informe l'acheteur du dispositif en cas de refus de faire les demarches de changement de carte grise ou d'incompetence à assumer les demarches. c'est blocage du véhicule
aujourd'hui quand on fait ou refait sa carte d'identité on releve les empreintes .
C’est bien beau , lorsque l’avocat nous explique sur ce que en-cours ce couple au niveau juridique pour avoir bloqué la circulation et interpelé l’individu !! Quelle hypocrisie franchement !! Ils avaient engagé des démarches l’égales pour mettre fin à leur calvaire , mais l’administration n’a rien voulu entendre ( n’a rien fait pour aider ce couple ) , donc au bout d’un moment sans vouloir encourager ce genre d’opération coup de poing avec l’aide de ce monsieur et de son association , il faut bien trouver des solutions pour mettre fin à leur calvaire !! Il ne faut pas non plus inverser la situation 😡😡
19:20 "Je vais leur envoyer photocopie du cyclomoteur" 😂
Il devrait élargie leurs système de surveillance au CNI
20 ans de prison et dans son pays d origine
merci
46:20 5 ans de prison (donc 2) et 80000€ d'amende ( a 3000 la carte 3 jours de travail 10/jours). Mouais les escrocs ont encore de très beaux jours devant eux.. 🤣🤣🤣
Ils ont appelé la gendarmerie et ai bout d'une heure ils ne sont toujours pas là... leur ministre de tutelle aura jugé la situation. Quand des fonctionnaires sont pris en flagrance d'absence d'assurer leur mission ils se retournent vers les victimes.
Si l’ancien utilisateur est propriétaire des plaques : qu’est-ce qui l’empêche de détacher les plaques et de les rentrer à l’administration ?
OUI ?Si les Administrations voulaient seraient capable ,surtout pour nous français ,car simplement pour un accès de vitesse ,ils vous demande l date de naissance du père ,de la mère ;je connais même celle de mon grand père ,;de ma grand mère ;avec un peu de recherches on s'en fout ,en région parisienne 11 Mairie ont été cambriolé ,papiers en tête tampon ,,fichiers ,avec l'ordinateurs UNE Société pourrie
pourquoi ne pas juste dévisser les plaques durant la nuit, le lendemain, la personne ne peut pas rouler, ni les déclarer volées.
, ça sert à quoi la justice et la police si c'est à nous de faire justice soi-même ? et encore si on le fait c'est nous qu'on aura le problème
La carte grise n'est pas faite par le nouvelle acheteur ou mais le certificat de session sert à quelque chose aussi pour preuve de la vente non?
C simple moi j ai vendu ma voiture j ai garder les papiers et j ai fait la déclaration de cessation dans un bureaux spécialisé de carte grises et voilà t protège
midas solitaire tu as garder quels papiers ?
Quand on accepte les injustices en général ,un jour ça tombe sur vous.
L'action d'embuscade me fait penser au sketch des INCONNUS sur les chasseurs.
Il faut déclarer la vente du véhicule à la préfecture
Conseil gardez toujours pendant quelques temps une clé en double lors de la vente de votre voiture , si l'acheteur ne va pas faire les démarches pour officialiser la vente le véhicule est légalement toujours a vous , donc vous n'avez qu'à monter dedans et le récupérer , et foncer a la préfecture refaire des papiers. l'acheteur aura une bonne surprise en allant déposer plainte a la gendarmerie , et cela activera les procédures et l'enquête pour l'usurpation ! ou mieux le détruire purement et simplement , y mettre le feu par exemple , après c'est fini plus de contraventions possibles ! par contre faites ça dès le début , a la 1ere ou 2 eme amende reçue , car en faisant ça vous devrez payer les contraventions ..
Sauf que tu rentres dans sa propriété c'est une violation domicile c'est un délit passible d'une peine de prison
@@mespassionlessciencesetmon5226 Eh non car sur le papier et a la préfecture c'est encore TOI le propriétaire de la voiture.
Donc c'est TA propriété , tu peux même appeler les gendarmes et les rejoindre devant la voiture , tu repartiras avec !
C'est exactement comme si le mec t'avait rien acheté , jamais eu de vente, mais t'avais volé ta voiture un jour .
Si bien sur le mec a pas fait les papiers et l'as bien laissé a ton nom , mais en général quand t'en arrives là c'est que t'as déjà reçu les prunes qui prouvent qu'il ne l'as pas fait.
Je sais ce que je dis , je l'ai déjà fait avec une de mes anciennes voitures XD
Le mec a cru m'avoir , ben j'ai payé quelques amendes ( car bien évidemment si tu fais ça , tu contestes pas les amendes car c'est censé être toi qui les a faites ) mais j'ai revendu deux fois ma voiture au final XD ( et lui l'as bien eu dans le fion car va porter plainte pour le vol d'une voiture qui n'est pas a toi on va rire ^^ )
@@mespassionlessciencesetmon5226 Bien sur le jour où tu vas la récupérer, tu fais pas ça quand elle est dans son garage ou sa cour car oui là c'est une violation de propriété , c'est la voiture qui t'appartiens pas la maison ou le garage ! lol
Faut attendre qu'il se gare quelque part dans la rue , sur un parking etc ... et là t'es peper.
Et crois moi , les gendarmes ont HORREUR de ce genre d'usurpateurs d'identité , c'est un bordel monstre pour eux , alors ils vont pas le défendre si tu fais tout bien comme il faut ;)
Il a rien signer lui , et ques qui prouve qui il y a pas de complicité dans les banque
On voit tout le temps le mec à 02:44 dans les reportages d'escroquerie ou d'usurpation d'identité
Ils a de l humour en plus je fait comme vous je me lève et je travail ils détruit des milliers de vie et il s a aucun remord sauf celui de s etre fait prendre
juste pour info pour le premier il a 15 jours pour la carte grise serte mais le vendeur à 15 jours aussi pour transmettre la session de véhicule à la préfecture
Josselin chaleix, ça se sont de belles paroles... car qui va aller vérifier que l acheteur à bien le transfert de carte grise? Je doute qu' un fonctionnaire va l appeler pour lui rappeler son devoir. En ont ils les capacités d ailleurs ?
@@jehannemarie1163 exactement ! non je ne crois pas
Quand on lit "veuillez vérifiez vos coordonnée personnelle" et "Cliquez sur OK et de confirmer vos détails bancaires", on doit se méfier, non ?
En sortant d'un tel programme, une conclusion vous vient à l'esprit : tout est foutu.
obliger de voir les 2 personnes au bureau d'immatriculation,donc plus de faux papiers ou fausse cartes grises quand le transfert de la vente est signé