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C'est marrant que cette vidéo ait explosé en termes de vues (>200K !), car c'est loin d'être ta meilleure vidéo Patoche :) Mais bon si ça fait connaître cette chaîne et cette entreprise c'est très bien car tous les contenus sont précieux, tout comme les formations dirigeants de la Dougs Academy et j'en passe. Et très clair sur la SCI mais je suis toujours curieux de la perception des banques en cas d'approche de ce type...
Je suis totalement d'accord avec toi, et ça m’a surpris autant que toi ! Je ne l’ai pas fait intentionnellement, mais en analysant les statistiques, j’ai compris : ça a élargi la base des spectateurs
@@dougs.fr_ c’est aussi j’espère la récompense algorithmique du travail éditorial acharné et itératif, avec l’intention claire de faire croître l’audience de la chaîne 👍🏻
L'idée de video est très intéressentele, le contenu peut etre fait beaucoup mieux... je vous encourage à faire plus sur ce sujet et détailler cela d'une manière synthétique Merci
Merci pour cette vidéo claire sur les points important d'attention. J'avais une question concernant les banques et le projet de réaliser un aller-retour en résidence principale. Pensez-vous qu'il serait judicieux d'aborder directement ce projet avec elles, notamment pour négocier des conditions avantageuses comme des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) faibles, un différé de remboursement et la durée la plus longue d'emprunt ?
Bonjour, Si l'achat est réalisé par une société, les pénalités de remboursement anticipé ne sont généralement pas plafonnées. Particulièrement dans le cas d'un rachat du prêt par une autre banque. S'il s'agit d'une cession du bien, ces pénalités sont plus faciles à négocier en général. Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que tu entends par aller-retour. Attention, il est généralement déconseillé de détenir la RP via une société (sauf SCI IR dont les occupants sont les seuls associés). Bonne journée.
Merci Patrick Mais il reste un cas particulier qui n’a pas été abordé : Quand l’achat est fait avec la trésorerie d’une SASU par exemple, et que ce bien sert de lieux de domiciliation de cette SASU, Est-ce qu’un président unique peut y vivre sans payer de loyer ? (Car de toute façon sans l’effort de ce PDG y avait ni société, ni trésorerie, ni rien …)
C'est une question très pertinente, car elle touche à la frontière entre le patrimoine personnel et celui de la société. Voici la réponse adaptée à ton cas : 1. Utilisation personnelle d’un bien détenu par la SASU Si un bien est acheté par une SASU avec sa trésorerie et que le président (ou dirigeant unique) souhaite y habiter, cela pose plusieurs enjeux juridiques et fiscaux. Ce bien appartient à la société, et non au président. Même si c’est grâce à son travail que la trésorerie existe, le patrimoine de la société est distinct de celui de l’associé ou du dirigeant. 2. Peut-il y vivre sans payer de loyer ? Non, en principe, le président unique doit verser un loyer à la SASU s’il utilise un bien de la société à titre personnel. Voici pourquoi : Avantage en nature : Si le président y vit sans contrepartie (sans payer de loyer), cela peut être requalifié comme un avantage en nature. Ce dernier sera imposable comme une rémunération pour le dirigeant et soumis aux cotisations sociales. Détournement de biens sociaux : En cas d’absence de contrepartie claire, le fisc pourrait interpréter cela comme une utilisation abusive des ressources de la société. 3. Cas particuliers et exceptions Il existe toutefois des aménagements possibles : Domiciliation et usage mixte : Si le bien sert de siège social et que seule une partie est utilisée à titre personnel, il est possible de définir un usage mixte. Dans ce cas, le loyer peut être calculé proportionnellement à l’espace utilisé pour la vie privée. Location avec un loyer modéré : Le président peut payer un loyer raisonnable, fixé par une convention de mise à disposition ou un bail. Ce loyer devra être cohérent avec les prix du marché pour éviter tout soupçon de sous-évaluation. 4. Attention aux conséquences fiscales Pour la SASU : Si aucun loyer n’est perçu ou si le loyer est très faible, cela peut entraîner une requalification fiscale et des redressements. Pour le président : L’absence de loyer est assimilée à une rémunération en nature, augmentant sa base imposable. En résumé : Le président peut habiter dans un bien acheté par la SASU, mais il devra payer un loyer (ou une compensation équitable). Cela évite des soucis juridiques ou fiscaux. Le fait que la trésorerie soit due à ses efforts est indéniable, mais cela ne justifie pas une utilisation gratuite d’un bien appartenant à la société. 👉 N’hésite pas à approfondir ces points lors d’un de nos webinaires gratuits pour mieux comprendre ces subtilités et éviter les pièges fiscaux : Inscris-toi ici !
@@dougs.fr_Merci pour cette première réponse. Je me suis inscrit à Dougs Mercredi dernier et mon premier entretien avec un expert-comptable Dougs est prévu pour ce lundi, ça sera donc l’occasion pour aborder le sujet 😊
@@jamesjames6512 j'ai acheté ma résidence principale avec le cash de ma SARL. Vous créez une sci qui achète la maison. La sci est détenue à 90% par la SARL. La sci vous loue la maison a par exemple 1500€ alors que les mensualités sont de 3000€. Et vous ne payez pas directement la taxe foncière, la cuisine, les meubles etc ... Tout est acheté + entretenu par la sci avec l'argent de la SARL. C'est beaucoup moins cher que d'acheter en direct car vous payez presque tout avec de l'argent taxé au maximum à 15% et alors qu'en direct vous devez payer avec de l'argent taxé au minimum à 50%.
Bonjour Patrick, merci pour cette vidéo. Dans un montage avec SAS qui apporte l'argent à la SCI via une holding, si je comprends bien il n'est alors pas possible de mettre la SCI sous le regime de l'IR, est-ce que je me trompe ? Dans ce montage, la SCI serait detenue par ma SAS (80%?, vu que toute la partie financiere est portee par la SAS), ma femme (10%) et moi (10%). Puis je opter pour l'ir dans ce cas la ? Et enfin, est ce que le credit souscrit pour acheter la RP pourrait etre rembourse par l'argent qui transite via la holding ? Un grand grand merci davance... Continue ton boulot c'est hyper pretieux pour plein de monde 🙏
Bonjour, La SCI peut être à l'IR même si elle est détenue par une holding à l'IS et une personne physique. S'agissant de la résidence principale, un montage incluant la holding n'est pas forcément pertinent. Tu perds des avantages fiscaux et tu dois verser un loyer au prix de marché...La holding n'a pas vocation à "subventionner" des avantages pour ses associés. Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé e, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services. A bientôt !
Bonjour, Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé ou que tu apprécies notre approche, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services. On compte sur toi !
Donc on devrait théoriquement pouvoir déduire tous les frais: entretien mais aussi chauffage, électricité, eau, tout ce qui permet au bâtiment de fonctionner correctement or je ne crois pas que ce soit possible alors qu'une société peut tout déduire si c'est utile à son fonctionnement. Une question: peut-on construire avec la sci sur un terrain qui reste ma propriété, une annexe pour y loger quelqu'un par exemple ou y mettre les bureaux et donc financer la construction de cette annexe par la sci? Merci.
Bonjour, En SCI IS, il serait possible de déduire les frais liés au bien. Mais cela nécessite de verser des loyers au prix de marché. Et cela peut être assez désavantageux en ce qui concerne la fiscalité (perte des exonérations de cession de la RP notamment). Bonne journée !
Salut, Merci pour la video. Quid de lachat de cette residence principal, à letranger ? Avec une sas qui fait remonter les benefices a la holding qui les redecend ensuite a la sci de laquelle on achete une residence à letranger. Est ce que ce montage fiscale est viable et legale ? (Pour notamment eviter de se prendre une flat tax)
Bonjour, Tout montage qui vise à éluder l'impôt génère un risque... Je te conseille de faire le point avec un fiscaliste dans ce cas particulier. Si tu es client Dougs, nous avons une équipe en interne. Bonne soirée !
Très clair. merci Patrick pour cette vidéo. Dans le cas d’une SCI à l’IS, est-ce que le loyer peut etre librement fixé ou est-ce qu’il doit imperativement se baser sur des biens equivalents dans la même zone geographique ? merci et bonne journée
Bonjour, Le loyer doit impérativement être conforme au prix du marché. Pas de décote possible. Sinon, l'administration pourrait contester les bases et effectuer un redressement. Bonne journée !
Il faut que le prix du loyer soit plus ou moins cohérent par rapport au prix du marché mais ce qu'il y a d avantageux ces que l on et flexible par rapport au date ( sans forcément) être obligé d honorée ces versement 😉
Bonjour ! Merci pour la vidéo. Et si la SCI ne detient qu'une partie du bien, par exemple dans le cas d'une séparation avec rachat des parts par une SCI à hauteur de 30%, tandis que le reste est detenu en nom propre, les mêmes avantages s'appliquent ? Est-ce pertinent ? Merci par avance.
Bjr Vous precisez que la sci ne déclare pas un loyer pour la résidence principale Or il est précisé sur la déclaration d impôt de faire figurer un loyer aindi que les charges s y afférentes ???
Bonjour, La résidence principale, détenue par une sci à l'IR dont les associés sont également les occupants du bien, peut l'être sans loyer. Il y a une case spécifique à cocher sur la déclaration fiscale. Dans les autres cas, un loyer est en principe à prendre en compte. Bonne journée !
Merci pour la vidéo, dans le cas où on détient deux biens en location nue , est il possible de les mettre sous une sci à l'ir ? Quelle est la procédure ?
Bonjour, Cela constituerait un avantage en nature qui devrait être soumis à cotisations sociale et impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. Néanmoins, c'est possible. Bonne journée !
@@patricevideo La je ne sais pas mais ça rentre au abus de bien sociaux il faut aussi que la contribution soit cohérente. VOUS pouvez acheter un bien mais ci vous vous faites contrôler par les services fiscaux il faut justifier un acheter ,( sinon redressement fiscal)⁴😰 et ce qu'il faut savoir ces que les services fiscaux peuvent vous contrôler via vos comptes bancaires ou par des bilans comptables et vous demander des justification
Bonjour, merci pour cette vidéo , dans le cadre d'un passage patrimonial, si je vends mon bien (résidence principale) à la sci , sachant que la sci est détenue majoritairement par mes enfant, et que j'y reste pendant un certain temps sans payer de loyer. , je risque de tomber dans l'abus social?
Bonjour, Cela dépend du régime fiscal de la SCI et de la nature de ton montage surtout (comment tes enfants et toi-même êtes associés au projet). C'est effectivement risqué. Bonne journée !
Que se passe-t-il si un des actionnaires se retrouve confronté aux huissiers ? Je suppose que dans ce cas on ne peut pas lui retirer sa maison,ni lui imposer de vendre ses parts ? Est ce que ça le protège ?
Merci pour ta réponse !@@dougs.fr_ dans ce cas peut-il céder ce qu'il possède aux autres actionnaires ? Ou on peut le contraindre à céder à un huissier ?
Je te recommande de bien te renseigner sur ces fameux huissiers " escrocs " de justice... Si je dis pas de bêtises depuis 2016, ils n'ont plus aucun droit d'exercer ! Vu que tout est fort clos et qu'il y a plus de CON-stitution dans cette république française présidence de merde !!!
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Bonjour , Merci pour les infos . J ajouterai qu en cas de divorce ( 47% de divorce chez les dirigeants de Tpe et Pme ) . Il vaut mieux avoir acquis sa residence principale en sci a deux plustot qu en couple : si vous divorcez, la sci ne rentre pas dans la separation de bien : chacun repart avec des part de sci . C est plus simple quand il n y a pas de gros enjeux financier a regler dans le urgence pour que le divorce soit prononcer . Cela coute moins cher en frais d avocat et de notaire . On peut ensuite revendre le bien sans perte de valeur sans precitation et se partager la vente au prorata des parts et dissoudre la sci . Si l un souhaite racheter les parts de l autre , les frais sont moindre ( 5% de frais de notaires ) contre 9% si le bien etait acquis en couple .
C'est vrai, mais il y a des inconvénients également : notamment, les règles de protection du conjoint ne sont pas aussi simple (attribution du logement par le Juge aux Affaire Familiales). Il faut prévoir un bail de la SCI au couple marié pour avoir une attribution. Sinon, l'associé majoritaire peut mettre l'autre dehors sans foi ni loi
@@nicolasdouziech8132Exact , mais normalement quand tu achete ta residence principale en sci , c est sur une base egalitaire donc à 50/50 ( la confiance regne , c est le grand amour ...) . C est mieux pour eviter le genre de situation que du decrit si l un est majoritaire , sinon ca veut dire que ton couple est deja en difficulté si l un tire la couverture a lui 😉. Solution: si l un des deux ne peut pas apporter plus pour créer un sci a 50/50 , il est toujours possible que celui qui a plus de moyen en apporte une partie en compte courant associé qu il pourra récupérer lors de la vente du bien .
Bonjour ... Le père de notre fille à fait construire une maison sur un terrain ..sur lequel il y a eu aussi une seconde maison ..avec son fils de son premier mariage..en gros . Un mariage ..3 fils Une vie commune avec moi ...une fille .. Alors je ne comprends votre explication sur la sci pour des familles reconstituées ...est que mon ex et son fils ..exclue notre fille de l héritage ? Merci de me répondre svp
Bonjour, Il est conseillé de se rapprocher du notaire afin de bien gérer les questions succession. Car au décès d'un des conjoints, le survivants peut se trouver dans une situation très inconfortable vis à vis de la résidence principale. Bonne journée !
Bonjour, Les conditions de financement ont moins d'impact que le régime social par exemple. L'emprunt est souscrit au nom de la société propriétaire de l'immeuble. Bonne journée !
@@fredoartur704 c’est donc un moyen de déshériter / privilégier certains de ses enfants si je comprends bien ? N’est-ce pas « illégal » (donation déguisée) ?
@@homonyme0 Ça revient au même, si la valeur de tes actifs diminue avec la vente d un bien en sci is , c est aussi la valeur de ton patrimoine qui diminue .
@@Alaintybreizh ça n'impacte pas ton budget familial. C'est d'ailleurs le but quand tu achètes avec une SCI à l'IS. Tu paies juste ton loyer et le reste tu t'en tapes. La valeur du patrimoine, c'est quoi l'intérêt ? Payer de l'IFI ?
L'état prend 25% de La plus value, soit Prix de vente - prix d'achat - amortissement. Si le bien est complétement amorti, oui ca fait mal, mais bon les amortissements ont permis de réduire les charges pendant les exercices précédents
Je croyais qu’une SCI à l’IR ne pouvait être détenue que par des personnes physiques et non morales, donc il n’est pas possible que sa holding détienne des parts de la SCI à l’IR. Correct ? Ou non ?
Bonjour, Une SCI à l'IR peut être détenue par un associé personne morale à l'IS et par une personne physique. Simplement, cela nécessite de présenter la liasse fiscale de l'EI en déterminant le résultat de deux manières : revenus fonciers et règles BIC. Bonne journée !
Bonjour, La SCI peut conserver le régime IR, même avec un holding intercalé. Toutefois, cela créé des difficultés déclaratives et cela réduit nettement l'intérêt du montage car il faudra que tu verses des loyers à la sci, au prix de marché. A bientôt !
Bjr mon ex a 3 fils d un 1er mariage ..et nous avons eu une fille ensemble .. Il y a eu un terrain et 2 maisons neuves construites ...avec un de ses fils ...Qu' en sera t il de l héritage pour ma fille ??? .est ce un moyen que mon ex a mis en place pour privilégier son fils et rejeter notre fille ..? . Merci de me répondre
Bonjour Patrick, Merci pour cette vidéo forte intéressante :) J'ai une question : Je suis dans une situation où je suis gérant d'une holding eurl qui possède une sasu et une sci à l'IS. Je comprend que si je souhaite accéder à la propriété avec un crédit, j'ai le choix entre ces 2 options : 1) Acheter le bien à crédit avec ma SCI à l'IS, et payer de l'IR sur l'éventuelle plus-value au moment de la revente de mon bien. 2) Acheter le bien en perso à crédit avec une partie de ma rémunération versée par ma holding. (rémunération qui est passée par les cotisations sociales et l'IR perso). La première solution n'est-elle pas plus intéressante dans le sens où l'économie de CS et d'IR perso permet de régler de plus grosses mensualités de remboursement du crédit, de le rembourser plus rapidement et donc de réduire son coût global ?
Bonjour, Merci de ton message ! Il est question ici uniquement de l'acquisition de la résidence principale. Pas d'un investissement immobilier. Si la SCI est à l'IS et possède le bien que tu occupes, c'est elle qui paye l'IS sur la plus-value de cession. C'est différent pour une SCI IR. L'achat personnel en direct entraine effectivement que les revenus que tu utilises pour l'acquisition ont en général subi l'impôt et les charges sociales. L'achat via une société IS te fait perdre les exonérations d'impôt sur la PV pour cession de la résidence principale. Bonne journée !
Bonjour, J'essaye de m'informer sur le fait d'acheter la nue-propriété de ma résidence principale par ma sas immo!!! Vous avez des conseils ou pas?? Merci d'avance.
Bonjour, Il doit être traité comme tout autre locataire afin d'éviter des redressements de la part de l'administration fiscale. Ensuite, il faut rédiger un contrat de location écrit, incluant le montant du loyer et les modalités de paiement. Fixer un loyer raisonnable, en tenant compte des charges. Réaliser un état des lieux d’entrée pour documenter l’état du logement. Respecter la législation sur les locations meublées et déclarer les revenus locatifs. Bonne journée.
@@gwenaellelavillenie4733 vous n avez pas écoutez la vidéo. Si vous possédez votre résidence principale via une sci Ir ( transparente) vous êtes exonéré de d impôt sur la plus value . Si votre sci est détenue par une holding , c est le régime Is qui s impose et par consequent il n y a pas d exoneration.
Bonjour, Effectivement, en SCI IR, pas de problème majeur. Mais en SCI à l'IS, de nombreux avantages sont perdus et notamment l'exonération d'impôt sur la plus-value de la résidence principale... Bonne journée !
Tout à fait d'accord pour la différence entre la personne physique ou morale... Après sachant que ce gouvernement, ces États et ce système nous impose le nom de famille en toute lettre majuscule et capitales... Sommes-nous déjà pas considérés comme des personnes morales et des sociétés aux yeux de ces enculés ? Car en toute honnêteté moi quand je reçois mon courrier je suis pas écrit en Pré-Nom mais en NOM-PRÉ... Est-ce que tu pourrais m'expliquer un peu plus s'il te plaît ? 🙏🏼🙏🏼
Bonjour, désolée, mais je n'ai absolument rien compris... À moins d'avoir un minimum de connaissances et de langage comptables, ce n'est pas très clair 😉 mais bonne initiative de vouloir aider les gens 😉
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C'est marrant que cette vidéo ait explosé en termes de vues (>200K !), car c'est loin d'être ta meilleure vidéo Patoche :) Mais bon si ça fait connaître cette chaîne et cette entreprise c'est très bien car tous les contenus sont précieux, tout comme les formations dirigeants de la Dougs Academy et j'en passe.
Et très clair sur la SCI mais je suis toujours curieux de la perception des banques en cas d'approche de ce type...
Je suis totalement d'accord avec toi, et ça m’a surpris autant que toi ! Je ne l’ai pas fait intentionnellement, mais en analysant les statistiques, j’ai compris : ça a élargi la base des spectateurs
@@dougs.fr_ c’est aussi j’espère la récompense algorithmique du travail éditorial acharné et itératif, avec l’intention claire de faire croître l’audience de la chaîne 👍🏻
L'idée de video est très intéressentele, le contenu peut etre fait beaucoup mieux... je vous encourage à faire plus sur ce sujet et détailler cela d'une manière synthétique
Merci
Merci pour ton avis
Génial et pédagogique!
Un grand merci !
Merci pour cette vidéo claire sur les points important d'attention. J'avais une question concernant les banques et le projet de réaliser un aller-retour en résidence principale.
Pensez-vous qu'il serait judicieux d'aborder directement ce projet avec elles, notamment pour négocier des conditions avantageuses comme des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) faibles, un différé de remboursement et la durée la plus longue d'emprunt ?
Bonjour,
Si l'achat est réalisé par une société, les pénalités de remboursement anticipé ne sont généralement pas plafonnées. Particulièrement dans le cas d'un rachat du prêt par une autre banque. S'il s'agit d'une cession du bien, ces pénalités sont plus faciles à négocier en général.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que tu entends par aller-retour. Attention, il est généralement déconseillé de détenir la RP via une société (sauf SCI IR dont les occupants sont les seuls associés).
Bonne journée.
Bonjour...quand on n'est pas de la partie, ce n'est pas très clair...il aurait fallu faire un schéma explicatif...merci quand même...
Merci Nathalie de nous donner cette suggestion 🙏
Merci Patrick
Mais il reste un cas particulier qui n’a pas été abordé : Quand l’achat est fait avec la trésorerie d’une SASU par exemple, et que ce bien sert de lieux de domiciliation de cette SASU, Est-ce qu’un président unique peut y vivre sans payer de loyer ? (Car de toute façon sans l’effort de ce PDG y avait ni société, ni trésorerie, ni rien …)
C'est une question très pertinente, car elle touche à la frontière entre le patrimoine personnel et celui de la société. Voici la réponse adaptée à ton cas :
1. Utilisation personnelle d’un bien détenu par la SASU
Si un bien est acheté par une SASU avec sa trésorerie et que le président (ou dirigeant unique) souhaite y habiter, cela pose plusieurs enjeux juridiques et fiscaux. Ce bien appartient à la société, et non au président. Même si c’est grâce à son travail que la trésorerie existe, le patrimoine de la société est distinct de celui de l’associé ou du dirigeant.
2. Peut-il y vivre sans payer de loyer ?
Non, en principe, le président unique doit verser un loyer à la SASU s’il utilise un bien de la société à titre personnel. Voici pourquoi :
Avantage en nature : Si le président y vit sans contrepartie (sans payer de loyer), cela peut être requalifié comme un avantage en nature. Ce dernier sera imposable comme une rémunération pour le dirigeant et soumis aux cotisations sociales.
Détournement de biens sociaux : En cas d’absence de contrepartie claire, le fisc pourrait interpréter cela comme une utilisation abusive des ressources de la société.
3. Cas particuliers et exceptions
Il existe toutefois des aménagements possibles :
Domiciliation et usage mixte : Si le bien sert de siège social et que seule une partie est utilisée à titre personnel, il est possible de définir un usage mixte. Dans ce cas, le loyer peut être calculé proportionnellement à l’espace utilisé pour la vie privée.
Location avec un loyer modéré : Le président peut payer un loyer raisonnable, fixé par une convention de mise à disposition ou un bail. Ce loyer devra être cohérent avec les prix du marché pour éviter tout soupçon de sous-évaluation.
4. Attention aux conséquences fiscales
Pour la SASU : Si aucun loyer n’est perçu ou si le loyer est très faible, cela peut entraîner une requalification fiscale et des redressements.
Pour le président : L’absence de loyer est assimilée à une rémunération en nature, augmentant sa base imposable.
En résumé :
Le président peut habiter dans un bien acheté par la SASU, mais il devra payer un loyer (ou une compensation équitable). Cela évite des soucis juridiques ou fiscaux. Le fait que la trésorerie soit due à ses efforts est indéniable, mais cela ne justifie pas une utilisation gratuite d’un bien appartenant à la société.
👉 N’hésite pas à approfondir ces points lors d’un de nos webinaires gratuits pour mieux comprendre ces subtilités et éviter les pièges fiscaux : Inscris-toi ici !
@@dougs.fr_Merci pour cette première réponse.
Je me suis inscrit à Dougs Mercredi dernier et mon premier entretien avec un expert-comptable Dougs est prévu pour ce lundi, ça sera donc l’occasion pour aborder le sujet 😊
@@jamesjames6512 j'ai acheté ma résidence principale avec le cash de ma SARL.
Vous créez une sci qui achète la maison. La sci est détenue à 90% par la SARL.
La sci vous loue la maison a par exemple 1500€ alors que les mensualités sont de 3000€.
Et vous ne payez pas directement la taxe foncière, la cuisine, les meubles etc ... Tout est acheté + entretenu par la sci avec l'argent de la SARL.
C'est beaucoup moins cher que d'acheter en direct car vous payez presque tout avec de l'argent taxé au maximum à 15% et alors qu'en direct vous devez payer avec de l'argent taxé au minimum à 50%.
Bonjour Patrick, merci pour cette vidéo. Dans un montage avec SAS qui apporte l'argent à la SCI via une holding, si je comprends bien il n'est alors pas possible de mettre la SCI sous le regime de l'IR, est-ce que je me trompe ? Dans ce montage, la SCI serait detenue par ma SAS (80%?, vu que toute la partie financiere est portee par la SAS), ma femme (10%) et moi (10%). Puis je opter pour l'ir dans ce cas la ? Et enfin, est ce que le credit souscrit pour acheter la RP pourrait etre rembourse par l'argent qui transite via la holding ?
Un grand grand merci davance... Continue ton boulot c'est hyper pretieux pour plein de monde 🙏
Bonjour,
La SCI peut être à l'IR même si elle est détenue par une holding à l'IS et une personne physique.
S'agissant de la résidence principale, un montage incluant la holding n'est pas forcément pertinent. Tu perds des avantages fiscaux et tu dois verser un loyer au prix de marché...La holding n'a pas vocation à "subventionner" des avantages pour ses associés.
Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé e, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services.
A bientôt !
Via le montage holding, SAS, SCI. Est-il possible de vendre un bien immobilier (résidence principale) détenu à titre personnel à sa propre SCI ?
Bonjour,
Ce n'est pas interdit, mais c'est très désavantageux (perte de certaines exonérations).
Bon dimanche !
Je l'attendais super merci !!!
Bonjour,
Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé ou que tu apprécies notre approche, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services. On compte sur toi !
Donc on devrait théoriquement pouvoir déduire tous les frais: entretien mais aussi chauffage, électricité, eau, tout ce qui permet au bâtiment de fonctionner correctement or je ne crois pas que ce soit possible alors qu'une société peut tout déduire si c'est utile à son fonctionnement.
Une question: peut-on construire avec la sci sur un terrain qui reste ma propriété, une annexe pour y loger quelqu'un par exemple ou y mettre les bureaux et donc financer la construction de cette annexe par la sci? Merci.
Bonjour,
En SCI IS, il serait possible de déduire les frais liés au bien. Mais cela nécessite de verser des loyers au prix de marché. Et cela peut être assez désavantageux en ce qui concerne la fiscalité (perte des exonérations de cession de la RP notamment).
Bonne journée !
Enfin des infos sûres et vérifiés. Merci pour cette vidéo
Merci à toi 😊
Salut,
Merci pour la video.
Quid de lachat de cette residence principal, à letranger ?
Avec une sas qui fait remonter les benefices a la holding qui les redecend ensuite a la sci de laquelle on achete une residence à letranger.
Est ce que ce montage fiscale est viable et legale ? (Pour notamment eviter de se prendre une flat tax)
Bonjour,
Tout montage qui vise à éluder l'impôt génère un risque...
Je te conseille de faire le point avec un fiscaliste dans ce cas particulier.
Si tu es client Dougs, nous avons une équipe en interne.
Bonne soirée !
Très clair. merci Patrick pour cette vidéo.
Dans le cas d’une SCI à l’IS, est-ce que le loyer peut etre librement fixé ou est-ce qu’il doit imperativement se baser sur des biens equivalents dans la même zone geographique ?
merci et bonne journée
En cas de controle , le fisc pourrait considérer que c est un abus de bien sociaux si le loyer est en dessous des prix du marché.
Bonjour,
Le loyer doit impérativement être conforme au prix du marché. Pas de décote possible. Sinon, l'administration pourrait contester les bases et effectuer un redressement.
Bonne journée !
Il faut que le prix du loyer soit plus ou moins cohérent par rapport au prix du marché mais ce qu'il y a d avantageux ces que l on et flexible par rapport au date ( sans forcément) être obligé d honorée ces versement 😉
Bonjour ! Merci pour la vidéo. Et si la SCI ne detient qu'une partie du bien, par exemple dans le cas d'une séparation avec rachat des parts par une SCI à hauteur de 30%, tandis que le reste est detenu en nom propre, les mêmes avantages s'appliquent ? Est-ce pertinent ? Merci par avance.
Bonjour,
C'est possible, mais il faut connaitre précisément les conditions et modalités.
Bonne journée !
Bjr
Vous precisez que la sci ne déclare pas un loyer pour la résidence principale
Or il est précisé sur la déclaration d impôt de faire figurer un loyer aindi que les charges s y afférentes ???
Bonjour,
La résidence principale, détenue par une sci à l'IR dont les associés sont également les occupants du bien, peut l'être sans loyer. Il y a une case spécifique à cocher sur la déclaration fiscale.
Dans les autres cas, un loyer est en principe à prendre en compte.
Bonne journée !
Merci pour la vidéo, dans le cas où on détient deux biens en location nue , est il possible de les mettre sous une sci à l'ir ? Quelle est la procédure ?
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Il faut céder ou apporter les biens à la société. Cela peut générer des frais.
Bonne journée !
@dougs.fr_ merci beaucoup
Bonjour est-ce qu une alimentation en sarl peut acheter un bien immobilier pour loger son gérant ?
Normalement vous pouvez intégrer une superficie comme un bureau en guise de lieux de travail .
Bonjour,
Cela constituerait un avantage en nature qui devrait être soumis à cotisations sociale et impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. Néanmoins, c'est possible.
Bonne journée !
@@patricevideo
La je ne sais pas mais ça rentre au abus de bien sociaux il faut aussi que la contribution soit cohérente. VOUS pouvez acheter un bien mais ci vous vous faites contrôler par les services fiscaux il faut justifier un acheter ,( sinon redressement fiscal)⁴😰 et ce qu'il faut savoir ces que les services fiscaux peuvent vous contrôler via vos comptes bancaires ou par des bilans comptables et vous demander des justification
@@fredoartur704 merci
@@dougs.fr_ merci beaucoup
Bonjour, merci pour cette vidéo ,
dans le cadre d'un passage patrimonial, si je vends mon bien (résidence principale) à la sci , sachant que la sci est détenue majoritairement par mes enfant, et que j'y reste pendant un certain temps sans payer de loyer. , je risque de tomber dans l'abus social?
Bonjour,
Cela dépend du régime fiscal de la SCI et de la nature de ton montage surtout (comment tes enfants et toi-même êtes associés au projet).
C'est effectivement risqué.
Bonne journée !
Que se passe-t-il si un des actionnaires se retrouve confronté aux huissiers ? Je suppose que dans ce cas on ne peut pas lui retirer sa maison,ni lui imposer de vendre ses parts ? Est ce que ça le protège ?
Bonjour,
Il serait possible de le contraindre à céder ce qu'il possède, dont les parts sociales.
Bonne journée !
Merci pour ta réponse !@@dougs.fr_ dans ce cas peut-il céder ce qu'il possède aux autres actionnaires ? Ou on peut le contraindre à céder à un huissier ?
Je te recommande de bien te renseigner sur ces fameux huissiers " escrocs " de justice... Si je dis pas de bêtises depuis 2016, ils n'ont plus aucun droit d'exercer ! Vu que tout est fort clos et qu'il y a plus de CON-stitution dans cette république française présidence de merde !!!
Merci
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Bonjour ,
Merci pour les infos .
J ajouterai qu en cas de divorce ( 47% de divorce chez les dirigeants de Tpe et Pme ) . Il vaut mieux avoir acquis sa residence principale en sci a deux plustot qu en couple : si vous divorcez, la sci ne rentre pas dans la separation de bien : chacun repart avec des part de sci . C est plus simple quand il n y a pas de gros enjeux financier a regler dans le urgence pour que le divorce soit prononcer . Cela coute moins cher en frais d avocat et de notaire .
On peut ensuite revendre le bien sans perte de valeur sans precitation et se partager la vente au prorata des parts et dissoudre la sci . Si l un souhaite racheter les parts de l autre , les frais sont moindre ( 5% de frais de notaires ) contre 9% si le bien etait acquis en couple .
C'est vrai, mais il y a des inconvénients également : notamment, les règles de protection du conjoint ne sont pas aussi simple (attribution du logement par le Juge aux Affaire Familiales). Il faut prévoir un bail de la SCI au couple marié pour avoir une attribution. Sinon, l'associé majoritaire peut mettre l'autre dehors sans foi ni loi
@@nicolasdouziech8132Exact , mais normalement quand tu achete ta residence principale en sci , c est sur une base egalitaire donc à 50/50 ( la confiance regne , c est le grand amour ...) . C est mieux pour eviter le genre de situation que du decrit si l un est majoritaire , sinon ca veut dire que ton couple est deja en difficulté si l un tire la couverture a lui 😉.
Solution: si l un des deux ne peut pas apporter plus pour créer un sci a 50/50 , il est toujours possible que celui qui a plus de moyen en apporte une partie en compte courant associé qu il pourra récupérer lors de la vente du bien .
Bonjour,
Et merci d'avoir partagé tes informations !
A bientôt !
Bonjour ...
Le père de notre fille à fait construire une maison sur un terrain ..sur lequel il y a eu aussi une seconde maison ..avec son fils de son premier mariage..en gros .
Un mariage ..3 fils
Une vie commune avec moi ...une fille ..
Alors je ne comprends votre explication sur la sci pour des familles reconstituées ...est que mon ex et son fils ..exclue notre fille de l héritage ?
Merci de me répondre svp
Bonjour,
Il est conseillé de se rapprocher du notaire afin de bien gérer les questions succession. Car au décès d'un des conjoints, le survivants peut se trouver dans une situation très inconfortable vis à vis de la résidence principale.
Bonne journée !
Hello tu n’as pas abordé le sujet de l’origine de détention. De mémoire si il y a un crédit dans l’histoire ça change grandement la donne.
Bonjour,
Les conditions de financement ont moins d'impact que le régime social par exemple.
L'emprunt est souscrit au nom de la société propriétaire de l'immeuble.
Bonne journée !
1:56 Je n'ai pas compris l'avantage particulier de la SCI à l'IR pour les familles recomposées avec enfants issus de mariages différents ?
Bonjour,
Cela tient à la protection du conjoint survivant.
Bonne journée !
Normalement vous pouvez à votre choix vouloir intégrer les personnes que vous souhaitez.
@@fredoartur704 c’est donc un moyen de déshériter / privilégier certains de ses enfants si je comprends bien ? N’est-ce pas « illégal » (donation déguisée) ?
Merci pour cette vidéo. Cependant en cas de revente du bien en SCI à L'IS, comment cela se passe? je crois que ca pique...
Il en parle dans la vidéo.
Mais ça pique pour la société. Pas pour toi.
@@homonyme0 Ça revient au même, si la valeur de tes actifs diminue avec la vente d un bien en sci is , c est aussi la valeur de ton patrimoine qui diminue .
@@Alaintybreizh ça n'impacte pas ton budget familial. C'est d'ailleurs le but quand tu achètes avec une SCI à l'IS.
Tu paies juste ton loyer et le reste tu t'en tapes.
La valeur du patrimoine, c'est quoi l'intérêt ? Payer de l'IFI ?
L'état prend 25% de La plus value, soit Prix de vente - prix d'achat - amortissement. Si le bien est complétement amorti, oui ca fait mal, mais bon les amortissements ont permis de réduire les charges pendant les exercices précédents
Bonjour,
Effectivement, ça peut piquer ! 😁
La plus-value subit l'IS au taux de 15 ou 25% selon le niveau de bénéfice de la société.
Bonne journée !
Je croyais qu’une SCI à l’IR ne pouvait être détenue que par des personnes physiques et non morales, donc il n’est pas possible que sa holding détienne des parts de la SCI à l’IR. Correct ? Ou non ?
Bonjour,
Une SCI à l'IR peut être détenue par un associé personne morale à l'IS et par une personne physique. Simplement, cela nécessite de présenter la liasse fiscale de l'EI en déterminant le résultat de deux manières : revenus fonciers et règles BIC.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ merci
Si je comprends bien il n’est pas possible d’acheter sa RP en SCI IR via une holding?
@@aurel267 si la SCI est détenue par une société, elle passe à l'IS obligatoirement
Bonjour,
La SCI peut conserver le régime IR, même avec un holding intercalé.
Toutefois, cela créé des difficultés déclaratives et cela réduit nettement l'intérêt du montage car il faudra que tu verses des loyers à la sci, au prix de marché.
A bientôt !
@@dougs.fr_ (pour la SCI ir) les loyers même si les statuts laissent la possibilité d’occuper gratuitement le logement par les associés?
Bjr mon ex a 3 fils d un 1er mariage ..et nous avons eu une fille ensemble ..
Il y a eu un terrain et 2 maisons neuves construites ...avec un de ses fils ...Qu' en sera t il de l héritage pour ma fille ??? .est ce un moyen que mon ex a mis en place pour privilégier son fils et rejeter notre fille ..? .
Merci de me répondre
Bonjour,
Je vous conseille de revoir votre notaire.
Bonne journée.
Bonjour Patrick,
Merci pour cette vidéo forte intéressante :)
J'ai une question :
Je suis dans une situation où je suis gérant d'une holding eurl qui possède une sasu et une sci à l'IS.
Je comprend que si je souhaite accéder à la propriété avec un crédit, j'ai le choix entre ces 2 options :
1) Acheter le bien à crédit avec ma SCI à l'IS, et payer de l'IR sur l'éventuelle plus-value au moment de la revente de mon bien.
2) Acheter le bien en perso à crédit avec une partie de ma rémunération versée par ma holding. (rémunération qui est passée par les cotisations sociales et l'IR perso).
La première solution n'est-elle pas plus intéressante dans le sens où l'économie de CS et d'IR perso permet de régler de plus grosses mensualités de remboursement du crédit, de le rembourser plus rapidement et donc de réduire son coût global ?
Bonjour,
Merci de ton message ! Il est question ici uniquement de l'acquisition de la résidence principale. Pas d'un investissement immobilier.
Si la SCI est à l'IS et possède le bien que tu occupes, c'est elle qui paye l'IS sur la plus-value de cession. C'est différent pour une SCI IR.
L'achat personnel en direct entraine effectivement que les revenus que tu utilises pour l'acquisition ont en général subi l'impôt et les charges sociales.
L'achat via une société IS te fait perdre les exonérations d'impôt sur la PV pour cession de la résidence principale.
Bonne journée !
Bonjour,
J'essaye de m'informer sur le fait d'acheter la nue-propriété de ma résidence principale par ma sas immo!!!
Vous avez des conseils ou pas??
Merci d'avance.
Je précise que je garderai l'usufruit!!!
Bonjour,
Je te conseille de te rapprocher de ton notaire pour faire le point sur ton projet.
Bonne journée !
Bonjour ex; je loue mon appartement à mon enfant meublé
Pouvez vous m'expliquer comment faire ? Merci
Bonjour,
Il doit être traité comme tout autre locataire afin d'éviter des redressements de la part de l'administration fiscale.
Ensuite, il faut rédiger un contrat de location écrit, incluant le montant du loyer et les modalités de paiement. Fixer un loyer raisonnable, en tenant compte des charges. Réaliser un état des lieux d’entrée pour documenter l’état du logement. Respecter la législation sur les locations meublées et déclarer les revenus locatifs.
Bonne journée.
@dougs.fr_ Merci beaucoup
Pourtant on voit beaucoup de parents mettre à disposition gratuitement leur logement à leurs enfants ou vice -versa sans aucune déclaration
Arrivé à la moitié de la vidéo, j’ai arrêté. Je n’ai rien compris pour une fois… 😮
Bonjour,
Le sujet n'est pas simple. Je peux répondre à tes questions si besoin.
Bon dimanche !
Dire que mon ancien EC m'avait déconseillé la SCI en résidence principale... (Histoire de plus value au moment de la vente).
Merci !
Et il avait raison.
@@gwenaellelavillenie4733 vous n avez pas écoutez la vidéo. Si vous possédez votre résidence principale via une sci Ir ( transparente) vous êtes exonéré de d impôt sur la plus value .
Si votre sci est détenue par une holding , c est le régime Is qui s impose et par consequent il n y a pas d exoneration.
@@gwenaellelavillenie4733 pourquoi svp ?
Bonjour,
Effectivement, en SCI IR, pas de problème majeur. Mais en SCI à l'IS, de nombreux avantages sont perdus et notamment l'exonération d'impôt sur la plus-value de la résidence principale...
Bonne journée !
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORAL, UN A UNE TETE ET L AUTRE QUE LE CORPS ?
En droit, on parle d'une personne physique lorsqu'on parle d'un humain.
Une personne morale est une société.
Tout à fait d'accord pour la différence entre la personne physique ou morale... Après sachant que ce gouvernement, ces États et ce système nous impose le nom de famille en toute lettre majuscule et capitales... Sommes-nous déjà pas considérés comme des personnes morales et des sociétés aux yeux de ces enculés ? Car en toute honnêteté moi quand je reçois mon courrier je suis pas écrit en Pré-Nom mais en NOM-PRÉ... Est-ce que tu pourrais m'expliquer un peu plus s'il te plaît ? 🙏🏼🙏🏼
@dougs.fr_ ok
Bonjour, désolée, mais je n'ai absolument rien compris... À moins d'avoir un minimum de connaissances et de langage comptables, ce n'est pas très clair 😉 mais bonne initiative de vouloir aider les gens 😉
Bonjour,
Il ne faut pas hésiter à pauser des questions.
Bonne journée.