Bonjour, l'Etat subventionne les agriculteurs dans le cadre des achats d’engrais, lorsque la société facture à l'agriculteur la vente d'engrais, la subvention est elle positionnée "en déduction" après le calcul du TTC, ou avant le calcul de la TVA, c'est à dire HT. dans le deuxième cas il y'a réduction de la marge du vendeur??? que faut il faire??
bonjour maître : ma question les subventions d'exploitations que l’état remboursement les frais de transport et fret des produits agro-alimentaires ( Dattes ) dans le cadre de l’exportation, est que le remboursement total ou partiel est soumis à l’impôt sur le revenu dans le cas d'un personne physique. besoin des textes fiscaux merci de votre aide Cordialement.
Cher ami Cherif je vous remercie infiniment pour cette leçon très explicite que j'ai demande auparavant et que je l'attende , je suis très reconnaissant rabi yahfdak , si vous me permettez de vous déranger encore par mes questions: dans le sujet 1ere Question: es qu'une subvention obtenue pour faire des travaux ou des prestations au future a le même principe que celle dans votre exemple? 2eme Question: es-que on décaissent pas cette subvention obtenue pour faire des travaux ou des prestations au future s'il n'est a pas de facture ou situation de travaux (déduire les 19% de tva et 2% de tap) hors sujet: les 3 acomptes de L'IBS ce paye sur G50 séparé ou avec G50 mensuel avec (TVA,TAP, IRG....) Merci et Bonne Soirée.
Bonjour Sawwah, c'est vrai que c'est à votre demande que j'ai préparé cette vidéo, j'espère qu'elle a répondu à votre préoccupation. Je pense que la subvention dont vous me parlez est une subvention d'exploitation dans la mesure ou elle sera octroyée par L'Etat ou une collectivité locale. Donc le même traitement sera réservé qu'à celle que nous venons de décrire dans la vidéo. Pour la 2ème question, l'attribution de la subvention n'est pas liée aux impôts TVA et TAP dues par l'entreprise. Je pense que si l'entreprise ne se conforme pas aux conditions édictées préalablement (cahier de charges), l'entreprise ne recevra tout simplement pas cette subvention mais il n'y aura aucun impact sur la TAP et la TVA. Enfin, pour la 3ème question, les acomptes IBS étant assimilés à des droits payables au comptant, il faut les intégrer dans la déclaration G50 de la période considérée (février au + tard le 20 mars, Mai au + tard le 20 juin et octobre au + tard le 20 novembre). Donc, vous souscrivez une seule G50 pour tous les impôts et taxes y compris les acomptes IBS. Vous ne souscrirez une 2ème G50que si vous avez oublié un impôt ou une taxe dans la G50 initiale, car il y a le risque de perdition de l'information au niveau du service fiscal gestionnaire. Cordialement.
Bonjour monsieur Cherif effectivement cette subvention est octroyé pour les collectivité local et destiné d'une part a nous remboursé sur des travaux effectués avant et d'autre part a des travaux a effectué après, je vous remercie encore cher ami pour toutes vos réponses qui m'ont été d'une aide précieuse, je vous souhaite bonne journée صحة عيدك صحة من بعد لفطور و ربي يحفضك.
Très cher Maître, pour la partie fiscale ceci-ci concerne une personne morale, et pour une personne physique dont le calcul de l'impôt est progressif comment faut-il procéder pour l'impôt différé, Merci d'avance.
1.Est-ce que cette subvention est imposable à la TVA, puisqu'elle est considérée comme chiffre d'affaires ? 2.Dans le cadre des programmes de réalisation de logements (LSP, LPA, AADL...), l'état (CNL & INFPOS) accorde une subvention d'un montant maximum de 1 200 000 DA par bénéficiaire ; PREMIERE QUESTION : est-ce que cette aide est considérée comme chiffre d'affaire ? DEUXIÈME QUESTION : est-ce que cette aide est-elle en TTC ou HT ? Donc, si elle est considérée comme chiffre d'affaires et en TTC, dans ce cas l'état n'aura subventionné que la différence entre le montant octroyé (1 200 000 DA) et les impôts qu'aura à payer la société bénéficiaire ( TVA : 1200 000/1.07X7%) + (TAP : 1 200 000 DA - TVA x 1.5%) + (IBS : 1 200 000 DA - TVA - TAP X 19%).
et comment l'intégrer dans le calcul du cout du produit fini exemple dans une conserverie de tomate le prix d'achat d(un KG de tomate fraiche est de 12 Da et l'Etat me donne une subvention de 1.5Da pour le KG réceptionnée et transformé donc dans le calcul du cout je prend 10.5ou bien 12 DA.
![La Consolidation Fiscale en Algérie - Vidéo [173]](http://i.ytimg.com/vi/2lzE8Kg7yrM/mqdefault.jpg)
![La Consolidation Fiscale en Algérie - Vidéo [173]](/img/tr.png)
![Vidéo [40] : Les provisions pour dépréciation des créances clients](http://i.ytimg.com/vi/6pnD04Ozvz8/mqdefault.jpg)
Bonjour, l'Etat subventionne les agriculteurs dans le cadre des achats d’engrais, lorsque la société facture à l'agriculteur la vente d'engrais, la subvention est elle positionnée "en déduction" après le calcul du TTC, ou avant le calcul de la TVA, c'est à dire HT. dans le deuxième cas il y'a réduction de la marge du vendeur??? que faut il faire??
bonjour maître : ma question les subventions d'exploitations que l’état remboursement les frais de transport et fret des produits agro-alimentaires ( Dattes ) dans le cadre de l’exportation, est que le remboursement total ou partiel est soumis à l’impôt sur le revenu dans le cas d'un personne physique. besoin des textes fiscaux merci de votre aide Cordialement.
Cher ami Cherif je vous remercie infiniment pour cette leçon très explicite que j'ai demande auparavant et que je l'attende , je suis très reconnaissant rabi yahfdak , si vous me permettez de vous déranger encore par mes questions:
dans le sujet
1ere Question:
es qu'une subvention obtenue pour faire des travaux ou des prestations au future a le même principe que celle dans votre exemple?
2eme Question:
es-que on décaissent pas cette subvention obtenue pour faire des travaux ou des prestations au future s'il n'est a pas de facture ou situation de travaux (déduire les 19% de tva et 2% de tap)
hors sujet:
les 3 acomptes de L'IBS ce paye sur G50 séparé ou avec G50 mensuel avec (TVA,TAP, IRG....) Merci et Bonne Soirée.
Bonjour Sawwah, c'est vrai que c'est à votre demande que j'ai préparé cette vidéo, j'espère qu'elle a répondu à votre préoccupation.
Je pense que la subvention dont vous me parlez est une subvention d'exploitation dans la mesure ou elle sera octroyée par L'Etat ou une collectivité locale.
Donc le même traitement sera réservé qu'à celle que nous venons de décrire dans la vidéo.
Pour la 2ème question, l'attribution de la subvention n'est pas liée aux impôts TVA et TAP dues par l'entreprise. Je pense que si l'entreprise ne se conforme pas aux conditions édictées préalablement (cahier de charges), l'entreprise ne recevra tout simplement pas cette subvention mais il n'y aura aucun impact sur la TAP et la TVA.
Enfin, pour la 3ème question, les acomptes IBS étant assimilés à des droits payables au comptant, il faut les intégrer dans la déclaration G50 de la période considérée (février au + tard le 20 mars, Mai au + tard le 20 juin et octobre au + tard le 20 novembre). Donc, vous souscrivez une seule G50 pour tous les impôts et taxes y compris les acomptes IBS. Vous ne souscrirez une 2ème G50que si vous avez oublié un impôt ou une taxe dans la G50 initiale, car il y a le risque de perdition de l'information au niveau du service fiscal gestionnaire.
Cordialement.
Bonjour monsieur Cherif effectivement cette subvention est octroyé pour les collectivité local et destiné d'une part a nous remboursé sur des travaux effectués avant et d'autre part a des travaux a effectué après, je vous remercie encore cher ami pour toutes vos réponses qui m'ont été d'une aide précieuse, je vous souhaite bonne journée صحة عيدك صحة من بعد لفطور و ربي يحفضك.
Merci à toi aussi Sawah, bonne fête à toi et à ta famille !
Très cher Maître, pour la partie fiscale ceci-ci concerne une personne morale, et pour une personne physique dont le calcul de l'impôt est progressif comment faut-il procéder pour l'impôt différé, Merci d'avance.
Je croix que pour les laiteries sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice et y a pas lieu de passer
les écritures d'impôt différé
merci beaucoup maitre pour tous
Salut mon ami Cyril, c moi qui te remercie et te souhaite une excellente soirée !
merci...thanmirthe
merci beaucoup Maitre.
Bonjour professeur question subvention d exploitation et investissement elle sont imposable a la tva ou non imposable merci
الله يحفظك أستاذنا
1.Est-ce que cette subvention est imposable à la TVA, puisqu'elle est considérée comme chiffre d'affaires ?
2.Dans le cadre des programmes de réalisation de logements (LSP, LPA, AADL...), l'état (CNL & INFPOS) accorde une subvention d'un montant maximum de 1 200 000 DA par bénéficiaire ;
PREMIERE QUESTION : est-ce que cette aide est considérée comme chiffre d'affaire ?
DEUXIÈME QUESTION : est-ce que cette aide est-elle en TTC ou HT ?
Donc, si elle est considérée comme chiffre d'affaires et en TTC, dans ce cas l'état n'aura subventionné que la différence entre le montant octroyé (1 200 000 DA) et les impôts qu'aura à payer la société bénéficiaire ( TVA : 1200 000/1.07X7%) + (TAP : 1 200 000 DA - TVA x 1.5%) + (IBS : 1 200 000 DA - TVA - TAP X 19%).
et comment l'intégrer dans le calcul du cout du produit fini
exemple dans une conserverie de tomate le prix d'achat d(un KG de tomate fraiche est de 12 Da et l'Etat me donne une subvention de 1.5Da pour le KG réceptionnée et transformé donc dans le calcul du cout je prend 10.5ou bien 12 DA.
Mais comment constater lessubventions dans le cas d' un collecteur de lait ( les subventions dirigés aux producteurs de lait à travers le collecteur )