Pour question 11 au contraire la règle n est pas considérée comme règle de droit cest impersonnel et rétroactive Par contre obligatoire et abstrait sont les caractères de droit
Bonjour mr comment vous allez ? Svp je sollicite des versions pdf de droit en QCM : droit constitutionnel, administratif, affaire, travail, pénal... Si possible ! Merci
@@manonteps7837 il a raison c'est rétroactif ( et oui la loi n'est pas rétroactive) mais t'as question demandait qu'est ce qui n'est pas un caractère de règle de droit. si non super QCM
La victime est indemnisée par le versement des dommages et intérêt , c'est une sanction à caractère civile mais l'amende est une sanction pénale ,on indemnise à travers laquelle l'État
Pour la question 11 c'est seulement la rétroactive qui n'est pas considérée comme caractère de la règle de droit
de que moi sa me pose problème
Thank you for your efforts ✨
Merci ❤
Bon courage
merci infiniment
Pour question 11 au contraire la règle n est pas considérée comme règle de droit cest impersonnel et rétroactive
Par contre obligatoire et abstrait sont les caractères de droit
Bonjour mr comment vous allez ?
Svp je sollicite des versions pdf de droit en QCM : droit constitutionnel, administratif, affaire, travail, pénal...
Si possible !
Merci
Merci de me confirmer
Q6 La vie en Société est encadrée par des régles de: (droit.moral.religieuse) ??
Bonjour
Merci d'avoir fait la remarque
la réponse est : les 3
Mrc
Q11 c'est rétroactive
non, la loi n’a point d’effet rétroactif : Article 2 du Code civil
@@manonteps7837 il a raison c'est rétroactif ( et oui la loi n'est pas rétroactive) mais t'as question demandait qu'est ce qui n'est pas un caractère de règle de droit.
si non super QCM
normalement la dernier question c est victime
La victime est indemnisée par le versement des dommages et intérêt , c'est une sanction à caractère civile mais l'amende est une sanction pénale ,on indemnise à travers laquelle l'État
Bon courage
merci bcp
bonne chance à vous aussi