Fiscalité de la SCI : comment choisir entre IR et IS ? Nos conseils ! | Avocat fiscaliste
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- เผยแพร่เมื่อ 30 ก.ย. 2024
- Vous vous demandez ce qu'est une SCI ? Et côté fiscalité, comment choisir entre le régime IR et IS ? ⤵️
Dans cette vidéo, Maître Céline Granier, avocat fiscaliste, décrypte pour vous la Société Civile Immobilière (SCI) : qu'est-ce que c'est ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ? etc.
Elle vous donne également ses conseils sur le régime fiscal à adopter en fonction de votre situation : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?
Avec des exemples concrets, elle revient point par point sur les avantages et inconvénients de chacun, et l'impact que votre choix aura sur votre fiscalité.
- CONTENU DE LA VIDÉO -
00:00 : Présentation du cabinet Céline Granier + sommaire
00:36 : Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI) ?
01:06 : Exemple de calcul pour une SCI imposée à l'IR
01:42 : Exemple de calcul pour une SCI imposée à l'IS
02:35 : Les taux d'imposition de la SCI à l'IR et SCI à l'IS
02:44 : Vous payez peu d'impôt sur le revenu : IR ou IS ?
03:16 : Vous payez beaucoup d'impôt sur le revenu : IR ou IS ?
03:58 : Les charges déductibles en SCI à l'IR et SCI à l'IS
04:26 : Avantage de la SCI à l'IS : la déduction de l'amortissement
04:57 : La taxation de la plus-value : différences entre IR et IS
05:27 : Quelle imposition de la plus-value de la SCI à l'IR ?
05:55 : Exemple d'imposition de plus-value pour une SCI à l'IR
07:11 : Exemple d'imposition de plus-value pour une SCI à l'IS
09:28 : Conclusion : quel est le meilleur choix entre IR et IS ?
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Je suis Céline Granier, avocat fiscaliste à Paris depuis 2003.
Je suis spécialisée sur trois domaines d'intervention :
↪ Le conseil fiscal pour les entreprises et les particuliers : restructurations et cessions d'entreprises, fiscalité et patrimoine du dirigeant, déclarations de revenus et IFI, questions TVA.
↪ Le contrôle fiscal : assistance durant un contrôle fiscal entreprises ou particuliers. Objectif : Défendre les droits de mon client pour trouver la meilleure solution et éviter le contentieux.
↪ La fiscalité de la R&D et de l’innovation : assistance aux entreprises pour les dossiers de crédit d’impôt recherche.
Sur cette chaîne TH-cam, je vous partage mon expertise via des webinaires et vidéos, afin de répondre à l’ensemble de vos questions en matière de droit fiscal.
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A 2:18 une erreur de calcul de l'IS s'est glissée au montage - le bon calcul est : 20 000 x 15 % = 3 000 euros d'IS et non 5 718 € - Merci à nos fidèles abonnés de leur lecture très attentive
@@oliviermoaric543 merci de votre commentaire et de votre intérêt. le montage étant fait la meilleure chose est de mentionner l'erreur et la bonne solution... Humilité
Madame, il y a également une erreur de calcul de la PV à l'IR. Le calcul de l'abattement n'est pas le même pour les PS (seulement 8.25% et non 30%). Il conviendrait en outre de réintégrer les flux imposés (arrêt Quemener). Cordialement
@@stephanejaouen1726 je suis bien d'accord avec vous. dans ce cas la vidéo durera 3 h si on aborde le Quemener ;-) 9a peut être une idée de prochaine vidéo merci à vous et à bientôt
Pour la PV à l'IR, la base de calcule est bien 70 000 € pour calculer l'IR mais pour calculer les prélèvements sociaux l'abattement de détention n'est pas le même. Il est de 1,65 % par année de détention entre la 5ème et la 21ème année. Donc l'imposition pour les PS est de 15 781 € (abattement de 8,25 % = 1,65 % fois 5 années, donc 91 750 * 17,2 % = 15 781€) soit un total d'imposition de 29 081 € (13 300 € + 15 881).
merci d'indiquer le détail de calcul pour les prélèvements sociaux. on ne peut pas tout détailler dans une vidéo ...
20keuro à 15% ...= 3keuro , ou y a t il d autres paramètres...?
Ma question porte sur l’imposition de la plus value sur IS , pourquoi la sci est elle imposée sur 130k?
Il a acquis à 100k et réalisé une plus value de 80k€ . Après déduction des 50k€ , il devrait être imposé sur 30k€ au lieux de 130k€ ( acquisition + plus value).
on déduit du prix de cession la valeur nette comptable, donc en réintégrant les amortissements pratiqués.
Bonjour,
Merci pour cette vidéo très claire et pédagogique. A 4,06 min, vous indiquez que les travaux de construction, agrandissement et reconstruction sont des charges déductibles, hors il me semblait que ces frais là ne pouvaient être intégrés au déficit foncier. Merci pour votre retour
Bonjour merci pour la video. J'ai une question : Comment se passe le passage de IR a IS? Nous avons une SCI IR, nous voulons passer a IS pour faire de la location meublé. Nous sommes toujours en travaux. L'année dernier on a déclaré des deficit foncier de 60000€ (travaux,...). Comment cela se passe lors du passage a l'IS, on ne peut plus amortir cette somme car elle dans le deficit foncier de chaque associé (30000e chacun un peu pres).
Merci par avance.
Bonjour chère maître
Comment dois-je procéder à la complicement d'un business en ligne = internet, sur quel régime fiscal, devrai-je ,le déclaré...
il faut contacter un expert comptable pour le business plan
Bonjour madame
Je vous remercie pour vos précieux conseils...
Pas clair du tout le calcul de l'IS... On passe de 30000 a 20000????
Merci beaucoup pour vos vidéos, je vois que vous avez arrêté mais continuez c’est vraiment top🎉
Avec plaisir ! Oui les vidéos sont plus ponctuelles mais on continue les conseils sur TH-cam pour vous aider à décrypter la fiscalité. À bientôt pour de prochaines vidéos !
Bonjour et merci pour ces explications très claires et complètes.
S'agissant du prix de vente d'un bien immobilier encaissé par une SCI à l'IS au cours de l'exercice fiscal, je sais qu'il vient accroître le résultat de l'exercice et va générer une imposition conséquente sur la plus-value comme vous l'avez parfaitement démontré.
Mais à quel moment l'impôt sur la plus-value réalisée doit-il être payé ? En totalité en 2023 après l'arrêté des comptes et le bilan ? Ou bien l'IS sur cette plus-value doit -il être pris en compte en temps réel et venir ainsi accroître le montant des acomptes trimestriels payés habituellement sur la base de l'IS du précédent exercice ?
D'autre part, est-il possible de décider en AG une nouvelle distribution de dividendes avant le 31/12/2022 en prenant déjà en compte ce résultat "exceptionnel" (une sorte d'acompte..) ?
Merci par avance de toute réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
Chris
Bonjour vos questions sont très spécifiques. il faut procéder à une étude globale, vérifier les comptes et d'autres éléments. Si vous le souhaitez nous pouvons convenir d'un rdv en visio ou à mon cabinet. Vous pouvez passer par www.avocat.fr le site du cnb pour la prise de rdv. Cordialement.
quelle pédagogie 🎉🎉 Merci de rendre ces sujets accessibles aux non initiés
Avec plaisir ! Tant mieux si ces vidéos sont utiles, c'est le but 😊. A bientôt pour de prochaines vidéos.
La vidéo est top ! Le format est très bien et les informations sont très claires. Merci :)
Merci de votre intérêt pour nos vidéos. Quels sont les thèmes que vous souhaiteriez que nous abordions ?
@@celinegranier-avocatfiscaliste Bonjour, pour ma part j'aurais aimé savoir ce qu'il en est dans le cas où un bien de la SCI est utilisé comme résidence principale par les associés
Merci Céline. C'est très clair :)
encore une fois un travail de qualité, nous savons je pense pr la plupart d’entre nous vers qui se tourner dorénavant 😊😊
Merci pour cette explication très clair et intrusive👍
Sinon, j'ai une petite question. Si à la constitution de la SCI, on a adopté l'option IS. Est-ce qu'on peut changer le régime d'imposition (à l'IR) après quelques années? Merci d'avance pour votre repose.
Oui c'est possible mais fiscalement cela coûte cher car l'opération équivaut à une cessation d'entreprise donc les plus-values latentes seront imposables. Généralement on fait le passage inverse ... A examiner si votre situation est spécifique.
Bonjour, comment nous pouvons vous joindre pour étudier mon cas ? Cordialement
Bonjour merci pour votre message, vous pouvez adresser un email à contact@granier-avocat.com
Bonjour, concernant la plus-value à 8min44 ce n'est pas plutôt 180000-100000-50000=30000€ de plus value ?
Merci Excellente vidéo
Merci pour votre retour. Avec plaisir !
Erreur impardonnable : même à l'IR des charges sont déductibles à savoir TF, intérêts, assurances seuls les amortissements ne sont pas déductibles ! Et loyers n'est pas égal à bénéfices !
Excellente video,merci.
Savez vous combien coute pour créer une SCI et faire entrer dedans un bien immobilier qui est en location depuis des années ??
Bonjour Madame Granier
Si la Société Civile est assujettie à IS :
-Les plus-values latentes (bien immobilier et/ou valeur mobilière) sont elles taxées ?
-Ou bien seules les plus-values de cession sont taxées ?
Merci de votre réponse
cordialement
bonsoir Pourriez vous expliciter votre question svp ?
Bonsoir
Société Civile assujettie à IS :
Lors de la cession d'un actif immobilier ou mobilier(action, obligation...) la plus-value générée, par cette cession, intègre l'assiette de calcul de l' IS.
Je voulais savoir si une plus-value latente(l'actif n'est pas encore cédé/vendu) intègre ou pas l'assiette de calcul de l' IS @@celinegranier-avocatfiscaliste
Excellente vidéo sur la forme très propre; le contenu détaillé et les explications claires :)
Merci ! Je vous invite à vous abonner pour recevoir nos prochaines vidéos.
Bonjour et merci pour le contenu, Très utile.
Bonjour merci de votre intérêt pour notre chaîne. Abonnez vous pour suivre les prochaines actualités fiscales
Merci
Bonjour excellente video j'aurais aimer que les montants a l'is et a l'air soit identique sinon
somme pret a acheter appartement avec sci a l'ir ou is ? si je comprends bien l'ont est imposer au fil du temps a l'ir et l'is a la sorti
mais il faudrais prendre en compte aussi le coup du comptable non necessaire a l'is pendant des années
Merci pour ces informations 👍
Avec plaisir !
Je souhaite créer une SCI soumis à l’impôt à l’IR. Ma question est d’ordre fiscale. J’ai 25 000€ de salaire et 50 000€ de revenus locatifs (soit un total cumulé de 75k€). Marié et j’ai 3 enfants .
- Ma 1ère question : ma TMI sera à 11% (75k/4 = 18750€) c’est bien ça ?
- Les 17,2 % de prélèvements sociaux c’est sur les 50000€ ou sur 18750?
Merci
Bonjour, question 1 = oui. question 2 :50 000 x 17,2 % ça fait beaucoup d'imposition les revenus fonciers.
Bonjour,
Merci pour cette vidéo.
Ferriez-vous une simulation pour mon cas et quel est votre tarif svp?
Bien cordialement.
Fabien
Bonjour oui je fais des simulations. Adressez un email à contact@granier-avocat.com je vous ferai un devis. Bien à vous
Bonjour Madame, J'ai hérité d'un bien que je loue depuis une dizaine d'années maintenant. Mes locataires doivent partir l'an prochain. J'aimerai le transformer en R BNB, quel est le statut le plus judicieux? SCI IR ou bien IS. Merci de votre retour et merci pour votre vidéo qui est accessible à tout un chacun. Cdt Nicolas
Bonjour et merci à vous. si vous le louez en air bnb ce sera meublé donc commercial donc si vous faites une société ce sera soit une SCI à l'IS soit une SARL de famille par exemple. Pour faire le bon choix il faut faire une étude et voir vos projets et vos revenus actuels. vous pouvez m'adressez un email afin d'échanger plus en détails sur le sujet à contact@granier-avocat.com
Bonjour Madame Garnier,
Merci pour ce contenu clair et de qualité.
Il y a juste une chose dont je ne suis pas sur, lors de la vente de mon bien avec la SCI en IS, la SCI va payer sa part de la plus value de 15% puis 25% et si je souhaite percevoir le prix de la revente sous forme de dividendes je vais devoir m'acquitter en plus de la flat tax de 30%?
Bonjour oui si vous souhaitez sortir l'argent de la cession en dividendes vous devrez payer en plus 30 % de flat tax. d'où l'intérêt de réinvestir via la SCI et non en direct.
Bonsoir, excellente vidéo ! mais je me pose une question, une sarl à l'IS peut elle se transformer en une SCI à l'IS ?
Oui c'est possible mais dans quel but ? la transmission ?
@@celinegranier-avocatfiscaliste Ma sarl n' a plus d'activité, elle est juste propriétaire de biens immobiliers et en passant à la SCI, je n'aurais plus de RSI . merci d'avance
Excellente vidéo. Pouvez vous revenir sur la PV au régime à lS. ? et poser le calcul a partir du premier exemple à titre comparatif ce peut être intéressant ? merci
dans une prochaine vidéo ! merci de votre question
Bonjour, pour une tranche d’imposition de 30% en impôt sur le revenu, serait-il toujours intéressant d’être à l’IR pour la SCI ?
Bonjour, il faut voir le montant des loyers et voir ce qui va venir s'ajouter aux revenus des salaires qui du coup peuvent faire changer de tranche
Merci Renaud D je partage votre réponse. J'ajoute que d'autres critères sont à prendre en compte et notamment la taxation de la plus-value à la revente.
15 % de 20 000 €, ça fait 3000 € madame
Bonjour , peut on avoir une SCI à is et une SCI à ir ? merci
Oui sans problème pour des projets d'investissements différents avec des objectifs. certains ont même une SCI par bien peu importe le régime fiscal IR ou IS.
Bonjour, dans votre exemple vous dites que les 2 associés ont tiré 20 000 € de la location d'un appartement vide. Cela pose t-il un problème lorsque la location est meublé ?
Bonjour lorsque la location est meublé les revenus changent de nature. Ce sont des BIC bénéfices industriels et commerciaux, et plus des revenus fonciers. donc oui ça change beaucoup de chose la nature de la location, nue ou meublée
@@celinegranier-avocatfiscaliste merci de votre réponse.
bonjour madame si on fait une acquisition d'un bien avc une société a IR et qu'on ce la loue a soi même on va payer des impôt sur les loyer perçu par la sci a ir merci.
bonjour oui sauf si la SCI est en déficit car il y a des travaux par exemple. Il faut faire des simulations pour décider du meilleur régime fiscal à adopter
Vous n'êtes pas obligé de verser un loyer à la SCI dans ce cas. Il faut simplement préciser dans les statuts que la SCI peut mettre ses biens à disposition de ses associés. Ce n'est que si la SCI est à l'IS que vous devrez lui verser un loyer normal (cad en phase avec le marché, pas de pure convenance).
Très clair vos explications, merci !
Bonjour merci de votre intérêt. je vous invite à vous abonner pour suivre l'actualité fiscale. Pour fin octobre nous préparons une vidéo sur l'achat de bureau par le dirigeant d'entreprise
Bonjour madame
A quelle moment faut-il créer la sci,avant l'achat du bien ou à pré l'achat...?
fiscalement il faut la créer pour acheter sinon il faudra apporter le bien à la SCI et ça va générer des coûts. donc un conseil intégrer une clause de substitution dans tout compromis ! et vérifier bien les conditions suspensives notamment pour le prêt
@@celinegranier-avocatfiscaliste bonjour madame
Je remercie pour la réponse.
Je vous posez une question...?
Quell banque et la mieux adaptée pour une entreprise immobilière, une banque en ligne ou une banque physique.
Merci beaucoup Mme. Granier pour cette video
Merci à vous de nous suivre. Quels sont les sujets fiscaux que vous voudriez voir traités ?
Super la vidéo merci
Merci ! Tant mieux si elle vous a été utile.
SCI un seul associé
soit deux personnes ne moral ou une physique et une morale normalement.
Bonjour, vraiment très bonne vidéo, claire et précise. Par contre, pourriez-vous m'indiquer si on peut intégrer sa résidence principale dans la SCI et donc ne pas avoir de frais de plus value en cas de revente ? Merci pour votre aide
oui vous aurez les abattements pour durée de détention sauf si la SCI est à l'IS et louée à un associé. ce qui est plutôt logique