Quand vous dites que l'architecte a un droit d'auteur sur sa crÃĐation si celle ci est originale, est ce que ça signifie, dans le cadre de la maison d'un particulier (comme la maison aux volets bleus du dÃĐbut, mÊme si celle ci n'a rien d'original), que le propriÃĐtaire ne pourrait rien demander mais que l'architecte, oui?
Encore merci à l'ÃĐquipe de @Vous avez le droit pour cette vidÃĐo. Le sujet de cette vidÃĐo est proche d'un sujet de droit à l'image pour le patrimoine encore en dÃĐbat au sein de l'Union europÃĐenne : La libertÃĐ de panorama. Pour celleux qui veulent en savoir plus sur la libertÃĐ de panorama, il y a un ÃĐpisode de Karambolage et une sÃĐrie de WikimÃĐdia France dÃĐdiÃĐs.
bonjour, pour la pyramide le problÃĻme ne viendrait il pas aussi du fait que ce soit de nuit et que l'ÃĐclairage de celle-ci est spÃĐcifique, ça pourrait poser un problÃĻme comme comme pour l'ÃĐclairage de la tour Eiffel
La limite n'est elle pas plutÃīt d'exploiter la photo plutÃīt que de la prendre ? Par ailleurs l'ÃĐclairage de la tour Eiffel est aussi protÃĐgÃĐ et la sociÃĐtÃĐ de gestion s'assure que l'image de la tour la nuit ne soit pas utilisÃĐe sans payer.
Waouh ! "Utilisassent" -- l'imparfait du subjonctif à l'oral. Ãa, c'est classe ! Toujours intÃĐressant, comme d'habitude ; je suis toujours surpris par la maniÃĻre que vous avez de rendre accessible le droit.
C'est vrai que cette utilisation à bon escient est rare et à saluer. En consÃĐquence, quel ne fÃŧt pas mon ÃĐtonnement que vous commissiez une faute dâorthographe au mot Louvre qui sâÃĐcrit sans ÂŦ s Âŧ il me semble.
@@pascalbourdon9909 et vous une faute de conjugaison. "Quel ne *fut pas" : fut est au passÃĐ simple, donc sans accent circonflexe, la forme avec accent correspondant au fameux imparfait du subjonctif qui n'a rien à faire là . Dans le doute, remplacez par un prÃĐsent : "est" ? Alors "fut". "Soit" ? Alors "fÃŧt". Un homme, quel qu'il soit. Un homme, quel qu'il fÃŧt. Quelle n'est pas ma surprise de te voir ici. Quelle ne fut pas...
NÃĐ en 1975 j'ai grandi avec des dessins animÃĐs d'un autre temps... Une voix revenait rÃĐguliÃĻrement dans ces dessins animÃĐs.... Vous voyez oÃđ je veux en venir ? Et oui la voix de ce monsieur fait rÃĐsonner ma nostalgie et naturellement me procure du plaisir à ÃĐcouter ! Allez un pouce bleu
J'ÃĐtais en visite au ChÃĒteau de Chambord en novembre dernier, qui appartient donc aux Monuments Historiques, et tout le monde photographiait, filmait sans qu'aucun gardien n'intervienne, à l'extÃĐrieur comme à l'intÃĐrieur. On voit mal en effet comment on pourrait empÊcher des dizaines de milliers de touristes de photographier Chambord ou la pyramide du Louvre, cela semble techniquement quasi impossible à assurer, à moins de positionner des centaines de vigiles sur site, avec un coÃŧt faramineux. Si la photo touristique n'est aucunement menacÃĐe, la photo commerciale est sans doute plus contraignante en terme de droit à l'image.
@@lolilollolilol7773 C'est un point de vue qui se comprend. Ceci dit, le but n'est pas de prendre un cours de droit, il s'agit plus de dÃĐcouvrir, et de comprendre des bases. Ãveiller la curiositÃĐ et donner envie d'en apprendre plus je crois que c'est exactement ce que cherchent les vulgarisateur. ð
Bonjour Bravo pour cette capsule trÃĻs intÃĐressante (comme d'habitude ;-) Une nuance reste cependant importante à prÃĐciser (et qui est souvent nÃĐgligÃĐe) le diffÃĐrence entre "prendre" un photo et sa publication. Je suis quasi libre de "prendre" n'importe quelle photo et tant que je la garde pour moi pas de droit à l'image applicable ! C'est la publication qui pose le vrai sujet (avec là une diffÃĐrence possible entre publication à but commerciale ou non). Je peux prendre autant de photo que je veux de la tour Eiffel de jour comme de nuit par contre je ne peux pas publier ces photos sans prendre en compte les ÃĐventuels droits à l'image. Le droit à l'image s'applique non pas à la prise de vue mais à la publication.
Bonne annÃĐe, bonne santÃĐ !! PS : dans le contexte de la guerre en Ukraine orchestrÃĐe par Palpoutine, pourriez-vous faire une mise au point sur les notions de crime de guerre, de crime contre l'humanitÃĐ et sur les compÃĐtences du tribunal international de la Haye, s'il vous plaÃŪt ? Mille mercis pour votre travail des plus salutaires !! Bon courage à vous !! Cordialement
TrÃĻs intÃĐressante comme vidÃĐo. Le mille-feuille juridique sur la propriÃĐtÃĐ intellectuelle et sa protection dans le cadre de la rÃĐalisation de clichÃĐs ou de vidÃĐos ne cessera de me surprendre. Toujours est il qu'il bon de rappeler que quoi que l'on fasse, dÃĻs lors que c'est commercial, il faut toujours se renseigner en amont, pas au moment de signer le crÃĐdit pour rembourser les droits d'auteurs et payer l'amende.
petite question complÃĐmentaire : J'ai entendu dire que photographier un monument ne posait aucun soucis, par contre, une photo de nuit (par exemple de la tour eiffel) pouvait etre soumise au droit d'auteur, pour la crÃĐation visuel du concepteur de l'eclairage... Ca me semble pas dÃĐconnant, mais du coup je prÃĐfÃĻre avoir confirmation !
De mÃĐmoire, oui. Come la pyramide du Louvre l'ÃĐclairage de la tour eiffel est une crÃĐation originale rÃĐcente et est donc protÃĐgÃĐ par le code de la propriÃĐtÃĐ intellectuelle.
Oui, voici la note copyright sur la page wikipÃĐdia de la pyramide du Louvre concernant la photo de la pyramide : Copyright warning: A subject in this image is protected by copyright. This image features an architectural or artistic work, photographed from a public space in France. There are limited Freedom of Panorama exemptions in France, which means that they cannot be photographed freely for anything other than non-commercial purposes. However, French jurisprudence states that no infringement is constituted when the work is an "accessory compared to the main represented or handled subject". A noter que wikipÃĐdia a eu des soucis avec justement la photo de la pyramide, on lui a demandÃĐ de payer des droits. Elle a ÃĐtÃĐ remplacÃĐe par une photo en Panorama.
On peut a peu prÊt tout photographier ce qu'on voit (depuis le domaine publique) c'est l'usage commercial ou la publication sans autorisation qui pose des soucis et des doutes.
DS et CitroÃŦn sont deux marques distinctes depuis 2016 bien qu'appartenant toutes deux à PSA Groupe devenu Stellantis depuis 2021. Mais c'est une confusion assez frÃĐquente. IntÃĐressante, la vidÃĐo. Comme toujours.
Comme d'habitude, une vidÃĐo de trÃĻs grande qualitÃĐ, avec des explications et des exemples clairs. ... ... N'ayant plus de minitel sous la main, je voudrais savoir si Tricotine possÃĻde un site web ou un onlyfans, c'est pour un ami ð
Du coup, si l'image d'un bien privÃĐ est utilisÃĐe dans une communication publique (ex : publicitÃĐ, affiche, etc.) portant un message idÃĐologique (politique, religieux, etc.) avec lequel le propriÃĐtaire du lieu est en dÃĐsaccord, est-ce que ça tombe dans le cas d'une utilisation portant atteinte au bien ?
Il y avait aussi la subtilitÃĐ pour la tour Eiffel la nuit, ce n'ÃĐtait pas le monument qui ÃĐtait protÃĐgÃĐ mais son ÃĐclairage il me semble. Il aurait ÃĐtÃĐ intÃĐressant de dÃĐvelopper ce sujet ÃĐgalement pour comprendre oÃđ se trouvait la subtilitÃĐ.
@@jensbronton Non, on ne vous empÊche pas...vous avez parfaitement le droit de photographier la tour eiffel, de nuit, avec un trÃĐpied. Personnellement, j'en ai plein et je connais plein de photographes qui le font ÃĐgalement. Ce qui est interdit, c'est l'exploitation des clichÃĐs, de façon commerciale, sans autorisation
2:05 je me souviens de cette histoire, cela avait crÃĐe la "panique" auprÃĻs des radioamateurs car pour confirmer les contacts ils utilisent abondement des photos du Puy de Dome (cartes QSL, c'est des cartes postales personnalisÃĐes) Ces droits d'auteur ca deviens vraiment du n'importe quoi, tout ca pour gratter quelques euros.
AprÃĻs quand les gens prennent en photo ta maison et se font des thunes dessus sans te consulter, en vrai je comprends, mais ça reste un cas particulier qui pourrait peut-Être Être encadrable en limitant les risques d'abus, du style "interdiction d'utilisation commerciale d'une photo en gros plan d'un lieu sans l'accord de son propriÃĐtaire", mais je nÃĐglige peut-Être certains des problÃĻmes que ça pourrait soulever.
si je me souviens bien il y avait aussi une histoire qu en tant que propriÃĐtaires ils ÃĐtaient responsables de tout en cas de problÃĻmes. en bref que les inconvÃĐnients de la propriÃĐtÃĐ, entretient du terrain, des chemins, nettoyage des saletÃĐs laissÃĐes par les visiteurs encouragÃĐs à venir visiter les puys par tous les ÃĐlus du coin et nationaux etc sans en avoir le moindre retour financiers ou aides pour le faire. re-bref tout le monde bÃĐnÃĐficiaient de la chaine des puys sauf les proprios. c ÃĐtait en quelque sorte un coup de gueule qu on peut comprendre.
pour commencer, bonne annÃĐe 2023 pleine de bon sens juridique. Alors là , je regarderais à 16 fois avant de viser un monument... Information hyper intÃĐressante, merci SÃĐbastien ! Francis
Je suis trÃĻs ÃĐtonnÃĐ par la dÃĐcouverte de cette loi sur les monuments nationaux. Si c'est pour une question de propriÃĐtÃĐ intellectuelle, est-ce que ça ne devrait pas Être du ressort du domaine public, par exemple pour le chÃĒteau de Chambord construit il y a plus de cinq siÃĻcles ? On pourra certes objecter qu'il y a des coÃŧts de rÃĐnovation, mais c'est le cas aussi pour la peinture. Pour une exposition ou pour un monument oÃđ l'on aurait investi justement dans le but de modifier l'architecture afin d'attirer de nouveaux visiteurs, ça paraÃŪtrait comprÃĐhensible d'avoir à demander une autorisation, mais il me semble que la plupart des monuments de la liste n'ont (heureusement) pas subit de telles modifications.
VidÃĐo trÃĻs intÃĐressante comme d'habitude ! Cependant j'apporterai une prÃĐcision sur la publicitÃĐ de DS Automobiles utilisÃĐe dans la vidÃĐo. En effet la marque DS, bien que faisant ÃĐcho à la CitroÃŦn DS, et ayant ÃĐtÃĐ le label haut-de-gamme de CitroÃŦn à partir de 2009, est une marque indÃĐpendante depuis le 1er juin 2014 ! S'il venait à l'esprit à la personne responsable de l'image du Louvre ou à l'architecte de la pyramide de rÃĐclamer un droit à l'image, s'adresser à CitroÃŦn ne servirait pas à grand chose ð
@@Vousavezledroit beaucoup de gens font encore l'erreur, soit par habitude soit parce qu'ils ne le savent tout simplement pas ð Et le fait que cette marque assume son hÃĐritage complique sans doute les choses !
et une des anciennes publicitÃĐs lumineuses sur la Tour Eiffel ÃĐtait pour CitroÃŦn entre 1925-1935. La pub se mord le pneu comme on dit chez Stellantis ðð
@@astrid2113 c'est certes une marque commerciale, mais si je te dis que ton Tropicana c'est du Pepsi, ce n'est pas la mÊme chose. Les deux ont beau Être des boissons sucrÃĐes transformÃĐes, elles ne proposent pas le mÊme service (soda plutÃīt pour le plaisir de la journÃĐe, et jus pour le matin par exemple), le mÊme packaging... Elles ne sont pas vendues comme simplement une boisson permis d'autres. Pour les marques automobiles d'un mÊme groupe c'est pareil, CitroÃŦn est une marque plutÃīt familiale, relativement accessible, et DS une marque qui vise le prenium, avec des matÃĐriaux plus "nobles", une technologie plus poussÃĐe, plus de performances etc.
Merci. Du coup, si le propriÃĐtaire de la maison aux volets bleus s'entourait d'une haie masquant cette derniÃĻre, serait-il alors en droit de rÃĐclamer des droits à l'image du fait qu'elle ne serait plus visible depuis l'espace public ?
@@Vousavezledroit mais cela n'aurait donc aucun effet sur les sociÃĐtÃĐs ou personnes exploitant y compris commercialement des photos antÃĐrieures, si je vous ai bien compris ?
@@Vousavezledroit 1- dÃĐjà il faudrait que le propriÃĐtaire de cette maison aux volets bleus s'assure de la conformitÃĐ de son projet avec le PLU, dans le cas oÃđ il voudrait occulter la vue de sa propriÃĐtÃĐ depuis le domaine public. Ce serait ballot que voulant prÃĐserver son intimitÃĐ il se mette à dos la rÃĐglementation d'urbanisme 2- faire payer un "droit d'entrÃĐe", n'est pas nÃĐcessairement suffisant. De nombreux bÃĒtiments se visitent aprÃĻs paiement d'un droit d'entrÃĐe, et pour autant les photographier, mÊme à titre privÃĐ, est interdit 3- l'idÃĐe pourrait consister à ÃĐriger une oeuvre d'art quelconque dans le jardin, si bien que l'on ne pourrait plus distinguer sur les photos quelle est la motivation du clichÃĐ: est-ce pour la maison, ou bien est-ce pour l'oeuvre d'art? Mais dÃĻs lors que justement photographier une oeuvre d'art est cette fois parfaitement rÃĐglementÃĐ, la cause serait vite entendue.
Cette vidÃĐo me fait penser à des questions sur la vie privÃĐe et les donnÃĐes personnelles dans le domaine judiciaire et peu abordÃĐes sur cette chaÃŪne et sur TH-cam. D'aprÃĻs certains sites d'entrepreneur les cartes de fidÃĐlitÃĐ Ã puce ou connectÃĐe permettent de connaÃŪtre : - les coordonnÃĐes du client. - ses moyens de contacts - ses nom, prÃĐnom, adresse, etc. - ses habitudes de passages et montants payÃĐs - mais surtout tout ce qu'il achÃĻte et ses habitudes d'achats Certaines cartes de crÃĐdit vont mÊme jusqu'à partager les informations entre magasins sans compter l'ÃĐventuelle revente de donnÃĐes personnelles sur internet... Question : Est-ce qu'on peut refuser de prÃĐsenter une piÃĻce d'identitÃĐ et ÃĐcrire des informations bidons pour bÃĐnÃĐficier des avantages d'une carte de fidÃĐlitÃĐ sans qu'on puisse associer les achats à la vÃĐritable personne derriÃĻre la carte (comme les anciennes cartes cartons)? Pareil pour certaines plateformes sur internet (je pense à AirBnb notamment...). Par contre, pour des plateformes comme Amazon, mÊme s'il ne demande pas de piÃĻce d'identitÃĐ, difficile d'ÃĐchapper à l'identification par adresse de livraison, IP ou l'utilisation de la carte de crÃĐdit...
Il y a des encore plus compliquÃĐ que cela, ainsi la tour Eiffel peut en libre de droit Être photographiÃĐe, SAUF si elle est allumÃĐe, car il y a des droits sur l'artiste qui en a pondu l'ÃĐclairage. On peut bien sÃŧr la photographier allumÃĐ mais en aucun son utilisation ne doit Être une quelconque source de profit, par exemple mise sur un site perso, qui est en parti financÃĐ par des pubs
@Vousavezledroit "Si un bÃĒtiment est visible depuis la voie publique, alors vous pouvez le photographier [...]" => Y compris si ce bÃĒtiment est situÃĐ sur une zone de dÃĐfense hautement sensible ou, de maniÃĻre gÃĐnÃĐrale, sur un terrain militaire depuis la voie publique?
J'allais protester en soulevant la question des droits d'auteurs pour l'architecte haha Ce qui m'a marquÃĐ c'est que dans tous ces cas il s'agissait des propriÃĐtaires et non des architectes qui avaient portÃĐ plainte. Il me semble qu'une des conditions aussi c'est que l'oeuvre soit essentielle dans son utilisation commerciale (du style pas en coin oubliÃĐe) pour qu'il soit lÃĐgitime de protester Et qu'il n'y a pas de restriction particuliÃĻre pour l'usage privÃĐ
C'est amusant, j'ai habitÃĐ pendant 14 ans dans une maison qui avait fait office de fauconnerie annexÃĐ Ã un chÃĒteau situÃĐ non loin. Un dimanche aprÃĻs-midi, un bus de touristes japonais s'est arrÊtÃĐ pour que les gens puissent photographier la maison. Notamment des faucons gravÃĐs. Dans un village de 3500 habitants, ça surprend. Mais ça flatte l'ÃĐgo. J'avais l'impression d'Être une star haha ^^ (Ce n'est arrivÃĐ qu'une seule fois, cela dit).
Il y a une chose qui me dÃĐrange, c'est le concept d'utilisation commerciale. Quelqu'un qui prend une photo pour son album de vacance, je ne vois pas de problÃĻme, mais quelqu'un qui prend une photo pour l'utiliser l'image, soit en la vendant, soit pour une publicitÃĐ, à mon sens c'est diffÃĐrent. Notamment, dans cette publicitÃĐ, l'association de la voiture et du Louvre sous-entend : cette voiture est une oeuvre d'art, elle aurait sa place dans le musÃĐe. Il me paraÃŪt "raisonnable" que le gÃĐrant du musÃĐe estime que ce sous entendu porte atteinte à l'image des oeuvre exposÃĐe qui ont une valeur, monÃĐtaire et... patrimoniale (c'est le bon mot ?) significativement supÃĐrieure à celle de la voiture. toujours dans cet optique, les influenceurs adorent prendre des photos de leur plat avant de le manger, mais imaginons que je fasse la mÊme chose, cependant, au lieu de poster ces photos, j'ouvre un restaurant et utilise ces photos pour la carte du menu (en prÃĐcisant bien que ces photos ne sont pas contractuelles) ce n'est pas trÃĻs ÃĐthique, mais est-ce pour autant illÃĐgal ? si ça ne l'est pas, et que par je ne sais quel moyen, le propriÃĐtaire du restaurant oÃđ j'ai pris les photos parvient à prouver que ces photos sont issus de plat prÃĐparÃĐ dans ses cuisines, a-t-il un recours ? Dans l'exemple de la maison aux volets bleu, imaginons un mur ou une façade cÃītÃĐ route avec un beau graffiti fait par un artiste passant par là , mais dans ce cas, qui pourrait demander le droit à l'image ? le graffeur ou le propriÃĐtaire ? Quid si le graffiti à ÃĐtÃĐ fais sans consentement initial mais que le propriÃĐtaire l'avait conservÃĐ parce qu'il le trouvait joli ? Quid si le graffiti ÃĐtait consenti et le produit d'une vente de prestation type peinture murale ? Voilà le genre de sujet oÃđ l'on met le doigt dans un rouage et on se retrouve emportÃĐ dans la machine !
la derniere fois que je me suis plantÃĐ devant la pyramide du louvres avec mon trepied et mon gros appareil photo, une voiture de police s est arretÃĐ et j y ai eu droit : monsieur vous avez une autorisation pour faire des photos???.....heuuu non mais regardez il y a 10 000 touristes autour en train de faire des photos au smartphone c est pareil. NON c est pas pareil, vous, vous avez un appareil pro !!
Et bien tu vois, je suis potentiellement d'accord qu'on rÃĐclame des droits pour une utilisation commerciale, en revanche un monde oÃđ l'on ne pourrait plus prendre de photo dehors, ce serait vraiment pas terrible ðĪĢðĪĢ
Bonjour et Merci ;Donc il serait possible de photographier les demeures nos ChÃĻres°! ÃĐlus (es) ? En faire un calendrier ! je ne pense pas , quoique ? Bonne annÃĐe 2023 et toutes les suivantes et en couleurs. CDTððð
Merci ! Bien traitÃĐ, c est sympa Une idÃĐe qui je pense intÃĐressera un grand nombre : que peut on faire, ou ne pas faire, en tant que locataire, sur le bien louÃĐ ? (je pense bien sur a une maison, appartement)
Quand j'ai vu le titre, cela m'a fait bizarre quand j'ai vu le titre (car Louvres (95) est la ville oÃđ je prends mon train, alors que le musÃĐe est sans s à la fin, mais la ville de Louvres a son musÃĐe archÃĐologique)
DS et CitroÃŦn sont dÃĐsormais 2 marques bien distinctes (depuis 2014 je crois), avec une structure organisationnelle diffÃĐrente. Les 2 marques partagent certaines piÃĻces ou plate-forme, et sont potentiellement fabriquÃĐes dans les mÊmes usines, mais on ne peut pas pour autant les amalgamer. ðŽ
@@btignac alors non. DS est une des 14 marques du groupe Stellantis, issu de la fusion du Groupe PSA et de FCA. Chacune de ces marques est indÃĐpendante, avec un Directeur (ou une Directrice) GÃĐnÃĐral, qui ne rendent des comptes quâau CEO. Au dÃĐbut (en gros entre 2010 et 2014), DS ÃĐtait effectivement la branche premium de CitroÃŦn (donc les premiÃĻres DS3, DS4 et DS5 ÃĐtaient badgÃĐes CitroÃŦn), mais elles sont indÃĐpendantes dÃĐsormais. Seat et Cupra ont fait la mÊme chose : au dÃĐbut Cupra câÃĐtait les modÃĻles sport de Seat, maintenant ce sont 2 marques distinctes.
Attention il y a parfois des "subtilitÃĐs". En effet, le cas de la Tour Eiffel est intrigant: domaine public, exploitation mÊme commerciale, des prises de vue tout à fait possible...si elles sont faites de jour. Par contre si les prises de vue se font de nuit elles sont soumises à autorisation et droits. La raison rÃĐsiderait dans le fait que les ÃĐclairages du bÃĒtiment constitueraient une crÃĐation artistique, et donc seraient protÃĐgÃĐs au titre d'oeuvre d'art. Mais comme de nuit on ne peut pas faire une prise de vue sans dissocier le bÃĒtiment de ses ÃĐclairages, c'est donc la situation la plus contraignante qui s'applique.
Cher SÃĐbastien, je vous souhaite à vous ainsi qu'à Tricottine mes meilleurs voeux pour cette nouvelle annÃĐe et surtout une bonne santÃĐ, qui est, à mes yeux, le plus important. Merci pour cette vidÃĐo. Cela me rappelle le jour oÃđ je me suis aperçu que grÃĒce aux images satellites de ma rue, il est possible d'apercevoir l'un de mes biens situÃĐ devant la fenÊtre. Ce qui m'avait bien fait tiquer à l'ÃĐpoque. Je m'interroge : je vois un S à la fin de Louvres dans le titre et la description et le correcteur d'orthographe m'ayant repris, je me demandais s'il s'agit d'une petite inattention ? Vous avez le droit, ÃĐvidemment.
Effectivement, l'orthographe exacte pour le musÃĐe est bien "Louvre". Si l'on rajoute un "s", on quitte le premier arrondissement de Paris pour le Val d'Oise, et la petite ville de "Louvres".
Excellente vidÃĐo, merci beaucoup. Aussi, jâaurais une petite question, quâen est-il des installations militaires ? Y a-t-il une rÃĐglementation spÃĐcifique les concernants ? Bonne soirÃĐe
Dans les exemples citÃĐs qui ont ÃĐtÃĐ dÃĐboutÃĐ, la solution aurait ÃĐtÃĐ de prÃĐtendre au statu d'Åuvre d'art (pour le volcan ce serait difficile). Par exemple les gestionnaire de la Tour Eiffel ont dÃĐposÃĐ son ÃĐclairage comme une Åuvre d'art et donc peuvent rÃĐclamer des droits d'auteur pour toute utilisation.
Si on prend en photo un bien privÃĐ depuis un lieu publique mais en installant une grue ou un escabeau (disons que c'est le seul moyen de le voir depuis domaine publique), alors on est dans les clous ou pas ?
@@Vousavezledroit Par contre la photo des monts d'Auvergne sont prise par avion ( vu la contre-plongÃĐe) C'est à mon avis la mÊme chose qu'une grue, un escabeau, etc.
Pouvez-vous parlez de l'affaire Hans Niemman et Magnus Carlsen? ça fais beaucoup de bruit dans la communautÃĐ des echecs. En gros le champion du monde Magnus supçonne Hans Niemman de triche. Hans Niemann demande 100million de dollars pour diffamation. J'aurais voulu savoir ce qu'il en ÃĐtait. Est-ce que ce'st de la diffamation? Au echec prouver qu'une personne triche c'est extrÊmement dur. Est-ce que donner son avis quand on est champion du monde a plus de consÃĐquence juridique qu'une personne random comme moi? Ce sujet m'intÃĐresse particuliÃĻrement! Merci si vous me lisez!
Wahoouuuuu !!! Cette Enorme ExclusivitÃĐ Post-GÃĐnÃĐrique : pouvoir voir ce nouvel i-Phone avant tout le Monde est " Puuur-ement " Hallucinant !!! ðĨ°
Oh la belle petite chambre folding 9 x 12 (qui mÃĐriterait un petit nettoyage). Pas encore centenaire mais presque. Sans doute le cadeau de communion de SÃĐbastien ?
@Tecmons pour la tour eiffel c'est l'ÃĐclairage de nuit qui est protÃĐgÃĐ il me semble. Dans la pub CitroÃŦn la pyramide est de nuit, je ne sais pas s'ils ont dÃŧ s'acquitter de droit pour cela
Si je peux me permettre une petite prÃĐcision à propos de l'exemple avec la voiture : il s'agit d'une DS7, de la marque DS et non CitroÃŦn. DS est une marque à part entiÃĻre depuis 2014 appartenant au groupe Stellantis (ex PSA), tout comme CitroÃŦn. Il y eu effectivement des "CitroÃŦn DS" entre 2009, annÃĐe de la crÃĐation de la ligne ds au sein de CitroÃŦn et 2014 annÃĐe de la sÃĐparation des 2 marques. Oui je sais c'est compliquÃĐ ;-)
A Bruxelles, un problÃĻme similaire existe avec l'Atomium, le monument aux neuf boules emblÃĻme de l'Expo '58. Si se (faire) photographier avec le monument en arriÃĻre-plan, voire en faire une photo souvenir à titre privÃĐ est encore autorisÃĐ, au grand dam des propriÃĐtaires, pas question de la photographier à des fins publicitaires.
Merci pour vos vidÃĐos toujours aussi instructives. J'aurais une petite question liÃĐe aux exceptions. Il y a une dizaine d'annÃĐes je me promenais en centre ville (de mÃĐmoire en Moselle) en prenant des photos de monuments et m'ÃĐtais arrÊtÃĐ sur une façade particuliÃĻrement jolie avec colonnes et moulures. Quelques minutes aprÃĻs, plusieurs gendarmes en sont sortis pour me prÃĐciser qu'il ÃĐtait interdit de photographier ce genre de bÃĒtiment d'Etat (ce que je n'avais pas remarquÃĐ). Tout s'est bien passÃĐ avec mes explications, mais j'ai dÃŧ supprimer les photos. Est-ce qu'il y a une lÃĐgislation sur ce point ? En vous remerciant d'avance. ;)
Il arrive (surtout dans des villes ou villages touristiques), que certains propriÃĐtaires ou gÃĐrants de boutiques affichent sur leur vitrine qu'il est interdit de la photographier ou qu'ils ne souhaitent pas que les potentiels chalands fassent des prises de vue de ce qui se trouve dans la vitrine, resp. des objets situÃĐs à l'intÃĐrieur de la boutique et visibles à travers la vitre. Est-ce qu'un tel affichage - pour autant que la boutique donne sur l'espace public - possÃĻde une quelconque valeur juridique, par rapport à un ÃĐventuel "contrevenant" ?
Bonjour, Il aurait ÃĐtÃĐ intÃĐressant d'aller plus loin sur l'utilisation commerciale. Le monsieur propriÃĐtaire de la maison aux volets bleus n'aurait il pas pu s'en protÃĐger ? En dÃĐposant une marque ou une oeuvre par exemple ?
Aussi dans les pays scandinaves. En France c'est compliquÃĐ de photographier dans des lieus publics. le nombre de fois que mon action de prendre une photo finis par une discussion juridique sur la voie publique.
C'est incroyables, la gloutonnerie des riches n'a pas de limites, maintenant quand on a la chance d'Être propriÃĐtaire d'un domaine national on peut donc rÃĐcupÃĐrer des droits sur toute photo d'un monument. On devrait avoir le droit de prendre en photo ce que l'on veut tant que c'est pris depuis la voie publique et que ça respecte le droit à l'image bien sÃŧr. AprÃĻs, une fois que l'on entre dans un domaine privÃĐ clairement dÃĐlimitÃĐ, le propriÃĐtaire à bien ÃĐvidemment le droit de rÃĐclamer des droits oÃđ d'interdire la photographie.
J'aimerais que vous abordiez la nuance entre prendre une photographie, et faire une reproduction. Car j'ai souvent entendu qu'il ÃĐtait interdit de prendre une photo dans tel ou tel cas, mais qui dit qu'une reproduction sera faite ? Et cela soulÃĻve une autre question importante : 'interdit' ou bien 'expose à tes poursuites par un ayant droit ? Bien diffÃĐrent..
Peut-on encore photographier la pyramide du Louvres?
⎠⎠⎠⎠⎠⎠POUR EN SAVOIR PLUS ⎠⎠⎠⎠⎠âŽ
Si les choses n'ont pas de droit à l'image, le droit nous empÊche parfois de photographier certains immeubles.
Merci aux donatrices et donateurs qui ont rendu cette vidÃĐo possible (la liste est en fin de description ððŧ)
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=======SOURCES & LECTURES=======
* PublicitÃĐ DS avec le Louvre : th-cam.com/video/xBF9-ID9Yxg/w-d-xo.html
* Lâaffaire des volcans dâAuvergne : www.leparisien.fr/faits-divers/plainte-les-photos-de-volcans-interdites-05-12-2001-2002635762.php
* Le droit dâauteur des architectes www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html
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Rien pour le moment :-)
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La cour du Louvres : Benh LIEU SONG
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Certains trop rÃĐcents n'ont pas pu Être intÃĐgrÃĐs dans le gÃĐnÃĐrique).
#VousAvezLeDroit
Quand vous dites que l'architecte a un droit d'auteur sur sa crÃĐation si celle ci est originale, est ce que ça signifie, dans le cadre de la maison d'un particulier (comme la maison aux volets bleus du dÃĐbut, mÊme si celle ci n'a rien d'original), que le propriÃĐtaire ne pourrait rien demander mais que l'architecte, oui?
Encore merci à l'ÃĐquipe de @Vous avez le droit pour cette vidÃĐo. Le sujet de cette vidÃĐo est proche d'un sujet de droit à l'image pour le patrimoine encore en dÃĐbat au sein de l'Union europÃĐenne : La libertÃĐ de panorama. Pour celleux qui veulent en savoir plus sur la libertÃĐ de panorama, il y a un ÃĐpisode de Karambolage et une sÃĐrie de WikimÃĐdia France dÃĐdiÃĐs.
On s'en fout, elle est moche et mal intÃĐgrÃĐe au dÃĐcor, on veut la dÃĐtruire.
bonjour, pour la pyramide le problÃĻme ne viendrait il pas aussi du fait que ce soit de nuit et que l'ÃĐclairage de celle-ci est spÃĐcifique, ça pourrait poser un problÃĻme comme comme pour l'ÃĐclairage de la tour Eiffel
La limite n'est elle pas plutÃīt d'exploiter la photo plutÃīt que de la prendre ?
Par ailleurs l'ÃĐclairage de la tour Eiffel est aussi protÃĐgÃĐ et la sociÃĐtÃĐ de gestion s'assure que l'image de la tour la nuit ne soit pas utilisÃĐe sans payer.
et quand je pense à Thomas Pesquet qui a photographiÃĐ la Terre depuis l'Espace.. j'espÃĻre qu'il a un bon avocat :-) et merci pour la vidÃĐo
ðĪðĪĢ
bien vu, bien vu..
Merci pour ce commentaire ðððð
il n'a pas vendu une photo. Pas d'exploitation commerciale. donc moi ca me gene pas.
1:05 Merci pour l'emploi de ce magnifique imparfait du subjonctif. Il devient rare sur les rÃĐseaux sociaux !
Qu'ils utilisassent... Oui c'est tres joli
Si dÃĐjà le français basique ÃĐtait respectÃĐ... ð
Mais j'avoue que ça m'a bien plu !
Waouh ! "Utilisassent" -- l'imparfait du subjonctif à l'oral. Ãa, c'est classe ! Toujours intÃĐressant, comme d'habitude ; je suis toujours surpris par la maniÃĻre que vous avez de rendre accessible le droit.
je n'aurais pas su nommer le temps utilisÃĐ mais c'est vrai que ça change des "wesh" de 99 % des youtubeurs
je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre.
C'est vrai que cette utilisation à bon escient est rare et à saluer. En consÃĐquence, quel ne fÃŧt pas mon ÃĐtonnement que vous commissiez une faute dâorthographe au mot Louvre qui sâÃĐcrit sans ÂŦ s Âŧ il me semble.
@@pascalbourdon9909 et vous une faute de conjugaison. "Quel ne *fut pas" : fut est au passÃĐ simple, donc sans accent circonflexe, la forme avec accent correspondant au fameux imparfait du subjonctif qui n'a rien à faire là .
Dans le doute, remplacez par un prÃĐsent : "est" ? Alors "fut". "Soit" ? Alors "fÃŧt".
Un homme, quel qu'il soit. Un homme, quel qu'il fÃŧt.
Quelle n'est pas ma surprise de te voir ici. Quelle ne fut pas...
mais avec une faute dans le titre...
NÃĐ en 1975 j'ai grandi avec des dessins animÃĐs d'un autre temps... Une voix revenait rÃĐguliÃĻrement dans ces dessins animÃĐs.... Vous voyez oÃđ je veux en venir ? Et oui la voix de ce monsieur fait rÃĐsonner ma nostalgie et naturellement me procure du plaisir à ÃĐcouter ! Allez un pouce bleu
Ah!!!Un fan d'Achille Talon peut-Être !?
La voix de Roger Carel est elle soumise au code de la propriÃĐtÃĐ ? ð
Merci pour la video... l'eusses-tu cru, la reconversion n'ÃĐtait sans doute pas la plus simple aprÃĻs "Black list" chapeau bas...
J'ÃĐtais en visite au ChÃĒteau de Chambord en novembre dernier, qui appartient donc aux Monuments Historiques, et tout le monde photographiait, filmait sans qu'aucun gardien n'intervienne, à l'extÃĐrieur comme à l'intÃĐrieur. On voit mal en effet comment on pourrait empÊcher des dizaines de milliers de touristes de photographier Chambord ou la pyramide du Louvre, cela semble techniquement quasi impossible à assurer, à moins de positionner des centaines de vigiles sur site, avec un coÃŧt faramineux.
Si la photo touristique n'est aucunement menacÃĐe, la photo commerciale est sans doute plus contraignante en terme de droit à l'image.
Le 2me angle est incroyable et la qualitÃĐ du montage qui augmente fait plaisir au vue du potentiel de la chaÃŪne, continuez c est vraiment bien !
Superbe vidÃĐo comme toujours.
Et, ceci est assez rare sur TH-cam pour le souligner une trÃĻs belle utilisation de notre langue française
La chaÃŪne est informative et didactique, mais je trouve que les sujets ne sont pas traitÃĐs avec suffisamment de profondeur.
@@lolilollolilol7773 C'est un point de vue qui se comprend. Ceci dit, le but n'est pas de prendre un cours de droit, il s'agit plus de dÃĐcouvrir, et de comprendre des bases.
Ãveiller la curiositÃĐ et donner envie d'en apprendre plus je crois que c'est exactement ce que cherchent les vulgarisateur. ð
Votre publicitÃĐ m'a donnÃĐ envie du coup j'ai achetÃĐ la pyramide ð
Bonjour
Bravo pour cette capsule trÃĻs intÃĐressante (comme d'habitude ;-) Une nuance reste cependant importante à prÃĐciser (et qui est souvent nÃĐgligÃĐe) le diffÃĐrence entre "prendre" un photo et sa publication. Je suis quasi libre de "prendre" n'importe quelle photo et tant que je la garde pour moi pas de droit à l'image applicable ! C'est la publication qui pose le vrai sujet (avec là une diffÃĐrence possible entre publication à but commerciale ou non). Je peux prendre autant de photo que je veux de la tour Eiffel de jour comme de nuit par contre je ne peux pas publier ces photos sans prendre en compte les ÃĐventuels droits à l'image. Le droit à l'image s'applique non pas à la prise de vue mais à la publication.
Bonne annÃĐe, bonne santÃĐ !!
PS : dans le contexte de la guerre en Ukraine orchestrÃĐe par Palpoutine, pourriez-vous faire une mise au point sur les notions de crime de guerre, de crime contre l'humanitÃĐ et sur les compÃĐtences du tribunal international de la Haye, s'il vous plaÃŪt ?
Mille mercis pour votre travail des plus salutaires !!
Bon courage à vous !!
Cordialement
TrÃĻs intÃĐressante comme vidÃĐo. Le mille-feuille juridique sur la propriÃĐtÃĐ intellectuelle et sa protection dans le cadre de la rÃĐalisation de clichÃĐs ou de vidÃĐos ne cessera de me surprendre. Toujours est il qu'il bon de rappeler que quoi que l'on fasse, dÃĻs lors que c'est commercial, il faut toujours se renseigner en amont, pas au moment de signer le crÃĐdit pour rembourser les droits d'auteurs et payer l'amende.
petite question complÃĐmentaire : J'ai entendu dire que photographier un monument ne posait aucun soucis, par contre, une photo de nuit (par exemple de la tour eiffel) pouvait etre soumise au droit d'auteur, pour la crÃĐation visuel du concepteur de l'eclairage... Ca me semble pas dÃĐconnant, mais du coup je prÃĐfÃĻre avoir confirmation !
Ah, j'allais poser la mÊme question. J'ÃĐtais curieuse d'avoir l'avis d'un professionnel. ð
De mÃĐmoire, oui.
Come la pyramide du Louvre l'ÃĐclairage de la tour eiffel est une crÃĐation originale rÃĐcente et est donc protÃĐgÃĐ par le code de la propriÃĐtÃĐ intellectuelle.
Oui, voici la note copyright sur la page wikipÃĐdia de la pyramide du Louvre concernant la photo de la pyramide :
Copyright warning: A subject in this image is protected by copyright.
This image features an architectural or artistic work, photographed from a public space in France. There are limited Freedom of Panorama exemptions in France, which means that they cannot be photographed freely for anything other than non-commercial purposes. However, French jurisprudence states that no infringement is constituted when the work is an "accessory compared to the main represented or handled subject".
A noter que wikipÃĐdia a eu des soucis avec justement la photo de la pyramide, on lui a demandÃĐ de payer des droits. Elle a ÃĐtÃĐ remplacÃĐe par une photo en Panorama.
En thÃĐorie tu ne peux pas, mais en rÃĐalitÃĐ on s'en fout un peu
On peut a peu prÊt tout photographier ce qu'on voit (depuis le domaine publique) c'est l'usage commercial ou la publication sans autorisation qui pose des soucis et des doutes.
On aurait pu sâattendre à ce gag post-gÃĐnÃĐrique, et pourtantâĶ ðĪĢ
N'est-ce pas ?ðĪĢ
DS et CitroÃŦn sont deux marques distinctes depuis 2016 bien qu'appartenant toutes deux à PSA Groupe devenu Stellantis depuis 2021. Mais c'est une confusion assez frÃĐquente. IntÃĐressante, la vidÃĐo. Comme toujours.
Comme d'habitude, une vidÃĐo de trÃĻs grande qualitÃĐ, avec des explications et des exemples clairs.
...
...
N'ayant plus de minitel sous la main, je voudrais savoir si Tricotine possÃĻde un site web ou un onlyfans, c'est pour un ami ð
c'est sur onlycats ðž
Je suis l'ami, mais c'est pour mon frÃĻre
VidÃĐos toujours aussi excellentes! Merci SÃĐbastien et toute lâÃĐquipe!
Du coup, si l'image d'un bien privÃĐ est utilisÃĐe dans une communication publique (ex : publicitÃĐ, affiche, etc.) portant un message idÃĐologique (politique, religieux, etc.) avec lequel le propriÃĐtaire du lieu est en dÃĐsaccord, est-ce que ça tombe dans le cas d'une utilisation portant atteinte au bien ?
Veratch
La vidÃĐo fait clairement mention du fait que toute utilisarion de l'image d'un bien ne doit pas porter prÃĐjudice à son propriÃĐtaires
Aux Etats-Unis ils ont Legal eagle, en France on a Vous avez le droit...merci pour cette vulgarisation du droit!
Bonjour,
Merci pour cette nouvelle vidÃĐo.
Quel plaisir de continuer à vous suivre et donc .. d'apprendre.
Merci à tous et surtout continuez ainsi.
Petit commentaire pour le referencement. Votre chaine est une de mes trouvailles youtubesques favorites de 2022. ðĨ°
Toujours intÃĐressant et clairement expliquÃĐ.
Il y avait aussi la subtilitÃĐ pour la tour Eiffel la nuit, ce n'ÃĐtait pas le monument qui ÃĐtait protÃĐgÃĐ mais son ÃĐclairage il me semble. Il aurait ÃĐtÃĐ intÃĐressant de dÃĐvelopper ce sujet ÃĐgalement pour comprendre oÃđ se trouvait la subtilitÃĐ.
La SubtilitÃĐ est assez simple, l'ÃĐclairage est considÃĐrÃĐ comme une oeuvre d'art à part entiÃĻre, soumise au droit patrimonial de son auteur :)
@@kindjalkazad a condition de l utiliser pour une utilisation commerciale
@@TheAmielmichael exactement :)
mais on vous empÊche de photographier avec trÃĐpied, mÊme à un usage personnel, non commercial. J'ai jamais compris.
@@jensbronton Non, on ne vous empÊche pas...vous avez parfaitement le droit de photographier la tour eiffel, de nuit, avec un trÃĐpied.
Personnellement, j'en ai plein et je connais plein de photographes qui le font ÃĐgalement.
Ce qui est interdit, c'est l'exploitation des clichÃĐs, de façon commerciale, sans autorisation
1:02 Oh notre p'tit marais ðâĪïļ
Toujours trÃĻs instructif pou un nÃĐophyte.
1:10, superbe concordance des temps. MERCI SEB ð
Merci beaucoup pour toutes vos vidÃĐos ! Et pour la rÃĐfÃĐrence à chute libre :)
2:05 je me souviens de cette histoire, cela avait crÃĐe la "panique" auprÃĻs des radioamateurs car pour confirmer les contacts ils utilisent abondement des photos du Puy de Dome (cartes QSL, c'est des cartes postales personnalisÃĐes)
Ces droits d'auteur ca deviens vraiment du n'importe quoi, tout ca pour gratter quelques euros.
AprÃĻs quand les gens prennent en photo ta maison et se font des thunes dessus sans te consulter, en vrai je comprends, mais ça reste un cas particulier qui pourrait peut-Être Être encadrable en limitant les risques d'abus, du style "interdiction d'utilisation commerciale d'une photo en gros plan d'un lieu sans l'accord de son propriÃĐtaire", mais je nÃĐglige peut-Être certains des problÃĻmes que ça pourrait soulever.
si je me souviens bien il y avait aussi une histoire qu en tant que propriÃĐtaires ils ÃĐtaient responsables de tout en cas de problÃĻmes. en bref que les inconvÃĐnients de la propriÃĐtÃĐ, entretient du terrain, des chemins, nettoyage des saletÃĐs laissÃĐes par les visiteurs encouragÃĐs à venir visiter les puys par tous les ÃĐlus du coin et nationaux etc sans en avoir le moindre retour financiers ou aides pour le faire. re-bref tout le monde bÃĐnÃĐficiaient de la chaine des puys sauf les proprios. c ÃĐtait en quelque sorte un coup de gueule qu on peut comprendre.
Bonne annÃĐe et bonne santÃĐ a l etre vivant la plus importante de la chaine, que dis je de lunivers connue et au dela : Tricottine.
pour commencer, bonne annÃĐe 2023 pleine de bon sens juridique.
Alors là , je regarderais à 16 fois avant de viser un monument...
Information hyper intÃĐressante, merci SÃĐbastien !
Francis
Il n'est pas interdit de prendre des photos des monuments......
Et si ce gentil chat articulait plus ou ÃĐlevait un soupçon la voix, le charme de son humour n'en pÃĒtirait pas. Merci
Les "propriÃĐtaires" de morceaux de volcan m'ont bien fait rire; si un jour ça pÃĻte, ils vont demander des dommages et intÃĐrÊts à HadÃĻs.ð
Vulcain ou HÃĐphaÃŊstos... HadÃĻs ne s'occupe pas des volcans...
Ok, on a le droit.
Il ne manque plus que les moyens et l'envie de la prendre en photo.
Plus un com pour l'algo. ð
Merci ð
Merci pour l'explication simple et concise!
Je suis trÃĻs ÃĐtonnÃĐ par la dÃĐcouverte de cette loi sur les monuments nationaux. Si c'est pour une question de propriÃĐtÃĐ intellectuelle, est-ce que ça ne devrait pas Être du ressort du domaine public, par exemple pour le chÃĒteau de Chambord construit il y a plus de cinq siÃĻcles ? On pourra certes objecter qu'il y a des coÃŧts de rÃĐnovation, mais c'est le cas aussi pour la peinture.
Pour une exposition ou pour un monument oÃđ l'on aurait investi justement dans le but de modifier l'architecture afin d'attirer de nouveaux visiteurs, ça paraÃŪtrait comprÃĐhensible d'avoir à demander une autorisation, mais il me semble que la plupart des monuments de la liste n'ont (heureusement) pas subit de telles modifications.
VidÃĐo trÃĻs intÃĐressante comme d'habitude ! Cependant j'apporterai une prÃĐcision sur la publicitÃĐ de DS Automobiles utilisÃĐe dans la vidÃĐo. En effet la marque DS, bien que faisant ÃĐcho à la CitroÃŦn DS, et ayant ÃĐtÃĐ le label haut-de-gamme de CitroÃŦn à partir de 2009, est une marque indÃĐpendante depuis le 1er juin 2014 ! S'il venait à l'esprit à la personne responsable de l'image du Louvre ou à l'architecte de la pyramide de rÃĐclamer un droit à l'image, s'adresser à CitroÃŦn ne servirait pas à grand chose ð
Oui, c'est parfaitement exact. J'avoue que mes connaissances (assez approfondies) du monde automobile s'arrÊtent aux annÃĐes 60 ð
@@Vousavezledroit beaucoup de gens font encore l'erreur, soit par habitude soit parce qu'ils ne le savent tout simplement pas ð Et le fait que cette marque assume son hÃĐritage complique sans doute les choses !
et une des anciennes publicitÃĐs lumineuses sur la Tour Eiffel ÃĐtait pour CitroÃŦn entre 1925-1935.
La pub se mord le pneu comme on dit chez Stellantis ðð
Câest juste une marque commerciale, que ce soit CitroÃŦn ds Peugeot Opel fiat maseratiâĶ. Câest le groupe stellantis
@@astrid2113 c'est certes une marque commerciale, mais si je te dis que ton Tropicana c'est du Pepsi, ce n'est pas la mÊme chose. Les deux ont beau Être des boissons sucrÃĐes transformÃĐes, elles ne proposent pas le mÊme service (soda plutÃīt pour le plaisir de la journÃĐe, et jus pour le matin par exemple), le mÊme packaging... Elles ne sont pas vendues comme simplement une boisson permis d'autres. Pour les marques automobiles d'un mÊme groupe c'est pareil, CitroÃŦn est une marque plutÃīt familiale, relativement accessible, et DS une marque qui vise le prenium, avec des matÃĐriaux plus "nobles", une technologie plus poussÃĐe, plus de performances etc.
Merci. Du coup, si le propriÃĐtaire de la maison aux volets bleus s'entourait d'une haie masquant cette derniÃĻre, serait-il alors en droit de rÃĐclamer des droits à l'image du fait qu'elle ne serait plus visible depuis l'espace public ?
Bonne question. Il n'aurait pas plus de droit à l'image, mais il pourrait demander un "droit d'entrÃĐe" aux personnes souhaitant la photographier.
@@Vousavezledroit mais cela n'aurait donc aucun effet sur les sociÃĐtÃĐs ou personnes exploitant y compris commercialement des photos antÃĐrieures, si je vous ai bien compris ?
@@Vousavezledroit 1- dÃĐjà il faudrait que le propriÃĐtaire de cette maison aux volets bleus s'assure de la conformitÃĐ de son projet avec le PLU, dans le cas oÃđ il voudrait occulter la vue de sa propriÃĐtÃĐ depuis le domaine public. Ce serait ballot que voulant prÃĐserver son intimitÃĐ il se mette à dos la rÃĐglementation d'urbanisme
2- faire payer un "droit d'entrÃĐe", n'est pas nÃĐcessairement suffisant. De nombreux bÃĒtiments se visitent aprÃĻs paiement d'un droit d'entrÃĐe, et pour autant les photographier, mÊme à titre privÃĐ, est interdit
3- l'idÃĐe pourrait consister à ÃĐriger une oeuvre d'art quelconque dans le jardin, si bien que l'on ne pourrait plus distinguer sur les photos quelle est la motivation du clichÃĐ: est-ce pour la maison, ou bien est-ce pour l'oeuvre d'art? Mais dÃĻs lors que justement photographier une oeuvre d'art est cette fois parfaitement rÃĐglementÃĐ, la cause serait vite entendue.
bien sur que non, l'espace aÃĐrien en France et libre de photographie dans la lumiÃĻre visible sauf certaine zone militaire, prison...
Est il possible dâenlever le S Ã Louvre ? Câest un peu choquant ð...super boulot au demeurant ! Bravo pour votre chaÃŪne!
Cette vidÃĐo me fait penser à des questions sur la vie privÃĐe et les donnÃĐes personnelles dans le domaine judiciaire et peu abordÃĐes sur cette chaÃŪne et sur TH-cam.
D'aprÃĻs certains sites d'entrepreneur les cartes de fidÃĐlitÃĐ Ã puce ou connectÃĐe permettent de connaÃŪtre :
- les coordonnÃĐes du client.
- ses moyens de contacts
- ses nom, prÃĐnom, adresse, etc.
- ses habitudes de passages et montants payÃĐs
- mais surtout tout ce qu'il achÃĻte et ses habitudes d'achats
Certaines cartes de crÃĐdit vont mÊme jusqu'à partager les informations entre magasins sans compter l'ÃĐventuelle revente de donnÃĐes personnelles sur internet...
Question : Est-ce qu'on peut refuser de prÃĐsenter une piÃĻce d'identitÃĐ et ÃĐcrire des informations bidons pour bÃĐnÃĐficier des avantages d'une carte de fidÃĐlitÃĐ sans qu'on puisse associer les achats à la vÃĐritable personne derriÃĻre la carte (comme les anciennes cartes cartons)?
Pareil pour certaines plateformes sur internet (je pense à AirBnb notamment...).
Par contre, pour des plateformes comme Amazon, mÊme s'il ne demande pas de piÃĻce d'identitÃĐ, difficile d'ÃĐchapper à l'identification par adresse de livraison, IP ou l'utilisation de la carte de crÃĐdit...
Il y a des encore plus compliquÃĐ que cela, ainsi la tour Eiffel peut en libre de droit Être photographiÃĐe, SAUF si elle est allumÃĐe, car il y a des droits sur l'artiste qui en a pondu l'ÃĐclairage. On peut bien sÃŧr la photographier allumÃĐ mais en aucun son utilisation ne doit Être une quelconque source de profit, par exemple mise sur un site perso, qui est en parti financÃĐ par des pubs
je suis au rsa mais je financerai la chaine des que je peut ! pour le moment je like !
Merci pour cette vidÃĐo que vous nous offrez si gÃĐnÃĐreusement
Les objets de collection que vous possÃĐdÃĐ sont magnifiques ð
@Vousavezledroit "Si un bÃĒtiment est visible depuis la voie publique, alors vous pouvez le photographier [...]" => Y compris si ce bÃĒtiment est situÃĐ sur une zone de dÃĐfense hautement sensible ou, de maniÃĻre gÃĐnÃĐrale, sur un terrain militaire depuis la voie publique?
J'allais protester en soulevant la question des droits d'auteurs pour l'architecte haha
Ce qui m'a marquÃĐ c'est que dans tous ces cas il s'agissait des propriÃĐtaires et non des architectes qui avaient portÃĐ plainte.
Il me semble qu'une des conditions aussi c'est que l'oeuvre soit essentielle dans son utilisation commerciale (du style pas en coin oubliÃĐe) pour qu'il soit lÃĐgitime de protester
Et qu'il n'y a pas de restriction particuliÃĻre pour l'usage privÃĐ
La loi n'est pas la consÃĐquence d'une pub Kronenbourg au chÃĒteau de Chambord ? (Si la mÃĐmoire est bonne !)
Si tout à fait, votre mÃĐmoire est excellente.
J'en reparlerai un jour (de l'affaire Kronembourg, pas de votre mÃĐmoire ð)
Merci j'aime bien vos vidÃĐos .
C'est amusant, j'ai habitÃĐ pendant 14 ans dans une maison qui avait fait office de fauconnerie annexÃĐ Ã un chÃĒteau situÃĐ non loin. Un dimanche aprÃĻs-midi, un bus de touristes japonais s'est arrÊtÃĐ pour que les gens puissent photographier la maison. Notamment des faucons gravÃĐs. Dans un village de 3500 habitants, ça surprend. Mais ça flatte l'ÃĐgo. J'avais l'impression d'Être une star haha ^^ (Ce n'est arrivÃĐ qu'une seule fois, cela dit).
Pas de S au Louvre ð
Excellente vidÃĐo nÃĐanmoins.
Il y a une chose qui me dÃĐrange, c'est le concept d'utilisation commerciale. Quelqu'un qui prend une photo pour son album de vacance, je ne vois pas de problÃĻme, mais quelqu'un qui prend une photo pour l'utiliser l'image, soit en la vendant, soit pour une publicitÃĐ, Ã mon sens c'est diffÃĐrent.
Notamment, dans cette publicitÃĐ, l'association de la voiture et du Louvre sous-entend : cette voiture est une oeuvre d'art, elle aurait sa place dans le musÃĐe.
Il me paraÃŪt "raisonnable" que le gÃĐrant du musÃĐe estime que ce sous entendu porte atteinte à l'image des oeuvre exposÃĐe qui ont une valeur, monÃĐtaire et... patrimoniale (c'est le bon mot ?) significativement supÃĐrieure à celle de la voiture.
toujours dans cet optique, les influenceurs adorent prendre des photos de leur plat avant de le manger, mais imaginons que je fasse la mÊme chose, cependant, au lieu de poster ces photos, j'ouvre un restaurant et utilise ces photos pour la carte du menu (en prÃĐcisant bien que ces photos ne sont pas contractuelles) ce n'est pas trÃĻs ÃĐthique, mais est-ce pour autant illÃĐgal ? si ça ne l'est pas, et que par je ne sais quel moyen, le propriÃĐtaire du restaurant oÃđ j'ai pris les photos parvient à prouver que ces photos sont issus de plat prÃĐparÃĐ dans ses cuisines, a-t-il un recours ?
Dans l'exemple de la maison aux volets bleu, imaginons un mur ou une façade cÃītÃĐ route avec un beau graffiti fait par un artiste passant par là , mais dans ce cas, qui pourrait demander le droit à l'image ? le graffeur ou le propriÃĐtaire ? Quid si le graffiti à ÃĐtÃĐ fais sans consentement initial mais que le propriÃĐtaire l'avait conservÃĐ parce qu'il le trouvait joli ? Quid si le graffiti ÃĐtait consenti et le produit d'une vente de prestation type peinture murale ?
Voilà le genre de sujet oÃđ l'on met le doigt dans un rouage et on se retrouve emportÃĐ dans la machine !
Ce subjonctif imparfait de toute bÃīÃīÃītÃĐ ! XD
la derniere fois que je me suis plantÃĐ devant la pyramide du louvres avec mon trepied et mon gros appareil photo, une voiture de police s est arretÃĐ et j y ai eu droit : monsieur vous avez une autorisation pour faire des photos???.....heuuu non mais regardez il y a 10 000 touristes autour en train de faire des photos au smartphone c est pareil. NON c est pas pareil, vous, vous avez un appareil pro !!
Merci et bonne annÃĐe à toute l'ÃĐquipe et à Tricotine la coquine ð
Et bien tu vois, je suis potentiellement d'accord qu'on rÃĐclame des droits pour une utilisation commerciale, en revanche un monde oÃđ l'on ne pourrait plus prendre de photo dehors, ce serait vraiment pas terrible ðĪĢðĪĢ
FÃĐlicitation pour votre passage chez Zioclo, aussi à l'aise en vidÃĐo qu'en direct. Harry.le 2500ÃĻme abonnÃĐ.
Bonjour et Merci ;Donc il serait possible de photographier les demeures nos ChÃĻres°!
ÃĐlus (es) ? En faire un calendrier ! je ne pense pas , quoique ? Bonne annÃĐe 2023 et toutes les suivantes et en couleurs. CDTððð
2:19 ils ont osÃĐ !
On allait se gÊner ðððð
Sur le mÊme sujet ; la Tour Eiffel est dans le domaine public mais son ÃĐclairage la nuit est protÃĐgÃĐe par le droit d'auteur
Merci ! Bien traitÃĐ, c est sympa
Une idÃĐe qui je pense intÃĐressera un grand nombre : que peut on faire, ou ne pas faire, en tant que locataire, sur le bien louÃĐ ? (je pense bien sur a une maison, appartement)
merci pour la vidÃĐo et bonne annÃĐe
le 3615 Tricottine a refait ma soirÃĐe! Merci Seb!
Jâadore votre chaine ! Jâai entendu des mots ou des conjugaisons que je pensais disparue de la bouche des Francais !
Les titres toujours au top !
Merci monsieur.
Quand j'ai vu le titre, cela m'a fait bizarre quand j'ai vu le titre (car Louvres (95) est la ville oÃđ je prends mon train, alors que le musÃĐe est sans s à la fin, mais la ville de Louvres a son musÃĐe archÃĐologique)
DS et CitroÃŦn sont dÃĐsormais 2 marques bien distinctes (depuis 2014 je crois), avec une structure organisationnelle diffÃĐrente. Les 2 marques partagent certaines piÃĻces ou plate-forme, et sont potentiellement fabriquÃĐes dans les mÊmes usines, mais on ne peut pas pour autant les amalgamer. ðŽ
Il nâen reste pas moins que DS appartient à 100% à CitroÃŦn.
@@btignac alors non. DS est une des 14 marques du groupe Stellantis, issu de la fusion du Groupe PSA et de FCA.
Chacune de ces marques est indÃĐpendante, avec un Directeur (ou une Directrice) GÃĐnÃĐral, qui ne rendent des comptes quâau CEO.
Au dÃĐbut (en gros entre 2010 et 2014), DS ÃĐtait effectivement la branche premium de CitroÃŦn (donc les premiÃĻres DS3, DS4 et DS5 ÃĐtaient badgÃĐes CitroÃŦn), mais elles sont indÃĐpendantes dÃĐsormais.
Seat et Cupra ont fait la mÊme chose : au dÃĐbut Cupra câÃĐtait les modÃĻles sport de Seat, maintenant ce sont 2 marques distinctes.
Attention il y a parfois des "subtilitÃĐs". En effet, le cas de la Tour Eiffel est intrigant: domaine public, exploitation mÊme commerciale, des prises de vue tout à fait possible...si elles sont faites de jour. Par contre si les prises de vue se font de nuit elles sont soumises à autorisation et droits.
La raison rÃĐsiderait dans le fait que les ÃĐclairages du bÃĒtiment constitueraient une crÃĐation artistique, et donc seraient protÃĐgÃĐs au titre d'oeuvre d'art. Mais comme de nuit on ne peut pas faire une prise de vue sans dissocier le bÃĒtiment de ses ÃĐclairages, c'est donc la situation la plus contraignante qui s'applique.
Cher SÃĐbastien, je vous souhaite à vous ainsi qu'à Tricottine mes meilleurs voeux pour cette nouvelle annÃĐe et surtout une bonne santÃĐ, qui est, à mes yeux, le plus important.
Merci pour cette vidÃĐo. Cela me rappelle le jour oÃđ je me suis aperçu que grÃĒce aux images satellites de ma rue, il est possible d'apercevoir l'un de mes biens situÃĐ devant la fenÊtre. Ce qui m'avait bien fait tiquer à l'ÃĐpoque.
Je m'interroge : je vois un S Ã la fin de Louvres dans le titre et la description et le correcteur d'orthographe m'ayant repris, je me demandais s'il s'agit d'une petite inattention ? Vous avez le droit, ÃĐvidemment.
Effectivement, l'orthographe exacte pour le musÃĐe est bien "Louvre". Si l'on rajoute un "s", on quitte le premier arrondissement de Paris pour le Val d'Oise, et la petite ville de "Louvres".
VidÃĐo super intÃĐressante comme toujours ! (Et bonne annÃĐe ) :)
l'incrustation 3D du nÅud-pap' est super bien faite
bravo la post-prod
2:22 On en apprend plus sur tricotine ^^
Excellente vidÃĐo, merci beaucoup.
Aussi, jâaurais une petite question, quâen est-il des installations militaires ? Y a-t-il une rÃĐglementation spÃĐcifique les concernants ?
Bonne soirÃĐe
Biensur qu il y a des rÃĐglementation !
Merci et bonne annÃĐe ð
Dans les exemples citÃĐs qui ont ÃĐtÃĐ dÃĐboutÃĐ, la solution aurait ÃĐtÃĐ de prÃĐtendre au statu d'Åuvre d'art (pour le volcan ce serait difficile). Par exemple les gestionnaire de la Tour Eiffel ont dÃĐposÃĐ son ÃĐclairage comme une Åuvre d'art et donc peuvent rÃĐclamer des droits d'auteur pour toute utilisation.
TrÃĻs bonne vidÃĐo comme dâhabitude keep on the good work bro
Si on prend en photo un bien privÃĐ depuis un lieu publique mais en installant une grue ou un escabeau (disons que c'est le seul moyen de le voir depuis domaine publique), alors on est dans les clous ou pas ?
Excellente question, et ma rÃĐponse est : je ne sais pas ð
Je vais vÃĐrifier et je vous dis.
@@Vousavezledroit à chercher dans le Droit d'Hauteur ðą
@@Vousavezledroit Par contre la photo des monts d'Auvergne sont prise par avion ( vu la contre-plongÃĐe) C'est à mon avis la mÊme chose qu'une grue, un escabeau, etc.
Zut, en plongÃĐe...
@@denisbuguet4060 Ã jamais dire devant une grue susceptible... c'est des drÃīles d'oiseaux !
5:57 je vous informe que la chaÃŪne vous avez le droit va avoir une longue pause
La raison : la chaÃŪne s'est plantÃĐ de camÃĐra
Pouvez-vous parlez de l'affaire Hans Niemman et Magnus Carlsen? ça fais beaucoup de bruit dans la communautÃĐ des echecs. En gros le champion du monde Magnus supçonne Hans Niemman de triche. Hans Niemann demande 100million de dollars pour diffamation.
J'aurais voulu savoir ce qu'il en ÃĐtait. Est-ce que ce'st de la diffamation? Au echec prouver qu'une personne triche c'est extrÊmement dur. Est-ce que donner son avis quand on est champion du monde a plus de consÃĐquence juridique qu'une personne random comme moi?
Ce sujet m'intÃĐresse particuliÃĻrement! Merci si vous me lisez!
Wahoouuuuu !!! Cette Enorme ExclusivitÃĐ Post-GÃĐnÃĐrique : pouvoir voir ce nouvel i-Phone avant tout le Monde est " Puuur-ement " Hallucinant !!! ðĨ°
Meilleurs veux et bon courage avec le tÃĐlÃĐphone et les photos.
2:19 ðšðððððĪĢðĪĢ
Oh la belle petite chambre folding 9 x 12 (qui mÃĐriterait un petit nettoyage). Pas encore centenaire mais presque. Sans doute le cadeau de communion de SÃĐbastien ?
En fait sur "vous avez le droit" on nous dit surtout ce qu'on n'a PAS le droit.... :)
C'est Yann qui te refile ses rÃĐfÃĐrences cinÃĐmatographiques ? Sinon super vidÃĐo merci !
@Tecmons pour la tour eiffel c'est l'ÃĐclairage de nuit qui est protÃĐgÃĐ il me semble. Dans la pub CitroÃŦn la pyramide est de nuit, je ne sais pas s'ils ont dÃŧ s'acquitter de droit pour cela
Si je peux me permettre une petite prÃĐcision à propos de l'exemple avec la voiture : il s'agit d'une DS7, de la marque DS et non CitroÃŦn. DS est une marque à part entiÃĻre depuis 2014 appartenant au groupe Stellantis (ex PSA), tout comme CitroÃŦn. Il y eu effectivement des "CitroÃŦn DS" entre 2009, annÃĐe de la crÃĐation de la ligne ds au sein de CitroÃŦn et 2014 annÃĐe de la sÃĐparation des 2 marques. Oui je sais c'est compliquÃĐ ;-)
A Bruxelles, un problÃĻme similaire existe avec l'Atomium, le monument aux neuf boules emblÃĻme de l'Expo '58. Si se (faire) photographier avec le monument en arriÃĻre-plan, voire en faire une photo souvenir à titre privÃĐ est encore autorisÃĐ, au grand dam des propriÃĐtaires, pas question de la photographier à des fins publicitaires.
Merci pour vos vidÃĐos toujours aussi instructives. J'aurais une petite question liÃĐe aux exceptions. Il y a une dizaine d'annÃĐes je me promenais en centre ville (de mÃĐmoire en Moselle) en prenant des photos de monuments et m'ÃĐtais arrÊtÃĐ sur une façade particuliÃĻrement jolie avec colonnes et moulures. Quelques minutes aprÃĻs, plusieurs gendarmes en sont sortis pour me prÃĐciser qu'il ÃĐtait interdit de photographier ce genre de bÃĒtiment d'Etat (ce que je n'avais pas remarquÃĐ).
Tout s'est bien passÃĐ avec mes explications, mais j'ai dÃŧ supprimer les photos.
Est-ce qu'il y a une lÃĐgislation sur ce point ?
En vous remerciant d'avance. ;)
Il arrive (surtout dans des villes ou villages touristiques), que certains propriÃĐtaires ou gÃĐrants de boutiques affichent sur leur vitrine qu'il est interdit de la photographier ou qu'ils ne souhaitent pas que les potentiels chalands fassent des prises de vue de ce qui se trouve dans la vitrine, resp. des objets situÃĐs à l'intÃĐrieur de la boutique et visibles à travers la vitre.
Est-ce qu'un tel affichage - pour autant que la boutique donne sur l'espace public - possÃĻde une quelconque valeur juridique, par rapport à un ÃĐventuel "contrevenant" ?
Bonjour, vidÃĐo ÃĐclairante comme d'habitude.
Par contre je ne comprends jamais les remarques de tricotines ( oui je suis sourd-ingue).
Si la vidÃĐo ÃĐtait parue 3 jours avant ça mâaurait bien aidÃĐ pour mes examens ð
Sinon trÃĻs bonne vidÃĐo comme dâhabitude !
Ah flÃŧte, dÃĐsolÃĐ qu'elle soit parue si tard, "du coup" ð
Que diable! Vous m'avez foutu une angoisse! Merci pour la vidÃĐo
Bonjour,
Il aurait ÃĐtÃĐ intÃĐressant d'aller plus loin sur l'utilisation commerciale. Le monsieur propriÃĐtaire de la maison aux volets bleus n'aurait il pas pu s'en protÃĐger ? En dÃĐposant une marque ou une oeuvre par exemple ?
2:19 Vite, mon minitel !
des informations nuancÃĐes et trÃĻs utiles :)
Aux USA, "no eye tresspassing".
En gros, ce qui est visible depuis le domaine public ne peut pas Être interdit de diffusion publique.
Aussi dans les pays scandinaves. En France c'est compliquÃĐ de photographier dans des lieus publics. le nombre de fois que mon action de prendre une photo finis par une discussion juridique sur la voie publique.
C'est incroyables, la gloutonnerie des riches n'a pas de limites, maintenant quand on a la chance d'Être propriÃĐtaire d'un domaine national on peut donc rÃĐcupÃĐrer des droits sur toute photo d'un monument.
On devrait avoir le droit de prendre en photo ce que l'on veut tant que c'est pris depuis la voie publique et que ça respecte le droit à l'image bien sÃŧr.
AprÃĻs, une fois que l'on entre dans un domaine privÃĐ clairement dÃĐlimitÃĐ, le propriÃĐtaire à bien ÃĐvidemment le droit de rÃĐclamer des droits oÃđ d'interdire la photographie.
c'est la mÊme chose pour la tour Effel alors ^^
J'aimerais que vous abordiez la nuance entre prendre une photographie, et faire une reproduction. Car j'ai souvent entendu qu'il ÃĐtait interdit de prendre une photo dans tel ou tel cas, mais qui dit qu'une reproduction sera faite ? Et cela soulÃĻve une autre question importante : 'interdit' ou bien 'expose à tes poursuites par un ayant droit ? Bien diffÃĐrent..