Ca me fait penser à un autre cas de figure : Dans les années 1980, deux jeunes femmes nées en 1963 sont devenues célèbres aux Etats-Unis. Elles s'appellent toutes les deux Vanessa Williams. La première a été élue Miss America 1984 (avant d'être destituée pour une question de photos d'elle nues réalisées avant le concours) et est devenue par la suite chanteuse et actrice. La deuxième a essentiellement une carrière d'actrice. Sauf que lors du couronnement de Vanessa Williams au concours Miss America 1984, le chèque est envoyé à l'autre Vanessa Williams. Au cinéma, la confusion se poursuit car on ne sait pas quelle Vanessa Williams a son nom sur les affiches avant de voir les films. Un compromis est trouvé avec l'utilisation du deuxième prénom. Miss America 1984 prend le pseudo de Vanessa L. Williams et l'autre s'appelle Vanessa A. Williams. Mais un petit tour sur IMDB permet de s'apercevoir que le site reprend chacune sans tenir compte de l'initiale du milieu. Et pour cause, elles sont toutes deux autorisées depuis 2020 à utiliser leur nom sans leur initiale respective. Et quand on sait que Vanessa Williams a joué dans le film "Soul food" et Vanessa Williams dans la série "Soul food" (tirée du film), ça aide à y voir plus clair. Mais bon, elles ne jouent pas le même rôle, c'est déjà ça.
Aux Philippines, McDonalds avait attaqué un petit “food truck” vendant des hamburgers sous le nom “Big Mack”. Il ont perdu car il s’agissait du surnom du propriétaire, qu’il utilisait depuis des décennies.
Très intéressant, votre besace ne désemplit jamais ! :) Ca me fait penser à l'histoire de Canal + qui lançait des procédures bâillons contre des entrepreuneurs qui utilisaient le mot "planète" ou "planet" dans leur nom de produit ou d'entreprise. Tout ça sous prétexte qu'ils ont une chaîne déposée "planète +". D'ailleurs, je crois qu'ils n'avaient pas eu raison au final, mais ça en a découragé plus d'un...
Ca, je me surprends moi même. Lorsque j'ai lancé la chaine, je craignais d'arriver à faire très vite le tour de la question et de ne plus trouver de sujets nouveaux. Oui, l'affaire "planète" est tout à fait comparable.
Dans le même genre, y avait eu tout un embroglio de King (l'éditeur de candy crush) qui voulait déposer le mot Candy pour "lutter contre la multiplication des clones de son jeu phare" Dans le même genre, ils avaient envoyé un courrier d'avocat aux devs d'un jeu car il avait la mention Saga dans son titre qu'ils avaient tenté de déposé aussi...
Perso ça m'a fait penser au groupe Santigold qui a été obligé de changer de nom, ou à cette institutrice qui avait créé un blog innocent pour ses élèves et s'est retrouvée dans des procédures interminables car elle s'appelait...Madame Figaro 😅 Comme j'avais entendu à l'époque "Tu lances une balle à 3 avocats, et tu les regardes jouer entre eux"
@@deyonnu8111 King avait ennuyé un jeu qui avait été créé AVANT Candy Crush Et je me souviens que Bethesda avait embêté Notch (le créateur de Minecraft) parce qu'il voulait nommer un jeu "Scrolls" alors qu'ils ont The Elder Scrolls
Un grand merci, toujours aussi éclairant. Juste une petite impression (qui n'engage que moi) sur l'effet "aparté à la caméra" (+/- 4mn). Changer le cadrage n'est pas du meilleur effet pour souligner l'aparté étant donné que vous vous adressez à nous depuis le début. Pour une prochaine fois, l'aparté doit se faire sans changer le cadre, éventuellement en se rapprochant momentanément de la caméra; ça fonctionnera très bien et évitera de donner l'impression que vous vous adressez à une autre personne cachée à gauche de la caméra. Je pinaille. Très bon continuation !!!
Je suis curieux sur un thème,qu'en est il de l'intelligence artificielle (comme les générateurs d'images et de dessins) au niveau du droit. Vu que beaucoup d'artistes se plaignent à cause de l'utilisation non consentie de leurs œuvres pour entraîner ces intelligences artificielles. Super vidéo aussi !! 🔥❤️❤️
intéressant ce que vous dites car ça y est nous y sommes en plein dedans : Getty Images vient d'ouvrir une procédure contre un fournisseur d"IA au motif que cette IA offrirait des images générées à partir de celles commercialisées par Getty Images.
Le problème, c'est surtout la pratique du procès. Comment veut-tu prouver qu'un modèle a utilisé des images non libres de droit? Une fois dans le modèle, c'est mélangé avec toutes les autres images. Que l'IA arrive à générer une image similaire n'est pas sufisant comme preuve, car la génération elle-même est presque complètement aléatoire. Sur des millions de génération, forcément certaines vont ressembler. Et evidemment les images ne sont pas donné avec le modèle en lui-même, sinon on se retrouverai avec des modèle faisant des centaines de go Maintenant on peut tenter de chercher autre part: par exemple, si il est clairement dis que les images ont été cherché sur un site avec dse images non-libres de droit, et qu'il n'a pas de liscence lui permettant de prendre les images. Le problème, c'est que dire que certaines images proviennent d'un site, c'est très vague. Si il a pris qu'une seule image, il a pas besoin de payer toutes les images du site. C'est vite réglé si il n'a jamais eu de compte, evidemment. Mais la plupart des modèles ne citent juste pas leur source. Waifu diffusion disent qu'ils ont utilisé danbooru, donc potentiellement ils peuvent avoir des problèmes. Mais il faut que danbooru initie la procédure (si c'est un artiste, il faut prouver que ses images se sont retrouvé dans le modèle, hors il peuvent très bien trier pour prendre que les images libre de droit), et ce cas est trop spécifique. Aucun modèle sur civitai donnent leur source (ce qui est parfois dommage, car c'est avec waifu diffusion que j'ai découvert danbooru) Après est-ce que ça pourrait pas rentrer dans le cadre du fair-use, car les images ne sont jamais utilisé comme tel, mais comme support pour générer des images? Même si je doute que les lois fair-use couvrent ce type d'utilisation Donc en théorie, oui c'est possible. En pratique, t'a intéret à avoir des preuves en béton-armé pour lancer un procès
Merci pour cet épisode ! Attention cependant car il y a une petite erreur. En effet, l'examen de fond réalisé par l'INPI en vue de l'enregistrement d'une marque ne porte pas sur la disponibilité, mais uniquement sur les conditions précisées à l'article L. 711-2 du CPI. En d'autres termes, l'INPI va vérifier si la marque est bien distinctive au regard des produits et services désignés ou si le signe n'est pas trompeur ou encore contraire à l'ordre public. Mais les juristes en charge de l'examen n'effectueront aucune recherche d'antériorité. C'est au titulaire de la marque antérieure de faire valoir son droit dans le cadre de la procédure d'opposition ou encore en nullité s'il a dépassé le délai. Voilà juste pour cette précision. Meilleurs vœux à vous
Bonjour, Je n'ai pas regardé la série She-Hulk mais dans l'extrait que vous diffusez, il semble davantage s'agir d'une trademark (™) que d'une registred mark (®) : le régime n'est pas tout à fait le même. Je me permets d'ajouter que l'INPI est beaucoup plus une chambre d'enregistrement et ne vérifie pas vraiment s'il y a fraude de droits antérieurs ou non (peut-être que si j'essaie de déposer Coca-Cola...). En pratique, beaucoup de litiges de marques de règlent en réalité plutôt comme ceci : - Société B dépose la marque 2. - Société A les menace d'un procès parce que ça viole, selon eux, la marque 1. - Société B menace d'une action reconventionnelle pour contester l'un des éléments de la marque (l'originalité en principe). - Société A et B concluent un arrangement, une sorte de pacte de non agression, et personne ne va au tribunal (notons que pour la PI, ce ne sont pas tous les TJ qui sont compétents, c'est un contentieux extrêmement spécialisé). NB/ Personne ou presque ne lit le BOPI, on fait plutôt de la veille sur les bases INPI et co à intervalle régulier ;)
@@silverecravallee8959 Les clips promotionnels de Saul Goodman m'évoque les prospectus d'un certain docteur Marcel Petiot, qui s'inventait des titres parfaitement bidons. Autre problème : en France un avocat peut-il s'inscrire au barreau sous un pseudonyme (je ne le pense pas) ?
Simple et clair à comprendre, merci beaucoup ♥♥ Un vrai plaisir de regarder vos vidéos, et bonne année ♥3 Ah oui tiens, une marque de nourriture pour chat "tricotine", ça me plairait bien ça ♥
Je partage l'étonnement de Tricottine. Je vous imaginais plutôt regardant en boucle The Good Wife et The Good Fight, par exemple l'épisode de la première où la même affaire (un procès pour diffamation, engagé par un alpiniste accusé d'avoir délibérément laissé mourir un collègue) est traitée deux fois, une fois en droit américain et une seconde en droit britannique. Épisode sympa, en tous cas.
J'avais bien aimé vos vidéos sur les lois absurdes. Que pensez-vous d'en refaire avec d'autres pays, comme par exemple la Suisse. Niveau lois absurdes, sachant que chaque canton a sa propre constitution, il doit y avoir matière à faire un top 30 😅
Bonne vidéo. Très bien expliqué comme d'habitude. Quand à ce que je pense de She-Hulk, éh bien.... Merde, mon opinion sur la série tente de s'échapper du vestiaire! Rattrappez-la, RATTRAPPEZ-LAAAAAAA
J'aime beaucoup ce genre de vidéo qui compare les fiction à la réalité étant quelqu'un qui a passé pas mal de ces vacances a regarder Drop Dead Diva je me suis toujours demandé à quel point les scénaristes respecté les lois dont ils parlaient dans cette série et j'avoue mettre posé la meme question en regardant en regardant She Hulk donc merci pour cette réponse éclairée et pleine de bonne humeur. J'ai hete de votre prochaine vidéo
Je m'attendais pas à la référence à Scary Movie ! Une vidéo traitant des squatteurs est-elle envisageable ? Certaines situations paraissent surréalistes, avoir un petit éclairage juridique serait le bienvenu :)
@@Kbu-123 j'ai trouvé la solution : rester locataire et vivre dans son logement, ça marche hyper bien! En 20 ans, jamais été squatté (parfois par quelques potes mais ça passe ;)
Tout cela me rappelle l'affaire Milka couture qu'on avait vu lors d'un des quelques cours de droits de l'informatique en école d'ingénieur. Cela pourrait faire un bon sujet pour une prochaine vidéo 😉 Très bonne vidéo, comme d'habitude 👍
Bonjour merci pour encore une très bonne vidéo, mais je profite d'être parmi les premiers pour demander si vous allez faire une vidéo sur cet agriculteur qui a gagné contre bayer Monsanto a propos du Lasso parce que suite à tous ses passages dans les média, il me semble que le message transmis était très différent du procès réel. Quoiqu'il en soit merci pour votre travail qui manquait clairement en vulgarisation
Oh mon dieu un extrait de mon film préféré à 4:34 : Ne Réveillez pas un flic qui dort, avec Alain Delon, Michel Serrault, Xavier Deluc et Bernard Farcy qui l'enflamme de José Pinhero
2:14 Pour ceux, comme moi, qui n’ont pas le super-pouvoir de super-lire super-vite : « Avant de leur souhaiter une bonne nuit (émoticône pleurer de rire) », après avoir dit vite et en faisant la liaison : « Pierre Bordas et fils ». Indice : il y a un jeu de mot.
En Belgique, une marque de bière s'appelle "Bush" ce qui n'a pas plus au président américain qui s'est planté parceque la bière était plus ancienne que lui !
j'adore vos vidéo, merci de votre travaille de qualité j'avais une petite demande si jamais vous avez le temps, je suis québécois et j'aimerais comprend le phénomène des '' squatteurs '' en france, je vois quelque vidéo sur facebook a ce sujet et j'aimerais comprend au niveau jurédique leur droit, comment la lois fonctionne en france. merci
je ne suis pas aussi bon que l'illustre auteur de cette chaine mais en gros, il existe un droit au logement opposable en France, en d'autre terme, on ne peux sortir quelqu'un facilement d'un lieu qu'il est considéré habité, même si le lieu ne lui appartient pas, typiquement, ça sert à ne pas mettre des gens à la rue du jour au lendemain (en gros, on suppose que quelqu'un a le droit de rester dans son logement) il y a 2 cas distinct là dedans, d'une part, des locateurs mauvais payeurs qui par ailleurs était entré tout à fait légalement dans la maison et l'on loué pendant quelque temps mais refuse de partir alors que par exemple ils n'ont plus les moyens de payer le loyer, il faut une procédure judiciaire pour que la personne parte l'autre cas c'est si une personne entre par effraction dans un lieu inhabité au moment des fait (une résidence secondaire par exemple) et dit y habiter, là, passé un délai de 48 h, il faut en une fois effectuer une procédure judiciaire d'expulsion dans les deux cas, ce premier élément est accompagné d'un autre problème : la justice française est sous doté et donc surchargé, la moindre procédure peut prendre des années et donc on se retrouve, logiquement, avec des habitation squatté des années durant après avoir dressé ce tableau, je me dois de le nuancer un peu, il y a des cas tout les ans, mais pas en grand nombre, et les affaires de ce type son souvent assez fortement mis en avant, avec parfois des logements squatté des années et rendu littéralement saccagé après une procédure extrêmement longue
@@alduinv4475 j'avais vu passer un reportage où une famille avait été prise pour des squatteurs par les propriétaires, avant que la famille ne produise son contrat de location, au nom de quelqu'un qui n'était pas du tout propriétaire ! (et qui encaissait les loyers en liquide, etc)
Y a pas tellement de phénomène des squatteurs, c'est plutôt un marronnier de journaliste. Il y a des squatteurs, mais les journalistes sont périodiquement à la "chasse" aux "cas de squat" pour flatter la fibre d'insécurité des propriétaires privés. Au point que parfois, certains cas sont carrément montés en épingle. Facebook n'est vraiment pas le bon endroit pour se renseigner là dessus.
C'est quand même dingue. Pour une série avec un personnage qui est censé être une avocate, elle est rarement a la cour. Si en plus les scènes sont pas terribles...
Rigolo. Le cas étudié provient d'une fiction ! Mais l'étude qui suit est quant a elle, bien réelle ! Cela me rappelle les procès qui auront duré des années entre un petit village de l'Aubrac et un entrepreneur qui avait été déposé le nom du village comme marque. Et c'est pas Opinel, qui est une marque déposé... Bonne fin d'année 2022 et à 2023 ! Francis
Encore une vidéo de qualité ! Je regrette pas de m’être abonné 😊 Sinon, est-il prévu un sujet sur le vol d’images sous copyright à destination du deep learning, concernant les IA comme Midjourney, Dall-E 2 et autres Stable Diffusion ?
J'ai souvenir qu'un de mes profs de droits avait évoqué (en droit anglo-saxon) le cas d'un chef d'entreprise américain qui s'était vu se faire un procès à lui-même, en tant que personne physique contre sa personne morale, pour non atteinte d'un objectif commercial plus quelques autres babioles. Ce n'était bien entendu pas dans le cas d'un sole proprietorship mais cette affaire avait fait grand bruit parceque, de ce que je m'en souviens, sa propre condamnation lui avait évité de très graves ennuis avec le fisc et 2 ou 3 autres administrations. Par contre je ne me souviens plus exactement de cette affaire. Peut-être en avez-vous entendu parler à l'époque, c'était au début des années 1980.
Très bon épisode, d'ailleurs dans mon travail ça peut s'avérer utile : entre untel qui dépose un nom de lieu dit (hors monopole),ceux qui ont le même nom qu'un autre (il doit y avoir 150 Châteaux La Perrière et 200 Domaines de Chantemerle).. D'ailleurs êtes vous callé sur les différents entre AOC/IGP -labels-mention valorisante-marques collectives ? Bonne fin d'année 😉
Rhoo le titre... 😋 Il y a quelques années les restaurant portant le nom "L'ami Marius" on était obligé de changer leurs enseignes suite à une plainte d'un membre de la famille Marius.
J'aurais une question intéressante: Puis-je déposé mon pseudo internet/jeux pour que celui-ci soit privatisé à ma personne uniquement sur toutes les plateformes?
Bonjours, meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je voulais savoir ce que vous pouvez dire sur le cas du Franc Libre de Juving-Brunet et ce qui lui arrive suite à son aventure, j'ai l'impression que c'est pas simple. bonne continuation. Merci.
J'ai revu il y a peu le film français la french, et je suis toujours aussi curieux autour du cas du juge michel, il est régulièrement crédité pour son rôle dans la lutte contre la mafia à Marseille mais malheureusement, avec ma pauvre éducation légale il m'est très difficile de comprendre ce qu'il a fait et/ou pas fait. Je comprend que cela tombe un peu en dehors de cette chaîne mais comme je ne sais pas qui poser cette question, cela tombe malheureusement sur vous.
Sujet interessant, Dans the Good doctor, les employés de l'hopital se retrouve coincé par la nouvelle propriétaire qui veut en faire un institut de soin rentable avec des méthodes autant moderne que discutable et la conclusion serait un très bon sujet de discussion sur cette chaine, concernant l'accès aux soins pour tous (hopital publique).
Bonjour, J'aimerais beaucoup une ou deux vidéos sur sur l'article 73 du Code de procédure pénale (appréhension par toute personne d'un auteur de crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement), notamment sur les moyens d'appréhension, partie sur laquelle on trouve le moins d'explications à ce qu'il faut entendre par là. Et peut-être faire le lien avec l'affaire Benalla :) Merci à vous pour votre travail !
Bonjour, Suite au visionnage de vos vidéos sur Tintin je me suis interrogé sur la légalité de la reproduction de personnes ou personnages sous forme de déguisement/cosplay. Créer et se costumer en un personnage qui n'est pas dans le domaine public ou en une personne vivante est-il légale ? Je me demande également si cela entre dans le cadre des œuvres composites, je suis tombé sur ce terme en faisant des recherches mais je ne suis pas sur de bien le comprendre. Merci pour vos vidéos Bonne année à vous et à Tricotine
2:37: ça me fait penser à Angela Merkel (née Kasner) qui a gardé le nom de son ex-Mari après le divorce et même après son remariage avec Joachim Sauer, par décision de justice lorsqu'elle en avait fait la demande car elle avait déjà une carrière politique sous le nom d'Angela Merkel.
@@Vousavezledroit En effet. Quelqu'un qui m'est très proche m'a assuré qu'il était fréquent qu'un de ses étudiants lui demande son avis sur vos vidéos lors des TP. Il en dit du bien évidemment !
Traiter tous les épisodes serait une super série. Comment se passerait le procès de chaque épisode en droit français. D'ailleurs je vous prête aussi suffisamment de connaissance en droit international pour faire une autre série sur les mêmes procès en droit Américain.
Pas d'accord sur un point, l'INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque, seulement sa recevabilité au vu de quelques critères, comme l'atteinte aux bonnes moeurs.
Ho mon dieu ! Le "...bordas ses fils avant de leur souhaiter une bonne nuit" est juste énorme ! J'n'aurais qu'un mot : Bravo
@@crazyjazzlittlemuffin1067 cela fait référence au jeu de mot particulièrement capilotracté à 2:14 avec chute en texte visible sur 1 ou 2 images...
Et que dire des hippo - thèses ?
Mais c'est peut-être un running gag déjà largement connu ?
@@MarcANYO Je pense que Sébastien devrait arrêter les jeux de mots capillotractés, ça laisse des séquelles ...
Comme à l’accoutumée : clair , concis et plein d’humour.
Merci l'ami 🤣
Merci. J'imagine She Hulk quand elle a été spoliée. Elle devait être verte !
C'est évident 😂
Ca me fait penser à un autre cas de figure :
Dans les années 1980, deux jeunes femmes nées en 1963 sont devenues célèbres aux Etats-Unis. Elles s'appellent toutes les deux Vanessa Williams. La première a été élue Miss America 1984 (avant d'être destituée pour une question de photos d'elle nues réalisées avant le concours) et est devenue par la suite chanteuse et actrice. La deuxième a essentiellement une carrière d'actrice.
Sauf que lors du couronnement de Vanessa Williams au concours Miss America 1984, le chèque est envoyé à l'autre Vanessa Williams. Au cinéma, la confusion se poursuit car on ne sait pas quelle Vanessa Williams a son nom sur les affiches avant de voir les films. Un compromis est trouvé avec l'utilisation du deuxième prénom. Miss America 1984 prend le pseudo de Vanessa L. Williams et l'autre s'appelle Vanessa A. Williams.
Mais un petit tour sur IMDB permet de s'apercevoir que le site reprend chacune sans tenir compte de l'initiale du milieu. Et pour cause, elles sont toutes deux autorisées depuis 2020 à utiliser leur nom sans leur initiale respective. Et quand on sait que Vanessa Williams a joué dans le film "Soul food" et Vanessa Williams dans la série "Soul food" (tirée du film), ça aide à y voir plus clair. Mais bon, elles ne jouent pas le même rôle, c'est déjà ça.
J'ai beaucoup plus fait le rapprochement avec l'affaire Milka contre Kraft Foods.
d'ailleurs on ne sait tjs pas qui est Michel et qui est Michel dans la rubrique Faux Raccord sur allociné :P
Même eux se trompent.
Pierre borda ses fils avant de leur souhaiter une bonne nuit...
Effectivement 😂😂😂
Merci pour vos vidéos, passez une excellente fin d'année !
Aux Philippines, McDonalds avait attaqué un petit “food truck” vendant des hamburgers sous le nom “Big Mack”. Il ont perdu car il s’agissait du surnom du propriétaire, qu’il utilisait depuis des décennies.
Très intéressant, votre besace ne désemplit jamais ! :)
Ca me fait penser à l'histoire de Canal + qui lançait des procédures bâillons contre des entrepreuneurs qui utilisaient le mot "planète" ou "planet" dans leur nom de produit ou d'entreprise. Tout ça sous prétexte qu'ils ont une chaîne déposée "planète +". D'ailleurs, je crois qu'ils n'avaient pas eu raison au final, mais ça en a découragé plus d'un...
Ca, je me surprends moi même. Lorsque j'ai lancé la chaine, je craignais d'arriver à faire très vite le tour de la question et de ne plus trouver de sujets nouveaux. Oui, l'affaire "planète" est tout à fait comparable.
Dans le même genre, y avait eu tout un embroglio de King (l'éditeur de candy crush) qui voulait déposer le mot Candy pour "lutter contre la multiplication des clones de son jeu phare"
Dans le même genre, ils avaient envoyé un courrier d'avocat aux devs d'un jeu car il avait la mention Saga dans son titre qu'ils avaient tenté de déposé aussi...
Perso ça m'a fait penser au groupe Santigold qui a été obligé de changer de nom, ou à cette institutrice qui avait créé un blog innocent pour ses élèves et s'est retrouvée dans des procédures interminables car elle s'appelait...Madame Figaro 😅
Comme j'avais entendu à l'époque "Tu lances une balle à 3 avocats, et tu les regardes jouer entre eux"
@@deyonnu8111 King avait ennuyé un jeu qui avait été créé AVANT Candy Crush
Et je me souviens que Bethesda avait embêté Notch (le créateur de Minecraft) parce qu'il voulait nommer un jeu "Scrolls" alors qu'ils ont The Elder Scrolls
@@cafecreme5588 Oui, c'est le jeu The Banner Saga ! (j'ai vérifier entre temps)
Vous répondez avec humour et talent à des questions que je ne me posais pas. Soyez-en vivement remercié. 🙂
Vous êtes mon « prétexte » pour glandouiller sur TH-cam plutôt que de réviser mes cours de droit 😅
C’est presque pareil 😂
Hé bien ce n'est pas bien, vilain chenapan 😂
je pense que Vous Avez Le Droit
Merci pour votre travail et pour le plaisir qu'il me procure. Et surtout : une bonne année à vous !
Bonne année aussi🙂
Ça fait du bien des sujets légers ❤️
Merci d'être intéressant ET drôle :)
Oui, ça change un peu des sujets un peu trop sérieux que j'ai traité récemment, et puis ce sont les fêtes de fin d'année, crénom de nom 😋
Très sympa,
merci Tricotine pour cette nouvelle vidéo...
Et merci à toute l'équipe de Vous avez le droit :)
Merci à vous 😊
Un grand merci, toujours aussi éclairant.
Juste une petite impression (qui n'engage que moi) sur l'effet "aparté à la caméra" (+/- 4mn).
Changer le cadrage n'est pas du meilleur effet pour souligner l'aparté étant donné que vous vous adressez à nous depuis le début. Pour une prochaine fois, l'aparté doit se faire sans changer le cadre, éventuellement en se rapprochant momentanément de la caméra; ça fonctionnera très bien et évitera de donner l'impression que vous vous adressez à une autre personne cachée à gauche de la caméra. Je pinaille.
Très bon continuation !!!
J’adooooore l’idée 😂😂
Merci pour cette vidéo, au top comme d’habitude 👌🏼
Alors il y en aura d'autres... 😂
@@Vousavezledroit je les attend encore plus que la prochaine série Marvel !
Merci, super, n’empêche qu’elle devait être verte de rage … bonne année !!!
Effectivement 🤣
Bien vu !
Encore une fois très instructif et divertissant, bravo !
Merci à vous et bonne fin d'année
@@Vousavezledroit Et une très bonne année à venir à vous aussi ! (et à Tricotinne)
La miniature m'a laissé circonspect.
Bravo pour la vidéo; toujours drôle en + d'être informatif.
Rien que l'intro est un bijou ! merci !
Je suis curieux sur un thème,qu'en est il de l'intelligence artificielle (comme les générateurs d'images et de dessins) au niveau du droit. Vu que beaucoup d'artistes se plaignent à cause de l'utilisation non consentie de leurs œuvres pour entraîner ces intelligences artificielles.
Super vidéo aussi !! 🔥❤️❤️
Bonne idée! Le sujet m'intéresse!
Tout à fait d'actualité pour nous artistes, je ne peux qu'appuyer la suggestion !
intéressant ce que vous dites car ça y est nous y sommes en plein dedans : Getty Images vient d'ouvrir une procédure contre un fournisseur d"IA au motif que cette IA offrirait des images générées à partir de celles commercialisées par Getty Images.
Le problème, c'est surtout la pratique du procès. Comment veut-tu prouver qu'un modèle a utilisé des images non libres de droit? Une fois dans le modèle, c'est mélangé avec toutes les autres images. Que l'IA arrive à générer une image similaire n'est pas sufisant comme preuve, car la génération elle-même est presque complètement aléatoire. Sur des millions de génération, forcément certaines vont ressembler. Et evidemment les images ne sont pas donné avec le modèle en lui-même, sinon on se retrouverai avec des modèle faisant des centaines de go
Maintenant on peut tenter de chercher autre part: par exemple, si il est clairement dis que les images ont été cherché sur un site avec dse images non-libres de droit, et qu'il n'a pas de liscence lui permettant de prendre les images. Le problème, c'est que dire que certaines images proviennent d'un site, c'est très vague. Si il a pris qu'une seule image, il a pas besoin de payer toutes les images du site. C'est vite réglé si il n'a jamais eu de compte, evidemment. Mais la plupart des modèles ne citent juste pas leur source. Waifu diffusion disent qu'ils ont utilisé danbooru, donc potentiellement ils peuvent avoir des problèmes. Mais il faut que danbooru initie la procédure (si c'est un artiste, il faut prouver que ses images se sont retrouvé dans le modèle, hors il peuvent très bien trier pour prendre que les images libre de droit), et ce cas est trop spécifique. Aucun modèle sur civitai donnent leur source (ce qui est parfois dommage, car c'est avec waifu diffusion que j'ai découvert danbooru)
Après est-ce que ça pourrait pas rentrer dans le cadre du fair-use, car les images ne sont jamais utilisé comme tel, mais comme support pour générer des images? Même si je doute que les lois fair-use couvrent ce type d'utilisation
Donc en théorie, oui c'est possible. En pratique, t'a intéret à avoir des preuves en béton-armé pour lancer un procès
Intéressant, comme toujours.
Merci 🙂
Merci pour cet épisode !
Attention cependant car il y a une petite erreur. En effet, l'examen de fond réalisé par l'INPI en vue de l'enregistrement d'une marque ne porte pas sur la disponibilité, mais uniquement sur les conditions précisées à l'article L. 711-2 du CPI. En d'autres termes, l'INPI va vérifier si la marque est bien distinctive au regard des produits et services désignés ou si le signe n'est pas trompeur ou encore contraire à l'ordre public. Mais les juristes en charge de l'examen n'effectueront aucune recherche d'antériorité.
C'est au titulaire de la marque antérieure de faire valoir son droit dans le cadre de la procédure d'opposition ou encore en nullité s'il a dépassé le délai.
Voilà juste pour cette précision.
Meilleurs vœux à vous
Il faudrait faire une vidéo sur Dupond-Moretti
Ça rentrera jamais en une seule vidéo 😂
Qui pourrait s'intituler "comment contourner le droit quand on le connaît"
Bonne idée 😂
Ca ne fait rien, je créerai une playlist 😂😂😂
@@Vousavezledroit fait attention à tes freins
J'adore ta chaîne continue comme ça 👍
Merci, c'est bien parti pour continuer, y compris prochainement sur Twitch, mais je dis ça, je dis rien😂
Bonjour,
Je n'ai pas regardé la série She-Hulk mais dans l'extrait que vous diffusez, il semble davantage s'agir d'une trademark (™) que d'une registred mark (®) : le régime n'est pas tout à fait le même.
Je me permets d'ajouter que l'INPI est beaucoup plus une chambre d'enregistrement et ne vérifie pas vraiment s'il y a fraude de droits antérieurs ou non (peut-être que si j'essaie de déposer Coca-Cola...).
En pratique, beaucoup de litiges de marques de règlent en réalité plutôt comme ceci :
- Société B dépose la marque 2.
- Société A les menace d'un procès parce que ça viole, selon eux, la marque 1.
- Société B menace d'une action reconventionnelle pour contester l'un des éléments de la marque (l'originalité en principe).
- Société A et B concluent un arrangement, une sorte de pacte de non agression, et personne ne va au tribunal (notons que pour la PI, ce ne sont pas tous les TJ qui sont compétents, c'est un contentieux extrêmement spécialisé).
NB/ Personne ou presque ne lit le BOPI, on fait plutôt de la veille sur les bases INPI et co à intervalle régulier ;)
Merci pour l info pertinente
Belle année a vous et a Tricotine😻😻
Bravo pour l'animation de Tricottine au début de la vidéo. C'est très réaliste!
Merci pour cette vidéo humoristique, Marvel devrait vous engager!
Je vous souhaite d'ores et déjà une très bonne année 2023. 🍀🎇🍾🍷
Merci à vous, bonne année à vous et ç vos proches aussi :-)
il serait surement un meilleur avocat que she-hulk !
(ce qui ne serait pas bien difficile)
Une bonne accroche, une explication claire. Merci.
Toujours de très bonne qualité ! Avez vous pensé à traiter les affaires de Better Caul Saul et la qualité d'avocat de Saul Goodman ?
Evidemment, et en plus c'est vachement mieux que She Hulk!
Bonjour 'jour, Et ceux de good wife ?
@@Vousavezledroit MERCI de cette "promesse" et "combien de lois les clips promotionnels de saul Goodman violeraient elles si elles passaient en France
@@silverecravallee8959 Les clips promotionnels de Saul Goodman m'évoque les prospectus d'un certain docteur Marcel Petiot, qui s'inventait des titres parfaitement bidons.
Autre problème : en France un avocat peut-il s'inscrire au barreau sous un pseudonyme (je ne le pense pas) ?
Simple et clair à comprendre, merci beaucoup ♥♥
Un vrai plaisir de regarder vos vidéos, et bonne année ♥3
Ah oui tiens, une marque de nourriture pour chat "tricotine", ça me plairait bien ça ♥
Pour ceux qui se demandent à 2:14 le texte dit "Avant de leur souhaiter une bonne nuit"
La blague est excellente 😂
Je partage l'étonnement de Tricottine. Je vous imaginais plutôt regardant en boucle The Good Wife et The Good Fight, par exemple l'épisode de la première où la même affaire (un procès pour diffamation, engagé par un alpiniste accusé d'avoir délibérément laissé mourir un collègue) est traitée deux fois, une fois en droit américain et une seconde en droit britannique. Épisode sympa, en tous cas.
vous avez pensé à traiter l'affaire dreyfus d'un point de vue juridique?
P.s: à quand une série sur Tricotine?
Oui, ça fait partie des idées de vidéos, afin d'insister sur les aspects juridiques.
Quant à la série sur Tricottine 😂😂😂😂😂😂
@@Vousavezledroit Peut être une série de brèves sur des procès "amusants" voire "ridicules" ou des lois persistant d'un autre âge.
La série avec Tricottine s'appellerait "les nouveaux miaou-aitres du monde"
@@machineouais putain que c'est nul.
@@commissairegordon8769 Absolument, totalement, mais je n'y peux rien, c'est le complot chat.
Super vidéo !!! Bonne Année !! et à l'année prochaine :D
Merci pour ces infos🤩
J'avais bien aimé vos vidéos sur les lois absurdes. Que pensez-vous d'en refaire avec d'autres pays, comme par exemple la Suisse. Niveau lois absurdes, sachant que chaque canton a sa propre constitution, il doit y avoir matière à faire un top 30 😅
Bonne vidéo. Très bien expliqué comme d'habitude. Quand à ce que je pense de She-Hulk, éh bien.... Merde, mon opinion sur la série tente de s'échapper du vestiaire! Rattrappez-la, RATTRAPPEZ-LAAAAAAA
Toujours autant intéressant, on en apprend toujours et avec quelques touches d'humour 👌🏻😃
Je n'aurais pas cru m'intéresser un jour au droit, mais vos vidéos sont claires et agréables à regarder, merci !
Excellent le jeu de mots !
J'aime beaucoup ce genre de vidéo qui compare les fiction à la réalité étant quelqu'un qui a passé pas mal de ces vacances a regarder Drop Dead Diva je me suis toujours demandé à quel point les scénaristes respecté les lois dont ils parlaient dans cette série et j'avoue mettre posé la meme question en regardant en regardant She Hulk donc merci pour cette réponse éclairée et pleine de bonne humeur.
J'ai hete de votre prochaine vidéo
Juste excellent !
Je m'attendais pas à la référence à Scary Movie !
Une vidéo traitant des squatteurs est-elle envisageable ?
Certaines situations paraissent surréalistes, avoir un petit éclairage juridique serait le bienvenu :)
Grave.. ma copine flippe grave avec ces affaires dont on entend parler
@@Kbu-123 j'ai trouvé la solution : rester locataire et vivre dans son logement, ça marche hyper bien! En 20 ans, jamais été squatté (parfois par quelques potes mais ça passe ;)
Rester locataire n'est pas une solution sur le long terme pour 99% des gens
@@MrFXtrem pourquoi?
Parceque c'est de l'argent jeté par les fenetres
Merci pour la vidéo.
Prendre des trucs de fiction pour y transposer dans la réalité est une très bonne idée !
Tout cela me rappelle l'affaire Milka couture qu'on avait vu lors d'un des quelques cours de droits de l'informatique en école d'ingénieur. Cela pourrait faire un bon sujet pour une prochaine vidéo 😉
Très bonne vidéo, comme d'habitude 👍
Je pensais plutôt à l'affaire Mike Raw Soft.
Cette présence, ce charisme, cette beauté... et vous aussi vous n'êtes pas mal, maitre XD
Bonjour merci pour encore une très bonne vidéo, mais je profite d'être parmi les premiers pour demander si vous allez faire une vidéo sur cet agriculteur qui a gagné contre bayer Monsanto a propos du Lasso parce que suite à tous ses passages dans les média, il me semble que le message transmis était très différent du procès réel.
Quoiqu'il en soit merci pour votre travail qui manquait clairement en vulgarisation
Oui, c'est un sujet très intéressant, ça, je le note immédiatement, merci.
🤣 Pierre Bordas & fils. J'ai capté ! Merci pour l'indice. 😉
😂
Merci pour cette belle année :) Que du bonheur pour toute l'équipe et un bisou saumon pour ma Tite Tricotine
Oh mon dieu un extrait de mon film préféré à 4:34 : Ne Réveillez pas un flic qui dort, avec Alain Delon, Michel Serrault, Xavier Deluc et Bernard Farcy qui l'enflamme de José Pinhero
Vraiment une chouette chaîne TH-cam 😊
☕🤠 2:14 AVANT DE LEUR SOUHAITER UNE BONNE NUIT
Je me suis abonnée... Car top
ça me fait penser à l'histoire de la couturière nommée Milka qui a eu des problèmes avec la marque de chocolats Milka
" Avant de leur souhaiter bonne nuit " excellent , quel humour !
2:14 Pour ceux, comme moi, qui n’ont pas le super-pouvoir de super-lire super-vite : « Avant de leur souhaiter une bonne nuit (émoticône pleurer de rire) », après avoir dit vite et en faisant la liaison : « Pierre Bordas et fils ». Indice : il y a un jeu de mot.
Ah bon? Je n'avais pas compris 😅😅😅
Merci pour cette vidéo , encore une fois pertinente. Vous avez pensez à traiter un sujet autours de la responsabilité et de l'IA?
En Belgique, une marque de bière s'appelle "Bush" ce qui n'a pas plus au président américain qui s'est planté parceque la bière était plus ancienne que lui !
Pastille de droit, qui me permet de mieux apprécier ce domaine auquel j'ai tendance à ne rien comprendre.
bonsoir, cette chaine est géniale pour moi qui ai besoin de plus en savoir sur le droit. merci
Ravi qu'elle vous plaise 😅
@@Vousavezledroit Merci
j'adore vos vidéo, merci de votre travaille de qualité
j'avais une petite demande si jamais vous avez le temps, je suis québécois et j'aimerais comprend le phénomène des '' squatteurs '' en france, je vois quelque vidéo sur facebook a ce sujet et j'aimerais comprend au niveau jurédique leur droit, comment la lois fonctionne en france.
merci
Ah oui, bonne idée, je le note, merci beaucoup l'ami.
je ne suis pas aussi bon que l'illustre auteur de cette chaine mais en gros, il existe un droit au logement opposable en France, en d'autre terme, on ne peux sortir quelqu'un facilement d'un lieu qu'il est considéré habité, même si le lieu ne lui appartient pas, typiquement, ça sert à ne pas mettre des gens à la rue du jour au lendemain (en gros, on suppose que quelqu'un a le droit de rester dans son logement)
il y a 2 cas distinct là dedans, d'une part, des locateurs mauvais payeurs qui par ailleurs était entré tout à fait légalement dans la maison et l'on loué pendant quelque temps mais refuse de partir alors que par exemple ils n'ont plus les moyens de payer le loyer, il faut une procédure judiciaire pour que la personne parte
l'autre cas c'est si une personne entre par effraction dans un lieu inhabité au moment des fait (une résidence secondaire par exemple) et dit y habiter, là, passé un délai de 48 h, il faut en une fois effectuer une procédure judiciaire d'expulsion
dans les deux cas, ce premier élément est accompagné d'un autre problème : la justice française est sous doté et donc surchargé, la moindre procédure peut prendre des années et donc on se retrouve, logiquement, avec des habitation squatté des années durant
après avoir dressé ce tableau, je me dois de le nuancer un peu, il y a des cas tout les ans, mais pas en grand nombre, et les affaires de ce type son souvent assez fortement mis en avant, avec parfois des logements squatté des années et rendu littéralement saccagé après une procédure extrêmement longue
@@alduinv4475 j'avais vu passer un reportage où une famille avait été prise pour des squatteurs par les propriétaires, avant que la famille ne produise son contrat de location, au nom de quelqu'un qui n'était pas du tout propriétaire !
(et qui encaissait les loyers en liquide, etc)
@@alduinv4475 merci :)
Y a pas tellement de phénomène des squatteurs, c'est plutôt un marronnier de journaliste. Il y a des squatteurs, mais les journalistes sont périodiquement à la "chasse" aux "cas de squat" pour flatter la fibre d'insécurité des propriétaires privés. Au point que parfois, certains cas sont carrément montés en épingle. Facebook n'est vraiment pas le bon endroit pour se renseigner là dessus.
Continue tes vidéo et Bananée 🥳
C'est quand même dingue. Pour une série avec un personnage qui est censé être une avocate, elle est rarement a la cour.
Si en plus les scènes sont pas terribles...
Rigolo. Le cas étudié provient d'une fiction ! Mais l'étude qui suit est quant a elle, bien réelle ! Cela me rappelle les procès qui auront duré des années entre un petit village de l'Aubrac et un entrepreneur qui avait été déposé le nom du village comme marque. Et c'est pas Opinel, qui est une marque déposé...
Bonne fin d'année 2022 et à 2023 !
Francis
Chef d'œuvre absolu she hulk ? j'adore ton humour.
Merci jean paul !
Encore une vidéo de qualité !
Je regrette pas de m’être abonné 😊
Sinon, est-il prévu un sujet sur le vol d’images sous copyright à destination du deep learning, concernant les IA comme Midjourney, Dall-E 2 et autres Stable Diffusion ?
Merci !
J'ai souvenir qu'un de mes profs de droits avait évoqué (en droit anglo-saxon) le cas d'un chef d'entreprise américain qui s'était vu se faire un procès à lui-même, en tant que personne physique contre sa personne morale, pour non atteinte d'un objectif commercial plus quelques autres babioles. Ce n'était bien entendu pas dans le cas d'un sole proprietorship mais cette affaire avait fait grand bruit parceque, de ce que je m'en souviens, sa propre condamnation lui avait évité de très graves ennuis avec le fisc et 2 ou 3 autres administrations. Par contre je ne me souviens plus exactement de cette affaire. Peut-être en avez-vous entendu parler à l'époque, c'était au début des années 1980.
Si un jour la chaine ouvre une boutique, je veux un mug et une peluche Hippo-thése ! 😋
Très bon épisode, d'ailleurs dans mon travail ça peut s'avérer utile : entre untel qui dépose un nom de lieu dit (hors monopole),ceux qui ont le même nom qu'un autre (il doit y avoir 150 Châteaux La Perrière et 200 Domaines de Chantemerle)..
D'ailleurs êtes vous callé sur les différents entre AOC/IGP -labels-mention valorisante-marques collectives ?
Bonne fin d'année 😉
1:46 🥰
Rhoo le titre... 😋 Il y a quelques années les restaurant portant le nom "L'ami Marius" on était obligé de changer leurs enseignes suite à une plainte d'un membre de la famille Marius.
Ah je ne connais pas cette affaire, si jamais vous retrouvez des infos, je suis preneur pour en faire une vidéo...
J'aurais une question intéressante:
Puis-je déposé mon pseudo internet/jeux pour que celui-ci soit privatisé à ma personne uniquement sur toutes les plateformes?
Hulk SMASH IT !!! 😁Merci , et au fait on a changé d'ere, alors meilleurs voeux pour la nouvelle année 2023.
Bonjours, meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je voulais savoir ce que vous pouvez dire sur le cas du Franc Libre de Juving-Brunet et ce qui lui arrive suite à son aventure, j'ai l'impression que c'est pas simple. bonne continuation. Merci.
J'ai lutté pour voir la blague à 2:14 !
Je valide le jeu de mots.
Ravi que ça vous ait amusé 😅
2:14, et pause, ça fera gagner du temps à certains (comme moi)
La vidéo de l'affaire galopin ne s'est pas affichée, qqn aurait il bon coeur de me l'a linkee? Merci d'avance
Tiens, bizarre, comme ça se fait?
th-cam.com/video/R1obhOs5UyA/w-d-xo.html
2:14 👍🏽🤣
Sujet ... surprenant ^^
Vous n'êtes pas au bout de vos surprises avec moi 😂
@@Vousavezledroit YEAH 🤘🖤
Oh c'est un vrai chat...🎉
J'ai revu il y a peu le film français la french, et je suis toujours aussi curieux autour du cas du juge michel, il est régulièrement crédité pour son rôle dans la lutte contre la mafia à Marseille mais malheureusement, avec ma pauvre éducation légale il m'est très difficile de comprendre ce qu'il a fait et/ou pas fait. Je comprend que cela tombe un peu en dehors de cette chaîne mais comme je ne sais pas qui poser cette question, cela tombe malheureusement sur vous.
Tu pourrais faire la même vidéo mais au sujet des noms de domaines internet ?
Sujet interessant, Dans the Good doctor, les employés de l'hopital se retrouve coincé par la nouvelle propriétaire qui veut en faire un institut de soin rentable avec des méthodes autant moderne que discutable et la conclusion serait un très bon sujet de discussion sur cette chaine, concernant l'accès aux soins pour tous (hopital publique).
Bonjour Vald, la bise à Tricottine!
Salut l'ami, ça va?
@@Vousavezledroit Bien merci. On se voit chez Zioclo jeudi?
toujours le propos est interressant
Bonjour,
J'aimerais beaucoup une ou deux vidéos sur sur l'article 73 du Code de procédure pénale (appréhension par toute personne d'un auteur de crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement), notamment sur les moyens d'appréhension, partie sur laquelle on trouve le moins d'explications à ce qu'il faut entendre par là.
Et peut-être faire le lien avec l'affaire Benalla :)
Merci à vous pour votre travail !
Trop bien comme d'habitude.
Juste un oublis d'incrustation du lien pour la vidéo à 1 minutes.
Bonjour,
Suite au visionnage de vos vidéos sur Tintin je me suis interrogé sur la légalité de la reproduction de personnes ou personnages sous forme de déguisement/cosplay. Créer et se costumer en un personnage qui n'est pas dans le domaine public ou en une personne vivante est-il légale ?
Je me demande également si cela entre dans le cadre des œuvres composites, je suis tombé sur ce terme en faisant des recherches mais je ne suis pas sur de bien le comprendre.
Merci pour vos vidéos
Bonne année à vous et à Tricotine
En voilà une idée qu'elle est bonne de débunker des affaires juridiques de fiction en les comparant avec des affaires réelles ^^
Pendant que les avenger combattent des entité extraterrestre, she-hulk se bat en cours pour l’utilisation de son nom, palpitante cette série 😂
2:37: ça me fait penser à Angela Merkel (née Kasner) qui a gardé le nom de son ex-Mari après le divorce et même après son remariage avec Joachim Sauer, par décision de justice lorsqu'elle en avait fait la demande car elle avait déjà une carrière politique sous le nom d'Angela Merkel.
En France, Clara Malraux, (première) épouse d'André Malraux de 1921 à 1946 garda ce nom sous lequel elle était connue après son divorce.
La solution est similaire en France lorsque l'ex-conjoint(e) y a intérêt.
"Pierre borba ses fils....avant de leur souhaiter bonne nuit" 🤣
Promis Sébastien, ce n'est pas tout ce que j'ai retenu de cette vidéo😁👍
😋😋😋
Evidemment que je vous trouve formidable, comme tout le monde...
... et on m'a appris que vous êtes idolâtré par certains étudiants en droit !
Ah bon? 😂😂😂
@@Vousavezledroit
En effet. Quelqu'un qui m'est très proche m'a assuré qu'il était fréquent qu'un de ses étudiants lui demande son avis sur vos vidéos lors des TP.
Il en dit du bien évidemment !
Traiter tous les épisodes serait une super série. Comment se passerait le procès de chaque épisode en droit français. D'ailleurs je vous prête aussi suffisamment de connaissance en droit international pour faire une autre série sur les mêmes procès en droit Américain.
Je suis pas sur mais je crois que les "lien en haut à droite de la vidéo" ne sont pas présents.
Chose courante sur internet les cybersquatteurs qui déposent des tonnes de nom de domaines souvent proches de ceux de marques ou de personnes connus.
Pas d'accord sur un point, l'INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque, seulement sa recevabilité au vu de quelques critères, comme l'atteinte aux bonnes moeurs.