Bon résumé! Cependant, n’est ce pas la date de réception des travaux par le promoteur qui marque le point de départ des différentes garanties ? De plus, que vouliez vous dire par «le paiement du dernier appel de fonds n’intervient que lorsque le logement livré est jugé conforme » ? L’acquéreur a t il le droit de ne pas payé s’il n’est pas conforme ? Dans ce cas là, quelle est la démarche à prendre pour l’acquéreur ? Merci d’avance pour votre retour
Bonjour Cédric, Le jour de la livraison d'un logement neuf, selon l'échéancier de paiement établit, il reste 5% du prix du bien à régler. (Plus d'info : www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/habiter/guide-achat/vefa-echeancier-paiement). Si le logement n'est pas conforme, l'acquéreur a le droit d'émettre des réserves et/ou de ne pas signer le procès-verbal de livraison. (Plus d'info : www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/habiter/guide-achat/livraison-logement-neuf) Bonne journée, Le Plan Immobilier
Un plan de financement prend en moyenne 90 jours, pas deux semaines. Ou alors j'ai pas bien suivi un truc, mais dire que l'acquéreur dispose d'un délai de 15 jours pour trouver un financement me paraît trompeur. A 01:40.
Bonjour Florent, le délai légal est de 15 jours mais il est effectivement conseillé de se préparer en amont afin de réunir les documents, comparer les offres et choisir la plus avantageuse.
Super bien expliqué. Très clair!
Merci beaucoup 🙂
Merci !
Très bonne explication
Bon résumé!
Cependant, n’est ce pas la date de réception des travaux par le promoteur qui marque le point de départ des différentes garanties ?
De plus, que vouliez vous dire par «le paiement du dernier appel de fonds n’intervient que lorsque le logement livré est jugé conforme » ? L’acquéreur a t il le droit de ne pas payé s’il n’est pas conforme ? Dans ce cas là, quelle est la démarche à prendre pour l’acquéreur ?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour Cédric,
Le jour de la livraison d'un logement neuf, selon l'échéancier de paiement établit, il reste 5% du prix du bien à régler. (Plus d'info : www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/habiter/guide-achat/vefa-echeancier-paiement).
Si le logement n'est pas conforme, l'acquéreur a le droit d'émettre des réserves et/ou de ne pas signer le procès-verbal de livraison. (Plus d'info : www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/habiter/guide-achat/livraison-logement-neuf)
Bonne journée,
Le Plan Immobilier
Un plan de financement prend en moyenne 90 jours, pas deux semaines. Ou alors j'ai pas bien suivi un truc, mais dire que l'acquéreur dispose d'un délai de 15 jours pour trouver un financement me paraît trompeur. A 01:40.
Bonjour Florent, le délai légal est de 15 jours mais il est effectivement conseillé de se préparer en amont afin de réunir les documents, comparer les offres et choisir la plus avantageuse.