@fiscaloo Peut-on faire un bail emphytéotique sur une parcelle où se trouve : - 1) Un Nu-propriétaire (retraitée) - 2) Un Usufruitier (retraité) Je désire vendre ma Nu-propriété... Qui doit rédiger cet acte et le signer ? Si j'ai bien compris c'est le seul bail qui évite les préemptions de la Mairie ou la SAFER Votre avis m'intéresse, Merci de me tenir informer
Vous souhaitez en savoir plus sur les règles applicables au bail emphytéotique ? Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées figurent en description de la vidéo. Vous pouvez également laisser un commentaire sous la vidéo.
@fiscaloo
Peut-on faire un bail emphytéotique sur une parcelle où se trouve :
- 1) Un Nu-propriétaire (retraitée)
- 2) Un Usufruitier (retraité)
Je désire vendre ma Nu-propriété...
Qui doit rédiger cet acte et le signer ?
Si j'ai bien compris c'est le seul bail qui évite les préemptions de la Mairie ou la SAFER
Votre avis m'intéresse,
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Puis-je faire des travaux de rénovation énergétique et mobiliser des aides comme pour un propriétaire occupant ?
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