Fiscaloo | Droit & Fiscalité
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Plus-value immobilière d'un non-résident : Dispositifs d'exonération
Quand une personne non-résidente de France vend un bien immobilier situé dans le pays, elle peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière dans deux cas précis.
L’exonération peut être totale, sous certaines conditions.
Elle peut également être partielle, ce qui réduit une partie de l’imposition due. Là encore, pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées.
Outre ces cas spécifiques, les non-résidents peuvent également bénéficier des exonérations fiscales prévues pour les résidents français (avec quelques exceptions).
Cette vidéo explicite les règles d’exonération fiscale en cas de vente d’un bien immobilier en France par une personne non-résidente.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : www.fiscaloo.fr/
▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬
👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/14776-exonerations-en-cas-de-vente-immobiliere-par-un-non-resident/
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
► Plus-value immobilière : th-cam.com/video/rC52W-PxlYE/w-d-xo.html
► Fiscalité immobilier locatif : th-cam.com/video/Kkl7Uafc478/w-d-xo.html
►Fiscalité de la SCI familiale : th-cam.com/video/ol9rkhWNfl0/w-d-xo.html
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#fiscalité #impôts #immobilier #plus-value
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ความคิดเห็น

  • @fiscaloo
    @fiscaloo ชั่วโมงที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur le choix de la forme juridique de la société holding (EURL ou SASU). Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @SamMahrane
    @SamMahrane 2 ชั่วโมงที่ผ่านมา

    Écoutez, je vous invite tous à investir à l’étranger, vous n’aurez pas ces problèmes là le seul pays aujourd’hui au monde qui est capable de taxer des biens non-stop, vos parents vous-même, ainsi que vos enfants et vos arrières petits-enfants continuons à payer un bien alors lorsque ce bien prend de la valeur, je vous laisse imaginer ce qui arrive…

  • @RushBanane
    @RushBanane 22 ชั่วโมงที่ผ่านมา

    l'immobilier ne rentre pas en compte, on est d'accord ?

  • @Trtetatin
    @Trtetatin วันที่ผ่านมา

    Et la fraude aux impôts au niveau local

  • @brianjoe5585
    @brianjoe5585 วันที่ผ่านมา

    La taxe d habitation n existe plus pour les locataires

  • @xiaojiazhang8557
    @xiaojiazhang8557 6 วันที่ผ่านมา

    Et puis mon appartement est meublé , donc je peux exonérer ce taxe ? Mais comment je peux prouver il est meublé ?

  • @xiaojiazhang8557
    @xiaojiazhang8557 6 วันที่ผ่านมา

    J’ai un amie qui habite dedans , mais on a pas de contrat , du coup je peux les envoyer les EDF pendent 90jours , et ils pouvent l’exonérer le taxe ?

  • @VICTORHUGO1860
    @VICTORHUGO1860 7 วันที่ผ่านมา

    Excellent !

  • @fiscaloo
    @fiscaloo 7 วันที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur le traitement juridique et fiscal de la société holding. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @soufit94
    @soufit94 7 วันที่ผ่านมา

    J'ai eu un controle sur pièce et l'administration m'a demandé bcp de documents est ce que c'est normal ? Merci d'avance

  • @Epectase2017
    @Epectase2017 9 วันที่ผ่านมา

    Étape 1, detruire le rendement immobilier en favorisant les squatteurs/mauvais payeurs et en limitant les loyers Étape 2 mettre une taxe sur les propriétaires qui ne veulent pas louer à perte... Étape 3 prendre une taxe sur les propriétaires qui vendent par dépit

  • @oursful
    @oursful 12 วันที่ผ่านมา

    c'est juste du racket !😊

  • @debbybassdebbybass5759
    @debbybassdebbybass5759 13 วันที่ผ่านมา

    De la pure escroquerie ! Ils agissent sans titre exécutoire signé par un Juge. Paye d'abord on verra le juge plus tard.

  • @vincentim8800
    @vincentim8800 13 วันที่ผ่านมา

    Je comprends pourquoi des gens vont dans des paradis fiscaux : ça n'est pas pour gagner de l'argent, c'est pour ne pas avoir à s'arracher les cheveux avec tout ce bazar administratif.

  • @olivier6699
    @olivier6699 14 วันที่ผ่านมา

    Ça + les 152 000€ d'abattement sur les assurances vies / 100 000€ patrimoine pour la succession + l'usufruit d'un bien immo... Tu m'étonnes que la plus de 50% de la richesse du pays reste au top 1%...

  • @fiscaloo
    @fiscaloo 14 วันที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la fiscalité des donations aux proches. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @yam5515
    @yam5515 17 วันที่ผ่านมา

    Si ce n'est oas encore une injustice envers le père, tu payes 400 balles de pension alimentaire, tu ne peux pas les déduire ( garde alternée) dinc tu payes des impôts sur de l'argent que tu n'as pas, et de plus, celle qui les touche, n'en paye pas dessus !!! Mais quel pays de merde qui encourage les cassos.

  • @lespracticiens
    @lespracticiens 17 วันที่ผ่านมา

    Bonjour, Qu en est il des hébergements insolites qui a ce jour ne rentre pas dans la définition clair des meuble de tourisme ?

    • @MP-oh5eo
      @MP-oh5eo 6 วันที่ผ่านมา

      D'un point de vue juridique et fiscal, ce n'est pas la nature du logement meublé qui compte, mais la nature du contrat de location conclu entre l'hébergeur et la personne hébergée. Si vous louez un logement meublé, quel qu'il soit, pour moins de 90 jours d'affilée à des personnes dont ce n'est pas résidence principale, vous louez en meublé touristique, que le logement soit une caverne, une péniche, ou une cabane dans un arbre...

  • @fiscaloo
    @fiscaloo 18 วันที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la fiscalité Airbnb. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @fiscaloo
    @fiscaloo 21 วันที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur les cas d'exonération de la plus-value immobilière d'un non-résident. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @mohammadnazari9379
    @mohammadnazari9379 25 วันที่ผ่านมา

    Comment je déclare mon prime Macron à la CAF? Si je déclare mon prime macron à mon compte de CAF ,mon prime d'activité va couper on pas?

  • @hakimmamouni7004
    @hakimmamouni7004 26 วันที่ผ่านมา

    Bonjour, Comment pouvons nous échanger. Merci

  • @fiscaloo
    @fiscaloo 28 วันที่ผ่านมา

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur le redressement fiscal. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @rayan13009
    @rayan13009 หลายเดือนก่อน

    Depuis 4 mois j’ai vendu pour 20k avec des vêtements neufs mais les miens dois je le déclarer? En fait j’ai un plan pour avoir des baskets neuves assez rare et donc j’en achète et les vends sans déclarer aux impôts et vu comment ça marche j’ai peur de me faire baiser

  • @scripturaldette431
    @scripturaldette431 หลายเดือนก่อน

    Bonjour , je loue une partie de ma residence principale en AIRNB .Suis je concerné par les nouvelles mesures ? Tres difficile de trouver des textes clairs dans ma situation de loueur de sa residence principale en zone geographique neutre ou pas tendu . Merci

  • @KARTOffEL0585
    @KARTOffEL0585 หลายเดือนก่อน

    Très clairement expliqué :)

  • @ts7537
    @ts7537 หลายเดือนก่อน

    Bonjour, N'oubliez-vous pas ici de parler de la plus value d'acquisition ? Il me semble qu'on distingue en fiscalité la cession et l'acquisition. Merci

  • @fiscaloo
    @fiscaloo หลายเดือนก่อน

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la fiscalité de la SARL de famille. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @user-iu7rf6yt3l
    @user-iu7rf6yt3l หลายเดือนก่อน

    Mais la taxe du régime mère/fille se paie en addition ou en substitution de la taxe IS de la filiale ? Autrement dit: la filiale paie son IS et ensuite elle fait remonter le reste du bénéfice à la holding et la somme se fait à nouveau taxer (ce qui anéantirait l'intérêt fiscal du montage) ..?

    • @stephaneboivin5368
      @stephaneboivin5368 หลายเดือนก่อน

      En addition! La filiale paie l’IS. Cela diminue une double taxation d’un même résultat, celui de la fille.

    • @user-iu7rf6yt3l
      @user-iu7rf6yt3l หลายเดือนก่อน

      @@stephaneboivin5368 Ca me paraît absurde car pour éviter la double taxation, il suffit de ne pas monter de holding (!)

    • @stephaneboivin5368
      @stephaneboivin5368 หลายเดือนก่อน

      @ la création d’une holding sert à faire redescendre de l’argent dans une autre société en développement ou souvent dans une sci à l IS, détenue elle même par la holding. Il n’y a pas de miracle, on est en France dans le pays le plus taxé au monde. Donc ce qui est souvent présenté comme une niche ou une optimisation recouvre une fiscalité qui est souvent déjà bien lourde. On ne peut parler de dividendes si au préalable l IS n’a pas été déjà payé. Donc la vrai imposition des dividendes est 15 ou 25% d IS suivi de la flat tax ou du barème plus prélèvements sociaux. Cela veut dire que si je prends la flat tax, l’imposition réelle minimum est 41.5%!!!!! (100*15%)+(100*15%)*30%

    • @user-iu7rf6yt3l
      @user-iu7rf6yt3l หลายเดือนก่อน

      @@stephaneboivin5368 Très intéressant ... pour les portefeuilles crypto par ex, on aurait tt intérêt à rester en mode personne physique finalement (?).

  • @pierrepierre2991
    @pierrepierre2991 หลายเดือนก่อน

    Comment peut on ne pas être propriétaire de sa résidence principale? L'avoir était puis passer en sci? (Et c'est quand on était qu'on achète la deuxième?)

  • @slamjam9858
    @slamjam9858 หลายเดือนก่อน

    Merci pour votre vidéo mais concernant le formulaire DAC7, cela concerne tous les vendeurs sur Vinted ou uniquement une catégorie de vendeur sur Vinted ?

  • @aaugenmuller77
    @aaugenmuller77 หลายเดือนก่อน

    Moi je trouve cela normal , un homme normal n 'a besoin que de sa residence principale......

  • @besteur3
    @besteur3 หลายเดือนก่อน

    Bonjour, Pourriez vous clarifier le fait que l'assiette des droits de mutation correspond au montant du capital de la rente. Avez vous un article du BOFIP qui illustre ceci ? merci

  • @delfti62
    @delfti62 หลายเดือนก่อน

    Bonjour, Je me suis trouvé cette année dans une situation très difficile financièrement à la suite d'une liquidation judiciaire de ma société (une SCP). J'ai fait le maximum pour régler mon IR 2023, qui était important sachant que j'étais en comptabilité de trésorerie, et que ne pouvant plus régler nos dettes, mon revenu 2022 a été faussement bon. A l"inverse, mon revenu 2023 a été fortement déficitaire. Je découvre la vidéo, mais puisque j'ai réussi à régler mon impôt, j'imagine qu'il est trop tard pour demander une remise gracieuse ?

  • @fiscaloo
    @fiscaloo หลายเดือนก่อน

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la remise gracieuse en matière fiscale. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo.fr ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @juliajagu3028
    @juliajagu3028 หลายเดือนก่อน

    bonjour es ce que en espagne c est pareil quand france ?

  • @Zeus_Q7
    @Zeus_Q7 หลายเดือนก่อน

    La pire des pays 😮

  • @keacoq
    @keacoq หลายเดือนก่อน

    J'ai ajouté un 'comment'was il a disparu!

  • @keacoq
    @keacoq หลายเดือนก่อน

    Les regles de droit a l'erreur ont changé recemment? Conditions beaucoup plus limit'ée qu'avant?

  • @axelleawah3799
    @axelleawah3799 หลายเดือนก่อน

    C'est révoltant !

  • @fiscaloo
    @fiscaloo หลายเดือนก่อน

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la société à prépondérance immobilière. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @juliencanamas
    @juliencanamas หลายเดือนก่อน

    Bonjour, pour l'instant aucune indication pour le régime réel ?

    • @alainmoto8211
      @alainmoto8211 2 วันที่ผ่านมา

      Non on continue. C est open bar ❤

  • @MG-vm9gj
    @MG-vm9gj หลายเดือนก่อน

    Elles sont bien vos infos.. mais si vous donniez des exemples simples...ca ns parlerait plus simplement ... au moins les grandess lignes ? Merci 😊

  • @fiscaloo
    @fiscaloo หลายเดือนก่อน

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur la fiscalité de la location meublée. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @sebastienleroy2472
    @sebastienleroy2472 หลายเดือนก่อน

    Ce pays est abuse

  • @JeanPhilippeCarpentier
    @JeanPhilippeCarpentier หลายเดือนก่อน

    Bonjour, vous ne parlez pas des micro-entreprises qui sont plus adaptées.

  • @didipremier6663
    @didipremier6663 หลายเดือนก่อน

    et si tu est retraité a faible revenu??et bien tu paye quanq meme quitte a te priver de nouriture

  • @fiscaloo
    @fiscaloo หลายเดือนก่อน

    Cette vidéo a pour but d’apporter des informations pédagogiques sur le régime fiscal mère-fille. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre blog d'informations Fiscaloo ou poser une question directement sous la vidéo.

  • @ninaetj12
    @ninaetj12 หลายเดือนก่อน

    Bonjour une donation qui a été faite il y a 51 ans ma part est de combien , nous sommes 5 héritiers Merci j'ai peut-être mal entendu Si vous pouvez me confirmer Merci

  • @dovic8887
    @dovic8887 หลายเดือนก่อน

    Merci beaucoup