Les avantages de la négociation prud’homale

Dans le cadre d’une contestation de licenciement, les parties ont tout intérêt à privilégier une conciliation devant le Conseil de prud’hommes. Ainsi, les parties bénéficient d’avantages sur le plan fiscal (à hauteur du barème) et le plan social (exonération de cotisations sociales et de CSG/CRDS à hauteur du montant fixé par le barème, dans la limite de 2 PASS). Ainsi, cette résolution amiable du litige, avec un ancien salarié, peut se révéler plus favorable qu’un protocole transactionnel extrajudiciaire.