NCI 360 | Les étapes pour l'obtention d'un ACD (Arrêté de Concession Définitive) en Côte d'Ivoire
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- เผยแพร่เมื่อ 24 มิ.ย. 2020
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le processus est troooooop long, simplifiez le pour que tout le monde puisse gagner en temps et ainsi eviter les arnaques et la corruption.
C'est trop long tout ça un bon système c'est celui qui est simplifié trop service et c'est la corruption qui commence ça les desous de table ton dossier reste dans les tiroirs dommage plus d'un an mon dossier est au ministère rien ne bouge chaque jour je vais sur le site pour mon survie de dossier à ce jour je a 1005 jours de retard au ministère du budget c'est décevant
le process est long mais est-ce qu'on sait minimum combien de temps qu'il faut pour obtenir l'ACD ?
C est vraiment un cas tête chinois pour l’obtention d’un terrain essayer de copier un peu l’Europe
N’importe quoi. Ça fait 3 ans que j’ai acheté et ça traîne dans tous les services pour l’obtention de l’acd. Les différents acteurs sont malhonnêtes bref je suis déçu.
C’est vrai des malhonnêtes on m’a demandé pour l’ACD de payer 12 millions !!!! J’ai refusé depuis j’attends….
ca prend 20 ans ... vraiment cest le sous development meme qui est la la
Très dure à obtenir
Bonjour
J’ai ma mère qui a acheté un terrain avec la mairie de sa ville ( terrain retiré au propriétaire par la mairie et vendu)
Ma mère a tout les documents de l’attestation fournie par la mairie lors de l’achat à L’ ACD c’est documents qui lui pris au moins deux.
Mais un monsieur nous a convoqué à la justice de ma ville qui se dit propriété du terrain nous avons dépensé beaucoup dans cette affaire mais finalement nous avons obtenu gains de cause.
Donc affaire conclue.
Mais non le monsieur viens de faire appel et nous a ramené un document de la cour suprême du tribunal d’Abidjan et dans le document il explique que son terrain a été retiré d’une manière abusive par le maire et le préfet de la ville et vendu à mes parents. Il a également ses papier qui date de 1982 qui certifie qu’il était propriétaire du terrain alors il demande au tribunal l’annulation de l’ACD du terrain. J’aimerais donc savoir peut on annuler un ACD? et vu que nous avons acheté le terrain avec la mairie qui représente l’Etat es que notre ACD peut annuler ? Sera t’il annulé ? Car la cour suprême nous donne un délai de 1 mois pour répondre à la convocation et nous oblige que cela soit présenté par un juriste.
Je vous remercie de votre réponse
Si je comprend bien
L ACD est supérieur au titre foncier ?
OUI
en milieu rural on parle de titre foncier (la sécurisation des parcelles en milieu rural)
en milieu urbain parlera de ACD