Bonjour J’ai ma mère qui a acheté un terrain avec la mairie de sa ville ( terrain retiré au propriétaire par la mairie et vendu) Ma mère a tout les documents de l’attestation fournie par la mairie lors de l’achat à L’ ACD c’est documents qui lui pris au moins deux. Mais un monsieur nous a convoqué à la justice de ma ville qui se dit propriété du terrain nous avons dépensé beaucoup dans cette affaire mais finalement nous avons obtenu gains de cause. Donc affaire conclue. Mais non le monsieur viens de faire appel et nous a ramené un document de la cour suprême du tribunal d’Abidjan et dans le document il explique que son terrain a été retiré d’une manière abusive par le maire et le préfet de la ville et vendu à mes parents. Il a également ses papier qui date de 1982 qui certifie qu’il était propriétaire du terrain alors il demande au tribunal l’annulation de l’ACD du terrain. J’aimerais donc savoir peut on annuler un ACD? et vu que nous avons acheté le terrain avec la mairie qui représente l’Etat es que notre ACD peut annuler ? Sera t’il annulé ? Car la cour suprême nous donne un délai de 1 mois pour répondre à la convocation et nous oblige que cela soit présenté par un juriste. Je vous remercie de votre réponse
Bonjour
J’ai ma mère qui a acheté un terrain avec la mairie de sa ville ( terrain retiré au propriétaire par la mairie et vendu)
Ma mère a tout les documents de l’attestation fournie par la mairie lors de l’achat à L’ ACD c’est documents qui lui pris au moins deux.
Mais un monsieur nous a convoqué à la justice de ma ville qui se dit propriété du terrain nous avons dépensé beaucoup dans cette affaire mais finalement nous avons obtenu gains de cause.
Donc affaire conclue.
Mais non le monsieur viens de faire appel et nous a ramené un document de la cour suprême du tribunal d’Abidjan et dans le document il explique que son terrain a été retiré d’une manière abusive par le maire et le préfet de la ville et vendu à mes parents. Il a également ses papier qui date de 1982 qui certifie qu’il était propriétaire du terrain alors il demande au tribunal l’annulation de l’ACD du terrain. J’aimerais donc savoir peut on annuler un ACD? et vu que nous avons acheté le terrain avec la mairie qui représente l’Etat es que notre ACD peut annuler ? Sera t’il annulé ? Car la cour suprême nous donne un délai de 1 mois pour répondre à la convocation et nous oblige que cela soit présenté par un juriste.
Je vous remercie de votre réponse
La mairie ne représente pas l’Etat mais c’est plutôt le préfet ou sous préfet.