C'est un peu tardif mais dans un cours, j'ai cru voir que l'immunité serait l'impossibilité pour les raisons évoquées, pour la victime ou le commettant d'engager la responsabilité du préposé, qui était sous l'autorité du commettant ou dans le cadre de ses fonctions subordonnées ( etc..[ conditions *** ] ) alors qu'irresponsabilité par abus de fonction n'est pas si exact que cela puisqu'en effet, le commettant peut [ généralement ce serait le cas, selon le livre de "Arnaud Lecourt" fiches de droit des obligations sur lequel je m'appuis ] avoir souscrit à un assureur pour ce genre d'hypothèse par exemple et ainsi l'assureur entraînera la responsabilité du préposé par exemple par un recours subrogatoire [ exemple: un arrêt cass civ 1ere 12 juillet 2007 ] . J'espère ne pas avoir dit trop de bêtises ;)
vous etes au top !!!!!!
Merci tout est très clair 🙏❤️
merci!!!!!!!!!!! VRAIMENT MERCI concernant l'exclusion de l'immunité j'étais très confuse
Mille mercis !
Encore merci
Bonjour, pourriez vous m'expliquer la différence entre immunité et irresponsabilité par abus de fonction s'il vous plait ?
C'est un peu tardif mais dans un cours, j'ai cru voir que l'immunité serait l'impossibilité pour les raisons évoquées, pour la victime ou le commettant d'engager la responsabilité du préposé, qui était sous l'autorité du commettant ou dans le cadre de ses fonctions subordonnées ( etc..[ conditions *** ] ) alors qu'irresponsabilité par abus de fonction n'est pas si exact que cela puisqu'en effet, le commettant peut [ généralement ce serait le cas, selon le livre de "Arnaud Lecourt" fiches de droit des obligations sur lequel je m'appuis ] avoir souscrit à un assureur pour ce genre d'hypothèse par exemple et ainsi l'assureur entraînera la responsabilité du préposé par exemple par un recours subrogatoire [ exemple: un arrêt cass civ 1ere 12 juillet 2007 ] . J'espère ne pas avoir dit trop de bêtises ;)
Merciii c'est très bien
J'ai bien aimé le voila à la fin